flux – -Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot 8 Results  infosource.gc.ca  Page 6
  Sources of Federal Gove...  
Show textShow cached sourceOpen source URL
, for the Canada Revenue Agency (refer to Institution-Specific Personal Information Bank Information Returns (Infodec) Databank - CRA PPU 150) and, where applicable, the Province of Quebec
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine infosource.gc.ca as primary domain
Les renseignements personnels sont recueillis pour signaler des incidents de sécurité, faire enquête et s'assurer que les vulnérabilités ont été cernées et que le risque de récidive est réduit. Pour nombre d'institutions, les renseignements personnels sont recueillis en vertu de diverses lois, notamment la
  ARCHIVED - Privacy Act ...  
Show textShow cached sourceOpen source URL
He sought disclosure of certain statistical information from the Canada Revenue Agency (CRA) regarding collection assistance between Canada and the United States (the U.S.) under the Protocol amending the Convention Between Canada and the United States of America with respect to Taxes on Income and on Capital (the Convention).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine infosource.gc.ca as primary domain
Le demandeur est auteur et conseiller fiscal. Il a demandé la communication de certaines données statistiques de l'Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet de l'assistance fournie entre le Canada et les États-Unis (les É.-U.) en matière de perception conformément au protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (la Convention).
  Sources of Federal Gove...  
Show textShow cached sourceOpen source URL
In some cases, the Social Insurance Number and other information is shared with the Canada Revenue Agency and the Province of Quebec, and is used for data matching purposes, including income verification (refer to Institution-Specific Personal Information Bank Information Returns (Infodec) Data Bank - CRA PPU 150).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine infosource.gc.ca as primary domain
: Les procédures de certaines activités de sensibilisation, qui sont enregistrées sur bande audio ou vidéo, peuvent être publiées, notamment sur Internet. Avec le consentement des intéressés, les renseignements peuvent être utilisés pour établir des listes de diffusion afin d'informer les participants des événements à venir ou pour contacter les personnes afin d'obtenir leurs opinions sur des sujets d'intérêts communs. Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou divulgués pour l'évaluation des programmes.