baux – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch
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www.lavery.ca
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Me Valérie Martin est membre du Barreau du Québec depuis 2004 et a obtenu son baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Montréal. Elle se joint au groupe Financement. Son expérience s’étend également aux
baux
commerciaux, aux conventions d’hypothèques et aux contrats commerciaux de toute nature.
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lavery.ca
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Valérie Martin has been a member of the Quebec Bar since 2004 and earned her Bachelor of Law Degree (LL.B.) from the Université de Montréal. She joins the Financing Group. She also brings experience in commercial leases, mortgage documentation and commercial contracts of every kind.
www.kolkatahotels.org
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En plus du certificat d’autorisation prévue à l’article 22 de la LQE, Nemaska Lithium devra obtenir divers permis, autorisations, certificats et
baux
conformément aux exigences des diverses autorités concernées.
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nemaskaexploration.com
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In addition to the certificate of authorization required under Section 22 of the EQA, the proponent must obtain the permits, authorizations, approvals, certificates and leases required from the appropriate authorities. Those are listed here.
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scc.lexum.org
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Baux—Engagement de prendre à bail—Résolution par le locataire—Dommages-intérêts—Réduction des dommages-intérêts—Obligation du locataire—Bâtiment presque vide—Location ultérieure d’une superficie beaucoup plus grande comprenant l’espace en cause.
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scc.lexum.org
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Leases—Agreement to lease—Repudiation by lessee—Damages—Mitigation of damages—Duty of lessor—Building substantially vacant—Subsequent leasing of a larger area including the space in question.
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am.boschcarservice.com
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Le coût de construction « all-in » de la partie bureau (21.000 m²) de ce projet est estimé à un montant de 50 millions €. Sur base d’une multi-location à
baux
dits « classiques 9 », le rendement attendu sur valeur totale d’investissement serait supérieur à 6,00%.
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befimmo.be
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De “all-in” kostprijs voor het kantoorgedeelte (21.000 m²) van dit project wordt geraamd op een bedrag van 50 miljoen €. Op basis van meerdere huurders met zogenoemd “klassieke 9” huurovereenkomsten, zou het verwachte rendement op de totale investeringswaarde meer dan 6,00% bedragen. Er wordt voorzien dat het residentieel gedeelte na de aflevering van de vergunning overgelaten zal worden aan een gespecialiseerde derde.
www.ccmm.qc.ca
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Les structures juridiques d’entreprise ainsi que sur la mise en place, l’acquisition et la vente d’une entreprise; sur la négociation et la rédaction de contrats commerciaux (
baux
, conventions entre actionnaires, partenariats, licences d'exploitation, franchises, etc.); sur le financement, les sûretés, la responsabilité civile, la propriété intellectuelle, le règlement de différends et le recouvrement de créances.
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ccmm.qc.ca
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Business legal structures and how to implement, acquire or sell a business; the negotiation and writing of commercial contracts (leases, shareholder agreements, partnerships, operating licences, franchises, etc.); issues related to financing, securities, civil liability, intellectual property, dispute resolution, and debt collection.
www.promutuelassurance.ca
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Litiges afférents aux
baux
commerciaux et à la propriété des établissements et principaux lieux d’exploitation
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promutuelassurance.ca
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Litigation related to commercial leases and ownership of locations and main places of business
www.aubainmarie.com
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Nomination de Me Zena Goossens-Badran comme juge assesseur au Tribunal des
Baux
et Loyers, novembre 2013
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avocats.ch
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Me Zena Goossens-Badran is elected as deputy judge at the Rent and Lease Tribunal, November 2013
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www.lof.cnrs.fr
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La gestion juridique englobe tous les litiges et contentieux concernant les
baux
ou les travaux, la gestion des procédures juridiques et la représentation des propriétaires auprès des instances, le recouvrement de créances et les relations avec l'Office des faillites et poursuites.
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regiefonciere.ch
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Legal management covering all claims and disputes on work or lease agreements, the management of legal proceedings and the representation of property owners in courts, the recovery of debts and the relationship management with the Prosecutions and Bankruptcy Office.
www.bcnpremium.com
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En plus du certificat d’autorisation prévue à l’article 22 de la LQE, Nemaska Lithium devra obtenir divers permis, autorisations, certificats et
baux
conformément aux exigences des diverses autorités concernées.
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nemaskalithium.com
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In addition to the certificate of authorization required under Section 22 of the EQA, the proponent must obtain the permits, authorizations, approvals, certificates and leases required from the appropriate authorities. Those are listed here.
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thejohncolbysect.com
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Chez Polaris Immobilier, nous parlons souvent de l'approche personnalisée, axée sur les locataires qui nous distingue dans un milieu extrêmement concurrentiel. Comme le démontre le taux élevé de renouvellement de
baux
de l'an dernier au 800 René-Lévesque Ouest, notre engagement envers nos locataires semble générer une fidélité à toute épreuve.
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polarisrealty.com
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At Polaris Realty, we often talk about the personalized, tenant-centric approach that distinguishes us in an extremely competitive field. As last year's high number of lease renewals at 800 René-Lévesque Blvd. West demonstrate, the commitment we show to our tenants is reflected in the commitment they show to us.
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vistaoptica.es
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Philippe De Prez intervient également en droit des sociétés et droit commercial, M&A, due diligence, restructuration et liquidation de sociétés, transactions immobilières, droit des
baux
et droit de l’urbanisme.
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simontbraun.eu
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Philippe De Prez treedt eveneens op in zaken die verband houden met vennootschapsrecht, handelsrecht, M&A, due diligence onderzoeken, herstructureringen en vereffeningen van vennootschappen, vastgoedtransacties en stedenbouwkundige regelgeving.
www.pyromac.it
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Superviser et enregistrer les
baux
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trevi.be
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Supervise and record leases
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hotoral-sex.com
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Château des
Baux
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bienvenueenprovence.fr
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Castillo des Baux
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bienvenueenprovence.fr
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Castello des Baux
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www.international.gc.ca
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Baux
Privés
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international.gc.ca
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Private Lease
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www.wto.int
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S'agissant des questions sectorielles, les Membres ont noté les efforts déployés récemment pour mettre un terme au monopole des exportations de thon et ont demandé des précisions sur les problèmes que le secteur de la pêche pose aux pouvoirs publics, y compris le régime de licences d'exportation de poisson en vigueur. Les durées des
baux
de location des îles de villégiature ont été augmentées mais les conditions liées au nouveau bail de 50 ans sont plutôt restrictives.
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wto.int
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On sectoral issues, Members noted recent efforts to end the export monopoly on tuna and sought details on the policy challenges in the fisheries sector, including the current fish export licensing scheme. While lease periods for island resorts had been increased, the conditions attached to the new 50-year lease were rather restrictive.
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wto.int
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Por lo que se refiere a las cuestiones sectoriales, los Miembros han tomado nota de los recientes esfuerzos para poner término al monopolio de la exportación de atún y han pedido más información acerca de los problemas en materia de política general que se plantean en el sector pesquero, incluido el actual sistema de concesión de licencias de exportación de pescado. Aunque se ha ampliado la duración del período de arrendamiento para complejos turísticos insulares, las condiciones aplicables al nuevo arrendamiento de 50 años son bastante restrictivas.
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www.vaud.ch
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Deux types principaux de
baux
sont distingué dans la loi :
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vaud.ch
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The law distinguishes between two principal types of lease:
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vaud.ch
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Das Gesetz unterscheidet zwei Mietarten:
guideif.edc.ca
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Les types de cautionnement les plus communs adossés à des obligations financières sont ceux relatifs aux
baux
et aux services publics ainsiqu’aux fournisseurs afin d’établir des modalités de paiement à crédit.
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guideif.edc.ca
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Your customer may need to post a bond in the form of a standby letter of credit or letter of guarantee to guarantee their financial payment obligations. The most common types of financial obligation bonds supported are lease bonds, utility bonds and bonds provided to suppliers in order to access open account terms.
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osfi-bsif.gc.ca
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Le BSIF a dressé un plan stratégique pour loger ses nouveaux employés. Il est ainsi plus à même de gérer les pressions qui s'exercent sur les modalités de ses
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tout en tenant compte des conditions qui prévalent dans les marchés locatifs d'Ottawa et de Toronto.
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osfi-bsif.gc.ca
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In order to accommodate increased staff, OSFI developed a strategic plan to address office requirements. This helped manage pressure on current lease arrangements while taking into account the competitive Ottawa and Toronto rental markets.
www.btmm.qc.ca
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Les structures juridiques d’entreprise ainsi que sur la mise en place, l’acquisition et la vente d’une entreprise; sur la négociation et la rédaction de contrats commerciaux (
baux
, conventions entre actionnaires, partenariats, licences d'exploitation, franchises, etc.); sur le financement, les sûretés, la responsabilité civile, la propriété intellectuelle, le règlement de différends et le recouvrement de créances.
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ccmm.qc.ca
comme domaine prioritaire
Business legal structures and how to implement, acquire or sell a business; the negotiation and writing of commercial contracts (leases, shareholder agreements, partnerships, operating licences, franchises, etc.); issues related to financing, securities, civil liability, intellectual property, dispute resolution, and debt collection.
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www.tc.gc.ca
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Des fonctions de gestion des biens immobiliers et des
baux
pour les aéroports transférés à des administrations aéroportuaires locales
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tc.gc.ca
comme domaine prioritaire
Property and lease management functions for airports transferred to locally-based airport authorities
agrohandel.com.pl
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Réalisez une mayonnaise avec du sel, du poivre, beaucoup de moutarde, 2 jaunes d’œuf et de l’huile d’olive des
Baux
de Provence
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socheese.fr
comme domaine prioritaire
Mix together salt, pepper, a generous serving of mustard, 2 egg yolks and olive oil (des baux de Provence) to form a mayonnaise.
pornqualitygay.com
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Le risque d’inflation auquel le Groupe est exposé concerne essentiellement les charges liées aux
baux
, notamment celles liées aux travaux de rénovation et d’investissement, lesquelles peuvent être indexées sur une autre base que l’indice santé et donc augmenter plus rapidement que l’augmentation des loyers.
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retailestates.com
comme domaine prioritaire
The Group’s exposure to inflation mainly concerns costs related to the lease, including those with respect to renovation and investment, which can be indexed on a basis different than the health index, which could allow these costs to increase more quickly than the increase in rents.
www.osfi-bsif.gc.ca
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Le BSIF a dressé un plan stratégique pour loger ses nouveaux employés. Il est ainsi plus à même de gérer les pressions qui s'exercent sur les modalités de ses
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tout en tenant compte des conditions qui prévalent dans les marchés locatifs d'Ottawa et de Toronto.
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osfi-bsif.gc.ca
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In order to accommodate increased staff, OSFI developed a strategic plan to address office requirements. This helped manage pressure on current lease arrangements while taking into account the competitive Ottawa and Toronto rental markets.
www.canada2010.gc.ca
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mettre, dans les
baux
qui seront conclus ou les permis qui seront accordés relativement aux terres de la Province dans les zones des Jeux, qu'il s'agisse d'un nouveau contrat ou d'un renouvellement, une clause fournissant au COJO une option contraignante qui lui permettra d'utiliser tout espace publicitaire extérieur sur ces terres pendant la période de publicité des Jeux de 2010;
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canada2010.gc.ca
comme domaine prioritaire
agree, with respect to any Crown land in the Games Areas which is newly leased or licensed, or for which a lease or license is renewed, to include a provision in such lease or license requiring that a binding option on any outdoor advertising space be granted to the OCOG for the duration of the 2010 Games Advertising Period.
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napgallery.jp
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Procédures devant les tribunaux des
baux
et loyers
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brsavocats.ch
comme domaine prioritaire
Proceedings before the Courts for Lease related matters
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www.entreprisescanada.ca
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Divers types de
baux
commerciaux entraînent des calculs de loyer variés :
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entreprisescanada.ca
comme domaine prioritaire
Various types of commercial leases involve different rent calculations:
www.alpengruss-seefeld.at
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Droit immobilier,
baux
et construction
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fontanet.ch
comme domaine prioritaire
Real Estate law, leases and constructions
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purohotel.pl
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ABS, notamment crédits à la consommation, créances clients, prêts et crédit-
baux
automobiles, créances sur cartes de crédit
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loyensloeff.com
comme domaine prioritaire
ABS, including consumer loans, trade receivables, car loans & leases, credit card receivables
www.infoentrepreneurs.org
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Les structures juridiques d’entreprise ainsi que sur la mise en place, l’acquisition et la vente d’une entreprise; sur la négociation et la rédaction de contrats commerciaux (
baux
, conventions entre actionnaires, partenariats, licences d'exploitation, franchises, etc.); sur le financement, les sûretés, la responsabilité civile, la propriété intellectuelle, le règlement de différends et le recouvrement de créances.
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infoentrepreneurs.org
comme domaine prioritaire
Business legal structures and how to implement, acquire or sell a business; the negotiation and writing of commercial contracts (leases, shareholder agreements, partnerships, operating licences, franchises, etc.); issues related to financing, securities, civil liability, intellectual property, dispute resolution, and debt collection.
international.usc.edu
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- Vérifier qu'il n'y a pas de
baux
.
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ibizaprestige.com
comme domaine prioritaire
- Überprüfung, dass keine Mietverträge bestehen.
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ibizaprestige.com
comme domaine prioritaire
- Esistenza di eventuali contratti di locazione.
4 Treffer
www.aboriginalaffairs.gov.on.ca
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Par exemple, les
baux
, les servitudes, les concessions minières, l'affectation de ressources forestières et les autres licences et permis ayant un lien avec les terres de la Couronne ne seront pas révoqués par la province pendant leur période d'applicabilité.
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aboriginalaffairs.gov.on.ca
als Prioritätsdomäne definieren
During negotiations, Ontario considers how Crown lands are being used. Potential impacts on current uses are reduced as much as possible. For example, the province will not cancel Crown land leases, easements, mining claims, timber allocations, and other licences and permits during their term.
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