oru – Traduction – Dictionnaire Keybot

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[74] If the sponsor does not agree to repay the debt and resume supporting his or her sponsored relative, the matter is ordinarily referred to the Overpayment Recovery Unit (“ORU”) for collection. The ORU will then send additional notice letters and if the sponsor responds, the ORU will solicit the sponsor’s financial information to determine his or her ability to support his or her relative and repay the debt.
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[74] Lorsque le répondant refuse de rembourser la somme due et recommence à subvenir aux besoins de la personne qu’il parraine, le dossier est normalement transmis à l’Unité de recouvrement des paiements excédentaires.  Celle-ci envoie alors d’autres avis et, lorsque le répondant y donne suite, elle lui demande de fournir des renseignements financiers permettant de déterminer sa capacité de subvenir aux besoins de la personne parrainée et de rembourser la dette.  Lorsque le répondant ne coopère pas, le dossier est transmis au programme de compensation de dettes par remboursement de l’Agence du revenu du Canada, qui retient tout remboursement ou crédit d’impôt au bénéfice de la province.
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[74] If the sponsor does not agree to repay the debt and resume supporting his or her sponsored relative, the matter is ordinarily referred to the Overpayment Recovery Unit (“ORU”) for collection. The ORU will then send additional notice letters and if the sponsor responds, the ORU will solicit the sponsor’s financial information to determine his or her ability to support his or her relative and repay the debt.
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[74] Lorsque le répondant refuse de rembourser la somme due et recommence à subvenir aux besoins de la personne qu’il parraine, le dossier est normalement transmis à l’Unité de recouvrement des paiements excédentaires.  Celle-ci envoie alors d’autres avis et, lorsque le répondant y donne suite, elle lui demande de fournir des renseignements financiers permettant de déterminer sa capacité de subvenir aux besoins de la personne parrainée et de rembourser la dette.  Lorsque le répondant ne coopère pas, le dossier est transmis au programme de compensation de dettes par remboursement de l’Agence du revenu du Canada, qui retient tout remboursement ou crédit d’impôt au bénéfice de la province.
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[74] Lorsque le répondant refuse de rembourser la somme due et recommence à subvenir aux besoins de la personne qu’il parraine, le dossier est normalement transmis à l’Unité de recouvrement des paiements excédentaires.  Celle-ci envoie alors d’autres avis et, lorsque le répondant y donne suite, elle lui demande de fournir des renseignements financiers permettant de déterminer sa capacité de subvenir aux besoins de la personne parrainée et de rembourser la dette.  Lorsque le répondant ne coopère pas, le dossier est transmis au programme de compensation de dettes par remboursement de l’Agence du revenu du Canada, qui retient tout remboursement ou crédit d’impôt au bénéfice de la province.