moa – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Show textShow cached sourceOpen source URL	Annual Budgeted Amount as per MOA
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	Montant annuel prévu (protocole d'entente)

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Show textShow cached sourceOpen source URL	Table 3: Reimbursable Costs as per MOA, Costs Incurred in 2009/10 and Variances
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	Tableau 3 : Frais remboursable selon le protocole d'entente, frais encourus, écarts budgétaires

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Show textShow cached sourceOpen source URL	The current MOA is based on a salary budget schedule completed in 2008 comprised of the following:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	Le protocole d'entente actuel est fondé sur une grille salariale prévue qui a été dressée en 2008 et qui se compose de ce qui suit :

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Show textShow cached sourceOpen source URL	DFAIT should consider defining protocols for budget reallocations among expenditure items in the MOA.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	Que le MAECI envisage de définir dans le protocole d'entente des modalités pour les réaffectations budgétaires effectuées entre les postes de dépenses.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	DFAIT should consider defining acceptable protocols for budget reallocations among discretionary expenditure items in the MOA.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	que le MAECI envisage de définir dans le protocole d'entente des modalités acceptables pour les réaffectations budgétaires effectuées entre les postes de dépenses discrétionnaires.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	The table below shows the reimbursable costs as outlined in the MOA, the actual costs incurred for 2009/10 and the variances from the budgeted amounts.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	Le tableau qui suit précise les frais remboursables prévus par le protocole d'entente, les frais réellement engagés en 2009-2010 et les écarts par rapport aux montants prévus.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	The Technical Barriers and Regulations Division accepts this recommendation and has inserted a new clause into the MOA, effective April 1, 2011 that requires that:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	La Direction des règlements et obstacles techniques accepte cette recommandation et a ajouté au protocole d'entente qui entre en vigueur le 1er avril une nouvelle disposition qui prévoit ce qui suit :

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Show textShow cached sourceOpen source URL	The SCC provides statistical reports to DFAIT on a semi-annual basis, reporting volumes of Enquiry Point activities. Service standards are also defined in the Benchmarks/Service Standards section of the MOA.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	Le CCN fournit semestriellement au MAECI des rapports statistiques sur les volumes d'activité du centre de demandes de renseignements. Des normes de service sont également définies dans la partie du protocole d'entente consacrée aux indices de rendement et aux normes de service.

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Their salaries were prorated for their time spent on Enquiry Point and benefits at 24% of the computed salaries were added. The total was compared to the amount paid by DFAIT for these expenses. Based on our analysis, the actual salaries paid is consistent with the salary amount budgeted in the MOA.

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Nous avons consulté les registres de paie pour obtenir les salaires des huit employés. Nous avons ensuite calculé leurs salaires au prorata du temps consacré au centre de demandes de renseignements, et nous y avons ajouté, au titre des avantages sociaux, 24 p. 100 des salaires ainsi calculés. Puis nous avons comparé ce total au montant versé par le MAECI au titre des frais salariaux. D'après notre analyse, les salaires réellement versés correspondent au montant du budget salarial prévu dans le protocole d'entente.

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Since the MOA does not define how any budget variances are to be treated, SCC has sought approval from DFAIT prior to reallocating funds from one expense item to another. DFAIT has indicated that if the allocations are not well balanced, efforts should be made to balance variances properly.

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Étant donné que le protocole d'entente ne définit pas la manière de traiter les écarts budgétaires, le CCN a demandé l'autorisation du MAECI avant de procéder à des réaffectations d'un poste de dépenses à un autre. Le MAECI a fait valoir que si les affectations ne sont pas bien réparties, il y aurait lieu de s'efforcer d'équilibrer convenablement les écarts. Il faudrait songer à définir des modalités appropriées pour les écarts en cours d'exercice dans les frais discrétionnaires prévus.

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DFAIT is charged ***** annually for accommodation fees which is part of the fixed charges included in the MOA. We reviewed the 2010 rental schedule of costs from SCC's landlord that identified accommodation claims that include net rent, storage, parking, hydro, operating costs and realty taxes.

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Chaque année, une somme de ***** est facturée au MAECI au titre des locaux, somme qui est incluse dans les frais fixes prévus par le protocole d'entente. Nous avons examiné la grille des coûts de location de 2010 fournie par le propriétaire des locaux du CCN, laquelle précisait le loyer net, l'entreposage, le stationnement, l'électricité, les frais d'exploitation et les taxes foncières. Les frais pour les locaux sont calculés à raison du pourcentage de l'espace occupé par les 4,35 AP par rapport à la totalité de l'effectif du CCN. Nous avons examiné le calcul effectué par le CCN, qui donnait un résultat de 4,52%, et nous l'avons jugé raisonnable. Nous avons calculé la part du coût des locaux qui est attribuable au centre de demandes de renseignements et nous l'avons comparée à la somme de *****. Le montant fixe prévu par le protocole d'entente est raisonnable.

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DFAIT is charged ***** annually for accommodation fees which is part of the fixed charges included in the MOA. We reviewed the 2010 rental schedule of costs from SCC's landlord that identified accommodation claims that include net rent, storage, parking, hydro, operating costs and realty taxes.

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Chaque année, une somme de ***** est facturée au MAECI au titre des locaux, somme qui est incluse dans les frais fixes prévus par le protocole d'entente. Nous avons examiné la grille des coûts de location de 2010 fournie par le propriétaire des locaux du CCN, laquelle précisait le loyer net, l'entreposage, le stationnement, l'électricité, les frais d'exploitation et les taxes foncières. Les frais pour les locaux sont calculés à raison du pourcentage de l'espace occupé par les 4,35 AP par rapport à la totalité de l'effectif du CCN. Nous avons examiné le calcul effectué par le CCN, qui donnait un résultat de 4,52%, et nous l'avons jugé raisonnable. Nous avons calculé la part du coût des locaux qui est attribuable au centre de demandes de renseignements et nous l'avons comparée à la somme de *****. Le montant fixe prévu par le protocole d'entente est raisonnable.

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As part of the audit fieldwork, invoices were selected from the expenditure categories from claims made between April 1, 2009 to November 30, 2010 (*****). The costs charged were directly related to activities included in the MOA.

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Nous avons discuté des méthodes utilisées pour la facturation et la saisie des coûts et pour leur attribution au MAECI dans chacun des postes de dépenses remboursables. Nous avons constaté que le CCN tient un compte des frais réels engagés par les employés qui fournissent des services rattachés au centre de demandes de renseignements. Par exemple, les frais de télécommunications, de photocopie et de compteur postal sont les frais réels engagés par les employés affectés au centre. Dans le cadre des travaux de vérification sur le terrain, des factures ont été choisies parmi les postes de dépenses à partir des réclamations faites entre le 1er avril 2009 et le 30 novembre 2010 (*****). Les frais facturés étaient directement rattachés à des activités prévues par le protocole d'entente. Les factures originales correspondaient aux montants dont on avait demandé le remboursement au MAECI. Toutes les factures du CCN qui ont été examinées étaient bien documentées et ont pu être reliées à des factures de fournisseurs et au grand livre du CCN comme preuve du paiement effectué par le CCN.