baux – -Translation – Keybot Dictionary

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le reste de notre site est en anglais uniquement, tous les contrats & les baux seront en anglais uniquement.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir nofeerentals.com comme domaine prioritaire	Die restliche Webseite ist nur in englischer Sprache gehalten, alle Verträge &Mietverträge werden nur auf Englisch abgeschlossen.
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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir nofeerentals.com comme domaine prioritaire	나머지 웹 사이트는 영어로만 작성되어 있으며 모든 계약자 및 임대 계약은 영어로만 이루어 집니다.

  www.btmm.qc.ca  

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Les structures juridiques d’entreprise ainsi que sur la mise en place, l’acquisition et la vente d’une entreprise; sur la négociation et la rédaction de contrats commerciaux (baux, conventions entre actionnaires, partenariats, licences d'exploitation, franchises, etc.); sur le financement, les sûretés, la responsabilité civile, la propriété intellectuelle, le règlement de différends et le recouvrement de créances.

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Business legal structures and how to implement, acquire or sell a business; the negotiation and writing of commercial contracts (leases, shareholder agreements, partnerships, operating licences, franchises, etc.); issues related to financing, securities, civil liability, intellectual property, dispute resolution, and debt collection.

  pornqualitygay.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le risque d’inflation auquel le Groupe est exposé concerne essentiellement les charges liées aux baux, notamment celles liées aux travaux de rénovation et d’investissement, lesquelles peuvent être indexées sur une autre base que l’indice santé et donc augmenter plus rapidement que l’augmentation des loyers.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir retailestates.com comme domaine prioritaire	The Group’s exposure to inflation mainly concerns costs related to the lease, including those with respect to renovation and investment, which can be indexed on a basis different than the health index, which could allow these costs to increase more quickly than the increase in rents.

  www.faberspa.com  

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Sélectionnez une matière préferentielledroit de la constructionAutresdroit du travaildroit bancaire et du créditsaisiesresponsabilité civileimpôts directspropriétédroit européendroit de la familledroit pharmaceutique et médicaldroit fiscaldroit judiciairedroit des biensdroit constitutionnel et administratifdroit des contracts et de la distributiondroit commercialbaux à loyer et baux commerciauxdroit patrimonial de la familleimpôts indirectsdroit de l'informatiquedroits intellectuelsdroit international privédroit international publicdroit internationaldroit de la concurrencedroit de la milicearbitrage national et internationalentreprises en difficultédroit des marchés publicsbaux à ferme et droit ruraldroit des personnesdroit publicdroits de l'hommedroit de la fonction publique et droit scolairedroit socialdroit de la sécurité socialedroit du sportdroit de l'urbanisme et de l'environnementdroit pénaldroit des transportsvariasociétésdroit des sociétésdroit des étrangers

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Select a preferred area of lawconstruction lawOtherslabour lawbanking and credit lawseizurescivil liabilitydirect taxesownershipEuropean lawfamily lawpharmaceutical and medical lawtax lawjudicial lawproperty lawconstitutional and administrative lawcontract and distribution lawcommercial lawrent and commercial leasespatrimonial family lawindirect taxescomputing lawintellectual rightsprivate international lawpublic international lawinternational lawcompetition lawmilitary lawnational and international arbitrationcompanies in difficultypublic procurement lawrural lawpersonal lawpublic lawhuman rightspublic service and education lawsocial lawsocial security lawsports lawurban planning and environment lawcriminal lawtransport lawvariouscompaniescompany lawforeigners law

  7 Hits www.das.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	La famille B. se voit notifier une augmentation de loyer suite à d'importants travaux de rénovation de son appartement. Grâce à l'intervention de la juriste de la DAS, l'augmentation a pu être réduite devant la commission de conciliation en matière de baux et loyers.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine das.ch as primary domain	Il canone d'affitto della famiglia B. viene aumentato a causa del risanamento e del restauro completo del suo appartamento. Grazie all'intervento della legale della DAS, nell'ufficio di conciliazione competente in materia di locazione viene ottenuta una riduzione dell'aumento.

  www.schmitt-carrer.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Selon l’objet du contrat, comme par exemple un bail de location, la vente de biens, etc., un contrat peut être régi par le droit civil, la common law ou le Uniform Commercial Code (UCC). De nombreux contrats tels que les baux, les contrats de travail, et les accords commerciaux sont régis par le droit civil au Québec et la common law dans les autres provinces canadiennes.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine weblegal.ca as primary domain	Depending on the subject of the agreement i.e. property lease, sale of goods, etc., a contract may be governed by civil law, common law or Uniform Commercial Code (UCC). Many contracts like leases, employment agreements, and business agreements are governed by civil law in Quebec and common law in other Canadian provinces.

  13 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	7.2 Le Canada et le Nouveau-Brunswick reconnaissent que, dans le réseau de services actuel de chaque partie, il existe des baux et des engagements contractuels qui doivent être pris en compte dans le processus décisionnel.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rhdcc-hrsdc.gc.ca as primary domain	7.2 Canada and New Brunswick recognize that, within each party's existing service network, there are existing leases and contractual commitments which must be addressed as an element of this decision-making process. Sharing in premises covered by existing federal leases will result in no additional costs to New Brunswick.

  www.dfait.gc.ca  

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En vertu de la Loi, le nouveau ministère est le remplacement légal de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. La Loi prévoit également la poursuite de l’exécution des contrats, des baux, des permis ou de tout autre document auxquels l’ACDI était partie le 26 juin 2013.

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Under the Act, the new Department is the legal continuation of the former Department of Foreign Affairs and International Trade. At the same time, the Act provides for the continued execution of any contract, lease, license or other document to which CIDA was a party on June 26, 2013. Legal undertakings in effect with either DFAIT or CIDA as of the date of amalgamation accordingly remain in effect under the aegis of the new Department.

  2 Hits www.unmak.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Le cabinet dispose d’une expertise reconnue dans les secteurs de la distribution et de la grande distribution. Il conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de baux commerciaux, d’urbanisme commercial, de droit économique et de droit des sociétés.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine jmga.fr as primary domain	For many years the firm has advised a varied group of clients ranging from institutional catering companies to renowned chefs. This diversity gives us a proven knowledge of the specific issues and challenges of the sector. The firm’s lawyers accompany you on tax, social, regulatory and criminal matters.

  4 Hits www.aboriginalaffairs.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Par exemple, les baux, les servitudes, les concessions minières, l'affectation de ressources forestières et les autres licences et permis ayant un lien avec les terres de la Couronne ne seront pas révoqués par la province pendant leur période d'applicabilité.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine aboriginalaffairs.gov.on.ca as primary domain	During negotiations, Ontario considers how Crown lands are being used. Potential impacts on current uses are reduced as much as possible. For example, the province will not cancel Crown land leases, easements, mining claims, timber allocations, and other licences and permits during their term.

  3 Hits www.hotelsofnewyorkcity.net  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Packimpex est le premier fournisseur suisse de location de mobilier. Notre sélection de meubles ainsi que notre modèle de tarification conviennent à la fois aux baux à court et à long terme. Vous pouvez louer à la semaine et choisir nos forfaits de meubles complets pour aider vos employés transférés à se sentir chez eux en Suisse dès leur arrivée ou avant leur déménagement.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine packimpex.ch as primary domain	Packimpex ist der führende Schweizer Anbieter im Bereich Möbelvermietung. Unsere Möbelauswahl sowie unser Preismodell sind sowohl für kurz- als auch langfristige Miete geeignet. Sie können wochenweise mieten und aus unseren kompletten Möbelpaketen wählen, damit sich Ihre Transferees schon direkt nach der Ankunft in der Schweiz, oder noch bis zur Abreise in ein anderes Land, wie zu Hause fühlen.

  international.usc.edu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	- Vérifier qu'il n'y a pas de baux.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ibizaprestige.com as primary domain	- Überprüfung, dass keine Mietverträge bestehen.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ibizaprestige.com as primary domain	- Esistenza di eventuali contratti di locazione.

  72 Hits www.gov.mb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Loi sur les baux viagers
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gov.mb.ca as primary domain	The Life Leases Act

  5 Hits www.raadvanstate.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Logement - baux d'habitation (à loyer))
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine raadvanstate.be as primary domain	(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Huisvesting - woonhuurovereenkomsten)

  3 Hits www.newhanza.lv  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Les questions de droit du travail, de droit des baux, de droit de la poursuite pour dettes et la faillite
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine waltherleuchhowald.ch as primary domain	all manner of labour, tenancy, debt recovery, and bankruptcy matters

  2 Hits www.gov.yk.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Baux de pâturage (en anglais)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gov.yk.ca as primary domain	Gazette Subscriptions

  10 Hits jusletter.weblaw.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Procédures de conciliation en matière de baux à loyer et de baux à ferme
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine jusletter.weblaw.ch as primary domain	Paritätische Schlichtungsbehörden in Miet- und Pachtangelegenheiten

  14 Hits www.admin.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Ordonnance XIa du DFEP sur les mesures extraordinaires concernant le coût de la vie (Baux à ferme, droits de pacage et droits d'estivage) (RS 10 885)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine admin.ch as primary domain	Verfügung XIa des EVD über ausserordentliche Massnahmen betreffend die Kosten der Lebenshaltung (Pachtzinse, Weidegelder und Sömmerungszinse) (BS 10 912)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine admin.ch as primary domain	Ordinanza XIa del DFEP sui provvedimenti straordinari concernenti il costo della vita (Fitti o diritti per fondi, pascoli ed alpi) (CS 10 892)

  www.fn.org.pl  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Administrer les baux de location dans le respect des lois, des politiques et des règlements applicables au Québec et à l'Université Laval
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine residences.ulaval.ca as primary domain	Administer rental leases in accordance with the law, policies, and regulatory requirements of the Province of Québec and Université Laval

  2 Hits ecnd-academy.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	1986-1991 : Tribunal des baux, Tribunal d'arrondissement de la Côte et Tribunal cantonal, Vaud, greffier
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine budin.ch as primary domain	1986-1991: Landlord Tenant Court, District Court, Cote, Vaud, clerk

  69 Hits gov.mb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Loi sur les baux viagers
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  www.hanwj.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Information sur les baux de base, les pénalités, les durées, etc.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine njc-cnm.gc.ca as primary domain	Provide information on basic leases, penalties, lease terms, etc.

  17 Hits reflex.raadvst-consetat.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Loi du 14 mai 1955 relative aux baux emphythéotiques
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  9 Hits amateurswingerstube.com  

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L’interaction des lois fédérales et provinciales aura une incidence non seulement sur les questions de licences et de réglementation, mais également sur les questions de baux commerciaux et résidentiels, d’emplois et en matière de politiques d’embauchage et de politiques internes visant les employés qui consomment du cannabis.

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Although in Quebec Bill 157 was introduced in November, 2017, we still await the results of hearings before the committee on health and social services and the passage of a recreational cannabis bill to address the sale and distribution of cannabis. In the meantime, licensed producers and cultivators are gearing up for an anticipated late summer kick-off date. The interplay of the federal and provincial legislation will not only have an impact on licensing and regulatory matters but also on commercial and residential lease issues, employment matters as well as hiring and internal policies to deal with cannabis use by employees.

  www.theolfactory.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Huile d'olive AOP Baux de Provence - France Bio
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine emilenoel.com as primary domain	Olive oil - Vallée des baux de Provence PDO

  7 Hits www.incomed.md  

Show textShow cached sourceOpen source URL	, en baux commerciaux et en droit immobilier.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine stikeman.com as primary domain	in Commercial Leasing and Real Estate.

  2 Hits academie.festival-aix.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Art de vivre aux Baux-de-Provence
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine academie.festival-aix.com as primary domain	Lifestyle in the Baux-de-Provence

  3 Hits ouvert.canada.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Tenure minière au Nunavut - Baux miniers
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ouvert.canada.ca as primary domain	Mineral Tenure in Nunavut - Mining Leases

  117 Hits web2.gov.mb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Loi modifiant la Loi sur les baux viagers
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine web2.gov.mb.ca as primary domain	The Life Leases Amendment Act

  3 Hits www.monde-selection.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	les murs d'hôtels ciblés (baux investisseurs de longue durée à loyer fixe avec enseigne n°1 succursaliste ou en master-franchise),
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine financiere-teychene.com as primary domain	Targeted direct investment in hotels (long-term, fixed-rent investor leases with leading hotel chains or under a master franchise);

  116 Hits international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	LP (baux à titre privé)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	SQs (Private Leases)

  6 Hits jatomas.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	à moins de 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les Baux de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine reli.be as primary domain	op minder dan 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les Baux de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon

  5 Hits www.six-structured-products.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	n + n Corsino - Festival A-Part, Post Tenebras Lux : Les Baux-de-provence
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