baux – -Translation – Keybot Dictionary
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Baux
, contrats de location
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www.ceaa-acee.gc.ca
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Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les
baux
et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens Règlem
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Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act
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Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les
baux
et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens Règlem
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Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act
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- Les
Baux
de Provence
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- Fontaine de Vaucluse
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comme domaine prioritaire
- Fontaine de Vaucluse
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- Fontaine de Vaucluse
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- Fontaine de Vaucluse
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- Fontaine de Vaucluse
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– les
baux
existants
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cashare.ch
comme domaine prioritaire
Bestehende Mietverhältnisse
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Le bail n’est nullement soumis à la loi actuelle sur les
baux
à loyer relative à la résidence principale étant donné que le contrat présent n’est qu’une preuve de réservation d’un appartement meublé (seconde résidence) pour une durée limitée.
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be-housing.be
comme domaine prioritaire
The renter will clear the apartment before 10 a.m. at the last day of the agreed time period between all parties. The renter has to care for the rented property as his own. This means for example that the domestic rules must be respected, that the renter needs to leave the apartment behind in good condition (if not, the costs for extra cleaning, repairing, or painting will be withdrawn from the deposit) and that damages must be immediately reported to our mediator (the janitor). The renter shall not on any account take up his domicile at the rented apartment without written permission from the office. The renter hereby accepts that the apartment will be reserved for the time period stated on the reservation form. By no means will this agreement be subject to the current rent act considering primary residences, since this contract is only a proof of reservation for a furnished apartment – second residence, and this only for a limited time. No pets are allowed, except if be-housing granted a written approval.
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be-housing.be
comme domaine prioritaire
De huurder zal de flat vrijmaken op de laatste dag van de tussen partijen overeengekomen termijn en dit voor 10 uur ‘s ochtends. de huurder moet van het gehuurde goed gebruik maken als een goed huisvader. Dit betekent o.m. dat het dat het huishoudelijk reglement moet gerespecteerd worden, dat de huurder bij vertrek de flat in goede staat moet achterlaten (bij ingebreke blijven zullen de kosten voor extra schoonmaken en herstellingen of verven van de waarborgsom afgehouden worden) en dat beschadigen onmiddellijk aan de tussenpersoon (conciërge) gemeld moeten worden. De huurder zal in geen geval zijn domicilie mogen nemen op de gehuurde flat zonder schriftelijke toelating van het kantoor. De huurder aanvaardt bij deze dat de flat gereserveerd wordt voor de termijn op het reservatieformulier. Geenszins wordt deze overeenkomst onderworpen aan de huidige huurwetgeving betreffende de hoofdverblijfplaatsen daar onderhevig contract enkel een reservatiebewijs is voor een gemeubelde flat– tweede verblijf en dit voor een beperkte duur. Geen huisdieren zijn toegelaten behoudens bij schriftelijk akkoord van Be-housing
ceaa-acee.gc.ca
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Toutes Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les
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et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens
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All Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act
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www.juices.azgranata.az
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Cours principal à l'école des
baux
arts, Zurich
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amok.ch
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Basic art course at the Zurich School of Art and Design
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amok.ch
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Vorkurs an der Höheren Schule für Gestaltung Zürich
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www.adunokaution.ch
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Est-ce que GENERALI assure également des cautionnements pour les
baux
commerciaux?
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adunokaution.ch
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Does GENERALI also provide guarantees for commercial leases?
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adunokaution.ch
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Übernimmt GENERALI auch Bürgschaften bei gewerblichen Mietverträgen?
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adunokaution.ch
comme domaine prioritaire
GENERALI fornisce una garanzia fideiussoria anche per i contratti di locazione a scopo commerciale?
www.swissolar.ch
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Droit privé de la construction (location,
baux
, contrats, garanties et responsabilités, propriété intellectuelle, servitudes et autres aspects légaux comme le droit de voisinage ou autres questions contractuelles d’ordre du droit privé)
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swissolar.ch
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Energie- und Umweltrecht (Klärung Übernahme von Netzanschlusskosten, Pflichten des Netzbetreibers zum Netzausbau, Geschäftspraktiken der Energieversorger, Auszahlung von Vergütungen bzw. Ermöglichung des Eigenverbrauchs, Zählerkosten, umweltrechtliche Fragen)
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swissolar.ch
comme domaine prioritaire
Diritto edilizia privata (locazione, affitto, contratto d’opera, incarico, responsabilità e garanzie, proprietà, servitù e altri diritti reali limitati, diritto di vicinato, altri aspetti contrattuali e di diritto privato)
www.unifribourg.ch
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Pas de changements pour les locataires, les employés et les fournisseurs La transformation en une fondation n'entraîne aucun changement pour les locataires, les collaborateurs et les fournisseurs de la REST. Tous les engagements contractuels, notamment les
baux
à loyers et les contrats de travail, sont repris par la fondation au terme du transfert de patrimoine.
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unifribourg.ch
comme domaine prioritaire
Die Umwandlung in eine Stiftung erfolgt im Sinne einer Anpassung der Rechtsform an die faktischen Betreiber- und Trägerschaftsverhältnisse und mit dem Ziel, das namhafte Immobilienvermögen und den verfassten Zweck langfristig zu Gunsten des studentischen Wohnens sicherzustellen. Die 1989 als Selbsthilfeorganisation von Studierenden gegründete Wohngenossenschaft REST konnte ihre spärlichen Mitglieder in den vergangenen Jahren immer weniger für eine aktive Mitwirkung mobilisieren. Mit der heute vollzogenen Änderung der Rechtsform übernehmen die faktischen Träger - der Kanton, die Universität und die Studierendenschaft (AGEF) - die Geschicke der REST. Im neuen Stiftungsrat verfügen die Universität und die Studierenden über je zwei Sitze, der Kanton Freiburg über einen. Neuer Präsident des Stiftungsrates wird der Privatrechtsprofessor Marc Amstutz. Als Geschäftsführer der Stiftung wurde der bisherige Direktor, Felix Kaufmann, bestätigt. Keine Änderung für Mieter, Angestellte und Vertragspartner Aus der Umwandlung in eine Stiftung ergeben sich für die Mieter/innen, die Angestellten und die Vertragspartner der REST keinerlei Veränderungen. Alle vertraglichen Verpflichtungen sowie alle Miet- und Anstellungsverhältnisse werden per Stichtag der Vermögensübertragung von der Stiftung übernommen. Unverändert bleibt auch die gemeinnützige Zweckstellung, sprich die Bereitstellung von kostengünstigem Wohnraum für Studierende. Die Stiftung betreibt insgesamt 700 Wohneinheiten in sieben Liegenschaften in Freiburg, Villars-sur-Glâne, Marly und Givisiez. Der durchschnittliche Mietzins eines Zimmers beträgt CHF 378 pro Monat (inkl. Nebenkosten). Die REST beschäftigt insgesamt 12 Angestellte und erzielt einen Umsatz von jährlich 3 Millionen Franken.
www.beaux-arts.ca
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Notre connaissance de l’homme provient de ses premiers biographes, souvent partiaux et trompeurs. Cependant, les riches archives romaines qui abritent un ensemble de
baux
, d’inventaires et de documents juridiques jettent de la lumière sur sa vie et ses démêlés avec la justice.
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beaux-arts.ca
comme domaine prioritaire
Caravaggio did not leave behind a workshop of apprentices, nor did he write about his philosophy of art. Our knowledge of the man behind the artist comes from his early biographers who were often partisan and untrustworthy. The great Roman archives, housing vast numbers of contracts, inventories and legal papers, however, also shed light on Caravaggio’s life and encounters with the law.
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www.leprieure.com
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Ce site web est édité par la société Baumanière, société anonyme au capital de 177 119 € euros, dont le siège social est sis mas de Baumanière, 13520 Les
Baux
de Provence, ayant pour numéro SIRET : 735 780 116 00019 .
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leprieure.com
comme domaine prioritaire
This website was created and is owned by Baumanière S.A., a limited liability company with a capital of 177,119 €uros, its registered head office located at Mas de Baumanière, 13520 Les Baux de Provence, under the SIRET number (unique French business registration number): 735 780 116 00019
holiday-home-altos-de-la-marquesa.rojales.hotels-costa-blanca.com
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Est spécialisée dans la fourniture de
baux
longue durée sans équipage d’avions L 410.
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pamco.cz
comme domaine prioritaire
Tato společnost se specializuje na dlouhodobý pronájem letounů L 410.
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pamco.cz
comme domaine prioritaire
Специализируется на сдаче в аренду воздушных судов L 410 без экипажа.
www.unops.org
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L’infrastructure, par exemple le développement de nouveaux sites tels que des centres de traitement des données, la rénovation de bureaux de vote ou la démarche de
baux
temporaires.
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unops.org
comme domaine prioritaire
Infrastructure, for example the development of new sites such as data processing centres, the renovation of offices or the arranging of temporary leases
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unops.org
comme domaine prioritaire
La infraestructura, en la que se incluyen por ejemplo el desarrollo de nuevos emplazamientos como los centros de procesamiento de datos, la renovación de sedes electorales o la tramitación de contratos de arrendamiento temporales.
www.inmega.com
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Gestion de toutes les informations relatives à divers contrats informatiques, y compris la maintenance, les
baux
, les garanties et les accords de niveau de service.
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teaming.novell.com
comme domaine prioritaire
Funktion zur Verwaltung alle Einzelheiten einer Vielzahl von IT-Verträgen, einschließlich Wartungsverträge, Leasingvereinbarungen, Garantien und SLAs.
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teaming.novell.com
comme domaine prioritaire
La capacidad de gestionar todos los detalles de una extensa variedad de contratos de TI, incluidos los acuerdos de mantenimiento, alquileres, garantías y de nivel de servicio (SLA).
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epicport.com
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Les conditions légales de la loi sur les
baux
commerciaux comprennent notamment:
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ikstartmijnzaak.be
comme domaine prioritaire
In amongst other things, the statutory requirements of the Commercial Letting Act include:
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bayanat.ae
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la fourniture de
baux
dont la structure vise à apporter un financement au preneur, voir 64.91.10
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kubb2008.bfs.admin.ch
comme domaine prioritaire
providing leases which are structured to provide financing to the lessee, see 64.91.10
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kubb2008.bfs.admin.ch
comme domaine prioritaire
separat angebotene Versicherungs- und Vollkaskoversicherungsdienstleistungen (s. 65.12.31)
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www.sela-tech.com
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Hameau des
Baux
// Provence
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mypremiumeurope.com
comme domaine prioritaire
Upgrade upon availability
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mypremiumeurope.com
comme domaine prioritaire
هاماو ديس بوكس // بروفينس
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mypremiumeurope.com
comme domaine prioritaire
Hameau des Baux // Прованс
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mypremiumeurope.com
comme domaine prioritaire
Hameau des Baux酒店 // 普罗旺斯
tendenciaelartedeviajar.com
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Gestion de toutes les informations relatives à divers contrats informatiques, y compris la maintenance, les
baux
, les garanties et les accords de niveau de service.
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prmportal.novell.com
comme domaine prioritaire
Funktion zur Verwaltung alle Einzelheiten einer Vielzahl von IT-Verträgen, einschließlich Wartungsverträge, Leasingvereinbarungen, Garantien und SLAs.
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prmportal.novell.com
comme domaine prioritaire
La capacidad de gestionar todos los detalles de una extensa variedad de contratos de TI, incluidos los acuerdos de mantenimiento, alquileres, garantías y de nivel de servicio (SLA).
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yellow.local.ch
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Commission de conciliation en matière de
baux
et loyers
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yellow.local.ch
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Commission d'estimation fiscale des immeubles du district de Lausanne
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yellow.local.ch
comme domaine prioritaire
de Liaison de la Commission Judiciaire Mondiale
www.walkingtested.ch
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Nous avons une flotte de plus de 500 nouvelles voitures nebranduite disponibles pour les
baux
à court terme ou long (location opérationnelle).
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cronoscar.ro
comme domaine prioritaire
We have a car fleet of over 500 new vehicles, unbranded and unmarked, available for short term rental or long term rental (operational leasing).
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cronoscar.ro
comme domaine prioritaire
Wir haben einen Fuhrpark von über 500 Neufahrzeugen, unbranded und ungezeichnet, verfügbar für kurzfristige Vermietung oder langfristige Vermietung (Operating-Leasing).
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cronoscar.ro
comme domaine prioritaire
Contamos con una flota de más de 500 nuevos carros sin marcas comerciales disponibles para los alquileres a corto plazo o largo ( arrendamiento operativo ).
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cronoscar.ro
comme domaine prioritaire
Deţinem o flotă auto de peste 500 de autoturisme noi, nebranduite, disponibile pentru închirieri pe termen scurt sau lung (leasing operaţional).
pilatinfo.org
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Contrats civils (
baux
, achats-ventes, prêts, etc.)
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cinc.com
comme domaine prioritaire
Contratos civiles (arrendamientos, compra-ventas, préstamo, etc.)
www.stelle.admin.ch
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Loi fédérale du 23 juin 1995 sur les contrats-cadres de
baux
à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale
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Bundesgesetz vom 23. Juni 1995 über Rahmenmietverträge und deren Allgemeinverbindlicherklärung
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Disposizioni del codice delle obbligazioni (locazione); modifica del 15 dicembre 1989
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Les conditions légales de la loi sur les
baux
commerciaux comprennent notamment:
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istartmybusiness.be
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In amongst other things, the statutory requirements of the Commercial Letting Act include:
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Le champ des remarques de cet ensemble de données contient des renseignements confidentiels et privés comme les noms des clients et les numéros de contrats et de
baux
.
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ontarionorthland.ca
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Dataset contains confidential and private information within the notes field such as customer names and contract and lease numbers.
cnsc.gc.ca
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La CCSN ne peut être tenue responsable des emprunts, des
baux
, des contrats de location-acquisition ou de tout autre engagement contractuel conclu par le bénéficiaire.
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cnsc.gc.ca
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The CNSC shall not be held liable for any loans, leases, capital leases or any other contractual commitments entered into by the Recipient.
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Baux
commerciaux
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lpalaw.com
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Commercial leases
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Rechercher des locataires, négocier et conclure des
baux
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argecil.ch
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Marketing properties, negotiating and closing deals.
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Dîner de travail - Discussion des prêts non conformes et des ventes conditionnelles -
baux
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fcac-acfc.gc.ca
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Dinner meeting - To discuss sub-prime lending and conditional sales -leasing
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