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With respect to the claim for additional compensation, which is item 3 of the claim, the Tribunal sees no conclusive evidence of bad faith on the part of PWGSC or the CSC in this case. The Tribunal is of the opinion that PWGSC's and the CSC's behaviour was a misguided attempt to perform a task that they mistakenly believed had to be
done a
certain way and were intent on effecting.
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citt-tcce.gc.ca
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En ce qui a trait à la réclamation pour une indemnité supplémentaire, à savoir le poste 3 de la réclamation, le Tribunal ne constate aucun élément probant de mauvaise foi de la part de TPSGC ou du SCC en l'espèce. Le Tribunal est d'avis que les agissements de TPSGC et du SCC sont assimilables à une tentative mal avisée d'exécuter une tâche qu'ils croyaient à tort devoir être exécutée d'une certaine manière et qu'ils étaient profondément déterminés à mener à terme. Même si rien n'indiquait qu'il était urgent de ce faire, TPSGC a adjugé le contrat au milieu de la procédure de la plainte. Le report d'une telle adjudication l'aurait mieux servi. Toutefois, de l'avis du Tribunal, les agissements de TPSGC et du SCC ne justifient pas d'accorder une indemnité supplémentaire ou des frais additionnels. De plus, le Tribunal n'a pas recommandé une telle indemnité.
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