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Langues sources	Langues cibles

Keybot 5'416 Résultats 622 Domaines Page 5

3 Résultats www.erreerre.it

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Création de baux;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir geomapgis.ca comme domaine prioritaire	Lease creation

2 Résultats hipa.ae

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Liege Airport (BE) - Montea signe 2 nouveaux baux pour le site Flexport City
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir montea.com comme domaine prioritaire	Liege Airport (BE) - Montea ondertekent 2 nieuwe huurovereenkomsten voor site Flexport City

3 Résultats millenniumindicators.un.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Sont inclus : délivrance de licences et de baux, réglementation des rythmes de production, inspection de la conformité des mines aux règlements de sécurité, etc.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir millenniumindicators.un.org comme domaine prioritaire	Includes: issuance of licences and leases, regulation of production rates, inspection of mines for conformity to safety regulations, etc.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir millenniumindicators.un.org comme domaine prioritaire	Incluye: concesión de licencias y arriendos, reglamentación de las tasas de producción, inspección de minas para verificar el cumplimiento de los reglamentos de seguridad, etcétera.

3 Résultats www.koffi-diabate.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	baux et red coral necklace collier de corail rouge
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir aypearl.com comme domaine prioritaire	s und red coral necklace rote Koralle Halskette
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir aypearl.com comme domaine prioritaire	s och red coral necklace röd korall halsband

3 Résultats allcasinorating.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	• Enregistrement des baux sur demande
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir macnash.com comme domaine prioritaire	Registration of leases on request

3 Résultats www.stacion.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Juge suppléant au Tribunal des baux et loyers de Genève
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bianchischwald.ch comme domaine prioritaire	Deputy Judge before the Leases and Rents court in Geneva
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bianchischwald.ch comme domaine prioritaire	Stellvertretender Richter am Mietgericht in Genf

2 Résultats metabond.eu

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Association pour l'arbitrage en matière de baux commerciaux (ABC)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir mentha.ch comme domaine prioritaire	Association pour l'Arbitrage en matière de Baux Commerciaux (ABC)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir mentha.ch comme domaine prioritaire	Associazione per l'Arbitrato in materia di Locazioni Commerciali (ABC)

5 Résultats www.nordiclights.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les Baux de Provence
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gabinohome.mobi comme domaine prioritaire	Simiane Collongue

9 Résultats cbo-eco.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbo-eco.ca comme domaine prioritaire	Leases

6 Résultats vinitaly.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux commerciaux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir perlaw.ca comme domaine prioritaire	Commercial Leasing

6 Résultats minfin.fgov.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Questions sur le contenu de ces modèles de baux ? Contactez les lobbys/institutions (vous retrouverez des liens vers leurs sites web dans l'application)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir minfin.fgov.be comme domaine prioritaire	Vragen over de inhoud van deze modelhuurovereenkomsten? Contacteer de belangengroepen/instellingen (in de toepassing vindt u de link naar hun websites)

2 Résultats www.merenlahti.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tout savoir sur les baux commerciaux! »
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir acemcreditcommunautaire.qc.ca comme domaine prioritaire	All you have to know about commercial leases! »

www.fabos.cz

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Durée résiduelle moyenne des baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cofinimmo.com comme domaine prioritaire	Gemiddelde resterende looptijd van de huurovereenkomsten

8 Résultats www.mobi.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tarif assurance de garantie locative pour les baux à usage d‘habitation
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir mobi.ch comme domaine prioritaire	Tarif Mietkautionsversicherung für privaten Wohnraum
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir mobi.ch comme domaine prioritaire	Tariffa assicurazione cauzione d’affitto per abitazione privata

108 Résultats www.pc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	b) baux et permis
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) Leases and Permits

9 Résultats www.cbo-eco.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbo-eco.ca comme domaine prioritaire	Leases

85 Résultats www.cra-arc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	P-174 Baux emphytéotiques
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	P-174 Emphyteutic Leases

6 Résultats blendervelvets.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux commerciaux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir perlaw.ca comme domaine prioritaire	Commercial Leasing

42 Résultats www.bwo.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Contrat-cadre de baux à loyer
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bwo.admin.ch comme domaine prioritaire	Rahmenmietvertrag

27 Résultats clss.nrcan.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clss.nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	Leases

7 Résultats modulmanager.tem.si

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Restructuration des baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbre.be comme domaine prioritaire	Restructuring of leases

4 Résultats landing.mgc.es

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Leasing, financements, baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir kellerhals-carrard.ch comme domaine prioritaire	Leasing, finanziamenti, locazioni

5 Résultats www.shinkyogoku.or.jp

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux commerciaux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir morencyavocats.com comme domaine prioritaire	Commercial leases

4 Résultats www.collierscanada.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Vérification de baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir collierscanada.com comme domaine prioritaire	Lease Audits

2 Résultats d-ranger.jp

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Immeuble mixte dont les revenus des baux commerciaux dépassent 20% mais sont inférieurs à 60%
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir lafonciere.ch comme domaine prioritaire	Gemischte Liegenschaft mit Gewerbeanteil, dessen Ertrag mehr als 20%, aber weniger 60% des Ertrages ausmacht

www.triada-art.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le massif des Alpilles forme une destination d’exception plébiscitée par une clientèle haut de gamme à la recherche de calme et de tranquillité, au sein d’un triangle d’or immobilier ayant pour limites Saint-Rémy-de-Provence, Eygalières et les Baux-de-Provence.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir lux-residence.com comme domaine prioritaire	The Alpilles Mountains form an exceptional destination acclaimed by an upmarket clientele in search of peace and tranquillity, within a real estate golden triangle whose boundaries are Saint-Rémy-de-Provence, Eygalières and Baux-de-Provence. « Typically…
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir lux-residence.com comme domaine prioritaire	The Alpilles Mountains form an exceptional destination acclaimed by an upmarket clientele in search of peace and tranquillity, within a real estate golden triangle whose boundaries are Saint-Rémy-de-Provence, Eygalières and Baux-de-Provence. « Typically…

9 Résultats achatsetventes.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Établissement du coût des baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir achatsetventes.gc.ca comme domaine prioritaire	Costing of Lease Transactions

13 Résultats justice.belgium.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La quatorzième édition de la brochure la mieux connue et la plus demandée du SPF ! Elle explique toute la législation relative aux baux à loyer.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir justice.belgium.be comme domaine prioritaire	De dertiende editie van de meest bekende en meest gevraagde brochure van de FOD, waarin de volledige huurwetgeving op gedetailleerde wijze wordt uitgelegd.

emailing.france24.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Par exemple, une personne à la recherche d’un logement stable peut, en dépit de ses moyens, ne pas connaître les lois relatives aux baux, aux fournisseurs de logements ou aux responsabilités du propriétaire.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir blog.legalaid.on.ca comme domaine prioritaire	For instance, if someone is looking for stable housing, regardless of means, they may not know the laws regarding housing providers, leases, or landlord responsibilities.

3 Résultats keskraamatukogu.ee

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	les baux (commerciaux, de résidence principale, de bureaux, …),
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir xirius.be comme domaine prioritaire	leases (commercial lease, housing rental, office rental,…),

www.aubainmarie.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Nomination de Me Zena Goossens-Badran comme juge assesseur au Tribunal des Baux et Loyers, novembre 2013
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir avocats.ch comme domaine prioritaire	Me Zena Goossens-Badran is elected as deputy judge at the Rent and Lease Tribunal, November 2013

4 Résultats travel.taichung.gov.tw

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	orienter la position de négociation du gouvernement pour les contrats de ressource, les baux et les contrats de partage de la production
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cabri-sbo.org comme domaine prioritaire	inform government’s negotiating position for resource contracts, leases and production sharing agreements

www.kolkatahotels.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	En plus du certificat d’autorisation prévue à l’article 22 de la LQE, Nemaska Lithium devra obtenir divers permis, autorisations, certificats et baux conformément aux exigences des diverses autorités concernées.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nemaskaexploration.com comme domaine prioritaire	In addition to the certificate of authorization required under Section 22 of the EQA, the proponent must obtain the permits, authorizations, approvals, certificates and leases required from the appropriate authorities. Those are listed here.

2 Résultats concordia.accesstomemory.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La sous-série contient des baux, des contrats d’assurances, des plans d’aménagement et des avis légaux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir concordia.accesstomemory.org comme domaine prioritaire	The sub-series includes leases, insurance contracts, installation plans, and legal notices.

www.promutuelassurance.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Litiges afférents aux baux commerciaux et à la propriété des établissements et principaux lieux d’exploitation
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir promutuelassurance.ca comme domaine prioritaire	Litigation related to commercial leases and ownership of locations and main places of business

705 Résultats csc.lexum.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux—Engagement de prendre à bail—Résolution par le locataire—Dommages-intérêts—Réduction des dommages-intérêts—Obligation du locataire—Bâtiment presque vide—Location ultérieure d’une superficie beaucoup plus grande comprenant l’espace en cause.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Leases—Agreement to lease—Repudiation by lessee—Damages—Mitigation of damages—Duty of lessor—Building substantially vacant—Subsequent leasing of a larger area including the space in question.

705 Résultats scc.lexum.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux—Engagement de prendre à bail—Résolution par le locataire—Dommages-intérêts—Réduction des dommages-intérêts—Obligation du locataire—Bâtiment presque vide—Location ultérieure d’une superficie beaucoup plus grande comprenant l’espace en cause.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir scc.lexum.org comme domaine prioritaire	Leases—Agreement to lease—Repudiation by lessee—Damages—Mitigation of damages—Duty of lessor—Building substantially vacant—Subsequent leasing of a larger area including the space in question.

14 Résultats hotoral-sex.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Château des Baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bienvenueenprovence.fr comme domaine prioritaire	Castillo des Baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bienvenueenprovence.fr comme domaine prioritaire	Castello des Baux

7 Résultats vistaoptica.es

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Philippe De Prez intervient également en droit des sociétés et droit commercial, M&A, due diligence, restructuration et liquidation de sociétés, transactions immobilières, droit des baux et droit de l’urbanisme.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir simontbraun.eu comme domaine prioritaire	Philippe De Prez treedt eveneens op in zaken die verband houden met vennootschapsrecht, handelsrecht, M&A, due diligence onderzoeken, herstructureringen en vereffeningen van vennootschappen, vastgoedtransacties en stedenbouwkundige regelgeving.

2 Résultats www.aere-egke.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ouverture géographique avec la pérennisation de l'accrochage à la fois à Arles et dans la Cité des Baux de Provence confirmant la belle complémentarité entre la Capitale de l'Image et la plus emblématique commune des Alpilles.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir finearttv.tv comme domaine prioritaire	Geographical opening with the perpetuation of the exhibition at the same time in Arles and in the City of the Baux de Provence confirming the beautiful complementarity between the Capital of the Image and the well-known city of Alpilles.

2 Résultats www.lof.cnrs.fr

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La gestion juridique englobe tous les litiges et contentieux concernant les baux ou les travaux, la gestion des procédures juridiques et la représentation des propriétaires auprès des instances, le recouvrement de créances et les relations avec l'Office des faillites et poursuites.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir regiefonciere.ch comme domaine prioritaire	Legal management covering all claims and disputes on work or lease agreements, the management of legal proceedings and the representation of property owners in courts, the recovery of debts and the relationship management with the Prosecutions and Bankruptcy Office.

www.verein-fpf.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Notre terroir est riche : Mer, rivière, étang, vignobles des Costières du Gard pour la Camargue... La Provence, le Luberon et les Alpilles sont proches, avec leurs champs d'oliviers de la Vallée des Baux, les potagers et les vergers qui bordent les collines du Luberon.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir masduversadou.com comme domaine prioritaire	Our homeland is wealthy, with sea, rivers, ponds and wineyards of the Costières du Gard in Camargue... Provence, Luberon and Alpilles are close, with their fields of olive trees from the Valley of Les-Baux-de-Provence, potagers and and orchards along the hills of Luberon.

2 Résultats thejohncolbysect.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Chez Polaris Immobilier, nous parlons souvent de l'approche personnalisée, axée sur les locataires qui nous distingue dans un milieu extrêmement concurrentiel. Comme le démontre le taux élevé de renouvellement de baux de l'an dernier au 800 René-Lévesque Ouest, notre engagement envers nos locataires semble générer une fidélité à toute épreuve.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir polarisrealty.com comme domaine prioritaire	At Polaris Realty, we often talk about the personalized, tenant-centric approach that distinguishes us in an extremely competitive field. As last year's high number of lease renewals at 800 René-Lévesque Blvd. West demonstrate, the commitment we show to our tenants is reflected in the commitment they show to us.

66 Résultats www.dfo-mpo.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables du fonctionnement quotidien de l'industrie aquacole; ils doivent notamment approuver la majorité des sites, délivrer des permis et des baux et réglementer les activités aquacoles, y compris les évasions de poissons, la gestion des déchets et les aspects de la santé des animaux aquatiques.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir dfo-mpo.gc.ca comme domaine prioritaire	The provincial and territorial governments are responsible for overseeing the aquaculture industry's day-to-day operations. This responsibility includes approving the majority of proposed sites, issuing licenses and permits, and regulating farm activities relating to escapes, waste management and aspects of aquatic animal health.

216 Résultats parl.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'administration des baux sous le régime de la Loi sur les Indiens (voir le procès-verbal du mercredi 10 mars, 1999, séance no 53).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee continued its review of the administration of Leases under the Indian Act. (See Minutes of Proceedings dated Wednesday, March 10, 1999, Meeting No. 53)

64 Résultats dfo-mpo.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables du fonctionnement quotidien de l'industrie aquacole; ils doivent notamment approuver la majorité des sites, délivrer des permis et des baux et réglementer les activités aquacoles, y compris les évasions de poissons, la gestion des déchets et les aspects de la santé des animaux aquatiques.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir dfo-mpo.gc.ca comme domaine prioritaire	The provincial and territorial governments are responsible for overseeing the aquaculture industry's day-to-day operations. This responsibility includes approving the majority of proposed sites, issuing licenses and permits, and regulating farm activities relating to escapes, waste management and aspects of aquatic animal health.

www.thesmarttiles.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Dans le domaine privé, nous établissons entre autres vos contrats matrimoniaux et successoraux notariés. Dans le domaine immobilier, nous élaborons avec vous des contrats de vente, des attestations de propriété par étage, des contrats de servitudes, des parcellements, des baux, etc.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir lfch.ch comme domaine prioritaire	On the business side, we support you for example with the drafting of shareholders agreements, contracts of employment, general terms and conditions of business, purchase and distribution contracts, licence contracts etc. In your private sphere we draw up marital and inheritance agreements as official deeds. In connection with real estate transactions, we work with you to draw up purchase contracts, establish apartment property regulations, easement agreements, demarcation of plots of land, rental agreements and so on. These documents can always be drawn up as notarial deeds.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir lfch.ch comme domaine prioritaire	Im Geschäftsbereich unterstützen wir Sie beispielsweise bei der Ausarbeitung von Aktionärsbindungsverträgen, Arbeitsverträgen, allgemeinen Geschäftsbedingungen, Kauf- und Vertriebsverträgen, Lizenzverträgen, etc. Im Privatbereich erstellen wir u.a. Ihre öffentlich zu beurkundenden Ehe- und Erbverträge. Im Zusammenhang mit Grundstücken erarbeiten wir mit Ihnen Kaufverträge, Stockwerkeigentumsbegründungen, Dienstbarkeitsverträge, Parzellierungen, Mietverträge u.a.m. Die notarielle Beurkundung ist jederzeit gewährleistet.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir lfch.ch comme domaine prioritaire	En el lado empresarial, le asistimos, entre otros, en la redacción de acuerdos de accionistas, contratos de trabajo, condiciones generales de contratos, contratos de compraventa y distribución, contratos de licencia, etc. En el ámbito privado elaboramos acuerdos matrimoniales y sucesorios notarizados. En relación con las transacciones de bienes inmobiliarios, trabajamos con usted para elaborar los contratos de compraventa, estatutos de la comunidad, contratos de servidumbre, demarcación de parcelas, contratos de alquiler, etc. Estos contratos pueden elaborarse siempre en forma de actas notariales.

2 Résultats www.ondinnok.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Apprenez comment Oxford Properties a adopté la solution moderne de Xpertdoc, laquelle lui a permis de créer facilement des modèles de baux connectés à des bases de données, ainsi que définir des règles d’affaires et des flux de travail, pour une production efficace de documents personnalisés.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir xpertdoc.com comme domaine prioritaire	Learn how Oxford Properties adopted Xpertdoc’s modern solution, which enabled them to easily create lease templates that are connected to multiple data sources, and defined business rules and workflows for rapid generation of personalized documents.

www.bcnpremium.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	En plus du certificat d’autorisation prévue à l’article 22 de la LQE, Nemaska Lithium devra obtenir divers permis, autorisations, certificats et baux conformément aux exigences des diverses autorités concernées.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nemaskalithium.com comme domaine prioritaire	In addition to the certificate of authorization required under Section 22 of the EQA, the proponent must obtain the permits, authorizations, approvals, certificates and leases required from the appropriate authorities. Those are listed here.

www.ccmm.qc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source

Les structures juridiques d’entreprise ainsi que sur la mise en place, l’acquisition et la vente d’une entreprise; sur la négociation et la rédaction de contrats commerciaux (baux, conventions entre actionnaires, partenariats, licences d'exploitation, franchises, etc.); sur le financement, les sûretés, la responsabilité civile, la propriété intellectuelle, le règlement de différends et le recouvrement de créances.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ccmm.qc.ca comme domaine prioritaire

Business legal structures and how to implement, acquire or sell a business; the negotiation and writing of commercial contracts (leases, shareholder agreements, partnerships, operating licences, franchises, etc.); issues related to financing, securities, civil liability, intellectual property, dispute resolution, and debt collection.

13 Résultats justitie.belgium.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La quatorzième édition de la brochure la mieux connue et la plus demandée du SPF ! Elle explique toute la législation relative aux baux à loyer.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir justice.belgium.be comme domaine prioritaire	De dertiende editie van de meest bekende en meest gevraagde brochure van de FOD, waarin de volledige huurwetgeving op gedetailleerde wijze wordt uitgelegd.

www.btmm.qc.ca

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www.tremor-pdl.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le mandat comprend toute la palette des prestations d’exploitation offertes, y compris l’élaboration du projet, le suivi des travaux d’assainissement, la résiliation des baux et la location ainsi que le suivi de l’exploitation normale.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir halter.ch comme domaine prioritaire	Halter has a long-standing partnership with the owners of the complex in Zurich Altstetten. The assignment comprised our full range of property management services, including project design, supervision of refurbishment work, termination of existing rental agreements, rental of the renovated premises and everyday operational management.

2 Résultats vpb.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Procédure devant le Tribunal des baux du canton de Vaud. Renonciation à un droit garanti par la CEDH.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir vpb.admin.ch comme domaine prioritaire	Verfahren vor dem Mietgericht des Kantons Waadt. Verzicht auf eine Konventionsgarantie.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir vpb.admin.ch comme domaine prioritaire	Procedura davanti al Tribunale competente in materia di locazione del cantone Vaud. Rinuncia a un diritto garantito dalla CEDU.

7 Résultats am.boschcarservice.com

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Le coût de construction « all-in » de la partie bureau (21.000 m²) de ce projet est estimé à un montant de 50 millions €. Sur base d’une multi-location à baux dits « classiques 9 », le rendement attendu sur valeur totale d’investissement serait supérieur à 6,00%.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir befimmo.be comme domaine prioritaire

De “all-in” kostprijs voor het kantoorgedeelte (21.000 m²) van dit project wordt geraamd op een bedrag van 50 miljoen €. Op basis van meerdere huurders met zogenoemd “klassieke 9” huurovereenkomsten, zou het verwachte rendement op de totale investeringswaarde meer dan 6,00% bedragen. Er wordt voorzien dat het residentieel gedeelte na de aflevering van de vergunning overgelaten zal worden aan een gespecialiseerde derde.

10 Résultats www.wto.int

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	S'agissant des questions sectorielles, les Membres ont noté les efforts déployés récemment pour mettre un terme au monopole des exportations de thon et ont demandé des précisions sur les problèmes que le secteur de la pêche pose aux pouvoirs publics, y compris le régime de licences d'exportation de poisson en vigueur. Les durées des baux de location des îles de villégiature ont été augmentées mais les conditions liées au nouveau bail de 50 ans sont plutôt restrictives.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.int comme domaine prioritaire	On sectoral issues, Members noted recent efforts to end the export monopoly on tuna and sought details on the policy challenges in the fisheries sector, including the current fish export licensing scheme. While lease periods for island resorts had been increased, the conditions attached to the new 50-year lease were rather restrictive.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.int comme domaine prioritaire	Por lo que se refiere a las cuestiones sectoriales, los Miembros han tomado nota de los recientes esfuerzos para poner término al monopolio de la exportación de atún y han pedido más información acerca de los problemas en materia de política general que se plantean en el sector pesquero, incluido el actual sistema de concesión de licencias de exportación de pescado. Aunque se ha ampliado la duración del período de arrendamiento para complejos turísticos insulares, las condiciones aplicables al nuevo arrendamiento de 50 años son bastante restrictivas.

2 Résultats alkoclar-adakule-hotel.kusadasihotels.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les traducteurs travaillant avec des documents juridiques pour les opérations pétrolières et gazières doivent avoir une compréhension générale des règles et des lois qui régissent les baux pour le brut et pour le gaz, les redevances, la propriété foncière et les contrats et accords juridiques de forage et d’installation d'un pipeline et son utilisation
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir polyglot.lv comme domaine prioritaire	Translators working with legal documents for oil and gas operations must have a general understanding of the rules and laws which govern oil and gas leases, royalties, land ownership and contracts and legal agreements for drilling and pipeline installation and usage.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir polyglot.lv comme domaine prioritaire	Übersetzer, die sich mit juristischen Dokumenten für Öl- und Gasbetriebe befassen, müssen über allgemeine Kenntnisse der geltenden Normen und Gesetze bezüglich Öl- und Gas-Leasingverträgen, Lizenzgebühren, Landbesitz sowie Verträgen und rechtswirksamen Vereinbarungen für Bohr- und Rohrleitungsinstallationen verfügen.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir polyglot.lv comme domaine prioritaire	Los traductores que trabajan con documentos jurídicos relativos a operaciones petroquímicas deben tener una buena comprensión general de las reglas y normas que rigen las concesiones de las explotaciones petroquímicas, de las regalías, de la propiedad de la tierra y de los contratos y acuerdos legales para la utilización de instalaciones petroquímicas.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir polyglot.lv comme domaine prioritaire	I traduttori che lavorano con documenti legali per operazioni nel comparto petrolchimico devono avere una conoscenza generale delle regole e delle leggi che governano i contratti d'affitto relativi al settore in questione, concessioni per lo sfruttamento, proprietà dei terreni, contratti e accordi legali per l'installazione e l'utilizzo delle perforazioni e degli oleodotti.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir polyglot.lv comme domaine prioritaire	Tulkotājiem, kuri strādā ar naftas un gāzes nozares juridiskajiem dokumentiem, nepieciešama vispārēja izpratne par regulējumu gāzes un naftas atradņu nomas, lietošanas maksas un zemes īpašumtiesību jomā, kā arī par likumdošanu attiecībā uz savstarpējām vienošanām un juridiskajiem līgumiem par urbumiem un cauruļu uzstādīšanu un izmantošanu.

3 Résultats napgallery.jp

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Procédures devant les tribunaux des baux et loyers
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir brsavocats.ch comme domaine prioritaire	Proceedings before the Courts for Lease related matters

20 Résultats www.tc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Des fonctions de gestion des biens immobiliers et des baux pour les aéroports transférés à des administrations aéroportuaires locales
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tc.gc.ca comme domaine prioritaire	Property and lease management functions for airports transferred to locally-based airport authorities

www.infrastructureontario.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	signature des baux des espaces de bureau temporaires;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir infrastructureontario.ca comme domaine prioritaire	Securing leases for temporary office space;

www.pyromac.it

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Superviser et enregistrer les baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir trevi.be comme domaine prioritaire	Supervise and record leases

2 Résultats www.vpb.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Procédure devant le Tribunal des baux du canton de Vaud. Renonciation à un droit garanti par la CEDH.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir vpb.admin.ch comme domaine prioritaire	Verfahren vor dem Mietgericht des Kantons Waadt. Verzicht auf eine Konventionsgarantie.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir vpb.admin.ch comme domaine prioritaire	Procedura davanti al Tribunale competente in materia di locazione del cantone Vaud. Rinuncia a un diritto garantito dalla CEDU.

6 Résultats www.entreprisescanada.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Divers types de baux commerciaux entraînent des calculs de loyer variés :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir entreprisescanada.ca comme domaine prioritaire	Various types of commercial leases involve different rent calculations:

agrohandel.com.pl

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Réalisez une mayonnaise avec du sel, du poivre, beaucoup de moutarde, 2 jaunes d’œuf et de l’huile d’olive des Baux de Provence
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir socheese.fr comme domaine prioritaire	Mix together salt, pepper, a generous serving of mustard, 2 egg yolks and olive oil (des baux de Provence) to form a mayonnaise.

2 Résultats purohotel.pl

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	ABS, notamment crédits à la consommation, créances clients, prêts et crédit-baux automobiles, créances sur cartes de crédit
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir loyensloeff.com comme domaine prioritaire	ABS, including consumer loans, trade receivables, car loans & leases, credit card receivables

6 Résultats www.canadabusiness.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Divers types de baux commerciaux entraînent des calculs de loyer variés :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir entreprisescanada.ca comme domaine prioritaire	Various types of commercial leases involve different rent calculations:

108 Résultats www.international.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux Privés
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Private Lease

3 Résultats www.vaud.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Deux types principaux de baux sont distingué dans la loi :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir vaud.ch comme domaine prioritaire	The law distinguishes between two principal types of lease:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir vaud.ch comme domaine prioritaire	Das Gesetz unterscheidet zwei Mietarten:

www.alpengruss-seefeld.at

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Droit immobilier, baux et construction
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fontanet.ch comme domaine prioritaire	Real Estate law, leases and constructions

international.usc.edu

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	- Vérifier qu'il n'y a pas de baux.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ibizaprestige.com comme domaine prioritaire	- Überprüfung, dass keine Mietverträge bestehen.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ibizaprestige.com comme domaine prioritaire	- Esistenza di eventuali contratti di locazione.

8 Résultats www.mndm.gov.on.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir mndm.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Leases

66 Résultats www.ospreyeurope.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les Baux de Provence
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir myprovence.fr comme domaine prioritaire	Les Pennes Mirabeau

6 Résultats jatomas.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	à moins de 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les Baux de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir reli.be comme domaine prioritaire	op minder dan 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les Baux de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon

5 Résultats www.six-structured-products.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	n + n Corsino - Festival A-Part, Post Tenebras Lux : Les Baux-de-provence
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nncorsino.com comme domaine prioritaire	A-Part Festival, Les Baux-de-Provence, Post Tenebras Lux - n + n Corsino

14 Résultats www.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ordonnance XIa du DFEP sur les mesures extraordinaires concernant le coût de la vie (Baux à ferme, droits de pacage et droits d'estivage) (RS 10 885)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir admin.ch comme domaine prioritaire	Verfügung XIa des EVD über ausserordentliche Massnahmen betreffend die Kosten der Lebenshaltung (Pachtzinse, Weidegelder und Sömmerungszinse) (BS 10 912)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir admin.ch comme domaine prioritaire	Ordinanza XIa del DFEP sui provvedimenti straordinari concernenti il costo della vita (Fitti o diritti per fondi, pascoli ed alpi) (CS 10 892)

116 Résultats international.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	LP (baux à titre privé)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	SQs (Private Leases)

3 Résultats www.monde-selection.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	les murs d'hôtels ciblés (baux investisseurs de longue durée à loyer fixe avec enseigne n°1 succursaliste ou en master-franchise),
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir financiere-teychene.com comme domaine prioritaire	Targeted direct investment in hotels (long-term, fixed-rent investor leases with leading hotel chains or under a master franchise);

3 Résultats ouvert.canada.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tenure minière au Nunavut - Baux miniers
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ouvert.canada.ca comme domaine prioritaire	Mineral Tenure in Nunavut - Mining Leases

villadimitra.gr

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le reste de notre site est en anglais uniquement, tous les contrats & les baux seront en anglais uniquement.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nofeerentals.com comme domaine prioritaire	Die restliche Webseite ist nur in englischer Sprache gehalten, alle Verträge &Mietverträge werden nur auf Englisch abgeschlossen.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nofeerentals.com comme domaine prioritaire	Il resto del sito web è solo in lingua inglese. Tutti gli accordi e i contratti d'affitto verranno redatti esclusivamente in lingua inglese.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nofeerentals.com comme domaine prioritaire	나머지 웹 사이트는 영어로만 작성되어 있으며 모든 계약자 및 임대 계약은 영어로만 이루어 집니다.

117 Résultats web2.gov.mb.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Loi modifiant la Loi sur les baux viagers
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir web2.gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Amendment Act

2 Résultats ecnd-academy.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	1986-1991 : Tribunal des baux, Tribunal d'arrondissement de la Côte et Tribunal cantonal, Vaud, greffier
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir budin.ch comme domaine prioritaire	1986-1991: Landlord Tenant Court, District Court, Cote, Vaud, clerk

10 Résultats jusletter.weblaw.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Procédures de conciliation en matière de baux à loyer et de baux à ferme
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir jusletter.weblaw.ch comme domaine prioritaire	Paritätische Schlichtungsbehörden in Miet- und Pachtangelegenheiten

17 Résultats reflex.raadvst-consetat.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Loi du 14 mai 1955 relative aux baux emphythéotiques
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir reflex.raadvst-consetat.be comme domaine prioritaire	Wet van 14 mei 1955 betreffende de erfpachten

www.theolfactory.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Huile d'olive AOP Baux de Provence - France Bio
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir emilenoel.com comme domaine prioritaire	Olive oil - Vallée des baux de Provence PDO

2 Résultats academie.festival-aix.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Art de vivre aux Baux-de-Provence
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir academie.festival-aix.com comme domaine prioritaire	Lifestyle in the Baux-de-Provence

www.hanwj.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Information sur les baux de base, les pénalités, les durées, etc.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir njc-cnm.gc.ca comme domaine prioritaire	Provide information on basic leases, penalties, lease terms, etc.

2 Résultats www.regione.vda.it

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	portant régime des loyers des baux dimmeubles apparte-nant à la Région, utilisés par des entreprises industrielles et par des coopératives de production et de travail.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir regione.vda.it comme domaine prioritaire	Regime del canone di locazione dei beni immobili di pro-prietà regionale utilizzati da imprese industriali e da coo-perative di produzione e lavoro.

2 Résultats www.gov.yk.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux de pâturage (en anglais)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gov.yk.ca comme domaine prioritaire	Gazette Subscriptions

3 Résultats www.newhanza.lv

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les questions de droit du travail, de droit des baux, de droit de la poursuite pour dettes et la faillite
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir waltherleuchhowald.ch comme domaine prioritaire	all manner of labour, tenancy, debt recovery, and bankruptcy matters

www.fn.org.pl

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Administrer les baux de location dans le respect des lois, des politiques et des règlements applicables au Québec et à l'Université Laval
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir residences.ulaval.ca comme domaine prioritaire	Administer rental leases in accordance with the law, policies, and regulatory requirements of the Province of Québec and Université Laval

5 Résultats www.raadvanstate.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Logement - baux d'habitation (à loyer))
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir raadvanstate.be comme domaine prioritaire	(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Huisvesting - woonhuurovereenkomsten)

72 Résultats www.gov.mb.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Loi sur les baux viagers
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Act

2 Résultats www.tsx.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	de droits du bailleur dans des baux qui sont actuellement concédés à l'égard de certains terrains en fief;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tsx.com comme domaine prioritaire	lessor interests in and to leases that are currently issued in respect of certain Fee Lands;

7 Résultats www.incomed.md

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, en baux commerciaux et en droit immobilier.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir stikeman.com comme domaine prioritaire	in Commercial Leasing and Real Estate.

69 Résultats gov.mb.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Loi sur les baux viagers
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Act

4 Résultats www.desjardins.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	État des revenus et dépenses ainsi que les baux en vigueur pour tous les logements non occupés par le propriétaire
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir desjardins.com comme domaine prioritaire	Statement of income and expenses, as well as current leases for all units not occupied by the owner

www.laurentianbank.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Quelles sont les conditions des baux liés à vos activités ?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir laurentianbank.ca comme domaine prioritaire	What leasing terms apply to your business?

3 Résultats www.corpiq.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux de moins de 12 mois: ne tardez pas
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir corpiq.com comme domaine prioritaire	Never rent to the Byer-Carrier’s!

2 Résultats www.afromix.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Afrique de l'Ouest: Les Baux Mara?chers, une r?ponse aux recommandations de l'Uemoa
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir afromix.org comme domaine prioritaire	Nigeria: Foreign Airlines Protest Relocation of Offices At Lagos Airport

www.banquelaurentienne.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Quelles sont les conditions des baux liés à vos activités ?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir banquelaurentienne.ca comme domaine prioritaire	What leasing terms apply to your business?

www.assnat.qc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 ko)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir assnat.qc.ca comme domaine prioritaire	Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 KB)

14 Résultats www.guichet.public.lu

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	les baux d'immeubles, sauf en ce qui concerne les procédures relatives à des demandes pécuniaires;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir guichet.public.lu comme domaine prioritaire	die Miete oder Pacht unbeweglicher Sachen, mit Ausnahme von Klagen wegen Geldforderungen;

3 Résultats www.armailly.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Créées en 1978, dans un village de la vallée des Baux, par Hubert Nyssen et sa femme, Christine Le Boeuf, bientôt rejoints par les autres fondateurs, Françoise Nyssen, Bertrand Py, Jean-Paul Capitani, les éditions Actes Sud développent une politique éditoriale généraliste.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir inbooker.com comme domaine prioritaire	Créées en 1978, dans un village de la vallée des Baux, par Hubert Nyssen et sa femme, Christine Le Boeuf, bientôt rejoints par les autres fondateurs, Françoise Nyssen, Bertrand Py, Jean-Paul Capitani, les éditions Actes Sud développent une politique éditoriale généraliste. Très vite, elles se sont distinguées non seulement par leur implantation en région,... Schauen alle
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2 Résultats www5.hrsdc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Intérêt méthodique pour analyser l'information aux fins d'appréciation lorsqu'il s'agit de faire de la recherche dans les registres publics de ventes, de baux de location, d'évaluations et autres transactions.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir www5.rhdcc.gc.ca comme domaine prioritaire	Methodical interest in analyzing information for appraisal purposes when searching public records of sales, leases, assessments and other transactions

11 Résultats fin.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de baux fonciers, aux administrations aéroportuaires;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gc.ca comme domaine prioritaire	Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;

17 Résultats www.fin.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de baux fonciers, aux administrations aéroportuaires;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gc.ca comme domaine prioritaire	Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;

3 Résultats www5.rhdcc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	négocier ou approuver les contrats de location ou les baux pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir www5.rhdcc.gc.ca comme domaine prioritaire	Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met

7 Résultats eshop.sa.zain.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La Compagnie de la Baie d’Hudson et Zellers, dans la vente de certains baux de location de magasins Zellers à Target Corporation pour la somme de 1,8 milliard de dollars canadiens.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir stikeman.com comme domaine prioritaire	Hudson’s Bay Company and Zellers in the C$1.8B sale of certain Zellers store leases to Target Corporation.

4 Résultats www30.hrsdc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	négocier ou approuver les contrats de location ou les baux pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir www30.hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met

10 Résultats news.ontario.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La désignation de réserve forestière interdit la plupart des activités industrielles, comme la foresterie, mais pas l'exploration et l'exploitation des claims et baux miniers.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir news.ontario.ca comme domaine prioritaire	Most industrial activities, such as forestry, are prohibited under the Forest Reserve designation, with the exception of mineral exploration and development on existing mining claims and leases.

2 Résultats www.clerk.gc.ca

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Il travaille principalement sur les baux de terres de réserve dont le titre appartient à la Couronne. Si les Premières nations ont généralement une certaine autonomie pour gérer leurs terres de réserve, elles doivent faire participer le gouvernement fédéral si une tierce partie intervient, même s’il s’agit d’une question relativement simple comme de faire passer un service public dans la propriété.

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Mostly, he works on leasing of reserve lands, the title to which is held by the Crown. While First Nations normally have a high degree of autonomy when it comes to managing their reserve lands, they must involve the federal government if an outside party is involved, even for a relatively simple matter such as running utility lines across the property.

www.citt.gc.ca

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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les baux, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir citt.gc.ca comme domaine prioritaire

• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.

7 Résultats www.bmsw.net.cn

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Située sur l’aire d’Appellation d’Origine Protégée des Baux de Provence, l’oliveraie de Lauzières s’étend sur plus de 30 hectares entre vignes et garrigues. L’huile d’olive «O» est le résultat d’un assemblage de quatre variétés oléicoles : la Salonenque, la Grossanne, la Verdale et la Picholine.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir balisiers.ch comme domaine prioritaire

AOP Les Baux de Provence The Lauzières olive grove is located on the AOP Baux de Provence (protected appellation of origin) area. It spreads covers 30 hectares between vines and scrubland. The "O" olive oil is made from a blend of four varieties: Salonenque, Grossanne, Verdale and Picholine. This elegant and complex oil is unfiltered in order to preserve the full organic and natural richness of its pulp.

2 Résultats www.commonlaw.uottawa.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	s'intéresse très spécifiquement aux baux et aux responsabilités des parties impliquées dans chacune des provinces et des territoires de common law. Le livre lève le voile non seulement sur les complexités des droits des propriétaires et des locataires mais il étudie les différences entre le droit civil et la common law dans ce domaine.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir commonlaw.uottawa.ca comme domaine prioritaire	examines the specifics of landlord and tenant laws in Canada's common law provinces and territories, focusing extensively on the details of lease agreements and the responsibilities of the parties involved. The work promises not only to illuminate the complexities of landlord and tenant laws, but serves as a unique study of the differences between Canada's common law and civil law systems.

6 Résultats www.workingincanada.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	superviseur/superviseure de l'administration de baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir travailleraucanada.gc.ca comme domaine prioritaire	lease administration supervisor

www.financialresources.uottawa.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux commerciaux de locations d’espace.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ressourcesfinancieres.uottawa.ca comme domaine prioritaire	Commercial leases on rented space

www.citt-tcce.gc.ca

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2 Résultats www.fondation-r-touraine.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Il accepte les dons et les legs et en affecte le produit et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la fondation ;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fondation-r-touraine.org comme domaine prioritaire	It shall accept donations and legacies and allocate the proceeds thereof, and shall authorize, outwith the Foundation’s day-to-day management, acquisitions and sales of movable assets and real estate, contracts, leases and lease contracts, the taking out of mortgages and loans, and the granting of sureties and guarantees in the name of the Foundation;

www.evalag.de

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En passant par Cahors, Gaillac, le Minervois, les Baux-de-Provence, le Thoronet, la Ligurie et la Toscane, son jugement s’est transformé : ” Je mets le nez dans le verre avec davantage d’humilité et de circonspection.

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Through Cahors, Gaillac, Minervois, the Baux de Provence, the Thoronet, Liguria and Tuscany, his judgment turned : ” I put the nose in the glass with more humility and circumspection. I do not only search the largest unattainable, but simply the truth of a terroir and the man who shaped the vine with his beliefs and knowledge. Pierre Coste, The Revo-lutions in the palace, spoke of the "wanted wine or wine suffered". I am now in the desired wine. ”

www.ressourcesfinancieres.uottawa.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux commerciaux de locations d’espace.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ressourcesfinancieres.uottawa.ca comme domaine prioritaire	Commercial leases on rented space

2 Résultats vectortechnologies.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La commune d'Odense se compose d'une population d'environ 180.000 habitants et de fournir un parc de maisons 88.000 unité. De ces 24.000 (sur 25%) Ils sont destinés à des logements sociaux ou des baux à des prix contrôlés pour les familles et les personnes en difficulté.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fiopsd.org comme domaine prioritaire	The municipality of Odense consists of a population of about 180.000 inhabitants and has at its disposal a Park homes 88.000 Unit. Of these 24.000 (about 25%) are intended for social housing or subsidized prices on rentals for families and individuals in difficulty. The entrance in the rankings is governed by the local government, While the housing management is entrusted to a number (twenty) private social subjects (NGO or Public Housing Associations). Shared reflections within the seminar Habitact emerge substantial differences compared to Italian intervention model based primarily on public housing to "rent", a model probably obsolete that fails to give adequate responses both in terms of quantity and quality, and that only secondly see municipalities refer to the private market through the involvement of the third sector.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fiopsd.org comme domaine prioritaire	O município de Odense consiste de uma população de sobre 180.000 habitantes e tem à sua disposição um Park homes 88.000 Unidade. Estes 24.000 (sobre 25%) são destinados a habitação social ou a preços subsidiados em aluguel para famílias e indivíduos em dificuldade. A entrada no ranking é governada pelo governo local, Enquanto a gestão de habitação é confiada a um número (vinte) entidades sociais privadas (ONGs ou associações de habitação pública). Compartilhado reflexões dentro do seminário Habitact surgir diferenças substanciais em relação ao modelo de intervenção italiano baseado principalmente na habitação pública para "alugar", um modelo provavelmente obsoleto que não consegue dar respostas adequadas tanto em termos de quantidade e qualidade, e isso só em segundo lugar ver municípios referem-se ao mercado privado através do envolvimento do terceiro setor.

2 Résultats www.2wayradio.eu

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux commerciaux : +10% de richesse provenant des bâtiments industriels
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir honga.net comme domaine prioritaire	Kommerzielle Mietverträge: +10% Wohlstand durch Industriegebäude
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir honga.net comme domaine prioritaire	Cesiones de contratos comerciales: +10% a la riqueza de edificios industriales
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir honga.net comme domaine prioritaire	Contratti commerciali: +10% alla ricchezza dagli edifici per le attività produttive
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir honga.net comme domaine prioritaire	商事契約の賃貸: 工業施設の収入 +10%
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir honga.net comme domaine prioritaire	Obchodní pronájem: +10 % k příjmům ze všech průmyslových budov.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir honga.net comme domaine prioritaire	System dzierżawy nieruchomości: +10% do przychodów generowanych przez budynki przemysłowe
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir honga.net comme domaine prioritaire	Аренда. Доход от всех производственных зданий: +10%
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir honga.net comme domaine prioritaire	Ticari Sözleşme İcarları: Sanayi binalarından %+10 zenginlik

5 Résultats www.manitoba.ca

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La Direction des terres domaniales agricoles administre les terres domaniales désignées à des fins agricoles et s'occupe notamment des baux à fourrage à long terme, des baux de culture et de la gestion des permis et des terres; elle défend les intérêts agricoles dans l'évaluation des terres domaniales pour une utilisation polyvalente et elle travaille en coopération avec les Services de vulgarisation pour aider ses clients à améliorer la productivité fourragère.

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The Agricultural Crown Lands Branch administers Crown lands classified for agricultural use that include long-term forage and cropping leases, permits and lands management; represents agricultural interests in the assessment of agricultural Crown lands for multi-resource use; and works in co-operation with extension services to assist clients in improving their forage productivity.

9 Résultats www.rncan.gc.ca

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Les détenteurs de claims en bonne et due forme doivent obtenir un bail minier pour pouvoir construire une mine sur leur claim et ils ne peuvent obtenir ce bail minier s'ils n'ont pas d'abord fait arpenter leur claim par un arpenteur-géomètre agréé. Dans la plupart des provinces et territoires, les baux miniers sont valides pour 20 ou 21 ans et peuvent être renouvelés.

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Holders of claims in good standing must obtain a mining lease in order to proceed with the development of a property into a mine. Mining leases require that claim boundaries be surveyed by a Registered Land Surveyor. They are valid in most provinces/territories for 20 or 21 years and can be renewed. Some provinces impose certain conditions upon the renewal of mining leases (for example, the property must be the site of an active mine).

3 Résultats switzerland.isyours.com

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En outre, il y a en Suisse de nombreux objets immobiliers qui ne sont pas sur le marché et qui ne sont accessibles que par un réseau de connaissance - profitez du nôtre. Finalement, nous serons à vos côtés lors de la négociation des baux commerciaux afin de vous permettre d'obtenir les meilleures conditions étant donné le marché et les usages suisses.

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Let us know what you need and we will present you with all the available premises on the market that match your criteria. We look for premises for clients on a daily basis and have excellent relations with the local realty companies and agencies. What is more, a lot of property in Switzerland is not on the market and is accessible only by knowledge network – so why not take advantage of ours! Finally, we will be by your side during the negotiation of the business lease to make sure you obtain the best conditions with regard to the market place and general practices in Switzerland.

6 Résultats www.infosource.gc.ca

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Joints à la lettre se trouvaient plusieurs documents que le défendeur envisageait de communiquer, y compris les baux commerciaux conclus entre des locataires du Jasper Park Lodge et la demanderesse (« baux commerciaux ») et deux ententes datant de 1969 et de 1982 passées entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (« concessions de la Couronne ») relativement à des terres situées dans le parc national Jasper, où se trouve le Jasper Park Lodge.

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for a copy of all agreements signed with Jasper Park Lodge since April 1, 1997. Attached to the letter were several documents the respondent was considering releasing, including commercial retail leases between tenants at Jasper Park Lodge and the applicant ("retail leases") and two agreements from 1969 and 1982 between Her Majesty the Queen in Right of Canada and Canadian National Railway Company ("Crown leases") in respect of lands in Jasper National Park on which Jasper Park Lodge is located.

6 Résultats infosource.gc.ca

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www.passau-guides.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le spectacle nocturne est prédestiné à la présentation de bâtiments historiques, de demeures seigneuriales, mais aussi d’architecture moderne et elle est rapidement devenue très populaire, notamment en France. Aujourd’hui, les présentations de son et lumière ont lieu régulièrement dans plus d’une cinquantaine de lieux, des Baux à Nancy ou d’Avignon à Strasbourg.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir starlightevents.ch comme domaine prioritaire	The nocturnal spectacle was predestined for projection onto historical buildings and manor houses; modern architectural backgrounds have also grown in popularity, especially in France. Today, Son-et-Lumière shows are held regularly at over fifty locations, from Les Baux to Nancy, from Avignon to Strasbourg.

reports.oct.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L’Ordre a obtenu de sa banque un emprunt hypothécaire de 14,12 millions de dollars pour financer l’achat. La propriété garantit cet emprunt hypothécaire amorti sur 30 ans. La propriété, une hypothèque mobilière et une cession générale des loyers et des baux servent de garantie à cet emprunt hypothécaire.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir reports.oct.ca comme domaine prioritaire	The College received a $14.12 million mortgage from its bank to finance the purchase. The mortgage is amortized over 30 years and is secured by the property. Held as collateral for the mortgage are the property, a chattel mortgage and a general assignment of rents and leases.

2 Résultats www.caumont-centredart.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Château des Baux-de-Provence
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir caumont-centredart.com comme domaine prioritaire	Théâtre Antique et Musée d’Orange

posada-real-puerto-escondido-puerto-escondido.hotelspuertoescondido.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Drague à Les Baux-Sainte-Croix
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gays-cruising.com comme domaine prioritaire	Cruising in Les Baux-Sainte-Croix
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gays-cruising.com comme domaine prioritaire	Homosexuell Cruising in Les Baux-Sainte-Croix
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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gays-cruising.com comme domaine prioritaire	Battuage a Les Baux-Sainte-Croix
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gays-cruising.com comme domaine prioritaire	Pegação em Les Baux-Sainte-Croix
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gays-cruising.com comme domaine prioritaire	Cruisen in Les Baux-Sainte-Croix

11 Résultats www.nrcan.gc.ca

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6 Résultats www.tcce.gc.ca

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6 Résultats www.tcce-citt.gc.ca

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ceaa-acee.gc.ca

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Toutes Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens

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All Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act

www.sct-trp.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Il a été chargé de cours dans le domaine des baux commerciaux à la Faculté de droit de l'Université de Montréal (1993) et à celle de l'Université McGill (1995-1999).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir sct-trp.ca comme domaine prioritaire	He taught a course on commercial leases at the faculties of law of University of Montreal (1993) and McGill University (1995-1999).

6 Résultats marukaku.jp

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pour les baux à usage commercial, nous ne fixons pas de limite de montant. Nous émettons des garanties de loyer pour tous les secteurs d'activité. Chaque demande fait l'objet d'une étude personnalisée et d'une proposition sur mesure.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir firstcaution.ch comme domaine prioritaire	For commercial leases, we do not set any limited amount. We issue rental security deposits for all fields of activity. Each application will be carefully examined and a personal offer will be submitted.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir firstcaution.ch comme domaine prioritaire	Bei gewerblichen Mietverträgen setzen wir keine Höchstbetragsgrenzen fest. Wir erstellen Mietkautionn für alle Wirtschaftszweige. Jeder Antrag ist Gegenstand einer fallspezifischen Untersuchung, und wir unterbreiten einen massgeschneiderten Vorschlag.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir firstcaution.ch comme domaine prioritaire	Per i contratti di locazione ad uso commerciale, non fissiamo un importo limite. Rilasciamo garanzie d'affitto per tutti i settori d'attività. Ogni richiesta è sottoposta ad un esame personalizzato e ad una proposta su misura.

www.ceaa-acee.gc.ca

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Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens Règlem

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ceaa-acee.gc.ca comme domaine prioritaire

Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act

www.renic.es

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le bail n’est nullement soumis à la loi actuelle sur les baux à loyer relative à la résidence principale étant donné que le contrat présent n’est qu’une preuve de réservation d’un appartement meublé (seconde résidence) pour une durée limitée.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir be-housing.be comme domaine prioritaire	The renter will clear the apartment before 10 a.m. at the last day of the agreed time period between all parties. The renter has to care for the rented property as his own. This means for example that the domestic rules must be respected, that the renter needs to leave the apartment behind in good condition (if not, the costs for extra cleaning, repairing, or painting will be withdrawn from the deposit) and that damages must be immediately reported to our mediator (the janitor). The renter shall not on any account take up his domicile at the rented apartment without written permission from the office. The renter hereby accepts that the apartment will be reserved for the time period stated on the reservation form. By no means will this agreement be subject to the current rent act considering primary residences, since this contract is only a proof of reservation for a furnished apartment – second residence, and this only for a limited time. No pets are allowed, except if be-housing granted a written approval.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir be-housing.be comme domaine prioritaire	De huurder zal de flat vrijmaken op de laatste dag van de tussen partijen overeengekomen termijn en dit voor 10 uur ‘s ochtends. de huurder moet van het gehuurde goed gebruik maken als een goed huisvader. Dit betekent o.m. dat het dat het huishoudelijk reglement moet gerespecteerd worden, dat de huurder bij vertrek de flat in goede staat moet achterlaten (bij ingebreke blijven zullen de kosten voor extra schoonmaken en herstellingen of verven van de waarborgsom afgehouden worden) en dat beschadigen onmiddellijk aan de tussenpersoon (conciërge) gemeld moeten worden. De huurder zal in geen geval zijn domicilie mogen nemen op de gehuurde flat zonder schriftelijke toelating van het kantoor. De huurder aanvaardt bij deze dat de flat gereserveerd wordt voor de termijn op het reservatieformulier. Geenszins wordt deze overeenkomst onderworpen aan de huidige huurwetgeving betreffende de hoofdverblijfplaatsen daar onderhevig contract enkel een reservatiebewijs is voor een gemeubelde flat– tweede verblijf en dit voor een beperkte duur. Geen huisdieren zijn toegelaten behoudens bij schriftelijk akkoord van Be-housing

www.camiceriamazzarelli.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	1996-1998: Présidente de l’Autorité de conciliation en matière de baux et loyers, tribunal de district Meilen
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir umbricht.ch comme domaine prioritaire	1996-1998: Chairman of the arbitration board for tenancy and lease matters at the District Court of Meilen
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir umbricht.ch comme domaine prioritaire	1996-1998: Vorsitzende der Schlichtungsbehörde in Miet- und Pachtsachen, Bezirksgericht Meilen

www.beaux-arts.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Notre connaissance de l’homme provient de ses premiers biographes, souvent partiaux et trompeurs. Cependant, les riches archives romaines qui abritent un ensemble de baux, d’inventaires et de documents juridiques jettent de la lumière sur sa vie et ses démêlés avec la justice.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir beaux-arts.ca comme domaine prioritaire	Caravaggio did not leave behind a workshop of apprentices, nor did he write about his philosophy of art. Our knowledge of the man behind the artist comes from his early biographers who were often partisan and untrustworthy. The great Roman archives, housing vast numbers of contracts, inventories and legal papers, however, also shed light on Caravaggio’s life and encounters with the law.

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baux – Traduction – Dictionnaire Keybot