baux – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch
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Divers types de
baux
commerciaux entraînent des calculs de loyer variés :
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Various types of commercial leases involve different rent calculations:
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Baux
Privés
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Private Lease
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La famille B. se voit notifier une augmentation de loyer suite à d'importants travaux de rénovation de son appartement. Grâce à l'intervention de la juriste de la DAS, l'augmentation a pu être réduite devant la commission de conciliation en matière de
baux
et loyers.
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Il canone d'affitto della famiglia B. viene aumentato a causa del risanamento e del restauro completo del suo appartamento. Grazie all'intervento della legale della DAS, nell'ufficio di conciliazione competente in materia di locazione viene ottenuta una riduzione dell'aumento.
www.tonnievanderzouwen.nl
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Elle a auparavant été conseillère juridique au groupe de technologie du cabinet McMillan Binch. Mme Sutherland a également fait bénéficier l’équipe d’enquête judiciaire Rim Park de ses connaissances en matière de
baux
commerciaux.
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Ms. Sutherland brings more than 25 years of experience in real estate and corporate law to the Canada Lands Company Board. Ms. Sutherland is currently Director, Real Estate Business and Legal Counsel for Home Hardware Stores Limited. In the past she has served as a lawyer in the Real Estate department at the law firm McMillan Binch. Ms. Sutherland also provided commercial leasing and legal expertise on the Rim Park Judicial Inquiry team.
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Loi sur les
baux
viagers
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The Life Leases Act
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Quelles sont les conditions des
baux
liés à vos activités ?
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What leasing terms apply to your business?
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www.newhanza.lv
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Les questions de droit du travail, de droit des
baux
, de droit de la poursuite pour dettes et la faillite
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waltherleuchhowald.ch
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all manner of labour, tenancy, debt recovery, and bankruptcy matters
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www.raadvanstate.be
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(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Logement -
baux
d'habitation (à loyer))
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raadvanstate.be
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(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Huisvesting - woonhuurovereenkomsten)
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ecnd-academy.com
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1986-1991 : Tribunal des
baux
, Tribunal d'arrondissement de la Côte et Tribunal cantonal, Vaud, greffier
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budin.ch
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1986-1991: Landlord Tenant Court, District Court, Cote, Vaud, clerk
www.theolfactory.org
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Huile d'olive AOP
Baux
de Provence - France Bio
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emilenoel.com
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Olive oil - Vallée des baux de Provence PDO
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ouvert.canada.ca
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Tenure minière au Nunavut -
Baux
miniers
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ouvert.canada.ca
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Mineral Tenure in Nunavut - Mining Leases
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Baux
de pâturage (en anglais)
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gov.yk.ca
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Gazette Subscriptions
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academie.festival-aix.com
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Art de vivre aux
Baux
-de-Provence
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academie.festival-aix.com
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Lifestyle in the Baux-de-Provence
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jusletter.weblaw.ch
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Procédures de conciliation en matière de
baux
à loyer et de
baux
à ferme
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jusletter.weblaw.ch
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Paritätische Schlichtungsbehörden in Miet- und Pachtangelegenheiten
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reflex.raadvst-consetat.be
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Loi du 14 mai 1955 relative aux
baux
emphythéotiques
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reflex.raadvst-consetat.be
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Wet van 14 mei 1955 betreffende de erfpachten
www.fn.org.pl
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Administrer les
baux
de location dans le respect des lois, des politiques et des règlements applicables au Québec et à l'Université Laval
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residences.ulaval.ca
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Administer rental leases in accordance with the law, policies, and regulatory requirements of the Province of Québec and Université Laval
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international.gc.ca
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LP (
baux
à titre privé)
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international.gc.ca
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SQs (Private Leases)
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www.ospreyeurope.com
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Les
Baux
de Provence
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myprovence.fr
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Les Pennes Mirabeau
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www.six-structured-products.com
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n + n Corsino - Festival A-Part, Post Tenebras Lux : Les
Baux
-de-provence
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nncorsino.com
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A-Part Festival, Les Baux-de-Provence, Post Tenebras Lux - n + n Corsino
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www.incomed.md
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, en
baux
commerciaux et en droit immobilier.
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stikeman.com
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in Commercial Leasing and Real Estate.
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jatomas.com
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à moins de 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les
Baux
de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon
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reli.be
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op minder dan 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les Baux de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon
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web2.gov.mb.ca
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Loi modifiant la Loi sur les
baux
viagers
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web2.gov.mb.ca
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The Life Leases Amendment Act
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www.regione.vda.it
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portant régime des loyers des
baux
dimmeubles apparte-nant à la Région, utilisés par des entreprises industrielles et par des coopératives de production et de travail.
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regione.vda.it
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Regime del canone di locazione dei beni immobili di pro-prietà regionale utilizzati da imprese industriali e da coo-perative di produzione e lavoro.
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www.aboriginalaffairs.gov.on.ca
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Par exemple, les
baux
, les servitudes, les concessions minières, l'affectation de ressources forestières et les autres licences et permis ayant un lien avec les terres de la Couronne ne seront pas révoqués par la province pendant leur période d'applicabilité.
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aboriginalaffairs.gov.on.ca
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During negotiations, Ontario considers how Crown lands are being used. Potential impacts on current uses are reduced as much as possible. For example, the province will not cancel Crown land leases, easements, mining claims, timber allocations, and other licences and permits during their term.
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registrelep-sararegistry.gc.ca
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Les parties intéressées peuvent comprendre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones, les propriétaires fonciers, les détenteurs de
baux
et toute autre personne ou organisation jugée raisonnable par le ministre compétent.
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registrelep-sararegistry.gc.ca
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Interested parties may include federal, provincial, and territorial ministers, wildlife management boards, Aboriginal organizations, landowners, leasees, and any other person or organization that the competent minister considers appropriate. In preparing an action plan, the competent minister may adopt a multi-species or ecosystems approach. Similar to the recovery strategy, action plans are dynamic documents that can be modified.
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www.rhdcc-hrsdc.gc.ca
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7.2 Le Canada et le Nouveau-Brunswick reconnaissent que, dans le réseau de services actuel de chaque partie, il existe des
baux
et des engagements contractuels qui doivent être pris en compte dans le processus décisionnel.
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rhdcc-hrsdc.gc.ca
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7.2 Canada and New Brunswick recognize that, within each party's existing service network, there are existing leases and contractual commitments which must be addressed as an element of this decision-making process. Sharing in premises covered by existing federal leases will result in no additional costs to New Brunswick.
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www.unmak.com
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Le cabinet dispose d’une expertise reconnue dans les secteurs de la distribution et de la grande distribution. Il conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de
baux
commerciaux, d’urbanisme commercial, de droit économique et de droit des sociétés.
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jmga.fr
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For many years the firm has advised a varied group of clients ranging from institutional catering companies to renowned chefs. This diversity gives us a proven knowledge of the specific issues and challenges of the sector. The firm’s lawyers accompany you on tax, social, regulatory and criminal matters.
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