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JAAC 2006 70 / VI Nos 9...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Exceptions à l'assujettissement à la redevance. Transport de véhicules destinés à la casse. Plaques professionnelles. Taxation par appréciation.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir vpb.admin.ch comme domaine prioritaire	Leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe (LSVA). Abgabefreiheit. Transport von Schrottfahrzeugen. Händlerschilder. Ermessensveranlagung.

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