baux – Traduction – Dictionnaire Keybot
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Par la pratique de l’« appropriation créative », Ateliers créatifs collabore avec les conseils d’arrondissement, les promoteurs immobiliers et la communauté artistique en général au réaménagement de biens immobiliers dans des quartiers en transformation, en veillant à ce que les artistes puissent obtenir des
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à long terme abordables ou des conditions d’achat qui tiennent compte de leur précieuse contribution à la rénovation urbaine
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Through the practice of “creative placemaking,” Ateliers Créatifs works with borough councils, real estate developers and the broader creative community to redevelop properties in neighbourhoods in transformation, ensuring that artists are offered affordable long-term leases or purchase terms that value their unique contribution to urban renewal.
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www.entreprisescanada.ca
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Divers types de
baux
commerciaux entraînent des calculs de loyer variés :
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Various types of commercial leases involve different rent calculations:
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Le BSIF a dressé un plan stratégique pour loger ses nouveaux employés. Il est ainsi plus à même de gérer les pressions qui s'exercent sur les modalités de ses
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tout en tenant compte des conditions qui prévalent dans les marchés locatifs d'Ottawa et de Toronto.
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In order to accommodate increased staff, OSFI developed a strategic plan to address office requirements. This helped manage pressure on current lease arrangements while taking into account the competitive Ottawa and Toronto rental markets.
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www.mndm.gov.on.ca
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Baux
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Leases
international.usc.edu
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- Vérifier qu'il n'y a pas de
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.
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- Überprüfung, dass keine Mietverträge bestehen.
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- Esistenza di eventuali contratti di locazione.
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L’interaction des lois fédérales et provinciales aura une incidence non seulement sur les questions de licences et de réglementation, mais également sur les questions de
baux
commerciaux et résidentiels, d’emplois et en matière de politiques d’embauchage et de politiques internes visant les employés qui consomment du cannabis.
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spiegelsohmer.com
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Although in Quebec Bill 157 was introduced in November, 2017, we still await the results of hearings before the committee on health and social services and the passage of a recreational cannabis bill to address the sale and distribution of cannabis. In the meantime, licensed producers and cultivators are gearing up for an anticipated late summer kick-off date. The interplay of the federal and provincial legislation will not only have an impact on licensing and regulatory matters but also on commercial and residential lease issues, employment matters as well as hiring and internal policies to deal with cannabis use by employees.
www.faberspa.com
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Sélectionnez une matière préferentielledroit de la constructionAutresdroit du travaildroit bancaire et du créditsaisiesresponsabilité civileimpôts directspropriétédroit européendroit de la familledroit pharmaceutique et médicaldroit fiscaldroit judiciairedroit des biensdroit constitutionnel et administratifdroit des contracts et de la distributiondroit commercialbaux à loyer et
baux
commerciauxdroit patrimonial de la familleimpôts indirectsdroit de l'informatiquedroits intellectuelsdroit international privédroit international publicdroit internationaldroit de la concurrencedroit de la milicearbitrage national et internationalentreprises en difficultédroit des marchés publicsbaux à ferme et droit ruraldroit des personnesdroit publicdroits de l'hommedroit de la fonction publique et droit scolairedroit socialdroit de la sécurité socialedroit du sportdroit de l'urbanisme et de l'environnementdroit pénaldroit des transportsvariasociétésdroit des sociétésdroit des étrangers
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Select a preferred area of lawconstruction lawOtherslabour lawbanking and credit lawseizurescivil liabilitydirect taxesownershipEuropean lawfamily lawpharmaceutical and medical lawtax lawjudicial lawproperty lawconstitutional and administrative lawcontract and distribution lawcommercial lawrent and commercial leasespatrimonial family lawindirect taxescomputing lawintellectual rightsprivate international lawpublic international lawinternational lawcompetition lawmilitary lawnational and international arbitrationcompanies in difficultypublic procurement lawrural lawpersonal lawpublic lawhuman rightspublic service and education lawsocial lawsocial security lawsports lawurban planning and environment lawcriminal lawtransport lawvariouscompaniescompany lawforeigners law
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portant régime des loyers des
baux
dimmeubles apparte-nant à la Région, utilisés par des entreprises industrielles et par des coopératives de production et de travail.
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regione.vda.it
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Regime del canone di locazione dei beni immobili di pro-prietà regionale utilizzati da imprese industriali e da coo-perative di produzione e lavoro.
www.laurentianbank.ca
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Quelles sont les conditions des
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liés à vos activités ?
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laurentianbank.ca
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What leasing terms apply to your business?
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www.raadvanstate.be
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(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Logement -
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d'habitation (à loyer))
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raadvanstate.be
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(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Huisvesting - woonhuurovereenkomsten)
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de droits du bailleur dans des
baux
qui sont actuellement concédés à l'égard de certains terrains en fief;
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tsx.com
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lessor interests in and to leases that are currently issued in respect of certain Fee Lands;
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gov.mb.ca
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Loi sur les
baux
viagers
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gov.mb.ca
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The Life Leases Act
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Loi sur les
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viagers
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gov.mb.ca
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The Life Leases Act
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www.rhdcc-hrsdc.gc.ca
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7.2 Le Canada et le Nouveau-Brunswick reconnaissent que, dans le réseau de services actuel de chaque partie, il existe des
baux
et des engagements contractuels qui doivent être pris en compte dans le processus décisionnel.
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rhdcc-hrsdc.gc.ca
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7.2 Canada and New Brunswick recognize that, within each party's existing service network, there are existing leases and contractual commitments which must be addressed as an element of this decision-making process. Sharing in premises covered by existing federal leases will result in no additional costs to New Brunswick.
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www.newhanza.lv
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Les questions de droit du travail, de droit des
baux
, de droit de la poursuite pour dettes et la faillite
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waltherleuchhowald.ch
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all manner of labour, tenancy, debt recovery, and bankruptcy matters
www.fn.org.pl
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Administrer les
baux
de location dans le respect des lois, des politiques et des règlements applicables au Québec et à l'Université Laval
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residences.ulaval.ca
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Administer rental leases in accordance with the law, policies, and regulatory requirements of the Province of Québec and Université Laval
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www.gov.yk.ca
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Baux
de pâturage (en anglais)
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gov.yk.ca
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Gazette Subscriptions
www.schmitt-carrer.com
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Selon l’objet du contrat, comme par exemple un bail de location, la vente de biens, etc., un contrat peut être régi par le droit civil, la common law ou le Uniform Commercial Code (UCC). De nombreux contrats tels que les
baux
, les contrats de travail, et les accords commerciaux sont régis par le droit civil au Québec et la common law dans les autres provinces canadiennes.
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weblegal.ca
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Depending on the subject of the agreement i.e. property lease, sale of goods, etc., a contract may be governed by civil law, common law or Uniform Commercial Code (UCC). Many contracts like leases, employment agreements, and business agreements are governed by civil law in Quebec and common law in other Canadian provinces.
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www.incomed.md
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, en
baux
commerciaux et en droit immobilier.
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stikeman.com
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in Commercial Leasing and Real Estate.
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www.aboriginalaffairs.gov.on.ca
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Par exemple, les
baux
, les servitudes, les concessions minières, l'affectation de ressources forestières et les autres licences et permis ayant un lien avec les terres de la Couronne ne seront pas révoqués par la province pendant leur période d'applicabilité.
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aboriginalaffairs.gov.on.ca
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During negotiations, Ontario considers how Crown lands are being used. Potential impacts on current uses are reduced as much as possible. For example, the province will not cancel Crown land leases, easements, mining claims, timber allocations, and other licences and permits during their term.
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ecnd-academy.com
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1986-1991 : Tribunal des
baux
, Tribunal d'arrondissement de la Côte et Tribunal cantonal, Vaud, greffier
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budin.ch
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1986-1991: Landlord Tenant Court, District Court, Cote, Vaud, clerk
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www.unmak.com
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Le cabinet dispose d’une expertise reconnue dans les secteurs de la distribution et de la grande distribution. Il conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de
baux
commerciaux, d’urbanisme commercial, de droit économique et de droit des sociétés.
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jmga.fr
comme domaine prioritaire
For many years the firm has advised a varied group of clients ranging from institutional catering companies to renowned chefs. This diversity gives us a proven knowledge of the specific issues and challenges of the sector. The firm’s lawyers accompany you on tax, social, regulatory and criminal matters.
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www.six-structured-products.com
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n + n Corsino - Festival A-Part, Post Tenebras Lux : Les
Baux
-de-provence
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nncorsino.com
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A-Part Festival, Les Baux-de-Provence, Post Tenebras Lux - n + n Corsino
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web2.gov.mb.ca
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Loi modifiant la Loi sur les
baux
viagers
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web2.gov.mb.ca
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The Life Leases Amendment Act
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www.monde-selection.com
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les murs d'hôtels ciblés (
baux
investisseurs de longue durée à loyer fixe avec enseigne n°1 succursaliste ou en master-franchise),
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financiere-teychene.com
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Targeted direct investment in hotels (long-term, fixed-rent investor leases with leading hotel chains or under a master franchise);
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international.gc.ca
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LP (
baux
à titre privé)
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international.gc.ca
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SQs (Private Leases)
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ouvert.canada.ca
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Tenure minière au Nunavut -
Baux
miniers
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ouvert.canada.ca
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Mineral Tenure in Nunavut - Mining Leases
www.theolfactory.org
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Huile d'olive AOP
Baux
de Provence - France Bio
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emilenoel.com
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Olive oil - Vallée des baux de Provence PDO
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www.admin.ch
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Ordonnance XIa du DFEP sur les mesures extraordinaires concernant le coût de la vie (
Baux
à ferme, droits de pacage et droits d'estivage) (RS 10 885)
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admin.ch
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Verfügung XIa des EVD über ausserordentliche Massnahmen betreffend die Kosten der Lebenshaltung (Pachtzinse, Weidegelder und Sömmerungszinse) (BS 10 912)
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admin.ch
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Ordinanza XIa del DFEP sui provvedimenti straordinari concernenti il costo della vita (Fitti o diritti per fondi, pascoli ed alpi) (CS 10 892)
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reflex.raadvst-consetat.be
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Loi du 14 mai 1955 relative aux
baux
emphythéotiques
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reflex.raadvst-consetat.be
comme domaine prioritaire
Wet van 14 mei 1955 betreffende de erfpachten
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jusletter.weblaw.ch
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Procédures de conciliation en matière de
baux
à loyer et de
baux
à ferme
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jusletter.weblaw.ch
comme domaine prioritaire
Paritätische Schlichtungsbehörden in Miet- und Pachtangelegenheiten
www.hanwj.com
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Information sur les
baux
de base, les pénalités, les durées, etc.
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njc-cnm.gc.ca
comme domaine prioritaire
Provide information on basic leases, penalties, lease terms, etc.
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registrelep-sararegistry.gc.ca
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Les parties intéressées peuvent comprendre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones, les propriétaires fonciers, les détenteurs de
baux
et toute autre personne ou organisation jugée raisonnable par le ministre compétent.
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registrelep-sararegistry.gc.ca
comme domaine prioritaire
Interested parties may include federal, provincial, and territorial ministers, wildlife management boards, Aboriginal organizations, landowners, leasees, and any other person or organization that the competent minister considers appropriate. In preparing an action plan, the competent minister may adopt a multi-species or ecosystems approach. Similar to the recovery strategy, action plans are dynamic documents that can be modified.
www.dfait.gc.ca
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En vertu de la Loi, le nouveau ministère est le remplacement légal de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. La Loi prévoit également la poursuite de l’exécution des contrats, des
baux
, des permis ou de tout autre document auxquels l’ACDI était partie le 26 juin 2013.
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international.gc.ca
comme domaine prioritaire
Under the Act, the new Department is the legal continuation of the former Department of Foreign Affairs and International Trade. At the same time, the Act provides for the continued execution of any contract, lease, license or other document to which CIDA was a party on June 26, 2013. Legal undertakings in effect with either DFAIT or CIDA as of the date of amalgamation accordingly remain in effect under the aegis of the new Department.
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