baux – Traduction – Dictionnaire Keybot

  2 Résultats www.tsx.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	de droits du bailleur dans des baux qui sont actuellement concédés à l'égard de certains terrains en fief;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir tsx.com comme domaine prioritaire	lessor interests in and to leases that are currently issued in respect of certain Fee Lands;

  13 Résultats www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	7.2 Le Canada et le Nouveau-Brunswick reconnaissent que, dans le réseau de services actuel de chaque partie, il existe des baux et des engagements contractuels qui doivent être pris en compte dans le processus décisionnel.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir rhdcc-hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	7.2 Canada and New Brunswick recognize that, within each party's existing service network, there are existing leases and contractual commitments which must be addressed as an element of this decision-making process. Sharing in premises covered by existing federal leases will result in no additional costs to New Brunswick.

  www.tonnievanderzouwen.nl  

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Elle a auparavant été conseillère juridique au groupe de technologie du cabinet McMillan Binch. Mme Sutherland a également fait bénéficier l’équipe d’enquête judiciaire Rim Park de ses connaissances en matière de baux commerciaux.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir clcl.ca comme domaine prioritaire

Ms. Sutherland brings more than 25 years of experience in real estate and corporate law to the Canada Lands Company Board. Ms. Sutherland is currently Director, Real Estate Business and Legal Counsel for Home Hardware Stores Limited. In the past she has served as a lawyer in the Real Estate department at the law firm McMillan Binch. Ms. Sutherland also provided commercial leasing and legal expertise on the Rim Park Judicial Inquiry team.

  2 Résultats www.unmak.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le cabinet dispose d’une expertise reconnue dans les secteurs de la distribution et de la grande distribution. Il conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de baux commerciaux, d’urbanisme commercial, de droit économique et de droit des sociétés.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir jmga.fr comme domaine prioritaire	For many years the firm has advised a varied group of clients ranging from institutional catering companies to renowned chefs. This diversity gives us a proven knowledge of the specific issues and challenges of the sector. The firm’s lawyers accompany you on tax, social, regulatory and criminal matters.

  www.schmitt-carrer.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Selon l’objet du contrat, comme par exemple un bail de location, la vente de biens, etc., un contrat peut être régi par le droit civil, la common law ou le Uniform Commercial Code (UCC). De nombreux contrats tels que les baux, les contrats de travail, et les accords commerciaux sont régis par le droit civil au Québec et la common law dans les autres provinces canadiennes.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir weblegal.ca comme domaine prioritaire	Depending on the subject of the agreement i.e. property lease, sale of goods, etc., a contract may be governed by civil law, common law or Uniform Commercial Code (UCC). Many contracts like leases, employment agreements, and business agreements are governed by civil law in Quebec and common law in other Canadian provinces.

  5 Résultats www.manitoba.ca  

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La Direction des terres domaniales agricoles administre les terres domaniales désignées à des fins agricoles et s'occupe notamment des baux à fourrage à long terme, des baux de culture et de la gestion des permis et des terres; elle défend les intérêts agricoles dans l'évaluation des terres domaniales pour une utilisation polyvalente et elle travaille en coopération avec les Services de vulgarisation pour aider ses clients à améliorer la productivité fourragère.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir manitoba.ca comme domaine prioritaire

The Agricultural Crown Lands Branch administers Crown lands classified for agricultural use that include long-term forage and cropping leases, permits and lands management; represents agricultural interests in the assessment of agricultural Crown lands for multi-resource use; and works in co-operation with extension services to assist clients in improving their forage productivity.

  6 Résultats www.workingincanada.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	superviseur/superviseure de l'administration de baux
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir travailleraucanada.gc.ca comme domaine prioritaire	lease administration supervisor

  10 Résultats news.ontario.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	La désignation de réserve forestière interdit la plupart des activités industrielles, comme la foresterie, mais pas l'exploration et l'exploitation des claims et baux miniers.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir news.ontario.ca comme domaine prioritaire	Most industrial activities, such as forestry, are prohibited under the Forest Reserve designation, with the exception of mineral exploration and development on existing mining claims and leases.

  www.assnat.qc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 ko)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir assnat.qc.ca comme domaine prioritaire	Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 KB)

  11 Résultats fin.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de baux fonciers, aux administrations aéroportuaires;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fin.gc.ca comme domaine prioritaire	Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;

  4 Résultats www30.hrsdc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	négocier ou approuver les contrats de location ou les baux pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www30.hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met

  3 Résultats www5.rhdcc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	négocier ou approuver les contrats de location ou les baux pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www5.rhdcc.gc.ca comme domaine prioritaire	Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met

  17 Résultats www.fin.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de baux fonciers, aux administrations aéroportuaires;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fin.gc.ca comme domaine prioritaire	Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;

  7 Résultats eshop.sa.zain.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	La Compagnie de la Baie d’Hudson et Zellers, dans la vente de certains baux de location de magasins Zellers à Target Corporation pour la somme de 1,8 milliard de dollars canadiens.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir stikeman.com comme domaine prioritaire	Hudson’s Bay Company and Zellers in the C$1.8B sale of certain Zellers store leases to Target Corporation.

  4 Résultats www.desjardins.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	État des revenus et dépenses ainsi que les baux en vigueur pour tous les logements non occupés par le propriétaire
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir desjardins.com comme domaine prioritaire	Statement of income and expenses, as well as current leases for all units not occupied by the owner

  2 Résultats www.afromix.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Afrique de l'Ouest: Les Baux Mara?chers, une r?ponse aux recommandations de l'Uemoa
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir afromix.org comme domaine prioritaire	Nigeria: Foreign Airlines Protest Relocation of Offices At Lagos Airport

  14 Résultats www.guichet.public.lu  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	les baux d'immeubles, sauf en ce qui concerne les procédures relatives à des demandes pécuniaires;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir guichet.public.lu comme domaine prioritaire	die Miete oder Pacht unbeweglicher Sachen, mit Ausnahme von Klagen wegen Geldforderungen;

  www.banquelaurentienne.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Quelles sont les conditions des baux liés à vos activités ?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir banquelaurentienne.ca comme domaine prioritaire	What leasing terms apply to your business?

  www.laurentianbank.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Quelles sont les conditions des baux liés à vos activités ?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir laurentianbank.ca comme domaine prioritaire	What leasing terms apply to your business?

  3 Résultats www.corpiq.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux de moins de 12 mois: ne tardez pas
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir corpiq.com comme domaine prioritaire	Never rent to the Byer-Carrier’s!

  2 Résultats www.clerk.gc.ca  

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Il travaille principalement sur les baux de terres de réserve dont le titre appartient à la Couronne. Si les Premières nations ont généralement une certaine autonomie pour gérer leurs terres de réserve, elles doivent faire participer le gouvernement fédéral si une tierce partie intervient, même s’il s’agit d’une question relativement simple comme de faire passer un service public dans la propriété.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir clerk.gc.ca comme domaine prioritaire

Mostly, he works on leasing of reserve lands, the title to which is held by the Crown. While First Nations normally have a high degree of autonomy when it comes to managing their reserve lands, they must involve the federal government if an outside party is involved, even for a relatively simple matter such as running utility lines across the property.

  2 Résultats www5.hrsdc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Intérêt méthodique pour analyser l'information aux fins d'appréciation lorsqu'il s'agit de faire de la recherche dans les registres publics de ventes, de baux de location, d'évaluations et autres transactions.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www5.rhdcc.gc.ca comme domaine prioritaire	Methodical interest in analyzing information for appraisal purposes when searching public records of sales, leases, assessments and other transactions

  2 Résultats www.commonlaw.uottawa.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	s'intéresse très spécifiquement aux baux et aux responsabilités des parties impliquées dans chacune des provinces et des territoires de common law. Le livre lève le voile non seulement sur les complexités des droits des propriétaires et des locataires mais il étudie les différences entre le droit civil et la common law dans ce domaine.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir commonlaw.uottawa.ca comme domaine prioritaire	examines the specifics of landlord and tenant laws in Canada's common law provinces and territories, focusing extensively on the details of lease agreements and the responsibilities of the parties involved. The work promises not only to illuminate the complexities of landlord and tenant laws, but serves as a unique study of the differences between Canada's common law and civil law systems.

  www.ressourcesfinancieres.uottawa.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux commerciaux de locations d’espace.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ressourcesfinancieres.uottawa.ca comme domaine prioritaire	Commercial leases on rented space

  www.citt.gc.ca  

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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les baux, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir citt.gc.ca comme domaine prioritaire

• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.

  2 Résultats www.fondation-r-touraine.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Il accepte les dons et les legs et en affecte le produit et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la fondation ;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fondation-r-touraine.org comme domaine prioritaire	It shall accept donations and legacies and allocate the proceeds thereof, and shall authorize, outwith the Foundation’s day-to-day management, acquisitions and sales of movable assets and real estate, contracts, leases and lease contracts, the taking out of mortgages and loans, and the granting of sureties and guarantees in the name of the Foundation;

  7 Résultats www.bmsw.net.cn  

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Située sur l’aire d’Appellation d’Origine Protégée des Baux de Provence, l’oliveraie de Lauzières s’étend sur plus de 30 hectares entre vignes et garrigues. L’huile d’olive «O» est le résultat d’un assemblage de quatre variétés oléicoles : la Salonenque, la Grossanne, la Verdale et la Picholine.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir balisiers.ch comme domaine prioritaire

AOP Les Baux de Provence The Lauzières olive grove is located on the AOP Baux de Provence (protected appellation of origin) area. It spreads covers 30 hectares between vines and scrubland. The "O" olive oil is made from a blend of four varieties: Salonenque, Grossanne, Verdale and Picholine. This elegant and complex oil is unfiltered in order to preserve the full organic and natural richness of its pulp.

  www.financialresources.uottawa.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux commerciaux de locations d’espace.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ressourcesfinancieres.uottawa.ca comme domaine prioritaire	Commercial leases on rented space

  atoll.pt  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Résident se compose d'un appartement de Nice nouveaux baux qui ne peuvent aspitare 2 à 6 personnes par appartement. La propriété dispose d'un jardin grande cour.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir italia-turismo-srl.it comme domaine prioritaire	Resident consists of a nice new apartments have leases that can aspitare 2 to 6 people per apartment. The property features a large courtyard garden.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir italia-turismo-srl.it comme domaine prioritaire	Resident besteht aus einer schönen neuen Wohnungen haben Mietverträge, die 2 bis 6 Personen pro Wohnung aspitare können. Das Anwesen verfügt über einen großen Garten im Innenhof.

  khaward.ae  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	2002 - 2009 Membre de l’Autorité de conciliation en matière de baux du canton de Bâle-Ville (représentante des bailleurs)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir swisslegal.ch comme domaine prioritaire	2002 - 2009 Member of the Conciliation Authority dealing with lease and rental matters in the District of Basel-Stadt (representing landlords)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir swisslegal.ch comme domaine prioritaire	2002 - 2009 Mitglied der Staatlichen Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten Basel-Stadt (Vermietervertreterin)

  www.camiceriamazzarelli.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	1996-1998: Présidente de l’Autorité de conciliation en matière de baux et loyers, tribunal de district Meilen
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir umbricht.ch comme domaine prioritaire	1996-1998: Chairman of the arbitration board for tenancy and lease matters at the District Court of Meilen
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir umbricht.ch comme domaine prioritaire	1996-1998: Vorsitzende der Schlichtungsbehörde in Miet- und Pachtsachen, Bezirksgericht Meilen

  www.beaux-arts.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Notre connaissance de l’homme provient de ses premiers biographes, souvent partiaux et trompeurs. Cependant, les riches archives romaines qui abritent un ensemble de baux, d’inventaires et de documents juridiques jettent de la lumière sur sa vie et ses démêlés avec la justice.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir beaux-arts.ca comme domaine prioritaire	Caravaggio did not leave behind a workshop of apprentices, nor did he write about his philosophy of art. Our knowledge of the man behind the artist comes from his early biographers who were often partisan and untrustworthy. The great Roman archives, housing vast numbers of contracts, inventories and legal papers, however, also shed light on Caravaggio’s life and encounters with the law.

  www.fcac-acfc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Dîner de travail - Discussion des prêts non conformes et des ventes conditionnelles -baux
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fcac-acfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Dinner meeting - To discuss sub-prime lending and conditional sales -leasing