baux – Traduction – Dictionnaire Keybot

  2 Résultats dicorradosedie.com  

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Si, pour une raison quelconque, une instance de HelpNDoc se bloque sans libérer son bail, le serveur de licences pensera que le bail est toujours actif et n’émettra pas un autre bail lorsque demandé. Les baux sont généralement mis à jour toutes les 30 minutes (configurable côté serveur) et les baux inactifs seront alors supprimés.

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Lösung: Dies bedeutet, dass die Anzahl der HelpNDoc-Instanzen, die Sie versuchen auszuführen, größer als die Anzahl der gekauften Netzwerklizenzen ist. Schließen Sie eine andere Instanz, um eine neue Instanz öffnen zu können. Falls eine Instanz von HelpNDoc aus irgendeinem Grund ohne Freigabe ihres Mietvertrags abstürzt, nimmt der Lizenzserver an, dass der Mietvertrag weiterhin verwendet wird, und wird deshalb keinen weiteren Mietvertrag auf Anfrage erstellen. Die Mietverträge werden in der Regel alle 30 Minuten aktualisiert (konfigurierbar auf der Serverseite), und inaktive Mietverträge werden dann entfernt.

  8 Résultats www.rdl.gouv.qc.ca  

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Le calcul de l’augmentation du loyer se fera automatiquement selon le Règlement sur les critères de fixation de loyer, en vigueur à la Régie du logement, et cela s’applique aux baux qui vont débuter après le 1er avril 2013.

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This short version of the Calculation 2013 allows you to complete it electronically. With your keyboard, enter the revenues and expenses of the building in the appropriate boxes. The calculation of the rent increase will be done automatically, according to the Regulation respecting the criteria for the fixing of rent, applied at the Régie du logement, for leases that start after April 1, 2013. (Your browser must be Internet Explorer 5, Netscape 6.2 or more recent versions).

  figuide.edc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les types de cautionnement les plus communs adossés à des obligations financières sont ceux relatifs aux baux et aux services publics ainsiqu’aux fournisseurs afin d’établir des modalités de paiement à crédit.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir guideif.edc.ca comme domaine prioritaire	Your customer may need to post a bond in the form of a standby letter of credit or letter of guarantee to guarantee their financial payment obligations. The most common types of financial obligation bonds supported are lease bonds, utility bonds and bonds provided to suppliers in order to access open account terms.

  2 Résultats ecnd-academy.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	1986-1991 : Tribunal des baux, Tribunal d'arrondissement de la Côte et Tribunal cantonal, Vaud, greffier
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir budin.ch comme domaine prioritaire	1986-1991: Landlord Tenant Court, District Court, Cote, Vaud, clerk

  www.hanwj.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Information sur les baux de base, les pénalités, les durées, etc.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir njc-cnm.gc.ca comme domaine prioritaire	Provide information on basic leases, penalties, lease terms, etc.

  2 Résultats academie.festival-aix.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Art de vivre aux Baux-de-Provence
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir academie.festival-aix.com comme domaine prioritaire	Lifestyle in the Baux-de-Provence

  10 Résultats jusletter.weblaw.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Procédures de conciliation en matière de baux à loyer et de baux à ferme
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir jusletter.weblaw.ch comme domaine prioritaire	Paritätische Schlichtungsbehörden in Miet- und Pachtangelegenheiten

  17 Résultats reflex.raadvst-consetat.be  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi du 14 mai 1955 relative aux baux emphythéotiques
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir reflex.raadvst-consetat.be comme domaine prioritaire	Wet van 14 mei 1955 betreffende de erfpachten

  3 Résultats www.monde-selection.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	les murs d'hôtels ciblés (baux investisseurs de longue durée à loyer fixe avec enseigne n°1 succursaliste ou en master-franchise),
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir financiere-teychene.com comme domaine prioritaire	Targeted direct investment in hotels (long-term, fixed-rent investor leases with leading hotel chains or under a master franchise);

  3 Résultats ouvert.canada.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Tenure minière au Nunavut - Baux miniers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ouvert.canada.ca comme domaine prioritaire	Mineral Tenure in Nunavut - Mining Leases

  117 Résultats web2.gov.mb.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi modifiant la Loi sur les baux viagers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir web2.gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Amendment Act

  116 Résultats international.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	LP (baux à titre privé)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir international.gc.ca comme domaine prioritaire	SQs (Private Leases)

  6 Résultats jatomas.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	à moins de 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les Baux de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir reli.be comme domaine prioritaire	op minder dan 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les Baux de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon

  7 Résultats www.das.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	La famille B. se voit notifier une augmentation de loyer suite à d'importants travaux de rénovation de son appartement. Grâce à l'intervention de la juriste de la DAS, l'augmentation a pu être réduite devant la commission de conciliation en matière de baux et loyers.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir das.ch comme domaine prioritaire	Il canone d'affitto della famiglia B. viene aumentato a causa del risanamento e del restauro completo del suo appartamento. Grazie all'intervento della legale della DAS, nell'ufficio di conciliazione competente in materia di locazione viene ottenuta una riduzione dell'aumento.

  5 Résultats www.six-structured-products.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	n + n Corsino - Festival A-Part, Post Tenebras Lux : Les Baux-de-provence
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir nncorsino.com comme domaine prioritaire	A-Part Festival, Les Baux-de-Provence, Post Tenebras Lux - n + n Corsino

  8 Résultats www.mndm.gov.on.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir mndm.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Leases

  66 Résultats www.ospreyeurope.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les Baux de Provence
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir myprovence.fr comme domaine prioritaire	Les Pennes Mirabeau

  www.theolfactory.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Huile d'olive AOP Baux de Provence - France Bio
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir emilenoel.com comme domaine prioritaire	Olive oil - Vallée des baux de Provence PDO

  7 Résultats www.incomed.md  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	, en baux commerciaux et en droit immobilier.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir stikeman.com comme domaine prioritaire	in Commercial Leasing and Real Estate.

  4 Résultats registrelep-sararegistry.gc.ca  

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Les parties intéressées peuvent comprendre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones, les propriétaires fonciers, les détenteurs de baux et toute autre personne ou organisation jugée raisonnable par le ministre compétent.

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Interested parties may include federal, provincial, and territorial ministers, wildlife management boards, Aboriginal organizations, landowners, leasees, and any other person or organization that the competent minister considers appropriate. In preparing an action plan, the competent minister may adopt a multi-species or ecosystems approach. Similar to the recovery strategy, action plans are dynamic documents that can be modified.

  2 Résultats www.gov.yk.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux de pâturage (en anglais)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir gov.yk.ca comme domaine prioritaire	Gazette Subscriptions

  www.fn.org.pl  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Administrer les baux de location dans le respect des lois, des politiques et des règlements applicables au Québec et à l'Université Laval
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir residences.ulaval.ca comme domaine prioritaire	Administer rental leases in accordance with the law, policies, and regulatory requirements of the Province of Québec and Université Laval

  3 Résultats www.newhanza.lv  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les questions de droit du travail, de droit des baux, de droit de la poursuite pour dettes et la faillite
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir waltherleuchhowald.ch comme domaine prioritaire	all manner of labour, tenancy, debt recovery, and bankruptcy matters

  72 Résultats www.gov.mb.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi sur les baux viagers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Act

  7 Résultats www.bmsw.net.cn  

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Située sur l’aire d’Appellation d’Origine Protégée des Baux de Provence, l’oliveraie de Lauzières s’étend sur plus de 30 hectares entre vignes et garrigues. L’huile d’olive «O» est le résultat d’un assemblage de quatre variétés oléicoles : la Salonenque, la Grossanne, la Verdale et la Picholine.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir balisiers.ch comme domaine prioritaire

AOP Les Baux de Provence The Lauzières olive grove is located on the AOP Baux de Provence (protected appellation of origin) area. It spreads covers 30 hectares between vines and scrubland. The "O" olive oil is made from a blend of four varieties: Salonenque, Grossanne, Verdale and Picholine. This elegant and complex oil is unfiltered in order to preserve the full organic and natural richness of its pulp.

  2 Résultats www.commonlaw.uottawa.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	s'intéresse très spécifiquement aux baux et aux responsabilités des parties impliquées dans chacune des provinces et des territoires de common law. Le livre lève le voile non seulement sur les complexités des droits des propriétaires et des locataires mais il étudie les différences entre le droit civil et la common law dans ce domaine.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir commonlaw.uottawa.ca comme domaine prioritaire	examines the specifics of landlord and tenant laws in Canada's common law provinces and territories, focusing extensively on the details of lease agreements and the responsibilities of the parties involved. The work promises not only to illuminate the complexities of landlord and tenant laws, but serves as a unique study of the differences between Canada's common law and civil law systems.

  2 Résultats www.regione.vda.it  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	portant régime des loyers des baux d’immeubles apparte-nant à la Région, utilisés par des entreprises industrielles et par des coopératives de production et de travail.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir regione.vda.it comme domaine prioritaire	Regime del canone di locazione dei beni immobili di pro-prietà regionale utilizzati da imprese industriali e da coo-perative di produzione e lavoro.

  international.usc.edu  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	- Vérifier qu'il n'y a pas de baux.
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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ibizaprestige.com comme domaine prioritaire	- Esistenza di eventuali contratti di locazione.

  9 Résultats amateurswingerstube.com  

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L’interaction des lois fédérales et provinciales aura une incidence non seulement sur les questions de licences et de réglementation, mais également sur les questions de baux commerciaux et résidentiels, d’emplois et en matière de politiques d’embauchage et de politiques internes visant les employés qui consomment du cannabis.

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Although in Quebec Bill 157 was introduced in November, 2017, we still await the results of hearings before the committee on health and social services and the passage of a recreational cannabis bill to address the sale and distribution of cannabis. In the meantime, licensed producers and cultivators are gearing up for an anticipated late summer kick-off date. The interplay of the federal and provincial legislation will not only have an impact on licensing and regulatory matters but also on commercial and residential lease issues, employment matters as well as hiring and internal policies to deal with cannabis use by employees.

  www.faberspa.com  

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Sélectionnez une matière préferentielledroit de la constructionAutresdroit du travaildroit bancaire et du créditsaisiesresponsabilité civileimpôts directspropriétédroit européendroit de la familledroit pharmaceutique et médicaldroit fiscaldroit judiciairedroit des biensdroit constitutionnel et administratifdroit des contracts et de la distributiondroit commercialbaux à loyer et baux commerciauxdroit patrimonial de la familleimpôts indirectsdroit de l'informatiquedroits intellectuelsdroit international privédroit international publicdroit internationaldroit de la concurrencedroit de la milicearbitrage national et internationalentreprises en difficultédroit des marchés publicsbaux à ferme et droit ruraldroit des personnesdroit publicdroits de l'hommedroit de la fonction publique et droit scolairedroit socialdroit de la sécurité socialedroit du sportdroit de l'urbanisme et de l'environnementdroit pénaldroit des transportsvariasociétésdroit des sociétésdroit des étrangers

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Select a preferred area of lawconstruction lawOtherslabour lawbanking and credit lawseizurescivil liabilitydirect taxesownershipEuropean lawfamily lawpharmaceutical and medical lawtax lawjudicial lawproperty lawconstitutional and administrative lawcontract and distribution lawcommercial lawrent and commercial leasespatrimonial family lawindirect taxescomputing lawintellectual rightsprivate international lawpublic international lawinternational lawcompetition lawmilitary lawnational and international arbitrationcompanies in difficultypublic procurement lawrural lawpersonal lawpublic lawhuman rightspublic service and education lawsocial lawsocial security lawsports lawurban planning and environment lawcriminal lawtransport lawvariouscompaniescompany lawforeigners law

  13 Résultats www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	7.2 Le Canada et le Nouveau-Brunswick reconnaissent que, dans le réseau de services actuel de chaque partie, il existe des baux et des engagements contractuels qui doivent être pris en compte dans le processus décisionnel.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir rhdcc-hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	7.2 Canada and New Brunswick recognize that, within each party's existing service network, there are existing leases and contractual commitments which must be addressed as an element of this decision-making process. Sharing in premises covered by existing federal leases will result in no additional costs to New Brunswick.

  14 Résultats www.admin.ch  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ordonnance XIa du DFEP sur les mesures extraordinaires concernant le coût de la vie (Baux à ferme, droits de pacage et droits d'estivage) (RS 10 885)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Verfügung XIa des EVD über ausserordentliche Massnahmen betreffend die Kosten der Lebenshaltung (Pachtzinse, Weidegelder und Sömmerungszinse) (BS 10 912)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir admin.ch comme domaine prioritaire	Ordinanza XIa del DFEP sui provvedimenti straordinari concernenti il costo della vita (Fitti o diritti per fondi, pascoli ed alpi) (CS 10 892)

  2 Résultats www.unmak.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le cabinet dispose d’une expertise reconnue dans les secteurs de la distribution et de la grande distribution. Il conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de baux commerciaux, d’urbanisme commercial, de droit économique et de droit des sociétés.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir jmga.fr comme domaine prioritaire	For many years the firm has advised a varied group of clients ranging from institutional catering companies to renowned chefs. This diversity gives us a proven knowledge of the specific issues and challenges of the sector. The firm’s lawyers accompany you on tax, social, regulatory and criminal matters.

  4 Résultats www.aboriginalaffairs.gov.on.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Par exemple, les baux, les servitudes, les concessions minières, l'affectation de ressources forestières et les autres licences et permis ayant un lien avec les terres de la Couronne ne seront pas révoqués par la province pendant leur période d'applicabilité.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir aboriginalaffairs.gov.on.ca comme domaine prioritaire	During negotiations, Ontario considers how Crown lands are being used. Potential impacts on current uses are reduced as much as possible. For example, the province will not cancel Crown land leases, easements, mining claims, timber allocations, and other licences and permits during their term.

  www.schmitt-carrer.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Selon l’objet du contrat, comme par exemple un bail de location, la vente de biens, etc., un contrat peut être régi par le droit civil, la common law ou le Uniform Commercial Code (UCC). De nombreux contrats tels que les baux, les contrats de travail, et les accords commerciaux sont régis par le droit civil au Québec et la common law dans les autres provinces canadiennes.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir weblegal.ca comme domaine prioritaire	Depending on the subject of the agreement i.e. property lease, sale of goods, etc., a contract may be governed by civil law, common law or Uniform Commercial Code (UCC). Many contracts like leases, employment agreements, and business agreements are governed by civil law in Quebec and common law in other Canadian provinces.

  www.tonnievanderzouwen.nl  

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Elle a auparavant été conseillère juridique au groupe de technologie du cabinet McMillan Binch. Mme Sutherland a également fait bénéficier l’équipe d’enquête judiciaire Rim Park de ses connaissances en matière de baux commerciaux.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir clcl.ca comme domaine prioritaire

Ms. Sutherland brings more than 25 years of experience in real estate and corporate law to the Canada Lands Company Board. Ms. Sutherland is currently Director, Real Estate Business and Legal Counsel for Home Hardware Stores Limited. In the past she has served as a lawyer in the Real Estate department at the law firm McMillan Binch. Ms. Sutherland also provided commercial leasing and legal expertise on the Rim Park Judicial Inquiry team.

  www.dfait.gc.ca  

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En vertu de la Loi, le nouveau ministère est le remplacement légal de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. La Loi prévoit également la poursuite de l’exécution des contrats, des baux, des permis ou de tout autre document auxquels l’ACDI était partie le 26 juin 2013.

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Under the Act, the new Department is the legal continuation of the former Department of Foreign Affairs and International Trade. At the same time, the Act provides for the continued execution of any contract, lease, license or other document to which CIDA was a party on June 26, 2013. Legal undertakings in effect with either DFAIT or CIDA as of the date of amalgamation accordingly remain in effect under the aegis of the new Department.

  2 Résultats www.tsx.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	de droits du bailleur dans des baux qui sont actuellement concédés à l'égard de certains terrains en fief;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir tsx.com comme domaine prioritaire	lessor interests in and to leases that are currently issued in respect of certain Fee Lands;

  69 Résultats gov.mb.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Loi sur les baux viagers
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Act

  www.sumitomochemical-china.com.cn  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les entreprises admissibles, par elles-mêmes, en coparticipation ou selon d’autres régimes juridiques, doivent posséder l’expérience requise en matière de développement immobilier commercial ainsi qu’une connaissance approfondie du domaine, y compris en ce qui concerne la supervision de projets, le financement, le marketing, la conception, les baux commerciaux et la gestion.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cyqm.ca comme domaine prioritaire	Qualified firms, either on their own, in joint ventures or in other legal arrangements, must have the required demonstrated competence and experience in – and a thorough knowledge of – commercial real estate development. This includes project development and oversight, financing, marketing, design, leasing and management.

  5 Résultats www.raadvanstate.be  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Logement - baux d'habitation (à loyer))
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir raadvanstate.be comme domaine prioritaire	(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Huisvesting - woonhuurovereenkomsten)

  2 Résultats www.afromix.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Afrique de l'Ouest: Les Baux Mara?chers, une r?ponse aux recommandations de l'Uemoa
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir afromix.org comme domaine prioritaire	Nigeria: Foreign Airlines Protest Relocation of Offices At Lagos Airport

  2 Résultats www.clerk.gc.ca  

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Il travaille principalement sur les baux de terres de réserve dont le titre appartient à la Couronne. Si les Premières nations ont généralement une certaine autonomie pour gérer leurs terres de réserve, elles doivent faire participer le gouvernement fédéral si une tierce partie intervient, même s’il s’agit d’une question relativement simple comme de faire passer un service public dans la propriété.

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Mostly, he works on leasing of reserve lands, the title to which is held by the Crown. While First Nations normally have a high degree of autonomy when it comes to managing their reserve lands, they must involve the federal government if an outside party is involved, even for a relatively simple matter such as running utility lines across the property.

  10 Résultats news.ontario.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	La désignation de réserve forestière interdit la plupart des activités industrielles, comme la foresterie, mais pas l'exploration et l'exploitation des claims et baux miniers.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir news.ontario.ca comme domaine prioritaire	Most industrial activities, such as forestry, are prohibited under the Forest Reserve designation, with the exception of mineral exploration and development on existing mining claims and leases.

  6 Résultats www.workingincanada.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	superviseur/superviseure de l'administration de baux
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir travailleraucanada.gc.ca comme domaine prioritaire	lease administration supervisor

  2 Résultats www5.hrsdc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Intérêt méthodique pour analyser l'information aux fins d'appréciation lorsqu'il s'agit de faire de la recherche dans les registres publics de ventes, de baux de location, d'évaluations et autres transactions.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www5.rhdcc.gc.ca comme domaine prioritaire	Methodical interest in analyzing information for appraisal purposes when searching public records of sales, leases, assessments and other transactions

  14 Résultats www.guichet.public.lu  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	les baux d'immeubles, sauf en ce qui concerne les procédures relatives à des demandes pécuniaires;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir guichet.public.lu comme domaine prioritaire	die Miete oder Pacht unbeweglicher Sachen, mit Ausnahme von Klagen wegen Geldforderungen;

  11 Résultats fin.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de baux fonciers, aux administrations aéroportuaires;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fin.gc.ca comme domaine prioritaire	Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;

  3 Résultats www5.rhdcc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	négocier ou approuver les contrats de location ou les baux pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www5.rhdcc.gc.ca comme domaine prioritaire	Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met

  4 Résultats www30.hrsdc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	négocier ou approuver les contrats de location ou les baux pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www30.hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met

  7 Résultats eshop.sa.zain.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	La Compagnie de la Baie d’Hudson et Zellers, dans la vente de certains baux de location de magasins Zellers à Target Corporation pour la somme de 1,8 milliard de dollars canadiens.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir stikeman.com comme domaine prioritaire	Hudson’s Bay Company and Zellers in the C$1.8B sale of certain Zellers store leases to Target Corporation.

  www.banquelaurentienne.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Quelles sont les conditions des baux liés à vos activités ?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir banquelaurentienne.ca comme domaine prioritaire	What leasing terms apply to your business?

  www.laurentianbank.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Quelles sont les conditions des baux liés à vos activités ?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir laurentianbank.ca comme domaine prioritaire	What leasing terms apply to your business?

  3 Résultats www.corpiq.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux de moins de 12 mois: ne tardez pas
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir corpiq.com comme domaine prioritaire	Never rent to the Byer-Carrier’s!