baux – Traduction – Dictionnaire Keybot
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www.guichet.public.lu
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les
baux
d'immeubles, sauf en ce qui concerne les procédures relatives à des demandes pécuniaires;
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guichet.public.lu
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die Miete oder Pacht unbeweglicher Sachen, mit Ausnahme von Klagen wegen Geldforderungen;
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Quelles sont les conditions des
baux
liés à vos activités ?
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laurentianbank.ca
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What leasing terms apply to your business?
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transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de
baux
fonciers, aux administrations aéroportuaires;
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fin.gc.ca
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Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;
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eshop.sa.zain.com
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La Compagnie de la Baie d’Hudson et Zellers, dans la vente de certains
baux
de location de magasins Zellers à Target Corporation pour la somme de 1,8 milliard de dollars canadiens.
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stikeman.com
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Hudson’s Bay Company and Zellers in the C$1.8B sale of certain Zellers store leases to Target Corporation.
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www.desjardins.com
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État des revenus et dépenses ainsi que les
baux
en vigueur pour tous les logements non occupés par le propriétaire
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desjardins.com
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Statement of income and expenses, as well as current leases for all units not occupied by the owner
www.assnat.qc.ca
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Clauses de
baux
résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 ko)
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assnat.qc.ca
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Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 KB)
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www.afromix.org
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Afrique de l'Ouest: Les
Baux
Mara?chers, une r?ponse aux recommandations de l'Uemoa
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afromix.org
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Nigeria: Foreign Airlines Protest Relocation of Offices At Lagos Airport
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www.corpiq.com
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Baux
de moins de 12 mois: ne tardez pas
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corpiq.com
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Never rent to the Byer-Carrier’s!
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ecnd-academy.com
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1986-1991 : Tribunal des
baux
, Tribunal d'arrondissement de la Côte et Tribunal cantonal, Vaud, greffier
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budin.ch
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1986-1991: Landlord Tenant Court, District Court, Cote, Vaud, clerk
www.banquelaurentienne.ca
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Quelles sont les conditions des
baux
liés à vos activités ?
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banquelaurentienne.ca
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What leasing terms apply to your business?
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www.regione.vda.it
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portant régime des loyers des
baux
dimmeubles apparte-nant à la Région, utilisés par des entreprises industrielles et par des coopératives de production et de travail.
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regione.vda.it
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Regime del canone di locazione dei beni immobili di pro-prietà regionale utilizzati da imprese industriali e da coo-perative di produzione e lavoro.
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www.gov.yk.ca
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Baux
de pâturage (en anglais)
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gov.yk.ca
comme domaine prioritaire
Gazette Subscriptions
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www.gov.mb.ca
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Loi sur les
baux
viagers
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gov.mb.ca
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The Life Leases Act
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gov.mb.ca
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Loi sur les
baux
viagers
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gov.mb.ca
comme domaine prioritaire
The Life Leases Act
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www.raadvanstate.be
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(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Logement -
baux
d'habitation (à loyer))
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raadvanstate.be
comme domaine prioritaire
(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Huisvesting - woonhuurovereenkomsten)
www.fn.org.pl
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Administrer les
baux
de location dans le respect des lois, des politiques et des règlements applicables au Québec et à l'Université Laval
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residences.ulaval.ca
comme domaine prioritaire
Administer rental leases in accordance with the law, policies, and regulatory requirements of the Province of Québec and Université Laval
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www.incomed.md
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, en
baux
commerciaux et en droit immobilier.
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stikeman.com
comme domaine prioritaire
in Commercial Leasing and Real Estate.
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www.newhanza.lv
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Les questions de droit du travail, de droit des
baux
, de droit de la poursuite pour dettes et la faillite
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waltherleuchhowald.ch
comme domaine prioritaire
all manner of labour, tenancy, debt recovery, and bankruptcy matters
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www.tsx.com
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de droits du bailleur dans des
baux
qui sont actuellement concédés à l'égard de certains terrains en fief;
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tsx.com
comme domaine prioritaire
lessor interests in and to leases that are currently issued in respect of certain Fee Lands;
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vectortechnologies.com
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La commune d'Odense se compose d'une population d'environ 180.000 habitants et de fournir un parc de maisons 88.000 unité. De ces 24.000 (sur 25%) Ils sont destinés à des logements sociaux ou des
baux
à des prix contrôlés pour les familles et les personnes en difficulté.
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fiopsd.org
comme domaine prioritaire
The municipality of Odense consists of a population of about 180.000 inhabitants and has at its disposal a Park homes 88.000 Unit. Of these 24.000 (about 25%) are intended for social housing or subsidized prices on rentals for families and individuals in difficulty. The entrance in the rankings is governed by the local government, While the housing management is entrusted to a number (twenty) private social subjects (NGO or Public Housing Associations). Shared reflections within the seminar Habitact emerge substantial differences compared to Italian intervention model based primarily on public housing to "rent", a model probably obsolete that fails to give adequate responses both in terms of quantity and quality, and that only secondly see municipalities refer to the private market through the involvement of the third sector.
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fiopsd.org
comme domaine prioritaire
O município de Odense consiste de uma população de sobre 180.000 habitantes e tem à sua disposição um Park homes 88.000 Unidade. Estes 24.000 (sobre 25%) são destinados a habitação social ou a preços subsidiados em aluguel para famílias e indivíduos em dificuldade. A entrada no ranking é governada pelo governo local, Enquanto a gestão de habitação é confiada a um número (vinte) entidades sociais privadas (ONGs ou associações de habitação pública). Compartilhado reflexões dentro do seminário Habitact surgir diferenças substanciais em relação ao modelo de intervenção italiano baseado principalmente na habitação pública para "alugar", um modelo provavelmente obsoleto que não consegue dar respostas adequadas tanto em termos de quantidade e qualidade, e isso só em segundo lugar ver municípios referem-se ao mercado privado através do envolvimento do terceiro setor.
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www.2wayradio.eu
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Baux
commerciaux : +10% de richesse provenant des bâtiments industriels
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honga.net
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Kommerzielle Mietverträge: +10% Wohlstand durch Industriegebäude
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honga.net
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Cesiones de contratos comerciales: +10% a la riqueza de edificios industriales
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honga.net
comme domaine prioritaire
Contratti commerciali: +10% alla ricchezza dagli edifici per le attività produttive
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honga.net
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商事契約の賃貸: 工業施設の収入 +10%
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honga.net
comme domaine prioritaire
Obchodní pronájem: +10 % k příjmům ze všech průmyslových budov.
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honga.net
comme domaine prioritaire
System dzierżawy nieruchomości: +10% do przychodów generowanych przez budynki przemysłowe
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honga.net
comme domaine prioritaire
Аренда. Доход от всех производственных зданий: +10%
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honga.net
comme domaine prioritaire
Ticari Sözleşme İcarları: Sanayi binalarından %+10 zenginlik
www.hotel-santalucia.it
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L'établissement La Maison de Line vous proposera des cours de yoga et des massages sur demande ainsi qu'un atelier où vous aurez la possibilité de prendre des cours de peinture. La maison d'hôtes se situe à 10 minutes en voiture du parcours de golf de Servanes et de celui des
Baux
.
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bedandbreakfast.eu
comme domaine prioritaire
Encircled by a garden with a heated pool, La Maison de Line is just a 5-minute walks from the centre of Saint-Rémy-de-Provence. A continental breakfast is prepared daily and it can be taken on the veranda or next to the fountain. Decorated in an elegant style, the air-conditioned guest rooms feature free Wi-Fi access and a fan. The en suite bathrooms have a walk-in shower and they include free toiletries. Cottages are also available at the Maison de Line, each with its own living room, equipped ...kitchen and private garden. Yoga classes and massages may be provided during your stay, upon request, and the guest house has a workshop where you can take a painting class. Servanes Golf Club and Baux Golf Club are a 10-minute drive away and there are restaurants located only 400 metres from the guest house. The Avignon Railway Station is a 20-minute drive away and both Marseille and Nîmes Airports are 1-hour drive away. A secure private car park is available free of charge.
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bedandbreakfast.eu
comme domaine prioritaire
Die Maison de Line wird von einem Garten mit Swimmingpool umgeben und begrüßt Sie nur 5 Gehminuten vom Zentrum von Saint-Rémy-de-Provence entfernt. Hier wird Ihnen täglich ein kontinentales Frühstück serviert, das Sie auch gerne auf der Veranda oder neben dem Brunnen genießen können. Die klimatisierten Zimmer verfügen über ein elegantes Dekor, kostenfreies WLAN und einen Ventilator. Ihr eigenes Bad ist mit einer ebenerdigen Dusche und kostenfreien Pflegeprodukten ausgestattet. Die Maison de Line... bietet zudem Cottages, die jeweils über ein eigenes Wohnzimmer, eine ausgestattete Küche und einen privaten Garten verfügen. Yogastunden sowie Massagen werden auf Anfrage arrangiert und in der Werkstatt der Pension können Sie zudem einen Malkurs besuchen. Ihr Handicap verbessern Sie in den nur 10 Fahrminuten entfernten Golfklubs von Servanes und Baux. Restaurants laden nur 400 m von der Pension entfernt zu einem Besuch ein. Den Bahnhof Avignon erreichen Sie nach einer 20-minütigen Autofahrt und die Flughäfen Marseille sowie Nîmes jeweils in 1 Fahrstunde. Ihr Fahrzeug stellen Sie kostenfrei auf dem sicheren Privatparkplatz ab.
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fin.gc.ca
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transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de
baux
fonciers, aux administrations aéroportuaires;
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fin.gc.ca
comme domaine prioritaire
Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;
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www5.hrsdc.gc.ca
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Intérêt méthodique pour analyser l'information aux fins d'appréciation lorsqu'il s'agit de faire de la recherche dans les registres publics de ventes, de
baux
de location, d'évaluations et autres transactions.
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www5.rhdcc.gc.ca
comme domaine prioritaire
Methodical interest in analyzing information for appraisal purposes when searching public records of sales, leases, assessments and other transactions
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www.workingincanada.gc.ca
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superviseur/superviseure de l'administration de
baux
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travailleraucanada.gc.ca
comme domaine prioritaire
lease administration supervisor
www.ressourcesfinancieres.uottawa.ca
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Baux
commerciaux de locations d’espace.
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ressourcesfinancieres.uottawa.ca
comme domaine prioritaire
Commercial leases on rented space
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www30.hrsdc.gc.ca
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négocier ou approuver les contrats de location ou les
baux
pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
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www30.hrsdc.gc.ca
comme domaine prioritaire
Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met
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news.ontario.ca
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La désignation de réserve forestière interdit la plupart des activités industrielles, comme la foresterie, mais pas l'exploration et l'exploitation des claims et
baux
miniers.
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news.ontario.ca
comme domaine prioritaire
Most industrial activities, such as forestry, are prohibited under the Forest Reserve designation, with the exception of mineral exploration and development on existing mining claims and leases.
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www5.rhdcc.gc.ca
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négocier ou approuver les contrats de location ou les
baux
pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
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www5.rhdcc.gc.ca
comme domaine prioritaire
Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met
www.financialresources.uottawa.ca
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Baux
commerciaux de locations d’espace.
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ressourcesfinancieres.uottawa.ca
comme domaine prioritaire
Commercial leases on rented space
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www.commonlaw.uottawa.ca
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s'intéresse très spécifiquement aux
baux
et aux responsabilités des parties impliquées dans chacune des provinces et des territoires de common law. Le livre lève le voile non seulement sur les complexités des droits des propriétaires et des locataires mais il étudie les différences entre le droit civil et la common law dans ce domaine.
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commonlaw.uottawa.ca
comme domaine prioritaire
examines the specifics of landlord and tenant laws in Canada's common law provinces and territories, focusing extensively on the details of lease agreements and the responsibilities of the parties involved. The work promises not only to illuminate the complexities of landlord and tenant laws, but serves as a unique study of the differences between Canada's common law and civil law systems.
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www.bmsw.net.cn
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Située sur l’aire d’Appellation d’Origine Protégée des
Baux
de Provence, l’oliveraie de Lauzières s’étend sur plus de 30 hectares entre vignes et garrigues. L’huile d’olive «O» est le résultat d’un assemblage de quatre variétés oléicoles : la Salonenque, la Grossanne, la Verdale et la Picholine.
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balisiers.ch
comme domaine prioritaire
AOP Les Baux de Provence The Lauzières olive grove is located on the AOP Baux de Provence (protected appellation of origin) area. It spreads covers 30 hectares between vines and scrubland. The "O" olive oil is made from a blend of four varieties: Salonenque, Grossanne, Verdale and Picholine. This elegant and complex oil is unfiltered in order to preserve the full organic and natural richness of its pulp.
www.evalag.de
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En passant par Cahors, Gaillac, le Minervois, les
Baux
-de-Provence, le Thoronet, la Ligurie et la Toscane, son jugement s’est transformé : ” Je mets le nez dans le verre avec davantage d’humilité et de circonspection.
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latupina.com
comme domaine prioritaire
Through Cahors, Gaillac, Minervois, the Baux de Provence, the Thoronet, Liguria and Tuscany, his judgment turned : ” I put the nose in the glass with more humility and circumspection. I do not only search the largest unattainable, but simply the truth of a terroir and the man who shaped the vine with his beliefs and knowledge. Pierre Coste, The Revo-lutions in the palace, spoke of the "wanted wine or wine suffered". I am now in the desired wine. ”
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www.fondation-r-touraine.org
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Il accepte les dons et les legs et en affecte le produit et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les
baux
et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la fondation ;
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fondation-r-touraine.org
comme domaine prioritaire
It shall accept donations and legacies and allocate the proceeds thereof, and shall authorize, outwith the Foundation’s day-to-day management, acquisitions and sales of movable assets and real estate, contracts, leases and lease contracts, the taking out of mortgages and loans, and the granting of sureties and guarantees in the name of the Foundation;
www.citt-tcce.gc.ca
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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les
baux
, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
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citt-tcce.gc.ca
comme domaine prioritaire
• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
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www.manitoba.ca
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La Direction des terres domaniales agricoles administre les terres domaniales désignées à des fins agricoles et s'occupe notamment des
baux
à fourrage à long terme, des
baux
de culture et de la gestion des permis et des terres; elle défend les intérêts agricoles dans l'évaluation des terres domaniales pour une utilisation polyvalente et elle travaille en coopération avec les Services de vulgarisation pour aider ses clients à améliorer la productivité fourragère.
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manitoba.ca
comme domaine prioritaire
The Agricultural Crown Lands Branch administers Crown lands classified for agricultural use that include long-term forage and cropping leases, permits and lands management; represents agricultural interests in the assessment of agricultural Crown lands for multi-resource use; and works in co-operation with extension services to assist clients in improving their forage productivity.
www.citt.gc.ca
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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les
baux
, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
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citt.gc.ca
comme domaine prioritaire
• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
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www.clerk.gc.ca
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Il travaille principalement sur les
baux
de terres de réserve dont le titre appartient à la Couronne. Si les Premières nations ont généralement une certaine autonomie pour gérer leurs terres de réserve, elles doivent faire participer le gouvernement fédéral si une tierce partie intervient, même s’il s’agit d’une question relativement simple comme de faire passer un service public dans la propriété.
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clerk.gc.ca
comme domaine prioritaire
Mostly, he works on leasing of reserve lands, the title to which is held by the Crown. While First Nations normally have a high degree of autonomy when it comes to managing their reserve lands, they must involve the federal government if an outside party is involved, even for a relatively simple matter such as running utility lines across the property.
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www.dutchtribes.com
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Entre la Camargue et les Alpilles, au bord de la Vallée des
Baux
de Provence près de Saint Martin de Crau et de Maussane-les-Alpilles, Isabelle Doumenc, vous accueille dans sa maison, un mas ancien restauré au coeur d\'un paysage de toute beauté.
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esclade.org
comme domaine prioritaire
Between the Camargue and the Alpilles, at the edge of the Valley of the Baux of Provence, near Saint Martin de Crau and Maussane-les-alpilles... An ancient mas restored in the heart of a beautiful landscape.
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esclade.org
comme domaine prioritaire
Zwischen der Camargue und den Alpilles, am Rande des Tals der Baux de Provence und nahe Saint-Martin de Crau und Maussane-les-Alpilles, liegt unser restauriertes Landhaus im Herzen einer wunderschönen Landschaft.
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esclade.org
comme domaine prioritaire
Entre la Camarga y los pequeños Alpes, al lado del Val de los Baux de Provence, cerca de Saint Martin de Crau y de Maussane-les-alpilles... Les proponemos habitaciones para huéspedes en una antigua masia restaurada.
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esclade.org
comme domaine prioritaire
Tra la Camargue e le Alpilles, presso la Vallée des Baux de Provence, vicino a Saint Martin de Crau e Maussane-les-Alpilles... Un vecchio mas ristrutturato in un paesaggio magnifico.
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esclade.org
comme domaine prioritaire
Entre la Camargue i les Alpilles, a la vora de la Vall dels Baux de Provence i prop de Sant Martin de Crau i de Maussane-les-Alpilles, Isabelle Doumenc, l'aculleix a casa seva, una masia antiga restaurada al cor d'un paisatge de tota bellesa.
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musee-jacquemart-andre.com
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Château des
Baux
-de-Provence
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musee-jacquemart-andre.com
comme domaine prioritaire
Théâtre Antique et Musée d’Orange
www.passau-guides.com
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Le spectacle nocturne est prédestiné à la présentation de bâtiments historiques, de demeures seigneuriales, mais aussi d’architecture moderne et elle est rapidement devenue très populaire, notamment en France. Aujourd’hui, les présentations de son et lumière ont lieu régulièrement dans plus d’une cinquantaine de lieux, des
Baux
à Nancy ou d’Avignon à Strasbourg.
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starlightevents.ch
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The nocturnal spectacle was predestined for projection onto historical buildings and manor houses; modern architectural backgrounds have also grown in popularity, especially in France. Today, Son-et-Lumière shows are held regularly at over fifty locations, from Les Baux to Nancy, from Avignon to Strasbourg.
atoll.pt
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Résident se compose d'un appartement de Nice nouveaux
baux
qui ne peuvent aspitare 2 à 6 personnes par appartement. La propriété dispose d'un jardin grande cour.
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italia-turismo-srl.it
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Resident consists of a nice new apartments have leases that can aspitare 2 to 6 people per apartment. The property features a large courtyard garden.
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italia-turismo-srl.it
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Resident besteht aus einer schönen neuen Wohnungen haben Mietverträge, die 2 bis 6 Personen pro Wohnung aspitare können. Das Anwesen verfügt über einen großen Garten im Innenhof.
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www.tarkett.com
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Elaboration des
baux
à loyer
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immobiel.ch
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Erstellung der Mietverträge
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www.meetriga.com
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Elaboration des
baux
à loyer
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immobiel.ch
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Erstellung der Mietverträge
reports.oct.ca
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L’Ordre a obtenu de sa banque un emprunt hypothécaire de 14,12 millions de dollars pour financer l’achat. La propriété garantit cet emprunt hypothécaire amorti sur 30 ans. La propriété, une hypothèque mobilière et une cession générale des loyers et des
baux
servent de garantie à cet emprunt hypothécaire.
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reports.oct.ca
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The College received a $14.12 million mortgage from its bank to finance the purchase. The mortgage is amortized over 30 years and is secured by the property. Held as collateral for the mortgage are the property, a chattel mortgage and a general assignment of rents and leases.
www.conseil-etat.be
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(OntMBVO (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid) - Logement - tout, à l'exception des
baux
d'habitation (à loyer))
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conseil-etat.be
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(OntMBVO (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid) - Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten)
khaward.ae
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2002 - 2009 Membre de l’Autorité de conciliation en matière de
baux
du canton de Bâle-Ville (représentante des bailleurs)
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swisslegal.ch
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2002 - 2009 Member of the Conciliation Authority dealing with lease and rental matters in the District of Basel-Stadt (representing landlords)
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swisslegal.ch
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2002 - 2009 Mitglied der Staatlichen Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten Basel-Stadt (Vermietervertreterin)
www.tsiolkovsky.org
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Formulaire fonds de commerce,
baux
commerciaux
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data.bnf.fr
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Folias Antonio de Cabezón (1510-1566)
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blg.com
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Baux
commerciaux
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blg.com
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Real Estate Lending
www.sct-trp.ca
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Il a été chargé de cours dans le domaine des
baux
commerciaux à la Faculté de droit de l'Université de Montréal (1993) et à celle de l'Université McGill (1995-1999).
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sct-trp.ca
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He taught a course on commercial leases at the faculties of law of University of Montreal (1993) and McGill University (1995-1999).
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www.investquebec.com
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Baux
conclus en 2001, 2002 ou 2003 :
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investquebec.com
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Leases concluded before January 1, 2001:
www.camiceriamazzarelli.com
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1996-1998: Présidente de l’Autorité de conciliation en matière de
baux
et loyers, tribunal de district Meilen
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umbricht.ch
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1996-1998: Chairman of the arbitration board for tenancy and lease matters at the District Court of Meilen
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umbricht.ch
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1996-1998: Vorsitzende der Schlichtungsbehörde in Miet- und Pachtsachen, Bezirksgericht Meilen
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www.ocgcert.com
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Soutien à lenregistrement des
baux
: Brulocalis, lUVCW et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales
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avcb-vsgb.be
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Ondersteuning registratie huurcontracten: Brulocalis, UVCW & VVSG tegen nieuwe overdracht van federale lasten
unifr.ch
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Pas de changements pour les locataires, les employés et les fournisseurs La transformation en une fondation n'entraîne aucun changement pour les locataires, les collaborateurs et les fournisseurs de la REST. Tous les engagements contractuels, notamment les
baux
à loyers et les contrats de travail, sont repris par la fondation au terme du transfert de patrimoine.
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unifr.ch
comme domaine prioritaire
Die Umwandlung in eine Stiftung erfolgt im Sinne einer Anpassung der Rechtsform an die faktischen Betreiber- und Trägerschaftsverhältnisse und mit dem Ziel, das namhafte Immobilienvermögen und den verfassten Zweck langfristig zu Gunsten des studentischen Wohnens sicherzustellen. Die 1989 als Selbsthilfeorganisation von Studierenden gegründete Wohngenossenschaft REST konnte ihre spärlichen Mitglieder in den vergangenen Jahren immer weniger für eine aktive Mitwirkung mobilisieren. Mit der heute vollzogenen Änderung der Rechtsform übernehmen die faktischen Träger - der Kanton, die Universität und die Studierendenschaft (AGEF) - die Geschicke der REST. Im neuen Stiftungsrat verfügen die Universität und die Studierenden über je zwei Sitze, der Kanton Freiburg über einen. Neuer Präsident des Stiftungsrates wird der Privatrechtsprofessor Marc Amstutz. Als Geschäftsführer der Stiftung wurde der bisherige Direktor, Felix Kaufmann, bestätigt. Keine Änderung für Mieter, Angestellte und Vertragspartner Aus der Umwandlung in eine Stiftung ergeben sich für die Mieter/innen, die Angestellten und die Vertragspartner der REST keinerlei Veränderungen. Alle vertraglichen Verpflichtungen sowie alle Miet- und Anstellungsverhältnisse werden per Stichtag der Vermögensübertragung von der Stiftung übernommen. Unverändert bleibt auch die gemeinnützige Zweckstellung, sprich die Bereitstellung von kostengünstigem Wohnraum für Studierende. Die Stiftung betreibt insgesamt 700 Wohneinheiten in sieben Liegenschaften in Freiburg, Villars-sur-Glâne, Marly und Givisiez. Der durchschnittliche Mietzins eines Zimmers beträgt CHF 378 pro Monat (inkl. Nebenkosten). Die REST beschäftigt insgesamt 12 Angestellte und erzielt einen Umsatz von jährlich 3 Millionen Franken.
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www.tcce-citt.gc.ca
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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les
baux
, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
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tcce-citt.gc.ca
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• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
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www.tcce.gc.ca
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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les
baux
, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
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tcce.gc.ca
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• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
9 Résultats
www.gmgyvai.lt
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6 c. à soupe d’huile d’olive
Baux
-de-Provence
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bioplanete.com
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6 EL BIO PLANÈTE Olivenöl Vallée des Baux-de-Provence g.U.
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marukaku.jp
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Pour les
baux
à usage commercial, nous ne fixons pas de limite de montant. Nous émettons des garanties de loyer pour tous les secteurs d'activité. Chaque demande fait l'objet d'une étude personnalisée et d'une proposition sur mesure.
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firstcaution.ch
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For commercial leases, we do not set any limited amount. We issue rental security deposits for all fields of activity. Each application will be carefully examined and a personal offer will be submitted.
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firstcaution.ch
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Bei gewerblichen Mietverträgen setzen wir keine Höchstbetragsgrenzen fest. Wir erstellen Mietkautionn für alle Wirtschaftszweige. Jeder Antrag ist Gegenstand einer fallspezifischen Untersuchung, und wir unterbreiten einen massgeschneiderten Vorschlag.
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firstcaution.ch
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Per i contratti di locazione ad uso commerciale, non fissiamo un importo limite. Rilasciamo garanzie d'affitto per tutti i settori d'attività. Ogni richiesta è sottoposta ad un esame personalizzato e ad una proposta su misura.
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www.fao.org
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Les planificateurs urbains pourraient apporter leur contribution au développement de ces opportunités en identifiant des zones se prêtant à des activités agricoles, en encourageant le développement des infrastructures nécessaires aux agriculteurs et en mettant en oeuvre des mesures de protection visant à la sécurité des terres. De nombreuses façons d'aborder ces mesures sont possibles, y compris les échanges de terres, les
baux
à long terme et les propriétés communautaires
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fao.org
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Urban planners can contribute to these opportunities by identifying appropriate zones for farming activities, encouraging the infrastructure developments needed by farmers, and implementing protective measures to provide land security. Many creative approaches to these measures are available, including land swaps, long-term leasing arrangements and community ownership.
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fao.org
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Los planificadores urbanos pueden contribuir a estas oportunidades identificando zonas apropiadas para la agricultura, estimulando el desarrollo infraestructural necesario para los agricultores e implementando medidas de protección para proporcionar seguridad sobre la tierra. Existen muchos enfoques creativos para estas medidas, entre ellos intercambios, convenios de alquiler a largo plazo y propiedad comunitaria.
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crm.math.ca
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Appartement Apartment Rue des
Baux
L-828
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etineris.net
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Apartment Apartment Rue des Baux L-828
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etineris.net
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Ferienwohnung Apartment Rue des Baux L-828
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etineris.net
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Apartamento Apartment Rue des Baux L-828
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Appartamento Apartment Rue des Baux L-828
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