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Keybot 2749 Ergebnisse  parl.gc.ca  Seite 9
  LEGISinfo  
An Act Creating One of the World's Largest National Park Reserves
Loi créant l'une des plus grandes réserves à vocations de parc national au monde
  Provincial / Territoria...  
To view the federal political experience of a parliamentarian, click on one of the names listed in your search results.
Pour visualiser l'expérience politique fédérale d'un parlementaire, cliquez sur l'un des noms énumérés dans vos résultats de recherche.
  House of Commons Commit...  
One of the actions of the federal government that raised eyebrows was the cancellation of the Court Challenges Program, whose mandate was:
L'une des mesures qui a fait sourciller bien des gens était l'abolition du Programme de contestation judiciaire dont le mandat était :
  House of Commons Commit...  
Laurie, if you're both talking at once, neither one of you is going to get on the record. Do you understand it's impossible for that to happen?
Laurie, si vous parlez les deux en même temps, rien de ce que vous dites ne sera consigné. Comprenez-vous que c’est impossible?
  House of Commons Commit...  
But Mr. Keddy, the issue is one of time allocation. As long as the allocation is adhered to by the chair, there's no problem. We should try that.
Cependant, monsieur Keddy, l'enjeu est la période de temps allouée. Tant que la présidence voit au respect de cette période, il n'y a pas de difficulté. Il faudrait tenter l'expérience.
  House of Commons Commit...  
You are actually one of the board members of HMIRC, right?
Vous êtes l'un des membres du CCRMD, n'est-ce pas?
  House of Commons Commit...  
Hopefully I'm not making a political statement, but one of competency.
J'espère que je ne fais pas de déclaration sur la politique, mais sur la compétence.
  House of Commons Commit...  
Mr. Michael Holden: One of the other things that would help us out, I think, in planning research for the committee is getting some feedback on how the committee would like it to be structured.
M. Michael Holden: Pour que nous soyons mieux en mesure de planifier nos travaux de recherche pour les besoins du comité, il serait bon que vous nous en disiez davantage sur la façon dont vous souhaiteriez que cela soit structuré.
  House of Commons Commit...  
One of the areas the public is concerned about and that we, as community members, hear more about is the area of parole and release issues. Traditionally citizens' advisory committees are well established in institutions, but there's a lot of work in our own group to determine what our role is as far as our attachment to parole offices goes.
Une des questions qui intéressent la population et que nous, comme membres de la communauté, connaissons davantage, c'est celle de la libération conditionnelle et de la mise en liberté. Les comités consultatifs de citoyens sont bien établis dans les établissements, mais il reste beaucoup de travail à faire au sein de notre groupe pour déterminer notre rôle en ce qui concerne notre lien avec le bureau de libération conditionnelle. Nous fournissons donc beaucoup d'information au système sur les craintes des gens envers les libérations conditionnelles et leur perception.
  House of Commons Commit...  
Mr. Chuck Strahl: Okay. One of the complaints we've had with Mr. Wilson in times past.... He tried, I think, to make the best of a bad situation. He has ended up answering, as you know, to the Prime Minister primarily, and over the last many years we could never find a case where there was anything but a squeaky clean bill of health given to whatever inquiry might come along.
M. Chuck Strahl: D'accord. L'une des doléances que nous avions dans le passé au sujet de M. Wilson... Je crois qu'il essayait de faire au mieux dans des conditions déplorables. Comme vous le savez, il a finit par répondre principalement au premier ministre, et ces dernières années, pas une seule fois n'a-t-il eu la moindre chose à reprocher à quiconque, quelle que soit la plainte formulée.
  House of Commons Commit...  
I think one of our problems is that we work up to the committee, we have the hearing, and then it's dropped. We did try with children's rights at least to follow up, so I think that's crucial, the continuous monitoring.
Un de nos problèmes, c'est que nous nous présentons devant le comité, nous avons une audience, puis le dossier est mis de côté. Nous avons essayé, en ce qui a trait aux droits de l'enfant, de faire au moins un suivi, alors je crois que cette surveillance continue est cruciale. Nous croyons qu'il faut établir un processus continu au lieu de produire un rapport tous les cinq ans. Nous ferons plus de progrès si nous nous attaquons au problème de façon continue.
  House of Commons Commit...  
But one of the things we are is a group of countries with a set of common rules and polices and hopes, and to a certain extent a common citizenship. One of the features of the common citizenship is that we have a common visa regime with foreign countries, which should ultimately, soon we hope, be based on relations of reciprocity.
Mais nous sommes, entre autres choses, un groupe de pays ayant en commun une série de règles, de politiques et d'espoirs et, dans une certaine mesure, une citoyenneté commune. L'une des caractéristiques de la citoyenneté commune est que nous avons en commun un régime de visas vis-à-vis des pays étrangers qui devrait, en fin de compte, et nous espérons que ce sera bientôt, être fondé sur des relations de réciprocité. Ce n'est pas valable partout. Cela s'améliore en certains endroits. La situation ne s'est pas tellement améliorée au Canada jusqu'à maintenant. Je suis ici dans l'espoir qu'il y aura bientôt amélioration à ce chapitre.
  The House of Commons an...  
Should a Member die while in office, the Speaker is informed of the vacancy in one of two ways. A Member may rise in his or her place and advise the House of the death; [342] alternatively, two Members may notify the Speaker in writing.
Lorsqu’un député meurt en exercice, le Président est informé de la vacance par un député qui se lève de sa place pour annoncer le décès à la Chambre [342] ou encore par deux députés qui lui adressent un avis par écrit [343] . Typiquement le Président fait savoir à la Chambre, en début de séance, qu’il a reçu avis d’une vacance dans la députation et qu’il a demandé au directeur général des élections d’émettre un bref pour l’élection d’un député afin de pourvoir à cette vacance [344] .
  House of Commons Commit...  
Yes, I realize that the practice transcended two sessions. I was there for only one of them, and that's why I wanted to clarify what we were going to do. The clarification, I thought, was that the government member in that instance was going to be represented by the chair.
Oui, je sais que cela a été la façon de faire au cours des deux dernières législatures. Je n'ai vécu que l'une des deux, et c'est pourquoi je voulais préciser ce que nous allions faire. En clair, le député du gouvernement, dans ce cas-ci, serait le président. Le Sous-comité se composerait donc du président et des deux vice-présidents, puis le secrétaire parlementaire et le député de l'autre parti de l'opposition pourraient y donner leur avis. Cela dit, en cas d'impasse, ces deux députés n'auraient pas voix au chapitre, il incomberait aux trois membres du Sous-comité de prendre une décision.
  House of Commons Commit...  
I'd like to thank everybody. I appreciate the confidence you've shown, and I look forward to your cooperation. This has been one of the best committees on the Hill. It's been an honour for me to chair this committee.
J'aimerais remercier tout le monde. J'apprécie la confiance que vous m'avez manifestée et je compte sur votre collaboration. Notre comité est l'un des meilleurs à siéger sur la colline du Parlement. Cela a été un honneur pour moi de le présider, et je continuerai de le faire de mon mieux. Je suis certain que l'avenir nous réserve des moments intéressants. Certaines des questions que nous allons examiner me tiennent à coeur, mais je m'efforcerai d'agir avec honnêteté et équité. J'ai hâte de travailler avec vous tous.
  House of Commons Commit...  
Hopefully one of the things I bring is that having worked in central agencies, the Department of Finance and Treasury Board, I have been able to watch government operate from that perspective, and I've seen examples of good cooperation, bad cooperation, etc. I think in this area it's very important that we as a federal government work together.
C’est une bonne question. Mon passage aux organismes centraux, le ministère des Finances et le Conseil du Trésor, m’a permis de voir comment fonctionne le gouvernement de ce point de vue, et j’ai été témoin de bonnes et de mauvaises collaborations. À mon avis, il est primordial que l’ensemble du gouvernement fédéral coopère dans ce dossier.
  Joint Committees - REGS...  
The Joint Clerk of the Committee for the House of Commons presided over the election of one of the Joint Chairs.
Le cogreffier du Comité représentant la Chambre des communes préside à l'élection de la coprésidence.
  House of Commons Commit...  
It's actually a very interesting question, because one of the commitments Canada has made under the UPR is to look at existing mechanisms and whether there are methods to enhance those mechanisms. One of the things that we have started looking at, and will continue to look at, is Canada's reporting to the United Nations under the different international human rights treaties that we are party to, to see if there are ways of enhancing that process as well.
En fait, c'est une question très intéressante, car l'un des engagements que le Canada a pris dans le cadre de l'EPU, c'est d'examiner les mécanismes actuels et de vérifier s'il existe des méthodes pour améliorer ces mécanismes. L'une des choses que nous avons commencé à examiner, et que nous continuerons à examiner, a trait aux rapports que le Canada remet aux Nations Unies dans le cadre des divers traités internationaux de droits de la personne qu'il a signés, pour voir s'il existe des façons d'améliorer ce processus également.
  House of Commons Commit...  
Mr. Chair, I am certainly willing to make an undertaking to this committee that upon the second sitting, which would officially be the first one of the fall session, all the details of the routine motions will be agreed to and that the votes for them will take place with very little debate, if any, because they will have been decided.
Monsieur le président, je promets au comité qu'à la deuxième séance, qui sera officiellement la première en automne, nous aurons convenu de tous les détails relatifs aux motions de régie interne et que nous pourrons les mettre aux voix avec très peu de débat, s'il y a lieu, parce qu'elles auront été décidées d'avance. Nous pourrons alors nous réunir directement en sous-comité, parce que la composition du sous-comité aura été déterminée, et il ne manquera que l'autorisation ou le vote du comité.
  House of Commons Commit...  
I wanted to clear up one of the areas that I believe Professor Hogg has some expertise in, that is, the myth of taxation without representation. I would draw your attention to the agreement between the Champagne and Aishihik First Nations, the self-government agreement, which I believe is nicknamed the Yukon agreement, isn't it?
Je voudrais faire la lumière sur une chose que le professeur Hogg connaît assez bien, je pense, soit le mythe de la taxation sans représentation. Je signale à votre attention l'accord conclu entre les Premières nations Champagne et Aishihik, l'accord d'autonomie gouvernementale, qu'on appelle communément l'accord du Yukon, je pense. Cet accord prévoit des lois sur la perception d'impôt. Je pense qu'on y stipule que les Premières nations Champagne et Aishihik ont le pouvoir d'adopter des lois relativement à
  House of Commons Commit...  
Mr. Alan Nixon: That's an important point, but I just want to mention that I did that for the 2001 season. One of the difficulties, though, is that the catch information from DFO is quite inconsistent, depending on where you access it.
M. Alan Nixon: Ce que vous venez de dire est important, mais je tiens à rappeler que c'est précisément ce que j'ai fait pour la saison 2001. Ce qui est embêtant, entre autres choses, c'est que les données du MPO sur les prises sont assez incohérentes car elles changent selon leur provenance.
  House of Commons Commit...  
It strikes me that ensuring that one of the key symbols of our Parliament—the flag on the Peace Tower—reflects the kind of concern we have for the decision we made and the resulting consequences of that decision—deaths of Canadian soldiers overseas—is an appropriate action for us to take.
Je suis convaincu que s'assurer que l'un des symboles clés de notre Parlement — le drapeau de la Tour de la Paix — reflète le genre de préoccupations suscitées par la décision que nous avons prise et les conséquences de cette décision — la mort de soldats canadiens à l'étranger — est la mesure que nous devons prendre.
  House of Commons Commit...  
The Chair: That is with Rights andDemocracy. It's located in Montreal. It's one of the largest NGOs in Canada.
Le président: De Droits et démocratie. C'est l'une des plus grosses ONG du Canada; elle est établie à Montréal.
  House of Commons Commit...  
We need to get to the bottom of whether the out-of-control-vehicle issue with Toyota has been satisfied. I think CTS is one of those witnesses who would have a valid opinion, having been a supplier since 2005 of the gas pedals.
Nous devons être convaincus que le problème d'accélération subite de certains véhicules de Toyota a été entièrement réglé. Je crois que l'opinion de CTS à ce sujet est valable puisqu'elle est le fournisseur d'accélérateurs depuis 2005. Je tiens à dire aux fins du compte rendu que je souhaite que des représentants de CTS Corporation comparaissent devant le comité. Il pourrait s'agir de M. Khilnani ou d'autres représentants de l'usine de Mississauga.
  House of Commons Commit...  
Mr. Ted Menzies (Macleod, CPC): One of the things we talked about also yesterday was the free trade agreements. Do we look at whether or not we expand free trade agreements? Are they good for us? Other countries are pursuing them; should we?
M. Ted Menzies (Macleod, PCC): L'un des points que nous avons abordés également hier concerne les accords de libre-échange. Devons-nous envisager ou pas d'étendre ces accords de libre-échange? Nous sont-ils favorables? D'autres pays sont en train de s'intéresser de près à la question; devrions-nous en faire autant?
  House of Commons Commit...  
These people are basically in limbo. They came to us once before in this committee with one of the Ianiero sons. It's clear from all the evidence, and from the fact that the Ianiero son was with them, that they are not guilty.
Essentiellement, ces gens se trouvent dans les limbes. Les deux dames sont venues témoigner devant le comité accompagnées de l'un des fils de la famille Ianiero. Les éléments de preuve le démontrent tout comme le démontre le fait que le fils Ianiero était à leurs côtés: elles ne sont pas coupables. Elles veulent laver leur réputation.
  House of Commons Commit...  
Suppose that one of the parties does not agree; for example, one of the provinces does not agree. Could the federal government decide to settle the issue when it comes under provincial jurisdiction, or not?
Supposons qu'une des instances ne soit pas d'accord, par exemple une province ne serait pas d'accord. Le gouvernement fédéral peut-il décider ou pas de trancher lorsque c'est dans un domaine de compétence provinciale?
  House of Commons Commit...  
Pursuant to Standing Order 108(2) and the motion adopted by the Committee on Tuesday, September 27, 2011, the Committee commenced its study of the Bay of Fundy as one of the new seven wonders of the natural world.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité entreprend son étude de la baie de Fundy en tant que l'une des sept nouvelles merveilles du monde naturel.
  House of Commons Commit...  
I want to make sure Mr. Stursberg is one of the individuals who appears before us.
Je veux être sûr que M. Stursberg comptera parmi les invités.
  House of Commons Commit...  
I know one of the things the commissioner has asked for is that by February those who are responsible be clearly designated and identified. Right now, is there anybody in Canada who's designated, other than the legal counsel, for privacy concerns?
Je sais que l'une des choses que la commissaire a demandées, c'est que, d'ici février, les personnes responsables soient clairement désignées et identifiées. En ce moment, y a-t-il une personne désignée au Canada, mis à part le conseiller juridique, à l'égard des préoccupations relatives à la vie privée?
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