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Mining Tax

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ontario CT Schedule 44 Non-Arm's Length Transactions [PDF - 530 KB]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Annexe 44 – IS Ontario, Transactions entre sociétés ayant un lien de dépendance [PDF - 523 KO]

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ServiceOntario locations will accept Ontario Corporations Tax (CT) payments and returns for tax years ending before January 1, 2009. ServiceOntario cannot accept any CT payments and returns for tax years ending after December 31, 2008.

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Les bureaux fiscaux du ministère des Finances continuent d'accepter les paiements et déclarations d'impôt des sociétés de l'Ontario (CT) pour les années d'imposition se terminant avant le 1er janvier 2009 dans les boîtes de dépôt prévues à cette fin. Toutefois, le ministère ne pourra pas accepter de paiements ou déclarations CT pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2008. Par conséquent, tous les paiements et déclarations portant sur des années d'imposition harmonisées doivent être envoyés à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Veuillez communiquer avec l'ARC au 1 800 959-7775 ou 1 800 665-0354 pour appareil de télécommunications pour sourds (ATS).

Ontario Budget 2007: Ba...

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Ontario's Wait Time Strategy improves access to health care and reduces patient wait times in five areas: cancer surgery, cardiac procedures, cataract surgery, hip and knee replacements, and magnetic resonance imaging and computed tomography (MRI/CT) scans.

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La Stratégie de réduction des temps d'attente de l'Ontario améliore l'accès aux soins de santé et réduit les temps d'attente pour les patients dans cinq catégories de soins de santé : chirurgies en oncologie; interventions en cardiologie; chirurgies de la cataracte; arthroplasties de la hanche ou du genou; examens effectués à l'aide d'appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) et tomodensitogrammes. Dans le budget de 2007, le gouvernement annonce son intention d'ajouter la catégorie des chirurgies pédiatriques à la stratégie.

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The Tax Offices will accept Ontario Corporations Tax (CT) payments and returns for tax years ending before January 1, 2009 in the drop boxes provided. The ministry cannot accept any CT payments and returns for tax years ending after December 31, 2008.

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Annex III: Section D: O...

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The increase in Ontario Health Premium (OHP) revenues of $92 million largely reflects stronger-than-anticipated growth in 2007 wages and salaries and, similar to PIT and CT, a higher revenue base and a one-time revenue increase of $48 million in 2007-08 related to processing 2006 tax returns.

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L'augmentation de 92 millions de dollars des revenus provenant de la Contribution-santé de l'Ontario (CSO) est en grande partie attribuable à la croissance plus forte que prévue en 2007 des traitements et des salaires et, à l'instar de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur les sociétés, à une assiette de revenus plus élevée et à une hausse ponctuelle de 48 millions de dollars des revenus en 2007-2008 reliée au traitement des déclarations de revenus de 2006.

Ontario Finances: First...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Corporations Tax (CT) forecast increased by a net $23 million. Strong payments related to 2006 taxes, as reflected in the 2006-07 Public Accounts, have boosted the outlook for 2007-08 by $150 million.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	L'annonce du gouvernement provincial, le 20 juin 2007, selon laquelle il allait accorder une exonération au point de vente de la taxe de vente au détail sur les ampoules et les appareils energy star® achetés ou loués après le 19 juillet 2007 et avant le 20 juillet 2008, entraînera une diminution de des revenus tirés de la taxe de vente au détail de 36 millions de dollars.

Ontario Budget 2005: Ba...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Increased the funded hours of operation on existing MRI machines and upgraded seven MRI machines and 27 CT scanners to yield an additional 33,000 or 14 per cent more MRI exams and capacity for a further 81,300 or eight per cent increase in CT scans in 2004-05;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Hausse des heures de fonctionnement financées des appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) existants et mise à niveau de sept appareils IRM et de 27 tomodensitomètres. Cela a permis d'effectuer 33 000 examens IRM et 81 300 tomodensitogrammes de plus en 2004-2005, ce qui représente des hausses de la capacité de 14 % et de 8 %, respectivement.

Chapter I: Creating Ont...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The government has invested $1.5 billion to provide more surgeries, more MRI and CT scans, improve patient flow and publicly track results, and that has improved wait times. Ontario now has the shortest wait times in Canada for key surgical procedures.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Le gouvernement a investi 1,5 milliard de dollars afin d'accroître le nombre de chirurgies, d'examens IRM et de tomodensitogrammes, d'améliorer le flux des patients et de rendre publics les résultats obtenus. Ces mesures ont réduit les temps d'attente en Ontario, qui sont maintenant les plus courts au Canada pour certaines interventions chirurgicales clés.

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Ontario Budget 2005: Ba...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Increased the funded hours of operation on existing MRI machines and upgraded seven MRI machines and 27 CT scanners to yield an additional 33,000 or 14 per cent more MRI exams and capacity for a further 81,300 or eight per cent increase in CT scans in 2004-05;
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Ontario Finances: First...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Corporations Tax (CT) forecast increased by a net $23 million. Strong payments related to 2006 taxes, as reflected in the 2006-07 Public Accounts, have boosted the outlook for 2007-08 by $150 million.
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Ontario Budget 2002 : O...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The government will support innovative new opportunities for partnerships between service providers to improve the accessibility to diagnostic services such as MRI and CT scans.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Le gouvernement appuiera de nouvelles occasions de partenariats novateurs entre les fournisseurs de services afin d'améliorer l'accès aux appareils de diagnostic comme les systèmes d'IRM et les tomodensitomètres.

Ontario Budget 2008: Ch...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CT scans: wait time down 32 days or 40 per cent
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	les temps d'attente pour les examens IRM ont diminué de 7 jours, soit 6 %;

Public Accounts 2008-20...

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Wait times are down for targeted health procedures, in many cases by a significant amount. Targeted procedures for lower wait times include cataract surgeries, angiography, angioplasty, knee and hip replacements, CT and MRI scans, and cancer surgeries.

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Les délais d'attente en ce qui concerne les interventions ciblées sont moins longs, et souvent beaucoup moins longs. Les interventions ciblées à des fins de réduction des temps d'attente comprennent les chirurgies de la cataracte, les angiographies, les angioplasties, les arthroplasties du genou et de la hanche, les tomodensitométries et les examens par imagerie par résonance magnétique, et les chirurgies en oncologie. Les améliorations à ces interventions font l'objet d'un suivi depuis août 2005. Dernièrement, les délais d'attente à l'égard des chirurgies pédiatriques et des chirurgies générales ont eux aussi été ciblés et réduits. On peut trouver des précisions sur les temps d'attente par région et intervention médicale sur le site Web www.ontariowaittimes.com, qui est régulièrement mis à jour.

Ontario Budget 2009: Fo...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	More families have a family doctor and patients have shorter wait times for cancer surgery, CT scans and hip replacements.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	La Prestation ontarienne pour enfants procure un meilleur départ dans la vie aux enfants de familles à faible revenu.

Income Tax Schedules

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	First-time Filer after Incorporation, Amalgamation, or Winding-up of a Subsidiary into a Parent - CT Schedule 24 [PDF - 561 KB]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale - Annexe 24 - IS Ontario [PDF - 571 KO]

Interjurisdictional Car...

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Colorado

Insurer Guides

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	An information guide providing information and assistance for the completion of the CT-Insurance Premium Tax Return.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Guide d'information qui fournit des renseignements et aide sur la façon de remplir la version intégrale de la déclaration d'impôt sur les primes d'assurance - Impôt des sociétés.

The Pension Benefits Gu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ct ≠ At
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	où :

Ontario Budget 2007: Ch...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Since 2005, 31 old hospital-based computed tomography (CT) scanners have been replaced with the latest CT scanner technology.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Depuis 2005, 31 vieux tomodensitogrammes ont été remplacés par des appareils de pointe dans les hôpitaux.

Ontario Budget 2009: Se...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CT scans: wait time down by 46 days or 57 per cent
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	arthroplasties totales de la hanche : temps d'attente réduit de 198 jours ou 56 %;

Ontario Budget 2007: Ch...

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Depuis 2005, 31 vieux tomodensitogrammes ont été remplacés par des appareils de pointe dans les hôpitaux.

Ontario Budget 2002 : O...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Support for innovative new partnership opportunities between service providers to improve accessibility to diagnostic services like MRI and CT scans.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Les réseaux Santé familiale de l'Ontario assurent l'alignement des services sur la réforme du système de soins primaires.

Mining Tax

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ontario CT Schedule 24 First-time Filer after Incorporation, Amalgamation, or Winding-up of a Subsidiary into a Parent [PDF - 561 KB]
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Ontario Budget 2005: Bu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	we've provided for some 81,000 CT scans - an increase of eight per cent.
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Frequently Asked Questi...

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Frequently Asked Questi...

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Submit a CT Insurance P...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	ONT-TAXS online Demo: Submit a CT Insurance Premium Tax Return
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Income Tax Schedules

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ct – Traduction – Dictionnaire Keybot