lsr – Traduction – Dictionnaire Keybot
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Domaines Page 9
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Les bases juridiques de l'ASR se trouvent dans la loi sur la surveillance de la révision (
LSR
). En tant qu’établissement fédéral chargé de la surveillance de l’économie et de la sécurité, l’ASR bénéficie d’une autonomie accrue; ses objectifs stratégiques sont fixés par le conseil d’administration et approuvés par le Conseil fédéral.
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Die organisationsrechtliche Grundlage der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde findet sich im Revisionsaufsichtsgesetz (RAG). Als Bundesanstalt im Bereich der Wirtschafts- und Sicherheitsaufsicht verfügt die RAB über erhöhte Autonomie, ihre strategischen Ziele werden vom Verwaltungsrat festgelegt und vom Bundesrat genehmigt. Die Gebührenerhebung richtet sich nach Art. 37 ff. Revisionsaufsichtsverordnung (RAV) und der Allgemeinen Gebührenverordnung (AllgGebV).
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La base giuridica organizzativa dell’Autorità federale di sorveglianza dei revisori è contenuta nella legge sui revisori (LSR). Quale istituto della Confederazione nell’ambito della vigilanza economica e di sicurezza, l’ASR dispone di un’elevata autonomia. I suoi obiettivi strategici sono fissati dal consiglio d’amministrazione e approvati dal Consiglio federale. La riscossione degli emolumenti è disciplinata dagli articoli 37 e segg. dell’ordinanza sui revisori (OSRev) e dall’ordinanza generale sugli emolumenti (OgeEm).
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scc.lexum.org
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Appliquant cette règle à la présente espèce, j’estime que la CAS est expressément investie du pouvoir de trancher les questions de droit découlant de l’application des art. 78 et 81 de la
LSR
, ce pouvoir étant présumé comprendre celui de déclarer discriminatoire la décision du ministre d’exclure Mme Charette du programme APPORT et de déclarer inopposable toute disposition de la
LSR
qui contreviendrait à la Charte.
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scc.lexum.org
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Applying this rule to the present case, I believe that the CAS has been explicitly granted the power to decide questions of law arising out of the application of ss. 78 and 81 of the Income Security Act, this power being presumed to include the authority to declare the Minister’s decision to exclude Ms. Charette from the PWA program discriminatory and declare any provision of the Income Security Act contravening the Charter to be of no force or effect. To me, this would best reflect the legislature’s intent not to limit the effect of the exclusivity clause on the grounds that the refusal to grant benefits is motivated by discrimination forbidden under the Charter.
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www.rescuesystem.org
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Genomic Vision lance "GV Store", son site d'e-commerce pour accompagner la croissance dynamique des ventes de ses activités
LSR
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genomicvision.com
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Genomic Vision launches "GV Store" online store to support sales of product and services from LSR activities.
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csc.lexum.org
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Appliquant cette règle à la présente espèce, j’estime que la CAS est expressément investie du pouvoir de trancher les questions de droit découlant de l’application des art. 78 et 81 de la
LSR
, ce pouvoir étant présumé comprendre celui de déclarer discriminatoire la décision du ministre d’exclure Mme Charette du programme APPORT et de déclarer inopposable toute disposition de la
LSR
qui contreviendrait à la Charte.
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csc.lexum.org
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Applying this rule to the present case, I believe that the CAS has been explicitly granted the power to decide questions of law arising out of the application of ss. 78 and 81 of the Income Security Act, this power being presumed to include the authority to declare the Minister’s decision to exclude Ms. Charette from the PWA program discriminatory and declare any provision of the Income Security Act contravening the Charter to be of no force or effect. To me, this would best reflect the legislature’s intent not to limit the effect of the exclusivity clause on the grounds that the refusal to grant benefits is motivated by discrimination forbidden under the Charter.
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rosalit.ru
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Contrôle du système de dosage
LSR
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milacron.com
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LSR-Dosierungssystemsteuerung
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Control del sistema de dosificación LSR
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Controllo del sistema di dosaggio LSR
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Controlo do sistema de dosagem LSR
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Řízení dávkovače LSR
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milacron.com
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system sterowania układem dozowania LSR.
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hearhear.org
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LSR
- Liquid Silicone Rubber
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graco.com
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Lebensmittel, Körperpflege und Arzneimittel
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Medio de arenado abrasivo
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Inkt en kleurstoffen
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Покривни покрития
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Musteet ja väriaineet
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Mat, personlig pleie og farmasøytisk
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graco.com
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Mastikler ve Yapıştırıcılar
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Sestavljeni materiali
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graco.com
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Inks and Colorants
www.engelglobal.com
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Que ce soit pour des pièces de silicone microscopiques, des tétines pour biberons ou des isolants volumineux, ENGEL LIM (Liquid Injection Moulding) est la machine de premier choix pour vos applications
LSR
.
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engelglobal.com
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Whether you need micro silicone parts, baby bottle teats or large volume insulators: ENGEL LIM (Liquid Injection Moulding) is the first choice for your LSR applications, allowing you to produce liquid silicone in a single, fully automated step, even with multi-component applications and without reworking and scrap.
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www.bib.uni-wuppertal.de
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Ce projet développé par
LSR
GesDev et construit par Sotramont se situe à dix minutes de marche du village de Saint-Lambert avec ses auvents, ses trottoirs fleuris et ses parcs verdoyants. Vous y trouverez divers services et commodités, tels que des commerces, boutiques, cafés, restaurants, librairies, pharmacies, succursales bancaires, salons de beauté et autres services professionnels.
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guidehabitation.ca
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This project developed by LSR GesDev and built by Sotramont is located only ten minutes of walk from the Saint-Lambert's village with its canopies, flowery sidewalks, and lush parks. You will also find various services and amenities such as shops, boutiques, cafes, restaurants, bookstores, pharmacies, banks, beauty salons, and other professional services.
www.cor.de
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Sciences du loisir (
LSR
)
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catalogue.uottawa.ca
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Russian Language and Culture (RUS)
library.epfl.ch
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Secrétaire (
LSR
), Secrétaire (LINX), Collaboratrice administrative (GR-VA)
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library.epfl.ch
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Secretary (LSR), Secretary (LINX), Administrative Employee (GR-VA)
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www.hc-sc.gc.ca
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Appeel
LSR
20D745
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hc-sc.gc.ca
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Appeel 20D828
www.bcbe.ch
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Le débiteur octroie une autorisation de débit
LSR
au créancier, ce qui procure de nombreux avantages:
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bcbe.ch
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Als Zahlungspflichtiger unterzeichnen Sie für den Zahlungsempfänger eine LSV-Belastungsermächtigung und profitieren von vielen Vorteilen:
www.ekas.admin.ch
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Ligue suisse contre le rhumatisme (
LSR
)
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ekas.admin.ch
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Schweizer Krankenversicherer (santésuisse)
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(in tedesco e francese)
boffice.mpm-group.com
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AIR-SHIELD
LSR
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wrmeadows.com
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1300 Series
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