fas – Traduction – Dictionnaire Keybot
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Domaines Page 7
nuclearsafety.gc.ca
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The CNSC, other potential RAs and
FAs
determine how the EA will be conducted and the scope of what should be assessed, including issues and impacts that are likely to be important. The project scope, factors to be considered in the EA, and the scope of these factors are outlined in the Scoping Information Document produced by CNSC staff.
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nuclearsafety.gc.ca
comme domaine prioritaire
La CCSN et les autres AR et AF déterminent les modalités de l’EE ainsi que la portée des facteurs qui devront être évalués, y compris les problèmes et les effets qui risquent d’être importants. La portée du projet, les facteurs à considérer dans le cadre de l’EE et la portée de ces facteurs sont exposés dans le document d’information sur la portée produit par le personnel de la CCSN. Dans certaines provinces (telle la Saskatchewan), on recourt à un document identique appelé “Environmental Impact Statement Guidelines” (Lignes directrices de l’énoncé des incidences environnementales). Le tribunal de la Commission passe en revue et approuve le document d’information sur la portée.
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