baux – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot      5'416 Résultats   622 Domaines   Page 8
  72 Treffer www.gov.mb.ca  
Loi sur les baux viagers
The Life Leases Act
  www.fn.org.pl  
Administrer les baux de location dans le respect des lois, des politiques et des règlements applicables au Québec et à l'Université Laval
Administer rental leases in accordance with the law, policies, and regulatory requirements of the Province of Québec and Université Laval
  14 Treffer www.admin.ch  
Ordonnance XIa du DFEP sur les mesures extraordinaires concernant le coût de la vie (Baux à ferme, droits de pacage et droits d'estivage) (RS 10 885)
Verfügung XIa des EVD über ausserordentliche Massnahmen betreffend die Kosten der Lebenshaltung (Pachtzinse, Weidegelder und Sömmerungszinse) (BS 10 912)
Ordinanza XIa del DFEP sui provvedimenti straordinari concernenti il costo della vita (Fitti o diritti per fondi, pascoli ed alpi) (CS 10 892)
  2 Treffer www.regione.vda.it  
portant régime des loyers des baux d’immeubles apparte-nant à la Région, utilisés par des entreprises industrielles et par des coopératives de production et de travail.
Regime del canone di locazione dei beni immobili di pro-prietà regionale utilizzati da imprese industriali e da coo-perative di produzione e lavoro.
  2 Treffer www.unmak.com  
Le cabinet dispose d’une expertise reconnue dans les secteurs de la distribution et de la grande distribution. Il conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de baux commerciaux, d’urbanisme commercial, de droit économique et de droit des sociétés.
For many years the firm has advised a varied group of clients ranging from institutional catering companies to renowned chefs. This diversity gives us a proven knowledge of the specific issues and challenges of the sector. The firm’s lawyers accompany you on tax, social, regulatory and criminal matters.
  3 Résultats www.armailly.com  
Créées en 1978, dans un village de la vallée des Baux, par Hubert Nyssen et sa femme, Christine Le Boeuf, bientôt rejoints par les autres fondateurs, Françoise Nyssen, Bertrand Py, Jean-Paul Capitani, les éditions Actes Sud développent une politique éditoriale généraliste.
Créées en 1978, dans un village de la vallée des Baux, par Hubert Nyssen et sa femme, Christine Le Boeuf, bientôt rejoints par les autres fondateurs, Françoise Nyssen, Bertrand Py, Jean-Paul Capitani, les éditions Actes Sud développent une politique éditoriale généraliste. Très vite, elles se sont distinguées non seulement par leur implantation en région,... Schauen alle
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  14 Résultats www.guichet.public.lu  
les baux d'immeubles, sauf en ce qui concerne les procédures relatives à des demandes pécuniaires;
die Miete oder Pacht unbeweglicher Sachen, mit Ausnahme von Klagen wegen Geldforderungen;
  4 Résultats www.desjardins.com  
État des revenus et dépenses ainsi que les baux en vigueur pour tous les logements non occupés par le propriétaire
Statement of income and expenses, as well as current leases for all units not occupied by the owner
  2 Résultats www.afromix.org  
Afrique de l'Ouest: Les Baux Mara?chers, une r?ponse aux recommandations de l'Uemoa
Nigeria: Foreign Airlines Protest Relocation of Offices At Lagos Airport
  17 Résultats www.fin.gc.ca  
transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de baux fonciers, aux administrations aéroportuaires;
Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;
  3 Résultats www5.rhdcc.gc.ca  
négocier ou approuver les contrats de location ou les baux pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met
  3 Résultats www.corpiq.com  
Baux de moins de 12 mois: ne tardez pas
Never rent to the Byer-Carrier’s!
  11 Résultats fin.gc.ca  
transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de baux fonciers, aux administrations aéroportuaires;
Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;
  www.banquelaurentienne.ca  
Quelles sont les conditions des baux liés à vos activités ?
What leasing terms apply to your business?
  www.assnat.qc.ca  
Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 ko)
Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 KB)
  www.laurentianbank.ca  
Quelles sont les conditions des baux liés à vos activités ?
What leasing terms apply to your business?
  6 Résultats www.workingincanada.gc.ca  
superviseur/superviseure de l'administration de baux
lease administration supervisor
  7 Résultats eshop.sa.zain.com  
La Compagnie de la Baie d’Hudson et Zellers, dans la vente de certains baux de location de magasins Zellers à Target Corporation pour la somme de 1,8 milliard de dollars canadiens.
Hudson’s Bay Company and Zellers in the C$1.8B sale of certain Zellers store leases to Target Corporation.
  4 Résultats www30.hrsdc.gc.ca  
négocier ou approuver les contrats de location ou les baux pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met
  2 Résultats www5.hrsdc.gc.ca  
Intérêt méthodique pour analyser l'information aux fins d'appréciation lorsqu'il s'agit de faire de la recherche dans les registres publics de ventes, de baux de location, d'évaluations et autres transactions.
Methodical interest in analyzing information for appraisal purposes when searching public records of sales, leases, assessments and other transactions
  10 Résultats news.ontario.ca  
La désignation de réserve forestière interdit la plupart des activités industrielles, comme la foresterie, mais pas l'exploration et l'exploitation des claims et baux miniers.
Most industrial activities, such as forestry, are prohibited under the Forest Reserve designation, with the exception of mineral exploration and development on existing mining claims and leases.
  2 Résultats vectortechnologies.com  
La commune d'Odense se compose d'une population d'environ 180.000 habitants et de fournir un parc de maisons 88.000 unité. De ces 24.000 (sur 25%) Ils sont destinés à des logements sociaux ou des baux à des prix contrôlés pour les familles et les personnes en difficulté.
The municipality of Odense consists of a population of about 180.000 inhabitants and has at its disposal a Park homes 88.000 Unit. Of these 24.000 (about 25%) are intended for social housing or subsidized prices on rentals for families and individuals in difficulty. The entrance in the rankings is governed by the local government, While the housing management is entrusted to a number (twenty) private social subjects (NGO or Public Housing Associations). Shared reflections within the seminar Habitact emerge substantial differences compared to Italian intervention model based primarily on public housing to "rent", a model probably obsolete that fails to give adequate responses both in terms of quantity and quality, and that only secondly see municipalities refer to the private market through the involvement of the third sector.
O município de Odense consiste de uma população de sobre 180.000 habitantes e tem à sua disposição um Park homes 88.000 Unidade. Estes 24.000 (sobre 25%) são destinados a habitação social ou a preços subsidiados em aluguel para famílias e indivíduos em dificuldade. A entrada no ranking é governada pelo governo local, Enquanto a gestão de habitação é confiada a um número (vinte) entidades sociais privadas (ONGs ou associações de habitação pública). Compartilhado reflexões dentro do seminário Habitact surgir diferenças substanciais em relação ao modelo de intervenção italiano baseado principalmente na habitação pública para "alugar", um modelo provavelmente obsoleto que não consegue dar respostas adequadas tanto em termos de quantidade e qualidade, e isso só em segundo lugar ver municípios referem-se ao mercado privado através do envolvimento do terceiro setor.
  www.financialresources.uottawa.ca  
Baux commerciaux de locations d’espace.
Commercial leases on rented space
  www.ressourcesfinancieres.uottawa.ca  
Baux commerciaux de locations d’espace.
Commercial leases on rented space
  6 Résultats www.infosource.gc.ca  
Joints à la lettre se trouvaient plusieurs documents que le défendeur envisageait de communiquer, y compris les baux commerciaux conclus entre des locataires du Jasper Park Lodge et la demanderesse (« baux commerciaux ») et deux ententes datant de 1969 et de 1982 passées entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (« concessions de la Couronne ») relativement à des terres situées dans le parc national Jasper, où se trouve le Jasper Park Lodge.
for a copy of all agreements signed with Jasper Park Lodge since April 1, 1997. Attached to the letter were several documents the respondent was considering releasing, including commercial retail leases between tenants at Jasper Park Lodge and the applicant ("retail leases") and two agreements from 1969 and 1982 between Her Majesty the Queen in Right of Canada and Canadian National Railway Company ("Crown leases") in respect of lands in Jasper National Park on which Jasper Park Lodge is located.
  11 Résultats www.nrcan.gc.ca  
Les détenteurs de claims en bonne et due forme doivent obtenir un bail minier pour pouvoir construire une mine sur leur claim et ils ne peuvent obtenir ce bail minier s'ils n'ont pas d'abord fait arpenter leur claim par un arpenteur-géomètre agréé. Dans la plupart des provinces et territoires, les baux miniers sont valides pour 20 ou 21 ans et peuvent être renouvelés.
Holders of claims in good standing must obtain a mining lease in order to proceed with the development of a property into a mine. Mining leases require that claim boundaries be surveyed by a Registered Land Surveyor. They are valid in most provinces/territories for 20 or 21 years and can be renewed. Some provinces impose certain conditions upon the renewal of mining leases (for example, the property must be the site of an active mine).
  2 Résultats www.fondation-r-touraine.org  
Il accepte les dons et les legs et en affecte le produit et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la fondation ;
It shall accept donations and legacies and allocate the proceeds thereof, and shall authorize, outwith the Foundation’s day-to-day management, acquisitions and sales of movable assets and real estate, contracts, leases and lease contracts, the taking out of mortgages and loans, and the granting of sureties and guarantees in the name of the Foundation;
  2 Résultats www.commonlaw.uottawa.ca  
s'intéresse très spécifiquement aux baux et aux responsabilités des parties impliquées dans chacune des provinces et des territoires de common law. Le livre lève le voile non seulement sur les complexités des droits des propriétaires et des locataires mais il étudie les différences entre le droit civil et la common law dans ce domaine.
examines the specifics of landlord and tenant laws in Canada's common law provinces and territories, focusing extensively on the details of lease agreements and the responsibilities of the parties involved. The work promises not only to illuminate the complexities of landlord and tenant laws, but serves as a unique study of the differences between Canada's common law and civil law systems.
  9 Résultats www.rncan.gc.ca  
Les détenteurs de claims en bonne et due forme doivent obtenir un bail minier pour pouvoir construire une mine sur leur claim et ils ne peuvent obtenir ce bail minier s'ils n'ont pas d'abord fait arpenter leur claim par un arpenteur-géomètre agréé. Dans la plupart des provinces et territoires, les baux miniers sont valides pour 20 ou 21 ans et peuvent être renouvelés.
Holders of claims in good standing must obtain a mining lease in order to proceed with the development of a property into a mine. Mining leases require that claim boundaries be surveyed by a Registered Land Surveyor. They are valid in most provinces/territories for 20 or 21 years and can be renewed. Some provinces impose certain conditions upon the renewal of mining leases (for example, the property must be the site of an active mine).
  7 Résultats www.bmsw.net.cn  
Située sur l’aire d’Appellation d’Origine Protégée des Baux de Provence, l’oliveraie de Lauzières s’étend sur plus de 30 hectares entre vignes et garrigues. L’huile d’olive «O» est le résultat d’un assemblage de quatre variétés oléicoles : la Salonenque, la Grossanne, la Verdale et la Picholine.
AOP Les Baux de Provence The Lauzières olive grove is located on the AOP Baux de Provence (protected appellation of origin) area. It spreads covers 30 hectares between vines and scrubland. The "O" olive oil is made from a blend of four varieties: Salonenque, Grossanne, Verdale and Picholine. This elegant and complex oil is unfiltered in order to preserve the full organic and natural richness of its pulp.
  www.citt-tcce.gc.ca  
• La documentation comprend l’information sur les contrats, les baux, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
  www.citt.gc.ca  
• La documentation comprend l’information sur les contrats, les baux, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
  www.evalag.de  
En passant par Cahors, Gaillac, le Minervois, les Baux-de-Provence, le Thoronet, la Ligurie et la Toscane, son jugement s’est transformé : ” Je mets le nez dans le verre avec davantage d’humilité et de circonspection.
Through Cahors, Gaillac, Minervois, the Baux de Provence, the Thoronet, Liguria and Tuscany, his judgment turned : ” I put the nose in the glass with more humility and circumspection. I do not only search the largest unattainable, but simply the truth of a terroir and the man who shaped the vine with his beliefs and knowledge. Pierre Coste, The Revo-lutions in the palace, spoke of the "wanted wine or wine suffered". I am now in the desired wine. ”
  2 Résultats www.clerk.gc.ca  
Il travaille principalement sur les baux de terres de réserve dont le titre appartient à la Couronne. Si les Premières nations ont généralement une certaine autonomie pour gérer leurs terres de réserve, elles doivent faire participer le gouvernement fédéral si une tierce partie intervient, même s’il s’agit d’une question relativement simple comme de faire passer un service public dans la propriété.
Mostly, he works on leasing of reserve lands, the title to which is held by the Crown. While First Nations normally have a high degree of autonomy when it comes to managing their reserve lands, they must involve the federal government if an outside party is involved, even for a relatively simple matter such as running utility lines across the property.
  posada-real-puerto-escondido-puerto-escondido.hotelspuertoescondido.com  
Drague à Les Baux-Sainte-Croix
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Battuage a Les Baux-Sainte-Croix
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