baux – Traduction – Dictionnaire Keybot
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Information sur les
baux
de base, les pénalités, les durées, etc.
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njc-cnm.gc.ca
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Provide information on basic leases, penalties, lease terms, etc.
www.schmitt-carrer.com
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Selon l’objet du contrat, comme par exemple un bail de location, la vente de biens, etc., un contrat peut être régi par le droit civil, la common law ou le Uniform Commercial Code (UCC). De nombreux contrats tels que les
baux
, les contrats de travail, et les accords commerciaux sont régis par le droit civil au Québec et la common law dans les autres provinces canadiennes.
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weblegal.ca
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Depending on the subject of the agreement i.e. property lease, sale of goods, etc., a contract may be governed by civil law, common law or Uniform Commercial Code (UCC). Many contracts like leases, employment agreements, and business agreements are governed by civil law in Quebec and common law in other Canadian provinces.
www.dfait.gc.ca
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En vertu de la Loi, le nouveau ministère est le remplacement légal de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. La Loi prévoit également la poursuite de l’exécution des contrats, des
baux
, des permis ou de tout autre document auxquels l’ACDI était partie le 26 juin 2013.
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international.gc.ca
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Under the Act, the new Department is the legal continuation of the former Department of Foreign Affairs and International Trade. At the same time, the Act provides for the continued execution of any contract, lease, license or other document to which CIDA was a party on June 26, 2013. Legal undertakings in effect with either DFAIT or CIDA as of the date of amalgamation accordingly remain in effect under the aegis of the new Department.
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www.incomed.md
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, en
baux
commerciaux et en droit immobilier.
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in Commercial Leasing and Real Estate.
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ouvert.canada.ca
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Tenure minière au Nunavut -
Baux
miniers
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ouvert.canada.ca
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Mineral Tenure in Nunavut - Mining Leases
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La commune d'Odense se compose d'une population d'environ 180.000 habitants et de fournir un parc de maisons 88.000 unité. De ces 24.000 (sur 25%) Ils sont destinés à des logements sociaux ou des
baux
à des prix contrôlés pour les familles et les personnes en difficulté.
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fiopsd.org
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The municipality of Odense consists of a population of about 180.000 inhabitants and has at its disposal a Park homes 88.000 Unit. Of these 24.000 (about 25%) are intended for social housing or subsidized prices on rentals for families and individuals in difficulty. The entrance in the rankings is governed by the local government, While the housing management is entrusted to a number (twenty) private social subjects (NGO or Public Housing Associations). Shared reflections within the seminar Habitact emerge substantial differences compared to Italian intervention model based primarily on public housing to "rent", a model probably obsolete that fails to give adequate responses both in terms of quantity and quality, and that only secondly see municipalities refer to the private market through the involvement of the third sector.
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fiopsd.org
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O município de Odense consiste de uma população de sobre 180.000 habitantes e tem à sua disposição um Park homes 88.000 Unidade. Estes 24.000 (sobre 25%) são destinados a habitação social ou a preços subsidiados em aluguel para famílias e indivíduos em dificuldade. A entrada no ranking é governada pelo governo local, Enquanto a gestão de habitação é confiada a um número (vinte) entidades sociais privadas (ONGs ou associações de habitação pública). Compartilhado reflexões dentro do seminário Habitact surgir diferenças substanciais em relação ao modelo de intervenção italiano baseado principalmente na habitação pública para "alugar", um modelo provavelmente obsoleto que não consegue dar respostas adequadas tanto em termos de quantidade e qualidade, e isso só em segundo lugar ver municípios referem-se ao mercado privado através do envolvimento do terceiro setor.
www.ressourcesfinancieres.uottawa.ca
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Baux
commerciaux de locations d’espace.
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Commercial leases on rented space
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Clauses de
baux
résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 ko)
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assnat.qc.ca
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Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 KB)
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État des revenus et dépenses ainsi que les
baux
en vigueur pour tous les logements non occupés par le propriétaire
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desjardins.com
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Statement of income and expenses, as well as current leases for all units not occupied by the owner
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www.afromix.org
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Afrique de l'Ouest: Les
Baux
Mara?chers, une r?ponse aux recommandations de l'Uemoa
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afromix.org
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Nigeria: Foreign Airlines Protest Relocation of Offices At Lagos Airport
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Baux
de moins de 12 mois: ne tardez pas
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Never rent to the Byer-Carrier’s!
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La Compagnie de la Baie d’Hudson et Zellers, dans la vente de certains
baux
de location de magasins Zellers à Target Corporation pour la somme de 1,8 milliard de dollars canadiens.
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stikeman.com
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Hudson’s Bay Company and Zellers in the C$1.8B sale of certain Zellers store leases to Target Corporation.
www.laurentianbank.ca
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Quelles sont les conditions des
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liés à vos activités ?
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laurentianbank.ca
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What leasing terms apply to your business?
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www.2wayradio.eu
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Baux
commerciaux : +10% de richesse provenant des bâtiments industriels
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Kommerzielle Mietverträge: +10% Wohlstand durch Industriegebäude
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Cesiones de contratos comerciales: +10% a la riqueza de edificios industriales
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honga.net
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Contratti commerciali: +10% alla ricchezza dagli edifici per le attività produttive
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商事契約の賃貸: 工業施設の収入 +10%
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Obchodní pronájem: +10 % k příjmům ze všech průmyslových budov.
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System dzierżawy nieruchomości: +10% do przychodów generowanych przez budynki przemysłowe
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Аренда. Доход от всех производственных зданий: +10%
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Ticari Sözleşme İcarları: Sanayi binalarından %+10 zenginlik
www.banquelaurentienne.ca
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Quelles sont les conditions des
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liés à vos activités ?
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What leasing terms apply to your business?
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transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de
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fonciers, aux administrations aéroportuaires;
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fin.gc.ca
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Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;
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www.guichet.public.lu
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les
baux
d'immeubles, sauf en ce qui concerne les procédures relatives à des demandes pécuniaires;
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guichet.public.lu
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die Miete oder Pacht unbeweglicher Sachen, mit Ausnahme von Klagen wegen Geldforderungen;
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news.ontario.ca
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La désignation de réserve forestière interdit la plupart des activités industrielles, comme la foresterie, mais pas l'exploration et l'exploitation des claims et
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miniers.
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news.ontario.ca
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Most industrial activities, such as forestry, are prohibited under the Forest Reserve designation, with the exception of mineral exploration and development on existing mining claims and leases.
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www30.hrsdc.gc.ca
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négocier ou approuver les contrats de location ou les
baux
pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
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www30.hrsdc.gc.ca
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Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met
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transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de
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fonciers, aux administrations aéroportuaires;
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Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;
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www5.rhdcc.gc.ca
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négocier ou approuver les contrats de location ou les
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pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
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www5.rhdcc.gc.ca
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Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met
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Baux
commerciaux de locations d’espace.
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ressourcesfinancieres.uottawa.ca
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Commercial leases on rented space
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www5.hrsdc.gc.ca
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Intérêt méthodique pour analyser l'information aux fins d'appréciation lorsqu'il s'agit de faire de la recherche dans les registres publics de ventes, de
baux
de location, d'évaluations et autres transactions.
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www5.rhdcc.gc.ca
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Methodical interest in analyzing information for appraisal purposes when searching public records of sales, leases, assessments and other transactions
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www.infosource.gc.ca
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Joints à la lettre se trouvaient plusieurs documents que le défendeur envisageait de communiquer, y compris les
baux
commerciaux conclus entre des locataires du Jasper Park Lodge et la demanderesse («
baux
commerciaux ») et deux ententes datant de 1969 et de 1982 passées entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (« concessions de la Couronne ») relativement à des terres situées dans le parc national Jasper, où se trouve le Jasper Park Lodge.
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infosource.gc.ca
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for a copy of all agreements signed with Jasper Park Lodge since April 1, 1997. Attached to the letter were several documents the respondent was considering releasing, including commercial retail leases between tenants at Jasper Park Lodge and the applicant ("retail leases") and two agreements from 1969 and 1982 between Her Majesty the Queen in Right of Canada and Canadian National Railway Company ("Crown leases") in respect of lands in Jasper National Park on which Jasper Park Lodge is located.
posada-real-puerto-escondido-puerto-escondido.hotelspuertoescondido.com
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Drague à Les
Baux
-Sainte-Croix
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Cruising in Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
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Homosexuell Cruising in Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
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Cruising en Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
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Battuage a Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
comme domaine prioritaire
Pegação em Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
comme domaine prioritaire
Cruisen in Les Baux-Sainte-Croix
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www.manitoba.ca
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La Direction des terres domaniales agricoles administre les terres domaniales désignées à des fins agricoles et s'occupe notamment des
baux
à fourrage à long terme, des
baux
de culture et de la gestion des permis et des terres; elle défend les intérêts agricoles dans l'évaluation des terres domaniales pour une utilisation polyvalente et elle travaille en coopération avec les Services de vulgarisation pour aider ses clients à améliorer la productivité fourragère.
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manitoba.ca
comme domaine prioritaire
The Agricultural Crown Lands Branch administers Crown lands classified for agricultural use that include long-term forage and cropping leases, permits and lands management; represents agricultural interests in the assessment of agricultural Crown lands for multi-resource use; and works in co-operation with extension services to assist clients in improving their forage productivity.
www.citt.gc.ca
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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les
baux
, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
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citt.gc.ca
comme domaine prioritaire
• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
www.evalag.de
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En passant par Cahors, Gaillac, le Minervois, les
Baux
-de-Provence, le Thoronet, la Ligurie et la Toscane, son jugement s’est transformé : ” Je mets le nez dans le verre avec davantage d’humilité et de circonspection.
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latupina.com
comme domaine prioritaire
Through Cahors, Gaillac, Minervois, the Baux de Provence, the Thoronet, Liguria and Tuscany, his judgment turned : ” I put the nose in the glass with more humility and circumspection. I do not only search the largest unattainable, but simply the truth of a terroir and the man who shaped the vine with his beliefs and knowledge. Pierre Coste, The Revo-lutions in the palace, spoke of the "wanted wine or wine suffered". I am now in the desired wine. ”
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www.nrcan.gc.ca
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Les détenteurs de claims en bonne et due forme doivent obtenir un bail minier pour pouvoir construire une mine sur leur claim et ils ne peuvent obtenir ce bail minier s'ils n'ont pas d'abord fait arpenter leur claim par un arpenteur-géomètre agréé. Dans la plupart des provinces et territoires, les
baux
miniers sont valides pour 20 ou 21 ans et peuvent être renouvelés.
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rncan.gc.ca
comme domaine prioritaire
Holders of claims in good standing must obtain a mining lease in order to proceed with the development of a property into a mine. Mining leases require that claim boundaries be surveyed by a Registered Land Surveyor. They are valid in most provinces/territories for 20 or 21 years and can be renewed. Some provinces impose certain conditions upon the renewal of mining leases (for example, the property must be the site of an active mine).
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www.rncan.gc.ca
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Les détenteurs de claims en bonne et due forme doivent obtenir un bail minier pour pouvoir construire une mine sur leur claim et ils ne peuvent obtenir ce bail minier s'ils n'ont pas d'abord fait arpenter leur claim par un arpenteur-géomètre agréé. Dans la plupart des provinces et territoires, les
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miniers sont valides pour 20 ou 21 ans et peuvent être renouvelés.
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rncan.gc.ca
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Holders of claims in good standing must obtain a mining lease in order to proceed with the development of a property into a mine. Mining leases require that claim boundaries be surveyed by a Registered Land Surveyor. They are valid in most provinces/territories for 20 or 21 years and can be renewed. Some provinces impose certain conditions upon the renewal of mining leases (for example, the property must be the site of an active mine).
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www.commonlaw.uottawa.ca
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s'intéresse très spécifiquement aux
baux
et aux responsabilités des parties impliquées dans chacune des provinces et des territoires de common law. Le livre lève le voile non seulement sur les complexités des droits des propriétaires et des locataires mais il étudie les différences entre le droit civil et la common law dans ce domaine.
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commonlaw.uottawa.ca
comme domaine prioritaire
examines the specifics of landlord and tenant laws in Canada's common law provinces and territories, focusing extensively on the details of lease agreements and the responsibilities of the parties involved. The work promises not only to illuminate the complexities of landlord and tenant laws, but serves as a unique study of the differences between Canada's common law and civil law systems.
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www.clerk.gc.ca
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Il travaille principalement sur les
baux
de terres de réserve dont le titre appartient à la Couronne. Si les Premières nations ont généralement une certaine autonomie pour gérer leurs terres de réserve, elles doivent faire participer le gouvernement fédéral si une tierce partie intervient, même s’il s’agit d’une question relativement simple comme de faire passer un service public dans la propriété.
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clerk.gc.ca
comme domaine prioritaire
Mostly, he works on leasing of reserve lands, the title to which is held by the Crown. While First Nations normally have a high degree of autonomy when it comes to managing their reserve lands, they must involve the federal government if an outside party is involved, even for a relatively simple matter such as running utility lines across the property.
www.citt-tcce.gc.ca
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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les
baux
, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
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citt-tcce.gc.ca
comme domaine prioritaire
• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
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www.fondation-r-touraine.org
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Il accepte les dons et les legs et en affecte le produit et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les
baux
et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la fondation ;
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fondation-r-touraine.org
comme domaine prioritaire
It shall accept donations and legacies and allocate the proceeds thereof, and shall authorize, outwith the Foundation’s day-to-day management, acquisitions and sales of movable assets and real estate, contracts, leases and lease contracts, the taking out of mortgages and loans, and the granting of sureties and guarantees in the name of the Foundation;
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www.workingincanada.gc.ca
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superviseur/superviseure de l'administration de
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travailleraucanada.gc.ca
comme domaine prioritaire
lease administration supervisor
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