baux – Traduction – Dictionnaire Keybot

  www.sct-trp.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Il a été chargé de cours dans le domaine des baux commerciaux à la Faculté de droit de l'Université de Montréal (1993) et à celle de l'Université McGill (1995-1999).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sct-trp.ca comme domaine prioritaire	He taught a course on commercial leases at the faculties of law of University of Montreal (1993) and McGill University (1995-1999).

  ceaa-acee.gc.ca  

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Toutes Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens

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All Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act

  2 Résultats www.2wayradio.eu  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux commerciaux : +10% de richesse provenant des bâtiments industriels
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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir honga.net comme domaine prioritaire	Cesiones de contratos comerciales: +10% a la riqueza de edificios industriales
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir honga.net comme domaine prioritaire	Contratti commerciali: +10% alla ricchezza dagli edifici per le attività produttive
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir honga.net comme domaine prioritaire	​商​事​契​約​の​賃​貸: ​工​業​施​設​の​収​入 +10%
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir honga.net comme domaine prioritaire	Obchodní pronájem: +10 % k příjmům ze všech průmyslových budov.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir honga.net comme domaine prioritaire	System dzierżawy nieruchomości: +10% do przychodów generowanych przez budynki przemysłowe
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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir honga.net comme domaine prioritaire	Ticari Sözleşme İcarları: Sanayi binalarından %+10 zenginlik

  6 Résultats www.infosource.gc.ca  

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Joints à la lettre se trouvaient plusieurs documents que le défendeur envisageait de communiquer, y compris les baux commerciaux conclus entre des locataires du Jasper Park Lodge et la demanderesse (« baux commerciaux ») et deux ententes datant de 1969 et de 1982 passées entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (« concessions de la Couronne ») relativement à des terres situées dans le parc national Jasper, où se trouve le Jasper Park Lodge.

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for a copy of all agreements signed with Jasper Park Lodge since April 1, 1997. Attached to the letter were several documents the respondent was considering releasing, including commercial retail leases between tenants at Jasper Park Lodge and the applicant ("retail leases") and two agreements from 1969 and 1982 between Her Majesty the Queen in Right of Canada and Canadian National Railway Company ("Crown leases") in respect of lands in Jasper National Park on which Jasper Park Lodge is located.

  posada-real-puerto-escondido-puerto-escondido.hotelspuertoescondido.com  

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  11 Résultats www.nrcan.gc.ca  

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Les détenteurs de claims en bonne et due forme doivent obtenir un bail minier pour pouvoir construire une mine sur leur claim et ils ne peuvent obtenir ce bail minier s'ils n'ont pas d'abord fait arpenter leur claim par un arpenteur-géomètre agréé. Dans la plupart des provinces et territoires, les baux miniers sont valides pour 20 ou 21 ans et peuvent être renouvelés.

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Holders of claims in good standing must obtain a mining lease in order to proceed with the development of a property into a mine. Mining leases require that claim boundaries be surveyed by a Registered Land Surveyor. They are valid in most provinces/territories for 20 or 21 years and can be renewed. Some provinces impose certain conditions upon the renewal of mining leases (for example, the property must be the site of an active mine).

  www.evalag.de  

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En passant par Cahors, Gaillac, le Minervois, les Baux-de-Provence, le Thoronet, la Ligurie et la Toscane, son jugement s’est transformé : ” Je mets le nez dans le verre avec davantage d’humilité et de circonspection.

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Through Cahors, Gaillac, Minervois, the Baux de Provence, the Thoronet, Liguria and Tuscany, his judgment turned : ” I put the nose in the glass with more humility and circumspection. I do not only search the largest unattainable, but simply the truth of a terroir and the man who shaped the vine with his beliefs and knowledge. Pierre Coste, The Revo-lutions in the palace, spoke of the "wanted wine or wine suffered". I am now in the desired wine. ”

  9 Résultats www.rncan.gc.ca  

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Les détenteurs de claims en bonne et due forme doivent obtenir un bail minier pour pouvoir construire une mine sur leur claim et ils ne peuvent obtenir ce bail minier s'ils n'ont pas d'abord fait arpenter leur claim par un arpenteur-géomètre agréé. Dans la plupart des provinces et territoires, les baux miniers sont valides pour 20 ou 21 ans et peuvent être renouvelés.

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Holders of claims in good standing must obtain a mining lease in order to proceed with the development of a property into a mine. Mining leases require that claim boundaries be surveyed by a Registered Land Surveyor. They are valid in most provinces/territories for 20 or 21 years and can be renewed. Some provinces impose certain conditions upon the renewal of mining leases (for example, the property must be the site of an active mine).

  www.citt-tcce.gc.ca  

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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les baux, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.

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• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.

  2 Résultats www.caumont-centredart.com  

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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir caumont-centredart.com comme domaine prioritaire	Théâtre Antique et Musée d’Orange

  www.passau-guides.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le spectacle nocturne est prédestiné à la présentation de bâtiments historiques, de demeures seigneuriales, mais aussi d’architecture moderne et elle est rapidement devenue très populaire, notamment en France. Aujourd’hui, les présentations de son et lumière ont lieu régulièrement dans plus d’une cinquantaine de lieux, des Baux à Nancy ou d’Avignon à Strasbourg.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir starlightevents.ch comme domaine prioritaire	The nocturnal spectacle was predestined for projection onto historical buildings and manor houses; modern architectural backgrounds have also grown in popularity, especially in France. Today, Son-et-Lumière shows are held regularly at over fifty locations, from Les Baux to Nancy, from Avignon to Strasbourg.

  6 Résultats www.tcce.gc.ca  

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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les baux, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.

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• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.

  6 Résultats infosource.gc.ca  

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Joints à la lettre se trouvaient plusieurs documents que le défendeur envisageait de communiquer, y compris les baux commerciaux conclus entre des locataires du Jasper Park Lodge et la demanderesse (« baux commerciaux ») et deux ententes datant de 1969 et de 1982 passées entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (« concessions de la Couronne ») relativement à des terres situées dans le parc national Jasper, où se trouve le Jasper Park Lodge.

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for a copy of all agreements signed with Jasper Park Lodge since April 1, 1997. Attached to the letter were several documents the respondent was considering releasing, including commercial retail leases between tenants at Jasper Park Lodge and the applicant ("retail leases") and two agreements from 1969 and 1982 between Her Majesty the Queen in Right of Canada and Canadian National Railway Company ("Crown leases") in respect of lands in Jasper National Park on which Jasper Park Lodge is located.

  3 Résultats switzerland.isyours.com  

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En outre, il y a en Suisse de nombreux objets immobiliers qui ne sont pas sur le marché et qui ne sont accessibles que par un réseau de connaissance - profitez du nôtre. Finalement, nous serons à vos côtés lors de la négociation des baux commerciaux afin de vous permettre d'obtenir les meilleures conditions étant donné le marché et les usages suisses.

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Let us know what you need and we will present you with all the available premises on the market that match your criteria. We look for premises for clients on a daily basis and have excellent relations with the local realty companies and agencies. What is more, a lot of property in Switzerland is not on the market and is accessible only by knowledge network – so why not take advantage of ours! Finally, we will be by your side during the negotiation of the business lease to make sure you obtain the best conditions with regard to the market place and general practices in Switzerland.

  3 Résultats www.armailly.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Créées en 1978, dans un village de la vallée des Baux, par Hubert Nyssen et sa femme, Christine Le Boeuf, bientôt rejoints par les autres fondateurs, Françoise Nyssen, Bertrand Py, Jean-Paul Capitani, les éditions Actes Sud développent une politique éditoriale généraliste.
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  2 Résultats vectortechnologies.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	La commune d'Odense se compose d'une population d'environ 180.000 habitants et de fournir un parc de maisons 88.000 unité. De ces 24.000 (sur 25%) Ils sont destinés à des logements sociaux ou des baux à des prix contrôlés pour les familles et les personnes en difficulté.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fiopsd.org comme domaine prioritaire	The municipality of Odense consists of a population of about 180.000 inhabitants and has at its disposal a Park homes 88.000 Unit. Of these 24.000 (about 25%) are intended for social housing or subsidized prices on rentals for families and individuals in difficulty. The entrance in the rankings is governed by the local government, While the housing management is entrusted to a number (twenty) private social subjects (NGO or Public Housing Associations). Shared reflections within the seminar Habitact emerge substantial differences compared to Italian intervention model based primarily on public housing to "rent", a model probably obsolete that fails to give adequate responses both in terms of quantity and quality, and that only secondly see municipalities refer to the private market through the involvement of the third sector.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fiopsd.org comme domaine prioritaire	O município de Odense consiste de uma população de sobre 180.000 habitantes e tem à sua disposição um Park homes 88.000 Unidade. Estes 24.000 (sobre 25%) são destinados a habitação social ou a preços subsidiados em aluguel para famílias e indivíduos em dificuldade. A entrada no ranking é governada pelo governo local, Enquanto a gestão de habitação é confiada a um número (vinte) entidades sociais privadas (ONGs ou associações de habitação pública). Compartilhado reflexões dentro do seminário Habitact surgir diferenças substanciais em relação ao modelo de intervenção italiano baseado principalmente na habitação pública para "alugar", um modelo provavelmente obsoleto que não consegue dar respostas adequadas tanto em termos de quantidade e qualidade, e isso só em segundo lugar ver municípios referem-se ao mercado privado através do envolvimento do terceiro setor.

  reports.oct.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	L’Ordre a obtenu de sa banque un emprunt hypothécaire de 14,12 millions de dollars pour financer l’achat. La propriété garantit cet emprunt hypothécaire amorti sur 30 ans. La propriété, une hypothèque mobilière et une cession générale des loyers et des baux servent de garantie à cet emprunt hypothécaire.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir reports.oct.ca comme domaine prioritaire	The College received a $14.12 million mortgage from its bank to finance the purchase. The mortgage is amortized over 30 years and is secured by the property. Held as collateral for the mortgage are the property, a chattel mortgage and a general assignment of rents and leases.

  www.renic.es  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le bail n’est nullement soumis à la loi actuelle sur les baux à loyer relative à la résidence principale étant donné que le contrat présent n’est qu’une preuve de réservation d’un appartement meublé (seconde résidence) pour une durée limitée.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir be-housing.be comme domaine prioritaire	The renter will clear the apartment before 10 a.m. at the last day of the agreed time period between all parties. The renter has to care for the rented property as his own. This means for example that the domestic rules must be respected, that the renter needs to leave the apartment behind in good condition (if not, the costs for extra cleaning, repairing, or painting will be withdrawn from the deposit) and that damages must be immediately reported to our mediator (the janitor). The renter shall not on any account take up his domicile at the rented apartment without written permission from the office. The renter hereby accepts that the apartment will be reserved for the time period stated on the reservation form. By no means will this agreement be subject to the current rent act considering primary residences, since this contract is only a proof of reservation for a furnished apartment – second residence, and this only for a limited time. No pets are allowed, except if be-housing granted a written approval.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir be-housing.be comme domaine prioritaire	De huurder zal de flat vrijmaken op de laatste dag van de tussen partijen overeengekomen termijn en dit voor 10 uur ‘s ochtends. de huurder moet van het gehuurde goed gebruik maken als een goed huisvader. Dit betekent o.m. dat het dat het huishoudelijk reglement moet gerespecteerd worden, dat de huurder bij vertrek de flat in goede staat moet achterlaten (bij ingebreke blijven zullen de kosten voor extra schoonmaken en herstellingen of verven van de waarborgsom afgehouden worden) en dat beschadigen onmiddellijk aan de tussenpersoon (conciërge) gemeld moeten worden. De huurder zal in geen geval zijn domicilie mogen nemen op de gehuurde flat zonder schriftelijke toelating van het kantoor. De huurder aanvaardt bij deze dat de flat gereserveerd wordt voor de termijn op het reservatieformulier. Geenszins wordt deze overeenkomst onderworpen aan de huidige huurwetgeving betreffende de hoofdverblijfplaatsen daar onderhevig contract enkel een reservatiebewijs is voor een gemeubelde flat– tweede verblijf en dit voor een beperkte duur. Geen huisdieren zijn toegelaten behoudens bij schriftelijk akkoord van Be-housing

  6 Résultats www.tcce-citt.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source

• La documentation comprend l’information sur les contrats, les baux, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir tcce-citt.gc.ca comme domaine prioritaire

• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.

  www.are.admin.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Dans un deuxième temps, les participants ont planifié toutes les étapes, de l'énonciation des souhaits de chacun concernant la nouvelle attribution des parcelles à la décision définitive, en passant par le projet d'attribution. Les baux à ferme ont ensuite été conclus durant la phase de mise en œuvre.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir are.admin.ch comme domaine prioritaire	Die Durchführung der FBA Zuzgen wurde in vier Phasen strukturiert. In der Vorbereitungsphase wurden die Grundeigentümer und Bewirtschafter informiert und ein Bewirtschaftungs- und Landschaftsplan erstellt. In einer zweiten Phase wurde von den Wunschäusserungen betreffend die Neuzuweisung von Parzellen über den Zuweisungsentwurf bis zum definitiven Beschluss durch die Teilnehmenden alles geplant. In der Umsetzungsphase wurden die neuen Pachtverträge unterzeichnet. Zu gegebener Zeit wird in der abschliessenden Sicherungsphase eine Erfolgskontrolle durchgeführt und es wird eine Verlängerung der Verträge nach der ersten sechsjährigen Pachtperiode angeboten.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir are.admin.ch comme domaine prioritaire	Il progetto modello di Zuzgen è stato suddiviso in quattro fasi: nella fase preparatoria i proprietari fondiari e i gestori dei terreni hanno ricevuto le necessarie informazioni ed è stato allestito un piano di gestione e un piano paesaggistico. Nella seconda fase è stato pianificato tutto l'iter da seguire: dalla raccolta delle esigenze espresse dagli interessati circa la nuova attribuzione dei terreni, alla bozza di azzonamento, fino alla decisione definitiva. Nella fase di attuazione sono stati firmati i nuovi contratti d'affitto agricolo. A tempo debito, sarà condotta l'ultima fase, quella di controllo e, dopo sei anni, sarà offerta la possibilità di rinnovare i contratti.

  pilatinfo.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Contrats civils (baux, achats-ventes, prêts, etc.)
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  www.stelle.admin.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi fédérale du 23 juin 1995 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir stelle.admin.ch comme domaine prioritaire	Bundesgesetz vom 23. Juni 1995 über Rahmenmietverträge und deren Allgemeinverbindlicherklärung
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  tendenciaelartedeviajar.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Gestion de toutes les informations relatives à divers contrats informatiques, y compris la maintenance, les baux, les garanties et les accords de niveau de service.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir prmportal.novell.com comme domaine prioritaire	Funktion zur Verwaltung alle Einzelheiten einer Vielzahl von IT-Verträgen, einschließlich Wartungsverträge, Leasingvereinbarungen, Garantien und SLAs.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir prmportal.novell.com comme domaine prioritaire	La capacidad de gestionar todos los detalles de una extensa variedad de contratos de TI, incluidos los acuerdos de mantenimiento, alquileres, garantías y de nivel de servicio (SLA).

  holiday-home-altos-de-la-marquesa.rojales.hotels-costa-blanca.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Est spécialisée dans la fourniture de baux longue durée sans équipage d’avions L 410.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir pamco.cz comme domaine prioritaire	Tato společnost se specializuje na dlouhodobý pronájem letounů L 410.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir pamco.cz comme domaine prioritaire	Специализируется на сдаче в аренду воздушных судов L 410 без экипажа.

  2 Résultats bayanat.ae  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	la fourniture de baux dont la structure vise à apporter un financement au preneur, voir 64.91.10
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir kubb2008.bfs.admin.ch comme domaine prioritaire	providing leases which are structured to provide financing to the lessee, see 64.91.10
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir kubb2008.bfs.admin.ch comme domaine prioritaire	separat angebotene Versicherungs- und Vollkaskoversicherungsdienstleistungen (s. 65.12.31)

  3 Résultats www.juices.azgranata.az  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Cours principal à l'école des baux arts, Zurich
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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir amok.ch comme domaine prioritaire	Vorkurs an der Höheren Schule für Gestaltung Zürich

  www.inmega.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Gestion de toutes les informations relatives à divers contrats informatiques, y compris la maintenance, les baux, les garanties et les accords de niveau de service.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir teaming.novell.com comme domaine prioritaire	Funktion zur Verwaltung alle Einzelheiten einer Vielzahl von IT-Verträgen, einschließlich Wartungsverträge, Leasingvereinbarungen, Garantien und SLAs.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir teaming.novell.com comme domaine prioritaire	La capacidad de gestionar todos los detalles de una extensa variedad de contratos de TI, incluidos los acuerdos de mantenimiento, alquileres, garantías y de nivel de servicio (SLA).

  3 Résultats www.dkconsultants-bg.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux, contrats de location
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir telelingua.com comme domaine prioritaire	Lease agreements
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir telelingua.com comme domaine prioritaire	Leaseovereenkomsten

  manfredgeldbach.com.tr  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Location, baux commerciaux
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir racinebrussels.eu comme domaine prioritaire	Renting, commercial leases
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir racinebrussels.eu comme domaine prioritaire	Huur en verhuur, handelshuur

  2 Résultats www.adunokaution.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Est-ce que GENERALI assure également des cautionnements pour les baux commerciaux?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir adunokaution.ch comme domaine prioritaire	Does GENERALI also provide guarantees for commercial leases?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir adunokaution.ch comme domaine prioritaire	Übernimmt GENERALI auch Bürgschaften bei gewerblichen Mietverträgen?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir adunokaution.ch comme domaine prioritaire	GENERALI fornisce una garanzia fideiussoria anche per i contratti di locazione a scopo commerciale?

  3 Résultats crm.math.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Appartement Apartment Rue des Baux L-828
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir etineris.net comme domaine prioritaire	Apartment Apartment Rue des Baux L-828
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir etineris.net comme domaine prioritaire	Ferienwohnung Apartment Rue des Baux L-828
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir etineris.net comme domaine prioritaire	Apartamento Apartment Rue des Baux L-828
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir etineris.net comme domaine prioritaire	Appartamento Apartment Rue des Baux L-828

  www.walkingtested.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Nous avons une flotte de plus de 500 nouvelles voitures nebranduite disponibles pour les baux à court terme ou long (location opérationnelle).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cronoscar.ro comme domaine prioritaire	We have a car fleet of over 500 new vehicles, unbranded and unmarked, available for short term rental or long term rental (operational leasing).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cronoscar.ro comme domaine prioritaire	Wir haben einen Fuhrpark von über 500 Neufahrzeugen, unbranded und ungezeichnet, verfügbar für kurzfristige Vermietung oder langfristige Vermietung (Operating-Leasing).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cronoscar.ro comme domaine prioritaire	Contamos con una flota de más de 500 nuevos carros sin marcas comerciales disponibles para los alquileres a corto plazo o largo ( arrendamiento operativo ).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cronoscar.ro comme domaine prioritaire	Deţinem o flotă auto de peste 500 de autoturisme noi, nebranduite, disponibile pentru închirieri pe termen scurt sau lung (leasing operaţional).

  www.unops.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	L’infrastructure, par exemple le développement de nouveaux sites tels que des centres de traitement des données, la rénovation de bureaux de vote ou la démarche de baux temporaires.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir unops.org comme domaine prioritaire	Infrastructure, for example the development of new sites such as data processing centres, the renovation of offices or the arranging of temporary leases
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir unops.org comme domaine prioritaire	La infraestructura, en la que se incluyen por ejemplo el desarrollo de nuevos emplazamientos como los centros de procesamiento de datos, la renovación de sedes electorales o la tramitación de contratos de arrendamiento temporales.

  7 Résultats yellow.local.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Commission de conciliation en matière de baux et loyers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir yellow.local.ch comme domaine prioritaire	Commission d'estimation fiscale des immeubles du district de Lausanne
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir yellow.local.ch comme domaine prioritaire	de Liaison de la Commission Judiciaire Mondiale

  www.jet2.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Par exemple, l'élégant centre commercial Princes Square s'étend autour d'une cour du XIXème siècle et accueille des grandes marques de mode comme Vivienne Westwood, Lacoste et Reiss. Le centre est situé sur Buchanan Street, la 7ème rue la plus chère pour les baux commerciaux au monde.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir jet2.com comme domaine prioritaire	Daher sind einige der beliebtesten Geschäfte der Region alte englische Süßwarenläden! Der in einem alten, weiß getünchten Cottage beheimatete Grasmere Gingerbread Shop lockt Sie mit dem würzigen, warmen Duft von Ingwer hinein und die handgemachten Lebkuchen schmecken genauso so gut, wie sie duften.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir jet2.com comme domaine prioritaire	Daarom zijn oud-Engelse snoepwinkels zo populair in de regio! De Grasmere Gingerbread Shop, gesitueerd in een witgekalkt plattelandshuis, verleidt u naar binnen met de warme, kruidige geur van gember, terwijl de handgemaakte, ambachtelijke gemberkoek net zo goed smaakt als hij ruikt.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir jet2.com comme domaine prioritaire	To je důvodem, proč mezi ty nejpopulárnější obchody v tomto regionu patří staré anglické obchody s cukrovinkami. Podnik Grasmere Gingerbread Shop se nachází ve starosvětské bílé chalupě a zákazníky láká dovnitř hřejivou kořeněnou vůní zázvoru a podomácku vyrobený perník chutná stejně dobře, jak voní.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir jet2.com comme domaine prioritaire	Ezért tartoznak a régi angol édességboltok a régió legnépszerűbb boltjai közé! A Grasmere Mézeskalácsbolt egy hajdani fehérre meszelt falú fogadóban a gyömbér melengető, fűszeres illatával csábít minket beljebb, míg a kézzel készített kézműves mézeskalács ugyanolyan jó ízű, mint amilyen illatú.

  www.swissolar.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Droit privé de la construction (location, baux, contrats, garanties et responsabilités, propriété intellectuelle, servitudes et autres aspects légaux comme le droit de voisinage ou autres questions contractuelles d’ordre du droit privé)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir swissolar.ch comme domaine prioritaire	Energie- und Umweltrecht (Klärung Übernahme von Netzanschlusskosten, Pflichten des Netzbetreibers zum Netzausbau, Geschäftspraktiken der Energieversorger, Auszahlung von Vergütungen bzw. Ermöglichung des Eigenverbrauchs, Zählerkosten, umweltrechtliche Fragen)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir swissolar.ch comme domaine prioritaire	Diritto edilizia privata (locazione, affitto, contratto d’opera, incarico, responsabilità e garanzie, proprietà, servitù e altri diritti reali limitati, diritto di vicinato, altri aspetti contrattuali e di diritto privato)

  2 Résultats www.bdc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	La titrisation est une forme de financement par emprunt faisant appel au regroupement d’actifs non liquides (p. ex., des prêts ou des baux) pour atténuer certains des risques sous-jacents. La titrisation permet aux entreprises d’avoir un meilleur accès au financement des marchés financiers offrant des modalités potentiellement plus intéressantes que celles des prêts commerciaux plus typiques.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir bdc.ca comme domaine prioritaire	Securitization is a form of debt financing that relies on the pooling of illiquid assets (e.g. loans or leases) to mitigate some of the underlying risks. Securitization enhances companies’ access to capital markets funding on potentially better financial terms than those of more typical commercial lending.

  6 Résultats www.sela-tech.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Hameau des Baux // Provence
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir mypremiumeurope.com comme domaine prioritaire	Upgrade upon availability
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir mypremiumeurope.com comme domaine prioritaire	هاماو ديس بوكس // بروفينس
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir mypremiumeurope.com comme domaine prioritaire	Hameau des Baux // Прованс
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir mypremiumeurope.com comme domaine prioritaire	Hameau des Baux酒店 // 普罗旺斯

  www.madryn.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Pour cette soirée très spéciale, le Chef élabore un menu de gala. La salle a revêt ses pus baux atours… Un  orchestre dansant invite les hôtes à faire quelques pas de danse au fil de la soirée. Le feu d’artifice illumine le ciel de l’Illhaeusern.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir auberge-de-l-ill.com comme domaine prioritaire	The New Yearis celebrated with joy and splendour at L’Auberge de l’Ill. For this very special evening, the Chef prepares a gala menu. The dining room puts on its best finery… A dancing orchestra invites guests to make a few dance steps over the course of the evening. The fireworks illuminate the sky over Illhaeusern.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir auberge-de-l-ill.com comme domaine prioritaire	Neujahr wird mit Pracht und Freude in der Auberge de l‘Ill gefeiert. Für diesen speziellen Abend arbeitet der Koch ein Galamenü aus. Der Saal legt sein schönstes Gewand an. Ein Tanzorchester lädt die Gäste des Hotels im Laufe des Abends zu einem kleinen Tänzchen ein. Das Feuerwerk erleuchtet schließlich den Himmel von Illhaeusern.

  cnsc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	La CCSN ne peut être tenue responsable des emprunts, des baux, des contrats de location-acquisition ou de tout autre engagement contractuel conclu par le bénéficiaire.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cnsc.gc.ca comme domaine prioritaire	The CNSC shall not be held liable for any loans, leases, capital leases or any other contractual commitments entered into by the Recipient.

  6 Résultats www.fao.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les planificateurs urbains pourraient apporter leur contribution au développement de ces opportunités en identifiant des zones se prêtant à des activités agricoles, en encourageant le développement des infrastructures nécessaires aux agriculteurs et en mettant en oeuvre des mesures de protection visant à la sécurité des terres. De nombreuses façons d'aborder ces mesures sont possibles, y compris les échanges de terres, les baux à long terme et les propriétés communautaires
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fao.org comme domaine prioritaire	Urban planners can contribute to these opportunities by identifying appropriate zones for farming activities, encouraging the infrastructure developments needed by farmers, and implementing protective measures to provide land security. Many creative approaches to these measures are available, including land swaps, long-term leasing arrangements and community ownership.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fao.org comme domaine prioritaire	Los planificadores urbanos pueden contribuir a estas oportunidades identificando zonas apropiadas para la agricultura, estimulando el desarrollo infraestructural necesario para los agricultores e implementando medidas de protección para proporcionar seguridad sobre la tierra. Existen muchos enfoques creativos para estas medidas, entre ellos intercambios, convenios de alquiler a largo plazo y propiedad comunitaria.

  www.dragonniere.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le champ des remarques de cet ensemble de données contient des renseignements confidentiels et privés comme les noms des clients et les numéros de contrats et de baux.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ontarionorthland.ca comme domaine prioritaire	Dataset contains confidential and private information within the notes field such as customer names and contract and lease numbers.

  29 Résultats www.oppomart.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux commerciaux
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir lpalaw.com comme domaine prioritaire	Commercial leases

  unifr.ch  

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Pas de changements pour les locataires, les employés et les fournisseurs La transformation en une fondation n'entraîne aucun changement pour les locataires, les collaborateurs et les fournisseurs de la REST. Tous les engagements contractuels, notamment les baux à loyers et les contrats de travail, sont repris par la fondation au terme du transfert de patrimoine.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir unifr.ch comme domaine prioritaire

Die Umwandlung in eine Stiftung erfolgt im Sinne einer Anpassung der Rechtsform an die faktischen Betreiber- und Trägerschaftsverhältnisse und mit dem Ziel, das namhafte Immobilienvermögen und den verfassten Zweck langfristig zu Gunsten des studentischen Wohnens sicherzustellen. Die 1989 als Selbsthilfeorganisation von Studierenden gegründete Wohngenossenschaft REST konnte ihre spärlichen Mitglieder in den vergangenen Jahren immer weniger für eine aktive Mitwirkung mobilisieren. Mit der heute vollzogenen Änderung der Rechtsform übernehmen die faktischen Träger - der Kanton, die Universität und die Studierendenschaft (AGEF) - die Geschicke der REST. Im neuen Stiftungsrat verfügen die Universität und die Studierenden über je zwei Sitze, der Kanton Freiburg über einen. Neuer Präsident des Stiftungsrates wird der Privatrechtsprofessor Marc Amstutz. Als Geschäftsführer der Stiftung wurde der bisherige Direktor, Felix Kaufmann, bestätigt. Keine Änderung für Mieter, Angestellte und Vertragspartner Aus der Umwandlung in eine Stiftung ergeben sich für die Mieter/innen, die Angestellten und die Vertragspartner der REST keinerlei Veränderungen. Alle vertraglichen Verpflichtungen sowie alle Miet- und Anstellungsverhältnisse werden per Stichtag der Vermögensübertragung von der Stiftung übernommen. Unverändert bleibt auch die gemeinnützige Zweckstellung, sprich die Bereitstellung von kostengünstigem Wohnraum für Studierende. Die Stiftung betreibt insgesamt 700 Wohneinheiten in sieben Liegenschaften in Freiburg, Villars-sur-Glâne, Marly und Givisiez. Der durchschnittliche Mietzins eines Zimmers beträgt CHF 378 pro Monat (inkl. Nebenkosten). Die REST beschäftigt insgesamt 12 Angestellte und erzielt einen Umsatz von jährlich 3 Millionen Franken.

  www.unifribourg.ch  

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Pas de changements pour les locataires, les employés et les fournisseurs La transformation en une fondation n'entraîne aucun changement pour les locataires, les collaborateurs et les fournisseurs de la REST. Tous les engagements contractuels, notamment les baux à loyers et les contrats de travail, sont repris par la fondation au terme du transfert de patrimoine.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir unifribourg.ch comme domaine prioritaire

Die Umwandlung in eine Stiftung erfolgt im Sinne einer Anpassung der Rechtsform an die faktischen Betreiber- und Trägerschaftsverhältnisse und mit dem Ziel, das namhafte Immobilienvermögen und den verfassten Zweck langfristig zu Gunsten des studentischen Wohnens sicherzustellen. Die 1989 als Selbsthilfeorganisation von Studierenden gegründete Wohngenossenschaft REST konnte ihre spärlichen Mitglieder in den vergangenen Jahren immer weniger für eine aktive Mitwirkung mobilisieren. Mit der heute vollzogenen Änderung der Rechtsform übernehmen die faktischen Träger - der Kanton, die Universität und die Studierendenschaft (AGEF) - die Geschicke der REST. Im neuen Stiftungsrat verfügen die Universität und die Studierenden über je zwei Sitze, der Kanton Freiburg über einen. Neuer Präsident des Stiftungsrates wird der Privatrechtsprofessor Marc Amstutz. Als Geschäftsführer der Stiftung wurde der bisherige Direktor, Felix Kaufmann, bestätigt. Keine Änderung für Mieter, Angestellte und Vertragspartner Aus der Umwandlung in eine Stiftung ergeben sich für die Mieter/innen, die Angestellten und die Vertragspartner der REST keinerlei Veränderungen. Alle vertraglichen Verpflichtungen sowie alle Miet- und Anstellungsverhältnisse werden per Stichtag der Vermögensübertragung von der Stiftung übernommen. Unverändert bleibt auch die gemeinnützige Zweckstellung, sprich die Bereitstellung von kostengünstigem Wohnraum für Studierende. Die Stiftung betreibt insgesamt 700 Wohneinheiten in sieben Liegenschaften in Freiburg, Villars-sur-Glâne, Marly und Givisiez. Der durchschnittliche Mietzins eines Zimmers beträgt CHF 378 pro Monat (inkl. Nebenkosten). Die REST beschäftigt insgesamt 12 Angestellte und erzielt einen Umsatz von jährlich 3 Millionen Franken.

  www.ceaa.gc.ca  

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Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens Règlem

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ceaa.gc.ca comme domaine prioritaire

Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act

  www.ceaa-acee.gc.ca  

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Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens Règlem

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Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act

  www.conseil-etat.be  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(OntMBVO (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid) - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
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  26 Résultats blg.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux commerciaux
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