baux – Traduction – Dictionnaire Keybot

  14 Résultats www.admin.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance XIa du DFEP sur les mesures extraordinaires concernant le coût de la vie (Baux à ferme, droits de pacage et droits d'estivage) (RS 10 885)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Verfügung XIa des EVD über ausserordentliche Massnahmen betreffend die Kosten der Lebenshaltung (Pachtzinse, Weidegelder und Sömmerungszinse) (BS 10 912)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Ordinanza XIa del DFEP sui provvedimenti straordinari concernenti il costo della vita (Fitti o diritti per fondi, pascoli ed alpi) (CS 10 892)

  7 Résultats www.incomed.md  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	, en baux commerciaux et en droit immobilier.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir stikeman.com comme domaine prioritaire	in Commercial Leasing and Real Estate.

  www.fn.org.pl  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Administrer les baux de location dans le respect des lois, des politiques et des règlements applicables au Québec et à l'Université Laval
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir residences.ulaval.ca comme domaine prioritaire	Administer rental leases in accordance with the law, policies, and regulatory requirements of the Province of Québec and Université Laval

  3 Résultats www.newhanza.lv  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les questions de droit du travail, de droit des baux, de droit de la poursuite pour dettes et la faillite
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir waltherleuchhowald.ch comme domaine prioritaire	all manner of labour, tenancy, debt recovery, and bankruptcy matters

  2 Résultats academie.festival-aix.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Art de vivre aux Baux-de-Provence
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir academie.festival-aix.com comme domaine prioritaire	Lifestyle in the Baux-de-Provence

  2 Résultats ecnd-academy.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	1986-1991 : Tribunal des baux, Tribunal d'arrondissement de la Côte et Tribunal cantonal, Vaud, greffier
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir budin.ch comme domaine prioritaire	1986-1991: Landlord Tenant Court, District Court, Cote, Vaud, clerk

  13 Résultats www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	7.2 Le Canada et le Nouveau-Brunswick reconnaissent que, dans le réseau de services actuel de chaque partie, il existe des baux et des engagements contractuels qui doivent être pris en compte dans le processus décisionnel.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir rhdcc-hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	7.2 Canada and New Brunswick recognize that, within each party's existing service network, there are existing leases and contractual commitments which must be addressed as an element of this decision-making process. Sharing in premises covered by existing federal leases will result in no additional costs to New Brunswick.

  www.tonnievanderzouwen.nl  

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Elle a auparavant été conseillère juridique au groupe de technologie du cabinet McMillan Binch. Mme Sutherland a également fait bénéficier l’équipe d’enquête judiciaire Rim Park de ses connaissances en matière de baux commerciaux.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir clcl.ca comme domaine prioritaire

Ms. Sutherland brings more than 25 years of experience in real estate and corporate law to the Canada Lands Company Board. Ms. Sutherland is currently Director, Real Estate Business and Legal Counsel for Home Hardware Stores Limited. In the past she has served as a lawyer in the Real Estate department at the law firm McMillan Binch. Ms. Sutherland also provided commercial leasing and legal expertise on the Rim Park Judicial Inquiry team.

  www.theolfactory.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Huile d'olive AOP Baux de Provence - France Bio
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir emilenoel.com comme domaine prioritaire	Olive oil - Vallée des baux de Provence PDO

  72 Résultats www.gov.mb.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi sur les baux viagers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Act

  2 Résultats www.unmak.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le cabinet dispose d’une expertise reconnue dans les secteurs de la distribution et de la grande distribution. Il conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de baux commerciaux, d’urbanisme commercial, de droit économique et de droit des sociétés.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir jmga.fr comme domaine prioritaire	For many years the firm has advised a varied group of clients ranging from institutional catering companies to renowned chefs. This diversity gives us a proven knowledge of the specific issues and challenges of the sector. The firm’s lawyers accompany you on tax, social, regulatory and criminal matters.

  4 Résultats www.aboriginalaffairs.gov.on.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Par exemple, les baux, les servitudes, les concessions minières, l'affectation de ressources forestières et les autres licences et permis ayant un lien avec les terres de la Couronne ne seront pas révoqués par la province pendant leur période d'applicabilité.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir aboriginalaffairs.gov.on.ca comme domaine prioritaire	During negotiations, Ontario considers how Crown lands are being used. Potential impacts on current uses are reduced as much as possible. For example, the province will not cancel Crown land leases, easements, mining claims, timber allocations, and other licences and permits during their term.

  www.faberspa.com  

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Sélectionnez une matière préferentielledroit de la constructionAutresdroit du travaildroit bancaire et du créditsaisiesresponsabilité civileimpôts directspropriétédroit européendroit de la familledroit pharmaceutique et médicaldroit fiscaldroit judiciairedroit des biensdroit constitutionnel et administratifdroit des contracts et de la distributiondroit commercialbaux à loyer et baux commerciauxdroit patrimonial de la familleimpôts indirectsdroit de l'informatiquedroits intellectuelsdroit international privédroit international publicdroit internationaldroit de la concurrencedroit de la milicearbitrage national et internationalentreprises en difficultédroit des marchés publicsbaux à ferme et droit ruraldroit des personnesdroit publicdroits de l'hommedroit de la fonction publique et droit scolairedroit socialdroit de la sécurité socialedroit du sportdroit de l'urbanisme et de l'environnementdroit pénaldroit des transportsvariasociétésdroit des sociétésdroit des étrangers

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir baliebrussel.be comme domaine prioritaire

Select a preferred area of lawconstruction lawOtherslabour lawbanking and credit lawseizurescivil liabilitydirect taxesownershipEuropean lawfamily lawpharmaceutical and medical lawtax lawjudicial lawproperty lawconstitutional and administrative lawcontract and distribution lawcommercial lawrent and commercial leasespatrimonial family lawindirect taxescomputing lawintellectual rightsprivate international lawpublic international lawinternational lawcompetition lawmilitary lawnational and international arbitrationcompanies in difficultypublic procurement lawrural lawpersonal lawpublic lawhuman rightspublic service and education lawsocial lawsocial security lawsports lawurban planning and environment lawcriminal lawtransport lawvariouscompaniescompany lawforeigners law

  www.sumitomochemical-china.com.cn  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les entreprises admissibles, par elles-mêmes, en coparticipation ou selon d’autres régimes juridiques, doivent posséder l’expérience requise en matière de développement immobilier commercial ainsi qu’une connaissance approfondie du domaine, y compris en ce qui concerne la supervision de projets, le financement, le marketing, la conception, les baux commerciaux et la gestion.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cyqm.ca comme domaine prioritaire	Qualified firms, either on their own, in joint ventures or in other legal arrangements, must have the required demonstrated competence and experience in – and a thorough knowledge of – commercial real estate development. This includes project development and oversight, financing, marketing, design, leasing and management.

  10 Résultats jusletter.weblaw.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Procédures de conciliation en matière de baux à loyer et de baux à ferme
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir jusletter.weblaw.ch comme domaine prioritaire	Paritätische Schlichtungsbehörden in Miet- und Pachtangelegenheiten

  international.usc.edu  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	- Vérifier qu'il n'y a pas de baux.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ibizaprestige.com comme domaine prioritaire	- Überprüfung, dass keine Mietverträge bestehen.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ibizaprestige.com comme domaine prioritaire	- Esistenza di eventuali contratti di locazione.

  www.hanwj.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Information sur les baux de base, les pénalités, les durées, etc.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir njc-cnm.gc.ca comme domaine prioritaire	Provide information on basic leases, penalties, lease terms, etc.

  3 Résultats www.monde-selection.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	les murs d'hôtels ciblés (baux investisseurs de longue durée à loyer fixe avec enseigne n°1 succursaliste ou en master-franchise),
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir financiere-teychene.com comme domaine prioritaire	Targeted direct investment in hotels (long-term, fixed-rent investor leases with leading hotel chains or under a master franchise);

  www.elciego.es  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Certaines provinces et municipalités ont encouragé des niveaux de participation non exécutoires, généralement une participation locale à hauteur de 20 %. S’agissant des baux fonciers détenus par les autorités, certaines autorités locales lancent des appels d’offres dont l’un des critères de sélection est la participation locale.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir we-engage.eu comme domaine prioritaire	Algunas provincias y municipios han promovido niveles de participación no vinculantes, por lo general el 20 % de participación local. Para los arrendamientos de terrenos de las autoridades, algunas autoridades locales están convocando licitaciones en las que la participación local es un criterio de selección.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir we-engage.eu comme domaine prioritaire	Alcune province e alcuni comuni hanno promosso livelli non opponibili di partecipazione, in genere pari al 20% della partecipazione locale. Per le locazioni di terreni di proprietà delle autorità, alcune autorità locali pubblicano bandi di gara inserendo la partecipazione locale tra i criteri di selezione.

  www.schmitt-carrer.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Selon l’objet du contrat, comme par exemple un bail de location, la vente de biens, etc., un contrat peut être régi par le droit civil, la common law ou le Uniform Commercial Code (UCC). De nombreux contrats tels que les baux, les contrats de travail, et les accords commerciaux sont régis par le droit civil au Québec et la common law dans les autres provinces canadiennes.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir weblegal.ca comme domaine prioritaire	Depending on the subject of the agreement i.e. property lease, sale of goods, etc., a contract may be governed by civil law, common law or Uniform Commercial Code (UCC). Many contracts like leases, employment agreements, and business agreements are governed by civil law in Quebec and common law in other Canadian provinces.

  3 Résultats ouvert.canada.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Tenure minière au Nunavut - Baux miniers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ouvert.canada.ca comme domaine prioritaire	Mineral Tenure in Nunavut - Mining Leases

  www.dfait.gc.ca  

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En vertu de la Loi, le nouveau ministère est le remplacement légal de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. La Loi prévoit également la poursuite de l’exécution des contrats, des baux, des permis ou de tout autre document auxquels l’ACDI était partie le 26 juin 2013.

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Under the Act, the new Department is the legal continuation of the former Department of Foreign Affairs and International Trade. At the same time, the Act provides for the continued execution of any contract, lease, license or other document to which CIDA was a party on June 26, 2013. Legal undertakings in effect with either DFAIT or CIDA as of the date of amalgamation accordingly remain in effect under the aegis of the new Department.

  116 Résultats international.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	LP (baux à titre privé)
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  117 Résultats web2.gov.mb.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi modifiant la Loi sur les baux viagers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir web2.gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Amendment Act

  5 Résultats www.six-structured-products.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	n + n Corsino - Festival A-Part, Post Tenebras Lux : Les Baux-de-provence
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir nncorsino.com comme domaine prioritaire	A-Part Festival, Les Baux-de-Provence, Post Tenebras Lux - n + n Corsino

  17 Résultats reflex.raadvst-consetat.be  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi du 14 mai 1955 relative aux baux emphythéotiques
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir reflex.raadvst-consetat.be comme domaine prioritaire	Wet van 14 mei 1955 betreffende de erfpachten

  4 Résultats registrelep-sararegistry.gc.ca  

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Les parties intéressées peuvent comprendre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones, les propriétaires fonciers, les détenteurs de baux et toute autre personne ou organisation jugée raisonnable par le ministre compétent.

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Interested parties may include federal, provincial, and territorial ministers, wildlife management boards, Aboriginal organizations, landowners, leasees, and any other person or organization that the competent minister considers appropriate. In preparing an action plan, the competent minister may adopt a multi-species or ecosystems approach. Similar to the recovery strategy, action plans are dynamic documents that can be modified.

  www.hotel-santalucia.it  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	L'établissement La Maison de Line vous proposera des cours de yoga et des massages sur demande ainsi qu'un atelier où vous aurez la possibilité de prendre des cours de peinture. La maison d'hôtes se situe à 10 minutes en voiture du parcours de golf de Servanes et de celui des Baux.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir bedandbreakfast.eu comme domaine prioritaire	Encircled by a garden with a heated pool, La Maison de Line is just a 5-minute walks from the centre of Saint-Rémy-de-Provence. A continental breakfast is prepared daily and it can be taken on the veranda or next to the fountain. Decorated in an elegant style, the air-conditioned guest rooms feature free Wi-Fi access and a fan. The en suite bathrooms have a walk-in shower and they include free toiletries. Cottages are also available at the Maison de Line, each with its own living room, equipped ...kitchen and private garden. Yoga classes and massages may be provided during your stay, upon request, and the guest house has a workshop where you can take a painting class. Servanes Golf Club and Baux Golf Club are a 10-minute drive away and there are restaurants located only 400 metres from the guest house. The Avignon Railway Station is a 20-minute drive away and both Marseille and Nîmes Airports are 1-hour drive away. A secure private car park is available free of charge.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir bedandbreakfast.eu comme domaine prioritaire	Die Maison de Line wird von einem Garten mit Swimmingpool umgeben und begrüßt Sie nur 5 Gehminuten vom Zentrum von Saint-Rémy-de-Provence entfernt. Hier wird Ihnen täglich ein kontinentales Frühstück serviert, das Sie auch gerne auf der Veranda oder neben dem Brunnen genießen können. Die klimatisierten Zimmer verfügen über ein elegantes Dekor, kostenfreies WLAN und einen Ventilator. Ihr eigenes Bad ist mit einer ebenerdigen Dusche und kostenfreien Pflegeprodukten ausgestattet. Die Maison de Line... bietet zudem Cottages, die jeweils über ein eigenes Wohnzimmer, eine ausgestattete Küche und einen privaten Garten verfügen. Yogastunden sowie Massagen werden auf Anfrage arrangiert und in der Werkstatt der Pension können Sie zudem einen Malkurs besuchen. Ihr Handicap verbessern Sie in den nur 10 Fahrminuten entfernten Golfklubs von Servanes und Baux. Restaurants laden nur 400 m von der Pension entfernt zu einem Besuch ein. Den Bahnhof Avignon erreichen Sie nach einer 20-minütigen Autofahrt und die Flughäfen Marseille sowie Nîmes jeweils in 1 Fahrstunde. Ihr Fahrzeug stellen Sie kostenfrei auf dem sicheren Privatparkplatz ab.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir bedandbreakfast.eu comme domaine prioritaire	La Maison de Line, rodeada por un jardín con piscina climatizada, se encuentra a 5 minutos a pie del centro de Saint-Rémy-de-Provence. Todas las mañanas se ofrece un desayuno continental, que se puede servir en el porche o junto a la fuente. Las habitaciones presentan un estilo elegante e incluyen aire acondicionado, conexión Wi-Fi gratuita y ventilador. Todas ellas disponen de baño privado con ducha a ras de suelo y artículos de aseo gratuitos. La Maison de Line también alberga casas de campo c...on sala de estar, cocina y jardín privado. Los huéspedes podrán disfrutar de clases de yoga y masajes, bajo petición. Además, el establecimiento cuenta con un taller donde se imparten clases de pintura. Los clubes de golf de Servanes y Baux están a 10 minutos en coche. A sólo 400 metros hay varios restaurantes. La estación de tren de Avignon se encuentra a 20 minutos en coche. Los aeropuertos de Marsella y Nimes están a 1 hora en coche. El aparcamiento privado es seguro y gratuito.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir bedandbreakfast.eu comme domaine prioritaire	Circondata da un giardino con piscina riscaldata, a soli 5 minuti a piedi dal centro di Saint-Rémy-de-Provence, La Maison de Line vi offre ogni giorno una colazione continentale, che potrete gustare sulla veranda o vicino alla fontana. Elegantemente arredate, le camere sono dotate di aria condizionata, connessione Wi-Fi gratuita, ventilatore e bagno interno con cabina doccia e articoli da toeletta gratuiti, mentre i cottage della Maison de Line vantano un soggiorno, una cucina attrezzata e un gi...ardino privato. Su richiesta, avrete la possibilità di partecipare a sessioni di yoga e concedervi un massaggio, inoltre, la pensione dispone di un laboratorio dove organizza corsi di pittura. Provvista di un parcheggio privato custodito, a soli 400 metri da vari ristoranti, La Maison de Line si trova a 10 minuti di auto dai golf club Servanes e Baux, a 20 minuti dalla stazione ferroviaria di Avignone e a 1 ora dagli Aeroporti di Nîmes e Marsiglia.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir bedandbreakfast.eu comme domaine prioritaire	La Maison de Line heeft een tuin met een verwarmd zwembad en ligt op slechts 5 minuten wandelen van het centrum van Saint-Rémy-de-Provence. Dagelijks wordt op de veranda of naast de fontein een continentaal ontbijt geserveerd. De kamers zijn voorzien van airconditioning en hebben een elegante inrichting met gratis WiFi en een ventilator. De eigen badkamers hebben een inloopdouche en zijn uitgerust met gratis toiletartikelen. La Maison de Line biedt ook huisjes, elk met een eigen woonkamer, een i...ngerichte keuken en een eigen tuin. Er kunnen op verzoek yogalessen en massages worden gegeven tijdens uw verblijf. In het atelier van het pension worden workshops schilderen gegeven. De golfclubs Servanes en Baux liggen op 10 minuten rijden. Op nauwelijks 400 meter van het pension vindt u verschillende restaurants. Het is 20 minuten rijden naar het treinstation van Avignon en 1 uur rijden naar de luchthavens van Marseille en Nîmes. U kunt gratis gebruikmaken van de bewaakte parkeergelegenheid.

  villadimitra.gr  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le reste de notre site est en anglais uniquement, tous les contrats & les baux seront en anglais uniquement.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir nofeerentals.com comme domaine prioritaire	Die restliche Webseite ist nur in englischer Sprache gehalten, alle Verträge &Mietverträge werden nur auf Englisch abgeschlossen.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir nofeerentals.com comme domaine prioritaire	Il resto del sito web è solo in lingua inglese. Tutti gli accordi e i contratti d'affitto verranno redatti esclusivamente in lingua inglese.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir nofeerentals.com comme domaine prioritaire	나머지 웹 사이트는 영어로만 작성되어 있으며 모든 계약자 및 임대 계약은 영어로만 이루어 집니다.

  19 Résultats www.magicaprons.es  

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En plus de leur fournir des conseils judicieux reposant sur plus de 30 ans d’expérience pratique et devant les tribunaux, il a développé une grande expertise en matière de rédaction de conventions complexes, de négociation de conventions d’actionnaires, de financement de transactions immobilières et de résolution de diverses questions associées aux baux commerciaux.

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With a practice primarily focused on commercial litigation and real estate law, Ronald L. Stein represents various stakeholders, including financial institutions, major property owners and businesses in their day-to-day commercial activities. In addition to providing his clientele with valued advice based on more than 30 years of experience both in and out of the courtroom, he has developed solid expertise in drafting complex agreements, negotiating shareholders agreements, financing real estate transactions and handling various issues with respect to commercial leasing.