baux – Traduction – Dictionnaire Keybot

  19 Treffer www.magicaprons.es  

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En plus de leur fournir des conseils judicieux reposant sur plus de 30 ans d’expérience pratique et devant les tribunaux, il a développé une grande expertise en matière de rédaction de conventions complexes, de négociation de conventions d’actionnaires, de financement de transactions immobilières et de résolution de diverses questions associées aux baux commerciaux.

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With a practice primarily focused on commercial litigation and real estate law, Ronald L. Stein represents various stakeholders, including financial institutions, major property owners and businesses in their day-to-day commercial activities. In addition to providing his clientele with valued advice based on more than 30 years of experience both in and out of the courtroom, he has developed solid expertise in drafting complex agreements, negotiating shareholders agreements, financing real estate transactions and handling various issues with respect to commercial leasing.

  www.canada2010.gc.ca  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	mettre, dans les baux qui seront conclus ou les permis qui seront accordés relativement aux terres de la Province dans les zones des Jeux, qu'il s'agisse d'un nouveau contrat ou d'un renouvellement, une clause fournissant au COJO une option contraignante qui lui permettra d'utiliser tout espace publicitaire extérieur sur ces terres pendant la période de publicité des Jeux de 2010;
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencanada2010.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	agree, with respect to any Crown land in the Games Areas which is newly leased or licensed, or for which a lease or license is renewed, to include a provision in such lease or license requiring that a binding option on any outdoor advertising space be granted to the OCOG for the duration of the 2010 Games Advertising Period.

  mcconnellfoundation.ca  

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Par la pratique de l’« appropriation créative », Ateliers créatifs collabore avec les conseils d’arrondissement, les promoteurs immobiliers et la communauté artistique en général au réaménagement de biens immobiliers dans des quartiers en transformation, en veillant à ce que les artistes puissent obtenir des baux à long terme abordables ou des conditions d’achat qui tiennent compte de leur précieuse contribution à la rénovation urbaine

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Through the practice of “creative placemaking,” Ateliers Créatifs works with borough councils, real estate developers and the broader creative community to redevelop properties in neighbourhoods in transformation, ensuring that artists are offered affordable long-term leases or purchase terms that value their unique contribution to urban renewal.

  www.infoentrepreneurs.org  

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Les structures juridiques d’entreprise ainsi que sur la mise en place, l’acquisition et la vente d’une entreprise; sur la négociation et la rédaction de contrats commerciaux (baux, conventions entre actionnaires, partenariats, licences d'exploitation, franchises, etc.); sur le financement, les sûretés, la responsabilité civile, la propriété intellectuelle, le règlement de différends et le recouvrement de créances.

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Business legal structures and how to implement, acquire or sell a business; the negotiation and writing of commercial contracts (leases, shareholder agreements, partnerships, operating licences, franchises, etc.); issues related to financing, securities, civil liability, intellectual property, dispute resolution, and debt collection.

  international.usc.edu  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	- Vérifier qu'il n'y a pas de baux.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ibizaprestige.com comme domaine prioritaire	- Überprüfung, dass keine Mietverträge bestehen.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ibizaprestige.com comme domaine prioritaire	- Esistenza di eventuali contratti di locazione.

  www.schmitt-carrer.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Selon l’objet du contrat, comme par exemple un bail de location, la vente de biens, etc., un contrat peut être régi par le droit civil, la common law ou le Uniform Commercial Code (UCC). De nombreux contrats tels que les baux, les contrats de travail, et les accords commerciaux sont régis par le droit civil au Québec et la common law dans les autres provinces canadiennes.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir weblegal.ca comme domaine prioritaire	Depending on the subject of the agreement i.e. property lease, sale of goods, etc., a contract may be governed by civil law, common law or Uniform Commercial Code (UCC). Many contracts like leases, employment agreements, and business agreements are governed by civil law in Quebec and common law in other Canadian provinces.

  www.dfait.gc.ca  

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En vertu de la Loi, le nouveau ministère est le remplacement légal de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. La Loi prévoit également la poursuite de l’exécution des contrats, des baux, des permis ou de tout autre document auxquels l’ACDI était partie le 26 juin 2013.

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Under the Act, the new Department is the legal continuation of the former Department of Foreign Affairs and International Trade. At the same time, the Act provides for the continued execution of any contract, lease, license or other document to which CIDA was a party on June 26, 2013. Legal undertakings in effect with either DFAIT or CIDA as of the date of amalgamation accordingly remain in effect under the aegis of the new Department.

  www.tonnievanderzouwen.nl  

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Elle a auparavant été conseillère juridique au groupe de technologie du cabinet McMillan Binch. Mme Sutherland a également fait bénéficier l’équipe d’enquête judiciaire Rim Park de ses connaissances en matière de baux commerciaux.

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Ms. Sutherland brings more than 25 years of experience in real estate and corporate law to the Canada Lands Company Board. Ms. Sutherland is currently Director, Real Estate Business and Legal Counsel for Home Hardware Stores Limited. In the past she has served as a lawyer in the Real Estate department at the law firm McMillan Binch. Ms. Sutherland also provided commercial leasing and legal expertise on the Rim Park Judicial Inquiry team.

  2 Résultats www.tsx.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	de droits du bailleur dans des baux qui sont actuellement concédés à l'égard de certains terrains en fief;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir tsx.com comme domaine prioritaire	lessor interests in and to leases that are currently issued in respect of certain Fee Lands;

  2 Résultats www.regione.vda.it  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	portant régime des loyers des baux d’immeubles apparte-nant à la Région, utilisés par des entreprises industrielles et par des coopératives de production et de travail.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir regione.vda.it comme domaine prioritaire	Regime del canone di locazione dei beni immobili di pro-prietà regionale utilizzati da imprese industriali e da coo-perative di produzione e lavoro.

  72 Résultats www.gov.mb.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi sur les baux viagers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Act

  3 Résultats www.newhanza.lv  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les questions de droit du travail, de droit des baux, de droit de la poursuite pour dettes et la faillite
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir waltherleuchhowald.ch comme domaine prioritaire	all manner of labour, tenancy, debt recovery, and bankruptcy matters

  5 Résultats www.raadvanstate.be  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Logement - baux d'habitation (à loyer))
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir raadvanstate.be comme domaine prioritaire	(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Huisvesting - woonhuurovereenkomsten)

  2 Résultats www.gov.yk.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux de pâturage (en anglais)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir gov.yk.ca comme domaine prioritaire	Gazette Subscriptions

  www.fn.org.pl  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Administrer les baux de location dans le respect des lois, des politiques et des règlements applicables au Québec et à l'Université Laval
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir residences.ulaval.ca comme domaine prioritaire	Administer rental leases in accordance with the law, policies, and regulatory requirements of the Province of Québec and Université Laval

  7 Résultats www.incomed.md  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	, en baux commerciaux et en droit immobilier.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir stikeman.com comme domaine prioritaire	in Commercial Leasing and Real Estate.

  2 Résultats ecnd-academy.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	1986-1991 : Tribunal des baux, Tribunal d'arrondissement de la Côte et Tribunal cantonal, Vaud, greffier
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir budin.ch comme domaine prioritaire	1986-1991: Landlord Tenant Court, District Court, Cote, Vaud, clerk

  www.theolfactory.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Huile d'olive AOP Baux de Provence - France Bio
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir emilenoel.com comme domaine prioritaire	Olive oil - Vallée des baux de Provence PDO

  4 Résultats www.aboriginalaffairs.gov.on.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Par exemple, les baux, les servitudes, les concessions minières, l'affectation de ressources forestières et les autres licences et permis ayant un lien avec les terres de la Couronne ne seront pas révoqués par la province pendant leur période d'applicabilité.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir aboriginalaffairs.gov.on.ca comme domaine prioritaire	During negotiations, Ontario considers how Crown lands are being used. Potential impacts on current uses are reduced as much as possible. For example, the province will not cancel Crown land leases, easements, mining claims, timber allocations, and other licences and permits during their term.

  2 Résultats academie.festival-aix.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Art de vivre aux Baux-de-Provence
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir academie.festival-aix.com comme domaine prioritaire	Lifestyle in the Baux-de-Provence

  17 Résultats reflex.raadvst-consetat.be  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi du 14 mai 1955 relative aux baux emphythéotiques
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir reflex.raadvst-consetat.be comme domaine prioritaire	Wet van 14 mei 1955 betreffende de erfpachten

  10 Résultats jusletter.weblaw.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Procédures de conciliation en matière de baux à loyer et de baux à ferme
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir jusletter.weblaw.ch comme domaine prioritaire	Paritätische Schlichtungsbehörden in Miet- und Pachtangelegenheiten

  3 Résultats ouvert.canada.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Tenure minière au Nunavut - Baux miniers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ouvert.canada.ca comme domaine prioritaire	Mineral Tenure in Nunavut - Mining Leases

  3 Résultats www.monde-selection.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	les murs d'hôtels ciblés (baux investisseurs de longue durée à loyer fixe avec enseigne n°1 succursaliste ou en master-franchise),
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir financiere-teychene.com comme domaine prioritaire	Targeted direct investment in hotels (long-term, fixed-rent investor leases with leading hotel chains or under a master franchise);

  117 Résultats web2.gov.mb.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi modifiant la Loi sur les baux viagers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir web2.gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Amendment Act

  116 Résultats international.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	LP (baux à titre privé)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir international.gc.ca comme domaine prioritaire	SQs (Private Leases)

  6 Résultats jatomas.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	à moins de 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les Baux de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir reli.be comme domaine prioritaire	op minder dan 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les Baux de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon

  66 Résultats www.ospreyeurope.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les Baux de Provence
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir myprovence.fr comme domaine prioritaire	Les Pennes Mirabeau

  8 Résultats www.mndm.gov.on.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux
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  5 Résultats www.six-structured-products.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	n + n Corsino - Festival A-Part, Post Tenebras Lux : Les Baux-de-provence
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir nncorsino.com comme domaine prioritaire	A-Part Festival, Les Baux-de-Provence, Post Tenebras Lux - n + n Corsino

  www.faberspa.com  

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Sélectionnez une matière préferentielledroit de la constructionAutresdroit du travaildroit bancaire et du créditsaisiesresponsabilité civileimpôts directspropriétédroit européendroit de la familledroit pharmaceutique et médicaldroit fiscaldroit judiciairedroit des biensdroit constitutionnel et administratifdroit des contracts et de la distributiondroit commercialbaux à loyer et baux commerciauxdroit patrimonial de la familleimpôts indirectsdroit de l'informatiquedroits intellectuelsdroit international privédroit international publicdroit internationaldroit de la concurrencedroit de la milicearbitrage national et internationalentreprises en difficultédroit des marchés publicsbaux à ferme et droit ruraldroit des personnesdroit publicdroits de l'hommedroit de la fonction publique et droit scolairedroit socialdroit de la sécurité socialedroit du sportdroit de l'urbanisme et de l'environnementdroit pénaldroit des transportsvariasociétésdroit des sociétésdroit des étrangers

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  www.sumitomochemical-china.com.cn  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les entreprises admissibles, par elles-mêmes, en coparticipation ou selon d’autres régimes juridiques, doivent posséder l’expérience requise en matière de développement immobilier commercial ainsi qu’une connaissance approfondie du domaine, y compris en ce qui concerne la supervision de projets, le financement, le marketing, la conception, les baux commerciaux et la gestion.
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  69 Résultats gov.mb.ca  

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  www.hanwj.com  

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