baux – Traduction – Dictionnaire Keybot
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Domaines Page 8
www.swissolar.ch
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Droit privé de la construction (location,
baux
, contrats, garanties et responsabilités, propriété intellectuelle, servitudes et autres aspects légaux comme le droit de voisinage ou autres questions contractuelles d’ordre du droit privé)
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swissolar.ch
comme domaine prioritaire
Energie- und Umweltrecht (Klärung Übernahme von Netzanschlusskosten, Pflichten des Netzbetreibers zum Netzausbau, Geschäftspraktiken der Energieversorger, Auszahlung von Vergütungen bzw. Ermöglichung des Eigenverbrauchs, Zählerkosten, umweltrechtliche Fragen)
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swissolar.ch
comme domaine prioritaire
Diritto edilizia privata (locazione, affitto, contratto d’opera, incarico, responsabilità e garanzie, proprietà, servitù e altri diritti reali limitati, diritto di vicinato, altri aspetti contrattuali e di diritto privato)
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www.commonlaw.uottawa.ca
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s'intéresse très spécifiquement aux
baux
et aux responsabilités des parties impliquées dans chacune des provinces et des territoires de common law. Le livre lève le voile non seulement sur les complexités des droits des propriétaires et des locataires mais il étudie les différences entre le droit civil et la common law dans ce domaine.
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commonlaw.uottawa.ca
comme domaine prioritaire
examines the specifics of landlord and tenant laws in Canada's common law provinces and territories, focusing extensively on the details of lease agreements and the responsibilities of the parties involved. The work promises not only to illuminate the complexities of landlord and tenant laws, but serves as a unique study of the differences between Canada's common law and civil law systems.
atoll.pt
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Résident se compose d'un appartement de Nice nouveaux
baux
qui ne peuvent aspitare 2 à 6 personnes par appartement. La propriété dispose d'un jardin grande cour.
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italia-turismo-srl.it
comme domaine prioritaire
Resident consists of a nice new apartments have leases that can aspitare 2 to 6 people per apartment. The property features a large courtyard garden.
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italia-turismo-srl.it
comme domaine prioritaire
Resident besteht aus einer schönen neuen Wohnungen haben Mietverträge, die 2 bis 6 Personen pro Wohnung aspitare können. Das Anwesen verfügt über einen großen Garten im Innenhof.
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www.ocgcert.com
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Soutien à lenregistrement des
baux
: Brulocalis, lUVCW et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales
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avcb-vsgb.be
comme domaine prioritaire
Ondersteuning registratie huurcontracten: Brulocalis, UVCW & VVSG tegen nieuwe overdracht van federale lasten
khaward.ae
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2002 - 2009 Membre de l’Autorité de conciliation en matière de
baux
du canton de Bâle-Ville (représentante des bailleurs)
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swisslegal.ch
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2002 - 2009 Member of the Conciliation Authority dealing with lease and rental matters in the District of Basel-Stadt (representing landlords)
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swisslegal.ch
comme domaine prioritaire
2002 - 2009 Mitglied der Staatlichen Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten Basel-Stadt (Vermietervertreterin)
www.camiceriamazzarelli.com
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1996-1998: Présidente de l’Autorité de conciliation en matière de
baux
et loyers, tribunal de district Meilen
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umbricht.ch
comme domaine prioritaire
1996-1998: Chairman of the arbitration board for tenancy and lease matters at the District Court of Meilen
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umbricht.ch
comme domaine prioritaire
1996-1998: Vorsitzende der Schlichtungsbehörde in Miet- und Pachtsachen, Bezirksgericht Meilen
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www.clerk.gc.ca
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Il travaille principalement sur les
baux
de terres de réserve dont le titre appartient à la Couronne. Si les Premières nations ont généralement une certaine autonomie pour gérer leurs terres de réserve, elles doivent faire participer le gouvernement fédéral si une tierce partie intervient, même s’il s’agit d’une question relativement simple comme de faire passer un service public dans la propriété.
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clerk.gc.ca
comme domaine prioritaire
Mostly, he works on leasing of reserve lands, the title to which is held by the Crown. While First Nations normally have a high degree of autonomy when it comes to managing their reserve lands, they must involve the federal government if an outside party is involved, even for a relatively simple matter such as running utility lines across the property.
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www.tcce.gc.ca
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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les
baux
, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
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tcce.gc.ca
comme domaine prioritaire
• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
www.citt-tcce.gc.ca
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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les
baux
, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
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citt-tcce.gc.ca
comme domaine prioritaire
• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
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www.manitoba.ca
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La Direction des terres domaniales agricoles administre les terres domaniales désignées à des fins agricoles et s'occupe notamment des
baux
à fourrage à long terme, des
baux
de culture et de la gestion des permis et des terres; elle défend les intérêts agricoles dans l'évaluation des terres domaniales pour une utilisation polyvalente et elle travaille en coopération avec les Services de vulgarisation pour aider ses clients à améliorer la productivité fourragère.
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manitoba.ca
comme domaine prioritaire
The Agricultural Crown Lands Branch administers Crown lands classified for agricultural use that include long-term forage and cropping leases, permits and lands management; represents agricultural interests in the assessment of agricultural Crown lands for multi-resource use; and works in co-operation with extension services to assist clients in improving their forage productivity.
reports.oct.ca
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L’Ordre a obtenu de sa banque un emprunt hypothécaire de 14,12 millions de dollars pour financer l’achat. La propriété garantit cet emprunt hypothécaire amorti sur 30 ans. La propriété, une hypothèque mobilière et une cession générale des loyers et des
baux
servent de garantie à cet emprunt hypothécaire.
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reports.oct.ca
comme domaine prioritaire
The College received a $14.12 million mortgage from its bank to finance the purchase. The mortgage is amortized over 30 years and is secured by the property. Held as collateral for the mortgage are the property, a chattel mortgage and a general assignment of rents and leases.
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www.fondation-r-touraine.org
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Il accepte les dons et les legs et en affecte le produit et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les
baux
et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la fondation ;
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fondation-r-touraine.org
comme domaine prioritaire
It shall accept donations and legacies and allocate the proceeds thereof, and shall authorize, outwith the Foundation’s day-to-day management, acquisitions and sales of movable assets and real estate, contracts, leases and lease contracts, the taking out of mortgages and loans, and the granting of sureties and guarantees in the name of the Foundation;
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www.investquebec.com
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Baux
conclus en 2001, 2002 ou 2003 :
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investquebec.com
comme domaine prioritaire
Leases concluded before January 1, 2001:
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www.bmsw.net.cn
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Située sur l’aire d’Appellation d’Origine Protégée des
Baux
de Provence, l’oliveraie de Lauzières s’étend sur plus de 30 hectares entre vignes et garrigues. L’huile d’olive «O» est le résultat d’un assemblage de quatre variétés oléicoles : la Salonenque, la Grossanne, la Verdale et la Picholine.
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balisiers.ch
comme domaine prioritaire
AOP Les Baux de Provence The Lauzières olive grove is located on the AOP Baux de Provence (protected appellation of origin) area. It spreads covers 30 hectares between vines and scrubland. The "O" olive oil is made from a blend of four varieties: Salonenque, Grossanne, Verdale and Picholine. This elegant and complex oil is unfiltered in order to preserve the full organic and natural richness of its pulp.
www.passau-guides.com
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Le spectacle nocturne est prédestiné à la présentation de bâtiments historiques, de demeures seigneuriales, mais aussi d’architecture moderne et elle est rapidement devenue très populaire, notamment en France. Aujourd’hui, les présentations de son et lumière ont lieu régulièrement dans plus d’une cinquantaine de lieux, des
Baux
à Nancy ou d’Avignon à Strasbourg.
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starlightevents.ch
comme domaine prioritaire
The nocturnal spectacle was predestined for projection onto historical buildings and manor houses; modern architectural backgrounds have also grown in popularity, especially in France. Today, Son-et-Lumière shows are held regularly at over fifty locations, from Les Baux to Nancy, from Avignon to Strasbourg.
posada-real-puerto-escondido-puerto-escondido.hotelspuertoescondido.com
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Drague à Les
Baux
-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
comme domaine prioritaire
Cruising in Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
comme domaine prioritaire
Homosexuell Cruising in Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
comme domaine prioritaire
Cruising en Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
comme domaine prioritaire
Battuage a Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
comme domaine prioritaire
Pegação em Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
comme domaine prioritaire
Cruisen in Les Baux-Sainte-Croix
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www.caumont-centredart.com
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Château des
Baux
-de-Provence
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caumont-centredart.com
comme domaine prioritaire
Théâtre Antique et Musée d’Orange
www.ressourcesfinancieres.uottawa.ca
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Baux
commerciaux de locations d’espace.
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ressourcesfinancieres.uottawa.ca
comme domaine prioritaire
Commercial leases on rented space
www.tsiolkovsky.org
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Formulaire fonds de commerce,
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commerciaux
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data.bnf.fr
comme domaine prioritaire
Folias Antonio de Cabezón (1510-1566)
www.sct-trp.ca
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Il a été chargé de cours dans le domaine des
baux
commerciaux à la Faculté de droit de l'Université de Montréal (1993) et à celle de l'Université McGill (1995-1999).
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sct-trp.ca
comme domaine prioritaire
He taught a course on commercial leases at the faculties of law of University of Montreal (1993) and McGill University (1995-1999).
www.financialresources.uottawa.ca
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Baux
commerciaux de locations d’espace.
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ressourcesfinancieres.uottawa.ca
comme domaine prioritaire
Commercial leases on rented space
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blg.com
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Baux
commerciaux
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blg.com
comme domaine prioritaire
Real Estate Lending
www.conseil-etat.be
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(OntMBVO (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid) - Logement - tout, à l'exception des
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d'habitation (à loyer))
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conseil-etat.be
comme domaine prioritaire
(OntMBVO (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid) - Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten)
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news.ontario.ca
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La désignation de réserve forestière interdit la plupart des activités industrielles, comme la foresterie, mais pas l'exploration et l'exploitation des claims et
baux
miniers.
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news.ontario.ca
comme domaine prioritaire
Most industrial activities, such as forestry, are prohibited under the Forest Reserve designation, with the exception of mineral exploration and development on existing mining claims and leases.
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www.fin.gc.ca
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transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de
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fonciers, aux administrations aéroportuaires;
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fin.gc.ca
comme domaine prioritaire
Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;
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www5.hrsdc.gc.ca
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Intérêt méthodique pour analyser l'information aux fins d'appréciation lorsqu'il s'agit de faire de la recherche dans les registres publics de ventes, de
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de location, d'évaluations et autres transactions.
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www5.rhdcc.gc.ca
comme domaine prioritaire
Methodical interest in analyzing information for appraisal purposes when searching public records of sales, leases, assessments and other transactions
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www.workingincanada.gc.ca
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superviseur/superviseure de l'administration de
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travailleraucanada.gc.ca
comme domaine prioritaire
lease administration supervisor
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eshop.sa.zain.com
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La Compagnie de la Baie d’Hudson et Zellers, dans la vente de certains
baux
de location de magasins Zellers à Target Corporation pour la somme de 1,8 milliard de dollars canadiens.
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stikeman.com
comme domaine prioritaire
Hudson’s Bay Company and Zellers in the C$1.8B sale of certain Zellers store leases to Target Corporation.
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fin.gc.ca
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transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de
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fonciers, aux administrations aéroportuaires;
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fin.gc.ca
comme domaine prioritaire
Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;
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www.gmgyvai.lt
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6 c. à soupe d’huile d’olive
Baux
-de-Provence
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bioplanete.com
comme domaine prioritaire
6 EL BIO PLANÈTE Olivenöl Vallée des Baux-de-Provence g.U.
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