cz – Traduction – Dictionnaire Keybot

  P-174 - Baux emphytéoti...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	P-174 Baux emphytéotiques
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	P-174 Emphyteutic Leases

  P-230 - Application de ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les baux visant des biens qui sont conclus avec des non-Indiens dans des réserves continuent d'être assujettis aux règles habituelles de la TPS/TVH.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Leases of property that occur on reserve by non-Indians will continue to be subject to the normal GST/HST rules.

  P-245 - Établissement d...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	les baux ou les licences de biens immobiliers, tels que la location de salles pour des réunions ou des banquets, les baux de locaux pour commerce de détail, etc.;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Leases or licences of real property such as room rentals for meetings or banquets, leases of retail space, etc.;

  P-245 - Établissement d...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	les baux ou les licences de biens immobiliers, tels que la location de salles pour des réunions ou des banquets, les baux de locaux pour commerce de détail, etc.;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Leases or licences of real property such as room rentals for meetings or banquets, leases of retail space, etc.;

  P-230 - Application de ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux conclus avec des non-Indiens dans des réserves
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Leases by non-Indians on Reserve

  Avis 278 - Taxe de vent...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux et licences
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Leases and licences

  GI-108 - Application de...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux et licences de biens meubles
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Leases and licences of personal property

  Renseignements techniqu...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ce bulletin d'information traite de la façon d'attribuer le revenu de location tiré de baux non financiers afin d'éviter la double imposition.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	This newsletter identifies the approach to be used for allocating leasing revenue, from non-financial leases, in order to avoid double taxation.

  P-174 Baux emphytéotiques  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	P-174 BAUX EMPHYTÉOTIQUE
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	P-174 EMPHYTEUTIC LEASES

  GI-160 - Transition à l...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les règles suivantes s'appliqueraient aux produits fournis par bail, licence ou accord semblable dont la contrepartie correspond à un loyer, à des redevances ou à des paiements semblables. Les règles s'appliqueraient également aux baux et aux licences de biens meubles incorporels lorsque les paiements varient en fonction de l'utilisation ou des profits découlant du bien.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	The following rules would apply to goods supplied by way of lease, licence or similar arrangement, the consideration for which is rent, royalties or similar payments. They also apply to leases and licences of intangible personal property where payments vary with the amount of use or profits from the property.

  GI-160 - Transition à l...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	les baux et licences de produits.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	leases and licences of goods.

  GI-160 - Transition à l...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux et licences de produits
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Leases and licences of goods

  Impôt sur le revenu - N...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Revenu des courtiers de baux relatifs au pétrole et au gaz
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Income of Dealers in Oil and Gas Leases

  Archivé - Taxe de vente...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Aperçu des règles transitoires visant les abonnements, les baux et les licences, relativement à la taxe de vente harmonisée proposée, en Ontario et en Colombie-Britannique.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Provides an overview of the transitional rules that apply for subscriptions and leases and licences as they pertain to the proposed harmonized sales tax, in Ontario and British Columbia.

  Archivé - Taxe de vente...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Règles transitoires visant les abonnements, les baux et les licenses
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Transitional Rules for Subscriptions, Leases and Licenses

  TPS/TVH - Taxable ou ex...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Baux commerciaux
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Commercial leases

  Avis 237 - La Nation Ni...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Note : Bien que les baux soient maintenant assujettis à la TPSPN, les baux existants visant des véhicules ou d'autres équipements fournis aux citoyens nisga'a avant le 1er juin 2008, qui n'étaient pas assujetties à la taxe, continueront d'être admissibles de l'allégement de la TPSPN.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Note: Although leases are now subject to the FNGST, existing vehicle and equipment leases supplied to Nisga'a citizens prior to June 1, 2008 on a tax relieved basis will continue to be tax relieved.

  Avis 237 - La Nation Ni...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Note : Bien que les baux soient maintenant assujettis à la TPSPN, les baux existants visant des véhicules ou d'autres équipements fournis aux citoyens nisga'a avant le 1er juin 2008, qui n'étaient pas assujetties à la taxe, continueront d'être admissibles de l'allégement de la TPSPN.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Note: Although leases are now subject to the FNGST, existing vehicle and equipment leases supplied to Nisga'a citizens prior to June 1, 2008 on a tax relieved basis will continue to be tax relieved.

  Avis 269 - Ressources n...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	au Québec, les immeubles et les baux y afférents;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Supply of natural resource property rights

  19-1 - Les immeubles et...  

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