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Les organisations à but non lucratif sont généralement exonérées de l'impôt sur le revenu, mais peuvent être tenues de remplir un formulaire T1044 - Déclaration de renseignements des organismes à but non lucratif auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La déclaration de renseignements se fait sur une base annuelle et, en fonction des activités de votre organisation, vous devrez peut-être remplir des formulaires supplémentaires. Communiquez avec l’ARC pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.
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