ompi – Traduction – Dictionnaire Keybot
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Les banques privées de Genève font figure de pionnières en matière de sécurité des données, ce qui encourage le développement dans la région de nombreuses entreprises spécialisées en sécurité informatique. La présence de l'Organisation mondiale de la protection intellectuelle (
OMPI
), et de l'Union internationale des télécommunications (UIT) constitue également un réservoir d'expertise non négligeable.
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whygeneva.ch
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The private banking sector in Geneva has been pioneer in developing data protection, thereby fostering the growth of a cluster of information security companies within the region. The presence of the World Intellectual Property Organization (WIPO) and the International Telecommunications Union (ITU) have also contributed to strengthening this pool of expertise.
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1 Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour ériger en infraction pénale, conformément à son droit interne, les atteintes à la propriété intellectuelle, définies par la législation de ladite Partie, conformément aux obligations que celle-ci a souscrites en application de l’Acte de Paris du 24 juillet 1971 portant révision de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, de l’Accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle et du traité de l’
OMPI
sur la propriété intellectuelle, à l’exception de tout droit moral conféré par ces conventions, lorsque de tels actes sont commis délibérément, à une échelle commerciale et au moyen d’un système informatique.
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conventions.coe.int
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1 Each Party shall adopt such legislative and other measures as may be necessary to establish as criminal offences under its domestic law the infringement of copyright, as defined under the law of that Party, pursuant to the obligations it has undertaken under the Paris Act of 24 July 1971 revising the Bern Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights and the WIPO Copyright Treaty, with the exception of any moral rights conferred by such conventions, where such acts are committed wilfully, on a commercial scale and by means of a computer system.
www.treaty-accord.gc.ca
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Tous ALÉNA Antarctique Assurance CARICOM CITES CNUDCI Commonwealth Conseil de l'Europe Convention de Chicago Convention de Vienne Convention d'Ottawa Conventions de Genève Conventions de La Haye Coproduction audiovisuelle Criminalité organisée Cybercriminalité Défense Défis mondiaux Dépositaire Développement durable Dignité et justice pour tous Double imposition Énergie nucléaire Enfant Entraide judiciaire Entraide judiciaire et extradition Évaluation de la conformité Franchir les frontières INMARSAT INTELSAT Interdiction complète d'essais nucléaires Lignes de charge Matières premières Nanoose Nations Unies NORAD OCDE OÉA OHI Oiseaux migrateurs OIT OMC OMI
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OTAN Paix, développement et droits de l'homme Participation et mise en oeuvre universelles 2009 Participation et mise en oeuvre universelles 2010 Plantes Pollution atmosphérique transfrontière Propriété intellectuelle Protection des civils Protection des investissements Protocole de Kyoto Protocole de Montréal Siège social SOLAS Terrorisme Transport en transit UIT UNESCO UNIDROIT
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All Antarctic Atomic Energy Audio-visual Co-production CARICOM Chicago Convention Child CITES Commodities Commonwealth Conformity Assessment Council of Europe Crossing Borders Cybercrime Defence Depositary Dignity and justice for all of us DTA FIPA Geneva Conventions Global Challenges Hague Conventions Headquarters IHO ILO IMO INMARSAT Insurance Intellectual Property INTELSAT ITU Kyoto Protocol Load Lines Migratory Birds MLA and Extradition Provisions MLAT Montreal Protocol NAFTA Nanoose NATO NORAD Nuclear Test Ban OAS OECD Organized Crime Ottawa Convention Peace, Development and Human Rights Plants Protection of Civilians SOLAS Sustainable Development Terrorism Transboundary Air Pollution Transit Transport UNCITRAL UNESCO UNIDROIT United Nations Universal participation and implementation 2009 Universal participation and implementation 2010 Vienna Convention WIPO WTO
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1 Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour ériger en infraction pénale, conformément à son droit interne, les atteintes à la propriété intellectuelle, définies par la législation de ladite Partie, conformément aux obligations que celle-ci a souscrites en application de l’Acte de Paris du 24 juillet 1971 portant révision de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, de l’Accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle et du traité de l’
OMPI
sur la propriété intellectuelle, à l’exception de tout droit moral conféré par ces conventions, lorsque de tels actes sont commis délibérément, à une échelle commerciale et au moyen d’un système informatique.
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1 Each Party shall adopt such legislative and other measures as may be necessary to establish as criminal offences under its domestic law the infringement of copyright, as defined under the law of that Party, pursuant to the obligations it has undertaken under the Paris Act of 24 July 1971 revising the Bern Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights and the WIPO Copyright Treaty, with the exception of any moral rights conferred by such conventions, where such acts are committed wilfully, on a commercial scale and by means of a computer system.
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L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (
OMPI
)
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World Intellectual Property Organization (WIPO)
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