baux – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 85 Résultats  www.cra-arc.gc.ca
  Archivé - Taxe de vente...  
Règles transitoires visant les abonnements, les baux et les licenses
Transitional Rules for Subscriptions, Leases and Licenses
  P-245 - Établissement d...  
les baux ou les licences de biens immobiliers, tels que la location de salles pour des réunions ou des banquets, les baux de locaux pour commerce de détail, etc.;
Leases or licences of real property such as room rentals for meetings or banquets, leases of retail space, etc.;
  P-230 - Application de ...  
Baux conclus avec des non-Indiens dans des réserves
Leases by non-Indians on Reserve
  Avis 278 - Taxe de vent...  
Baux et licences
Leases and licences
  P-245 - Établissement d...  
les baux ou les licences de biens immobiliers, tels que la location de salles pour des réunions ou des banquets, les baux de locaux pour commerce de détail, etc.;
Leases or licences of real property such as room rentals for meetings or banquets, leases of retail space, etc.;
  Renseignements techniqu...  
Ce bulletin d'information traite de la façon d'attribuer le revenu de location tiré de baux non financiers afin d'éviter la double imposition.
This newsletter identifies the approach to be used for allocating leasing revenue, from non-financial leases, in order to avoid double taxation.
  Impôt sur le revenu - N...  
Revenu des courtiers de baux relatifs au pétrole et au gaz
Income of Dealers in Oil and Gas Leases
  Avis 237 - La Nation Ni...  
Note : Bien que les baux soient maintenant assujettis à la TPSPN, les baux existants visant des véhicules ou d'autres équipements fournis aux citoyens nisga'a avant le 1er juin 2008, qui n'étaient pas assujetties à la taxe, continueront d'être admissibles de l'allégement de la TPSPN.
Note: Although leases are now subject to the FNGST, existing vehicle and equipment leases supplied to Nisga'a citizens prior to June 1, 2008 on a tax relieved basis will continue to be tax relieved.
  P-230 - Application de ...  
Les baux visant des biens qui sont conclus avec des non-Indiens dans des réserves continuent d'être assujettis aux règles habituelles de la TPS/TVH.
Leases of property that occur on reserve by non-Indians will continue to be subject to the normal GST/HST rules.
  Archivé - Taxe de vente...  
Aperçu des règles transitoires visant les abonnements, les baux et les licences, relativement à la taxe de vente harmonisée proposée, en Ontario et en Colombie-Britannique.
Provides an overview of the transitional rules that apply for subscriptions and leases and licences as they pertain to the proposed harmonized sales tax, in Ontario and British Columbia.
  GI-108 - Application de...  
Baux et licences de biens meubles
Leases and licences of personal property
  GI-160 - Transition à l...  
les baux et licences de produits.
leases and licences of goods.
  P-174 Baux emphytéotiques  
P-174 BAUX EMPHYTÉOTIQUE
P-174 EMPHYTEUTIC LEASES
  P-174 - Baux emphytéoti...  
P-174 Baux emphytéotiques
P-174 Emphyteutic Leases
  GI-160 - Transition à l...  
Baux et licences de produits
Leases and licences of goods
  TPS/TVH - Taxable ou ex...  
Baux commerciaux
Commercial leases
  Avis 237 - La Nation Ni...  
Note : Bien que les baux soient maintenant assujettis à la TPSPN, les baux existants visant des véhicules ou d'autres équipements fournis aux citoyens nisga'a avant le 1er juin 2008, qui n'étaient pas assujetties à la taxe, continueront d'être admissibles de l'allégement de la TPSPN.
Note: Although leases are now subject to the FNGST, existing vehicle and equipment leases supplied to Nisga'a citizens prior to June 1, 2008 on a tax relieved basis will continue to be tax relieved.
  19-1 - Les immeubles et...  
Baux ou licences
mobile home ss 123(1)
  Avis 269 - Ressources n...  
au Québec, les immeubles et les baux y afférents;
Supply of natural resource property rights