baux – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot      5'416 Résultats   622 Domaines   Page 8
  3 Résultats www.armailly.com  
Créées en 1978, dans un village de la vallée des Baux, par Hubert Nyssen et sa femme, Christine Le Boeuf, bientôt rejoints par les autres fondateurs, Françoise Nyssen, Bertrand Py, Jean-Paul Capitani, les éditions Actes Sud développent une politique éditoriale généraliste.
Créées en 1978, dans un village de la vallée des Baux, par Hubert Nyssen et sa femme, Christine Le Boeuf, bientôt rejoints par les autres fondateurs, Françoise Nyssen, Bertrand Py, Jean-Paul Capitani, les éditions Actes Sud développent une politique éditoriale généraliste. Très vite, elles se sont distinguées non seulement par leur implantation en région,... Schauen alle
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  7 Résultats www.bmsw.net.cn  
Située sur l’aire d’Appellation d’Origine Protégée des Baux de Provence, l’oliveraie de Lauzières s’étend sur plus de 30 hectares entre vignes et garrigues. L’huile d’olive «O» est le résultat d’un assemblage de quatre variétés oléicoles : la Salonenque, la Grossanne, la Verdale et la Picholine.
AOP Les Baux de Provence The Lauzières olive grove is located on the AOP Baux de Provence (protected appellation of origin) area. It spreads covers 30 hectares between vines and scrubland. The "O" olive oil is made from a blend of four varieties: Salonenque, Grossanne, Verdale and Picholine. This elegant and complex oil is unfiltered in order to preserve the full organic and natural richness of its pulp.
  unifr.ch  
Pas de changements pour les locataires, les employés et les fournisseurs La transformation en une fondation n'entraîne aucun changement pour les locataires, les collaborateurs et les fournisseurs de la REST. Tous les engagements contractuels, notamment les baux à loyers et les contrats de travail, sont repris par la fondation au terme du transfert de patrimoine.
Die Umwandlung in eine Stiftung erfolgt im Sinne einer Anpassung der Rechtsform an die faktischen Betreiber- und Trägerschaftsverhältnisse und mit dem Ziel, das namhafte Immobilienvermögen und den verfassten Zweck langfristig zu Gunsten des studentischen Wohnens sicherzustellen. Die 1989 als Selbsthilfeorganisation von Studierenden gegründete Wohngenossenschaft REST konnte ihre spärlichen Mitglieder in den vergangenen Jahren immer weniger für eine aktive Mitwirkung mobilisieren. Mit der heute vollzogenen Änderung der Rechtsform übernehmen die faktischen Träger - der Kanton, die Universität und die Studierendenschaft (AGEF) - die Geschicke der REST. Im neuen Stiftungsrat verfügen die Universität und die Studierenden über je zwei Sitze, der Kanton Freiburg über einen. Neuer Präsident des Stiftungsrates wird der Privatrechtsprofessor Marc Amstutz. Als Geschäftsführer der Stiftung wurde der bisherige Direktor, Felix Kaufmann, bestätigt. Keine Änderung für Mieter, Angestellte und Vertragspartner Aus der Umwandlung in eine Stiftung ergeben sich für die Mieter/innen, die Angestellten und die Vertragspartner der REST keinerlei Veränderungen. Alle vertraglichen Verpflichtungen sowie alle Miet- und Anstellungsverhältnisse werden per Stichtag der Vermögensübertragung von der Stiftung übernommen. Unverändert bleibt auch die gemeinnützige Zweckstellung, sprich die Bereitstellung von kostengünstigem Wohnraum für Studierende. Die Stiftung betreibt insgesamt 700 Wohneinheiten in sieben Liegenschaften in Freiburg, Villars-sur-Glâne, Marly und Givisiez. Der durchschnittliche Mietzins eines Zimmers beträgt CHF 378 pro Monat (inkl. Nebenkosten). Die REST beschäftigt insgesamt 12 Angestellte und erzielt einen Umsatz von jährlich 3 Millionen Franken.
  www.ceaa.gc.ca  
Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens Règlem
Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act
  www.renic.es  
Le bail n’est nullement soumis à la loi actuelle sur les baux à loyer relative à la résidence principale étant donné que le contrat présent n’est qu’une preuve de réservation d’un appartement meublé (seconde résidence) pour une durée limitée.
The renter will clear the apartment before 10 a.m. at the last day of the agreed time period between all parties. The renter has to care for the rented property as his own. This means for example that the domestic rules must be respected, that the renter needs to leave the apartment behind in good condition (if not, the costs for extra cleaning, repairing, or painting will be withdrawn from the deposit) and that damages must be immediately reported to our mediator (the janitor). The renter shall not on any account take up his domicile at the rented apartment without written permission from the office. The renter hereby accepts that the apartment will be reserved for the time period stated on the reservation form. By no means will this agreement be subject to the current rent act considering primary residences, since this contract is only a proof of reservation for a furnished apartment – second residence, and this only for a limited time. No pets are allowed, except if be-housing granted a written approval.
De huurder zal de flat vrijmaken op de laatste dag van de tussen partijen overeengekomen termijn en dit voor 10 uur ‘s ochtends. de huurder moet van het gehuurde goed gebruik maken als een goed huisvader. Dit betekent o.m. dat het dat het huishoudelijk reglement moet gerespecteerd worden, dat de huurder bij vertrek de flat in goede staat moet achterlaten (bij ingebreke blijven zullen de kosten voor extra schoonmaken en herstellingen of verven van de waarborgsom afgehouden worden) en dat beschadigen onmiddellijk aan de tussenpersoon (conciërge) gemeld moeten worden. De huurder zal in geen geval zijn domicilie mogen nemen op de gehuurde flat zonder schriftelijke toelating van het kantoor. De huurder aanvaardt bij deze dat de flat gereserveerd wordt voor de termijn op het reservatieformulier. Geenszins wordt deze overeenkomst onderworpen aan de huidige huurwetgeving betreffende de hoofdverblijfplaatsen daar onderhevig contract enkel een reservatiebewijs is voor een gemeubelde flat– tweede verblijf en dit voor een beperkte duur. Geen huisdieren zijn toegelaten behoudens bij schriftelijk akkoord van Be-housing
  2 Résultats www.dutchtribes.com  
Entre la Camargue et les Alpilles, au bord de la Vallée des Baux de Provence près de Saint Martin de Crau et de Maussane-les-Alpilles, Isabelle Doumenc, vous accueille dans sa maison, un mas ancien restauré au coeur d\'un paysage de toute beauté.
Between the Camargue and the Alpilles, at the edge of the Valley of the Baux of Provence, near Saint Martin de Crau and Maussane-les-alpilles... An ancient mas restored in the heart of a beautiful landscape.
Zwischen der Camargue und den Alpilles, am Rande des Tals der Baux de Provence und nahe Saint-Martin de Crau und Maussane-les-Alpilles, liegt unser restauriertes Landhaus im Herzen einer wunderschönen Landschaft.
Entre la Camarga y los pequeños Alpes, al lado del Val de los Baux de Provence, cerca de Saint Martin de Crau y de Maussane-les-alpilles... Les proponemos habitaciones para huéspedes en una antigua masia restaurada.
Tra la Camargue e le Alpilles, presso la Vallée des Baux de Provence, vicino a Saint Martin de Crau e Maussane-les-Alpilles... Un vecchio mas ristrutturato in un paesaggio magnifico.
Entre la Camargue i les Alpilles, a la vora de la Vall dels Baux de Provence i prop de Sant Martin de Crau i de Maussane-les-Alpilles, Isabelle Doumenc, l'aculleix a casa seva, una masia antiga restaurada al cor d'un paisatge de tota bellesa.
  www.unifribourg.ch  
Pas de changements pour les locataires, les employés et les fournisseurs La transformation en une fondation n'entraîne aucun changement pour les locataires, les collaborateurs et les fournisseurs de la REST. Tous les engagements contractuels, notamment les baux à loyers et les contrats de travail, sont repris par la fondation au terme du transfert de patrimoine.
Die Umwandlung in eine Stiftung erfolgt im Sinne einer Anpassung der Rechtsform an die faktischen Betreiber- und Trägerschaftsverhältnisse und mit dem Ziel, das namhafte Immobilienvermögen und den verfassten Zweck langfristig zu Gunsten des studentischen Wohnens sicherzustellen. Die 1989 als Selbsthilfeorganisation von Studierenden gegründete Wohngenossenschaft REST konnte ihre spärlichen Mitglieder in den vergangenen Jahren immer weniger für eine aktive Mitwirkung mobilisieren. Mit der heute vollzogenen Änderung der Rechtsform übernehmen die faktischen Träger - der Kanton, die Universität und die Studierendenschaft (AGEF) - die Geschicke der REST. Im neuen Stiftungsrat verfügen die Universität und die Studierenden über je zwei Sitze, der Kanton Freiburg über einen. Neuer Präsident des Stiftungsrates wird der Privatrechtsprofessor Marc Amstutz. Als Geschäftsführer der Stiftung wurde der bisherige Direktor, Felix Kaufmann, bestätigt. Keine Änderung für Mieter, Angestellte und Vertragspartner Aus der Umwandlung in eine Stiftung ergeben sich für die Mieter/innen, die Angestellten und die Vertragspartner der REST keinerlei Veränderungen. Alle vertraglichen Verpflichtungen sowie alle Miet- und Anstellungsverhältnisse werden per Stichtag der Vermögensübertragung von der Stiftung übernommen. Unverändert bleibt auch die gemeinnützige Zweckstellung, sprich die Bereitstellung von kostengünstigem Wohnraum für Studierende. Die Stiftung betreibt insgesamt 700 Wohneinheiten in sieben Liegenschaften in Freiburg, Villars-sur-Glâne, Marly und Givisiez. Der durchschnittliche Mietzins eines Zimmers beträgt CHF 378 pro Monat (inkl. Nebenkosten). Die REST beschäftigt insgesamt 12 Angestellte und erzielt einen Umsatz von jährlich 3 Millionen Franken.
  www.swissolar.ch  
Droit privé de la construction (location, baux, contrats, garanties et responsabilités, propriété intellectuelle, servitudes et autres aspects légaux comme le droit de voisinage ou autres questions contractuelles d’ordre du droit privé)
Energie- und Umweltrecht (Klärung Übernahme von Netzanschlusskosten, Pflichten des Netzbetreibers zum Netzausbau, Geschäftspraktiken der Energieversorger, Auszahlung von Vergütungen bzw. Ermöglichung des Eigenverbrauchs, Zählerkosten, umweltrechtliche Fragen)
Diritto edilizia privata (locazione, affitto, contratto d’opera, incarico, responsabilità e garanzie, proprietà, servitù e altri diritti reali limitati, diritto di vicinato, altri aspetti contrattuali e di diritto privato)
  3 Résultats www.dkconsultants-bg.com  
Baux, contrats de location
Lease agreements
Leaseovereenkomsten
  3 Résultats www.investquebec.com  
Baux conclus en 2001, 2002 ou 2003 :
Leases concluded before January 1, 2001:
  9 Résultats www.gmgyvai.lt  
6 c. à soupe d’huile d’olive Baux-de-Provence
6 EL BIO PLANÈTE Olivenöl Vallée des Baux-de-Provence g.U.
  www.beaux-arts.ca  
Notre connaissance de l’homme provient de ses premiers biographes, souvent partiaux et trompeurs. Cependant, les riches archives romaines qui abritent un ensemble de baux, d’inventaires et de documents juridiques jettent de la lumière sur sa vie et ses démêlés avec la justice.
Caravaggio did not leave behind a workshop of apprentices, nor did he write about his philosophy of art. Our knowledge of the man behind the artist comes from his early biographers who were often partisan and untrustworthy. The great Roman archives, housing vast numbers of contracts, inventories and legal papers, however, also shed light on Caravaggio’s life and encounters with the law.
  9 Résultats www.ocgcert.com  
Soutien à l’enregistrement des baux: Brulocalis, l’UVCW et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales
Ondersteuning registratie huurcontracten: Brulocalis, UVCW & VVSG tegen nieuwe overdracht van federale lasten
  26 Résultats blg.com  
Baux commerciaux
Real Estate Lending
  www.tsiolkovsky.org  
Formulaire fonds de commerce, baux commerciaux
Folias Antonio de Cabezón (1510-1566)
  www.camiceriamazzarelli.com  
1996-1998: Présidente de l’Autorité de conciliation en matière de baux et loyers, tribunal de district Meilen
1996-1998: Chairman of the arbitration board for tenancy and lease matters at the District Court of Meilen
1996-1998: Vorsitzende der Schlichtungsbehörde in Miet- und Pachtsachen, Bezirksgericht Meilen
  ceaa-acee.gc.ca  
Toutes Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens
All Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act
  www.conseil-etat.be  
(OntMBVO (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid) - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
(OntMBVO (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid) - Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten)
  khaward.ae  
2002 - 2009 Membre de l’Autorité de conciliation en matière de baux du canton de Bâle-Ville (représentante des bailleurs)
2002 - 2009 Member of the Conciliation Authority dealing with lease and rental matters in the District of Basel-Stadt (representing landlords)
2002 - 2009 Mitglied der Staatlichen Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten Basel-Stadt (Vermietervertreterin)
  www.ceaa-acee.gc.ca  
Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens Règlem
Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act
  2 Résultats www.caumont-centredart.com  
Château des Baux-de-Provence
Théâtre Antique et Musée d’Orange
  6 Résultats infosource.gc.ca  
Joints à la lettre se trouvaient plusieurs documents que le défendeur envisageait de communiquer, y compris les baux commerciaux conclus entre des locataires du Jasper Park Lodge et la demanderesse (« baux commerciaux ») et deux ententes datant de 1969 et de 1982 passées entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (« concessions de la Couronne ») relativement à des terres situées dans le parc national Jasper, où se trouve le Jasper Park Lodge.
for a copy of all agreements signed with Jasper Park Lodge since April 1, 1997. Attached to the letter were several documents the respondent was considering releasing, including commercial retail leases between tenants at Jasper Park Lodge and the applicant ("retail leases") and two agreements from 1969 and 1982 between Her Majesty the Queen in Right of Canada and Canadian National Railway Company ("Crown leases") in respect of lands in Jasper National Park on which Jasper Park Lodge is located.
  www.sct-trp.ca  
Il a été chargé de cours dans le domaine des baux commerciaux à la Faculté de droit de l'Université de Montréal (1993) et à celle de l'Université McGill (1995-1999).
He taught a course on commercial leases at the faculties of law of University of Montreal (1993) and McGill University (1995-1999).
  atoll.pt  
Résident se compose d'un appartement de Nice nouveaux baux qui ne peuvent aspitare 2 à 6 personnes par appartement. La propriété dispose d'un jardin grande cour.
Resident consists of a nice new apartments have leases that can aspitare 2 to 6 people per apartment. The property features a large courtyard garden.
Resident besteht aus einer schönen neuen Wohnungen haben Mietverträge, die 2 bis 6 Personen pro Wohnung aspitare können. Das Anwesen verfügt über einen großen Garten im Innenhof.
  3 Résultats switzerland.isyours.com  
En outre, il y a en Suisse de nombreux objets immobiliers qui ne sont pas sur le marché et qui ne sont accessibles que par un réseau de connaissance - profitez du nôtre. Finalement, nous serons à vos côtés lors de la négociation des baux commerciaux afin de vous permettre d'obtenir les meilleures conditions étant donné le marché et les usages suisses.
Let us know what you need and we will present you with all the available premises on the market that match your criteria. We look for premises for clients on a daily basis and have excellent relations with the local realty companies and agencies. What is more, a lot of property in Switzerland is not on the market and is accessible only by knowledge network – so why not take advantage of ours! Finally, we will be by your side during the negotiation of the business lease to make sure you obtain the best conditions with regard to the market place and general practices in Switzerland.
  6 Résultats www.tcce-citt.gc.ca  
• La documentation comprend l’information sur les contrats, les baux, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
  www.passau-guides.com  
Le spectacle nocturne est prédestiné à la présentation de bâtiments historiques, de demeures seigneuriales, mais aussi d’architecture moderne et elle est rapidement devenue très populaire, notamment en France. Aujourd’hui, les présentations de son et lumière ont lieu régulièrement dans plus d’une cinquantaine de lieux, des Baux à Nancy ou d’Avignon à Strasbourg.
The nocturnal spectacle was predestined for projection onto historical buildings and manor houses; modern architectural backgrounds have also grown in popularity, especially in France. Today, Son-et-Lumière shows are held regularly at over fifty locations, from Les Baux to Nancy, from Avignon to Strasbourg.
  6 Résultats www.tcce.gc.ca  
• La documentation comprend l’information sur les contrats, les baux, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
  6 Résultats marukaku.jp  
Pour les baux à usage commercial, nous ne fixons pas de limite de montant. Nous émettons des garanties de loyer pour tous les secteurs d'activité. Chaque demande fait l'objet d'une étude personnalisée et d'une proposition sur mesure.
For commercial leases, we do not set any limited amount. We issue rental security deposits for all fields of activity. Each application will be carefully examined and a personal offer will be submitted.
Bei gewerblichen Mietverträgen setzen wir keine Höchstbetragsgrenzen fest. Wir erstellen Mietkautionn für alle Wirtschaftszweige. Jeder Antrag ist Gegenstand einer fallspezifischen Untersuchung, und wir unterbreiten einen massgeschneiderten Vorschlag.
Per i contratti di locazione ad uso commerciale, non fissiamo un importo limite. Rilasciamo garanzie d'affitto per tutti i settori d'attività. Ogni richiesta è sottoposta ad un esame personalizzato e ad una proposta su misura.
  reports.oct.ca  
L’Ordre a obtenu de sa banque un emprunt hypothécaire de 14,12 millions de dollars pour financer l’achat. La propriété garantit cet emprunt hypothécaire amorti sur 30 ans. La propriété, une hypothèque mobilière et une cession générale des loyers et des baux servent de garantie à cet emprunt hypothécaire.
The College received a $14.12 million mortgage from its bank to finance the purchase. The mortgage is amortized over 30 years and is secured by the property. Held as collateral for the mortgage are the property, a chattel mortgage and a general assignment of rents and leases.
  www.protekta.ch  
Si le bailleur ne réagit pas, vous avez la possibilité après un avis préalable recommandé de déposer le loyer sur un compte que l'office de conciliation en matière de baux et loyers de votre région vous indiquera.
Ja. Der Anspruch auf Reduktion besteht von dem Zeitpunkt an, in dem der Vermieter vom Mangel erfährt, bis zu dessen Behebung. Beim Mieterverband finden Sie Tabellen, die angeben, bei welcher Belastung der Mietzins um wieviel gesenkt werden sollte (www.mietrecht.ch). Melden Sie dem Vermieter den Mangel und die entsprechende Reduktion so schnell wie möglich mit eingeschriebenem Brief und verlangen Sie von ihm innert 30 Tagen eine Stellungnahme. Reagiert der Vermieter nicht, können Sie nach eingeschriebener Vorwarnung den Mietzins auf einem Konto hinterlegen, das Ihnen die örtlich zuständige Schlichtungsstelle angibt.
Sì. Il diritto alla riduzione della pigione sussiste a partire dal momento in cui il locatore ha avuto conoscenza del difetto e fino all’eliminazione del medesimo. L’Associazione degli inquilini dispone di tabelle che indicano a quanto ammontano le riduzioni per i diversi possibili difetti. Informi il locatore del difetto e gli chieda la corrispondente riduzione della pigione il più rapidamente possibile per lettera raccomandata, pregandolo di prendere posizione entro 30 giorni. Se il locatore non reagisce entro la scadenza di questo termine, dopo averlo avvertito per lettera raccomandata lei può depositare la pigione su un conto indicatole dalla competente autorità di conciliazione locale.
  2 Résultats musee-jacquemart-andre.com  
Château des Baux-de-Provence
Théâtre Antique et Musée d’Orange
  3 Résultats www.juices.azgranata.az  
Cours principal à l'école des baux arts, Zurich
Basic art course at the Zurich School of Art and Design
Vorkurs an der Höheren Schule für Gestaltung Zürich
  2 Résultats www.adunokaution.ch  
Est-ce que GENERALI assure également des cautionnements pour les baux commerciaux?
Does GENERALI also provide guarantees for commercial leases?
Übernimmt GENERALI auch Bürgschaften bei gewerblichen Mietverträgen?
GENERALI fornisce una garanzia fideiussoria anche per i contratti di locazione a scopo commerciale?
  2 Résultats www.meetriga.com  
Elaboration des baux à loyer
Erstellung der Mietverträge
  www.totelia.it  
Rechercher des locataires, négocier et conclure des baux
Marketing properties, negotiating and closing deals.
  www.enjoydorgali.it  
– les baux existants
Bestehende Mietverhältnisse
  2 Résultats www.tarkett.com  
Elaboration des baux à loyer
Erstellung der Mietverträge
  29 Résultats www.oppomart.com  
Baux commerciaux
Commercial leases
  3 Résultats crm.math.ca  
Appartement Apartment Rue des Baux L-828
Apartment Apartment Rue des Baux L-828
Ferienwohnung Apartment Rue des Baux L-828
Apartamento Apartment Rue des Baux L-828
Appartamento Apartment Rue des Baux L-828
  cnsc.gc.ca  
La CCSN ne peut être tenue responsable des emprunts, des baux, des contrats de location-acquisition ou de tout autre engagement contractuel conclu par le bénéficiaire.
The CNSC shall not be held liable for any loans, leases, capital leases or any other contractual commitments entered into by the Recipient.
  www.stelle.admin.ch  
Loi fédérale du 23 juin 1995 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale
Bundesgesetz vom 23. Juni 1995 über Rahmenmietverträge und deren Allgemeinverbindlicherklärung
Disposizioni del codice delle obbligazioni (locazione); modifica del 15 dicembre 1989
  www.fcac-acfc.gc.ca  
Dîner de travail - Discussion des prêts non conformes et des ventes conditionnelles -baux
Dinner meeting - To discuss sub-prime lending and conditional sales -leasing
  www.jet2.com  
Par exemple, l'élégant centre commercial Princes Square s'étend autour d'une cour du XIXème siècle et accueille des grandes marques de mode comme Vivienne Westwood, Lacoste et Reiss. Le centre est situé sur Buchanan Street, la 7ème rue la plus chère pour les baux commerciaux au monde.
Daher sind einige der beliebtesten Geschäfte der Region alte englische Süßwarenläden! Der in einem alten, weiß getünchten Cottage beheimatete Grasmere Gingerbread Shop lockt Sie mit dem würzigen, warmen Duft von Ingwer hinein und die handgemachten Lebkuchen schmecken genauso so gut, wie sie duften.
Daarom zijn oud-Engelse snoepwinkels zo populair in de regio! De Grasmere Gingerbread Shop, gesitueerd in een witgekalkt plattelandshuis, verleidt u naar binnen met de warme, kruidige geur van gember, terwijl de handgemaakte, ambachtelijke gemberkoek net zo goed smaakt als hij ruikt.
To je důvodem, proč mezi ty nejpopulárnější obchody v tomto regionu patří staré anglické obchody s cukrovinkami. Podnik Grasmere Gingerbread Shop se nachází ve starosvětské bílé chalupě a zákazníky láká dovnitř hřejivou kořeněnou vůní zázvoru a podomácku vyrobený perník chutná stejně dobře, jak voní.
Ezért tartoznak a régi angol édességboltok a régió legnépszerűbb boltjai közé! A Grasmere Mézeskalácsbolt egy hajdani fehérre meszelt falú fogadóban a gyömbér melengető, fűszeres illatával csábít minket beljebb, míg a kézzel készített kézműves mézeskalács ugyanolyan jó ízű, mint amilyen illatú.
  7 Résultats yellow.local.ch  
Commission de conciliation en matière de baux et loyers
Commission d'estimation fiscale des immeubles du district de Lausanne
de Liaison de la Commission Judiciaire Mondiale
  www.dragonniere.com  
Le champ des remarques de cet ensemble de données contient des renseignements confidentiels et privés comme les noms des clients et les numéros de contrats et de baux.
Dataset contains confidential and private information within the notes field such as customer names and contract and lease numbers.
  www.italia.it  
Le Pavillon Italia de l'Arsenal est organisé par le Ministère pour les Biens et les Activités Culturelles avec la PaBAAC- Direction Générale pour le paysage, les baux arts, l'architecture et l'art contemporain- sous la supervision de Luca Zevi.
As per usual, the Exhibition will be share the spaces of the Biennale with 55 country participants, including four nations exhibiting for the first time: Angola, Kuwait, Perù and the Republic of Kosovo.
Neben der Ausstellung finden wie gewohnt, in den historischen Pavillons, den Gärten, im Arsenal sowie im historischen Zentrum, die 55 Länderrepräsentationen. Die Länder, die dieses Jahr zum ersten Mal vertreten sind, sind 4: Angola, Kosovo, Kuwait und Perù.
La Bienal tendrá lugar, como de costumbre, en los históricos Pabellones de los Jardines, en el Arsenal y en el centro histórico de Venecia, por parte de 55 participantes nacionales. Las naciones presentes por primera vez este año, son cuatro: Angola, Kosovo, Kuwait y Perú.
La Mostra sarà affiancata, come di consueto, negli storici Padiglioni ai Giardini, all’Arsenale e nel centro storico di Venezia, da 55 Partecipazioni nazionali. Le nazioni presenti per la prima volta sono 4: Angola, Repubblica del Kosovo, Kuwait, Perù.
  www.souffle.asso.fr  
La région se caractérise par une variété de sites particulièrement intéressants : le Pont du Gard, Nîmes, Arles, la Camargue, le Lubéron et le mont Ventoux, les Baux de Provence, Saint Rémy et les Alpilles se trouvent dans un rayon de 50 kilomètres.
Die Region zeichnet sich durch mehrere besonders interessante Ausflugsziele aus: Der Pont du Gard, Nîmes, Arles, Camargue, Lubéron und der Mont Ventoux, les Baux de Provence, Saint Rémy und die Alpillen befinden sich in einem Umkreis von 50 km und bieten architektonisch interessante Bauten, römische Ruinen und landschaftliche Schönheit.
La regione è caratterizzata da una varietà di siti particolarmente interessanti : il Ponte del Gard, Nimes, Arles, la Camargue, il Luberon ed il monte Ventoso, i Baux de Provence, Saint Remy e le Alpilles si trovano in un raggio di 50 chilometri. Questi vari luoghi turistici sono noti sia per la loro architettura, sia per le vestigia romane, sia per la loro bellezza naturale.
  www.madryn.com  
Pour cette soirée très spéciale, le Chef élabore un menu de gala. La salle a revêt ses pus baux atours… Un  orchestre dansant invite les hôtes à faire quelques pas de danse au fil de la soirée. Le feu d’artifice illumine le ciel de l’Illhaeusern.
The New Yearis celebrated with joy and splendour at L’Auberge de l’Ill. For this very special evening, the Chef prepares a gala menu. The dining room puts on its best finery… A dancing orchestra invites guests to make a few dance steps over the course of the evening. The fireworks illuminate the sky over Illhaeusern.
Neujahr wird mit Pracht und Freude in der Auberge de l‘Ill gefeiert. Für diesen speziellen Abend arbeitet der Koch ein Galamenü aus. Der Saal legt sein schönstes Gewand an. Ein Tanzorchester lädt die Gäste des Hotels im Laufe des Abends zu einem kleinen Tänzchen ein. Das Feuerwerk erleuchtet schließlich den Himmel von Illhaeusern.
  6 Résultats www.fao.org  
Les planificateurs urbains pourraient apporter leur contribution au développement de ces opportunités en identifiant des zones se prêtant à des activités agricoles, en encourageant le développement des infrastructures nécessaires aux agriculteurs et en mettant en oeuvre des mesures de protection visant à la sécurité des terres. De nombreuses façons d'aborder ces mesures sont possibles, y compris les échanges de terres, les baux à long terme et les propriétés communautaires
Urban planners can contribute to these opportunities by identifying appropriate zones for farming activities, encouraging the infrastructure developments needed by farmers, and implementing protective measures to provide land security. Many creative approaches to these measures are available, including land swaps, long-term leasing arrangements and community ownership.
Los planificadores urbanos pueden contribuir a estas oportunidades identificando zonas apropiadas para la agricultura, estimulando el desarrollo infraestructural necesario para los agricultores e implementando medidas de protección para proporcionar seguridad sobre la tierra. Existen muchos enfoques creativos para estas medidas, entre ellos intercambios, convenios de alquiler a largo plazo y propiedad comunitaria.
  2 Résultats mybody.dz  
A Cassis l'on peut visiter le Château de la Maison des Baux. La plage la principale de la ville est la Plage de la Grande Mer, alors que les plages mineures sont la Plage del'Arène et la Plage du Corton qui est fréquentée aussi par les nudistes.
In Cassis befindet sich auch das Schloss Chateaux de la Maison des Baux. Der wichtigste Strand der Stadt ist der Plage de la Grande Mer, während Plage de l'Arène und Plage du Corton, der letztere von Nudisten besucht, kleinere sind.
En Cassis se encuentra también el castillo Chateaux del Maison des Baux. La playa principal de la ciudad es Plage del Gran Mer, mientras otras playas menores son Plage del Arène y Plage du Corton. Estas últimas concurridas también por naturistas.
A Cassis si trova anche il castello Chateaux de la Maison des Baux. La spiaggia principale della città è Plage de la Grande Mer, mentre altre minori sono Plage de l'Arène e Plage du Corton quest'ultime frequentate anche da naturisti.
  www.walkingtested.ch  
Nous avons une flotte de plus de 500 nouvelles voitures nebranduite disponibles pour les baux à court terme ou long (location opérationnelle).
We have a car fleet of over 500 new vehicles, unbranded and unmarked, available for short term rental or long term rental (operational leasing).
Wir haben einen Fuhrpark von über 500 Neufahrzeugen, unbranded und ungezeichnet, verfügbar für kurzfristige Vermietung oder langfristige Vermietung (Operating-Leasing).
Contamos con una flota de más de 500 nuevos carros sin marcas comerciales disponibles para los alquileres a corto plazo o largo ( arrendamiento operativo ).
Deţinem o flotă auto de peste 500 de autoturisme noi, nebranduite, disponibile pentru închirieri pe termen scurt sau lung (leasing operaţional).
  pilatinfo.org  
Contrats civils (baux, achats-ventes, prêts, etc.)
Contratos civiles (arrendamientos, compra-ventas, préstamo, etc.)
  www.are.admin.ch  
Dans un deuxième temps, les participants ont planifié toutes les étapes, de l'énonciation des souhaits de chacun concernant la nouvelle attribution des parcelles à la décision définitive, en passant par le projet d'attribution. Les baux à ferme ont ensuite été conclus durant la phase de mise en œuvre.
Die Durchführung der FBA Zuzgen wurde in vier Phasen strukturiert. In der Vorbereitungsphase wurden die Grundeigentümer und Bewirtschafter informiert und ein Bewirtschaftungs- und Landschaftsplan erstellt. In einer zweiten Phase wurde von den Wunschäusserungen betreffend die Neuzuweisung von Parzellen über den Zuweisungsentwurf bis zum definitiven Beschluss durch die Teilnehmenden alles geplant. In der Umsetzungsphase wurden die neuen Pachtverträge unterzeichnet. Zu gegebener Zeit wird in der abschliessenden Sicherungsphase eine Erfolgskontrolle durchgeführt und es wird eine Verlängerung der Verträge nach der ersten sechsjährigen Pachtperiode angeboten.
Il progetto modello di Zuzgen è stato suddiviso in quattro fasi: nella fase preparatoria i proprietari fondiari e i gestori dei terreni hanno ricevuto le necessarie informazioni ed è stato allestito un piano di gestione e un piano paesaggistico. Nella seconda fase è stato pianificato tutto l'iter da seguire: dalla raccolta delle esigenze espresse dagli interessati circa la nuova attribuzione dei terreni, alla bozza di azzonamento, fino alla decisione definitiva. Nella fase di attuazione sono stati firmati i nuovi contratti d'affitto agricolo. A tempo debito, sarà condotta l'ultima fase, quella di controllo e, dopo sei anni, sarà offerta la possibilità di rinnovare i contratti.
  www.unops.org  
L’infrastructure, par exemple le développement de nouveaux sites tels que des centres de traitement des données, la rénovation de bureaux de vote ou la démarche de baux temporaires.
Infrastructure, for example the development of new sites such as data processing centres, the renovation of offices or the arranging of temporary leases
La infraestructura, en la que se incluyen por ejemplo el desarrollo de nuevos emplazamientos como los centros de procesamiento de datos, la renovación de sedes electorales o la tramitación de contratos de arrendamiento temporales.
  manfredgeldbach.com.tr  
Location, baux commerciaux
Renting, commercial leases
Huur en verhuur, handelshuur
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