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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	[translation] For example, murder may be reduced to manslaughter where a person’s state of mind is affected by alcohol consumption, drug consumption or where a person’s state of mind is obscured or diminished by an outside force, by an incident like, for example, a fit of anger.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	À titre d’exemple, un crime de meurtre pourrait [être] réduit à celui d’homicide involontaire coupable dans le cas où l’esprit d’une personne serait affecté par la consommation d’alcool, la consommation d’une drogue, ou lorsque l’esprit d'une personne serait voilé ou diminué par une force étrangère, par un inc[i]dent, tel, entre autres, un accès de colère.

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[40] The military judge assigned considerable weight to the appellant’s admission to investigators that he acted in “the anger of the moment” (para. 17). His contrition did him credit but the legal question before the courts was: did the appellant use no more force than was reasonably necessary?

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[40] Le juge militaire a attribué un poids considérable au fait que l’appelant avait admis devant les enquêteurs avoir agi « sous l’impulsion de la colère » (par. 17). Ses remords plaidaient en sa faveur, mais la question de droit devant être tranchée par les tribunaux était celle‑ci : l’appelant n’a‑t‑il employé que la force raisonnablement nécessaire? Il est tout à fait possible que l’appelant ait été en mesure de satisfaire à cette norme tout en ayant agi « sous l’impulsion de la colère ». Si le juge militaire a jugé qu’il en était autrement, il aurait dû le dire.

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However, he suffers from a personality disorder manifested in impulsiveness, low stress tolerance, anger which he does not know how to handle properly and difficulty in knowing his own sexual identity.

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Il ressort des rapports et de la preuve que le savant juge provincial avait en main lors de l’imposition des sentences, que l’appelant n’est pas atteint d’aliénation mentale, de maladie mentale ni de psychose. Il souffre toutefois de troubles de la personnalité qui se traduisent par une forte impulsivité, une faible tolérance au stress, des accès de colère qu’il ne sait pas contrôler et une connaissance incertaine de sa propre identité sexuelle. Le docteur Karen Galbraith, qui est psychologue, et le docteur Peter Rowsell, qui est psychiatre, ont tous deux convenu qu’il représente un danger pour la collectivité. Or ces deux personnes témoignaient pour l’appelant.

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Tindal C.J. in R. v. Hayward (1833), 6 C. & P. 157, at p. 158, told the jury that the defence of provocation was derived from the law's "compassion to human infirmity". It acknowledged that all human beings are subject to uncontrollable outbursts of passion and anger which may lead them to do violent acts.

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14. La défense de provocation paraît avoir été élaborée à l'origine au début du XIXe siècle. Le juge en chef Tindal dans R. v. Hayward (1833), 6 C. & P. 157, à la p. 158, a dit au jury que la défense de provocation découlait de la [TRADUCTION] "compassion de la justice envers la fragilité humaine". Il a reconnu que tous les êtres humains sont sujets à des accès incontrôlables de passion et de colère qui peuvent les amener à agir avec violence. Dans de tels cas, le droit devrait réduire la sévérité de la responsabilité criminelle.

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166. These derogatory remarks seemed intended to inflame anger and resentment. The majority of inmates were incensed by the remarks and started to become unruly. Upon arrival on the range, they refused to enter their cells and demanded to see a senior official.

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166. Ces remarques insultantes semblent avoir eu pour but d’attiser la haine et l’esprit de vengeance chez les détenus. Les détenus ont été exaspérés par ces remarques et ont commencé à s’agiter. Au moment de se mettre en rang, ils ont refusé de rentrer dans leurs cellules et ont demandé à voir un agent supérieur. Après une longue discussion, tous les détenus, à l’exception de sept membres du comité des détenus, ont regagné leurs cellules et ont été mis sous garde.

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It would set a dangerous precedent to characterize terminating a relationship as an insult or wrong act capable of constituting provocation to kill. The appellant may have been feeling anger, frustration and a sense of loss, particularly if he was in a position of emotional dependency on the victim as his counsel asserts, but that is not provocation of a kind to reduce murder to manslaughter.

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[traduction] Ce serait créer un précédent dangereux que de qualifier la fin d'une relation d'insulte ou d'action injuste susceptible d'équivaloir à une provocation donnant une excuse pour tuer. Il est possible que l'appelant ait ressenti de la rage et de la frustration en plus d'éprouver un sentiment de perte, surtout s'il était dans une position de dépendance émotive par rapport à la victime comme le prétend son avocat, mais il ne s'agit pas là du genre de provocation réduisant l'accusation de meurtre à celle d'homicide involontaire coupable.

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Criminal law – Charge to jury – Murder – Effect of anger on criminal intent – Trial judge suggesting in his charge that intense anger short of provocation might suffice to reduce murder to manslaughter by raising doubts on existence of criminal intent for murder – Whether trial judge misdirected jury on effect of anger in relation to manslaughter – If so, whether recharge on provocation corrected misdirection.

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Droit criminel – Exposé au jury – Meurtre – Effet de la colère sur l’intention criminelle – Exposé du juge du procès suggérant que la colère en deçà de la provocation pourrait suffire pour réduire le meurtre à un homicide involontaire coupable en faisant naître un doute quant à l’existence de l’intention criminelle applicable au meurtre – Le juge du procès a-t-il donné au jury des directives erronées sur l’effet de la colère en matière d’homicide involontaire coupable? – Dans l’affirmative, le nouvel exposé sur la provocation a-t-il eu pour effet de corriger les directives erronées?

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It is true that husbands are often driven to attacks on the person of their wives or children, without however being subject to mental illness: these are simply cases of brutality or uncontrolled acts in anger.

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Il est vrai qu’il arrive souvent que des maris se portent à des voies de fait sur la personne de leur épouse ou de leurs enfants sans être pour cela atteints de maladie mentale: il s’agit alors simplement de brutalité ou de mouvements de colère non contrôlés. Il est également vrai que de telles inconduites sont souvent causées par des atteintes des facultés mentales. Pour sa part, le docteur Coulombe a affirmé en toute bonne foi qu’il a estimé qu’il y avait danger de ne pas intervenir: «Je suis intervenu pour lui (Watier) et pour sa famille.»

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19 As indicated earlier, the Crown in this appeal, relied solely on the trial judge’s misdirections on anger and criminal intent. It is therefore unnecessary to comment further on the applicability of the defence of provocation as it may be tendered at the new trial.

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19 Comme il a été indiqué plus tôt, le ministère* public n’a invoqué, dans le présent pourvoi, que les directives erronées du juge du procès sur la colère et l’intention criminelle. Il est par conséquent inutile de commenter davantage l’applicabilité de la provocation, puisqu’elle pourrait être plaidée au nouveau procès. Il appartiendra au juge qui présidera ce procès de déterminer si, eu égard à la preuve présentée, la défense de provocation devrait être soumise à l’appréciation du jury.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	. (1) a wrongful act or insult that would have caused an ordinary person to be deprived of his or her self-control; (2) which is sudden and unexpected; (3) which in fact caused the accused to act in anger; (4) before having recovered his or her normal control . . . .
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	. . . (1) il doit y avoir eu une action injuste ou une insulte qui aurait privé une personne ordinaire du pouvoir de se maîtriser; (2) action ou insulte qui était soudaine et inattendue; (3) et qui a effectivement amené l’accusé à agir sous l’effet de la colère; (4) avant d’avoir retrouvé son sang‑froid . . . [par. 10]

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18 The trial judge erred in his charge to the jury on the effect of anger on criminal intent or mens rea and its relationship to manslaughter. This error was not corrected on the recharge and we cannot infer from the way the trial proceeded that the jury’s verdict of manslaughter was not based on the erroneous initial direction.

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18 Le juge du procès a commis une erreur dans son exposé au jury quant à l’effet de la colère sur l’intention coupable ou mens rea et à son lien avec l’homicide involontaire coupable. Cette erreur n’a pas été corrigée par le nouvel exposé et nous ne pouvons inférer du déroulement du procès que le verdict d’homicide involontaire coupable prononcé par le jury ne repose pas sur la directive initiale erronée. Il s’ensuit que la déclaration de culpabilité à l’égard de l’infraction d’homicide involontaire coupable doit être annulée et qu’un nouveau procès doit être ordonné.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	One has to begin a study of this problem with the case of Dufferin Paving and Crushed Stone, Ltd. v. Anger[2], where it was held that the statutory limitation of one year, which is now to be found is s.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	L’examen de la situation présente doit débuter avec l’affaire Dufferin Paving and Crushed Stone, Ltd. c. Anger[2] où il a été décidé que la prescription légale d’un an, que l’on retrouve aujourd’hui au par. (1) de l’art. 146 du Highway Traffic Act, s’appliquait à une réclamation pour des dommages causés à un immeuble par des vibrations provenant

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	This incorporated into the trial judge’s recharge his previous erroneous comments suggesting that anger alone could negate criminal intention or mens rea and hence reduce murder to manslaughter.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Ces propos ont eu pour effet d’intégrer dans le nouvel exposé les observations erronées qu’il avait faites précédemment et selon lesquelles la colère pouvait à elle seule neutraliser l’intention criminelle ou mens rea et réduire ainsi le meurtre à un homicide involontaire coupable.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Where two persons engage in a fight in anger by mutual consent the blows struck by each constitute an assault on the other, unless justifiable in self-defence in accordance with the provisions of the Code. . . .
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	[traduction] Lorsque deux personnes en colère consentent à se battre, les coups assenés par l'une constituent des voies de fait sur l'autre, à moins qu'ils ne soient justifiables à titre de légitime défense conformément aux dispositions du Code . . .

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	This is in accord with the decision of the House of Lords, in the Darley case (supra), and with what was said by Davis J., in this Court, in Dufferin Paving and Crushed Stone Ltd. v. Anger[7], at page 181:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Cela concorde avec la décision de la Chambre des lords, dans l’affaire Darley, précitée, et avec l’énoncé du Juge Davis en cette Cour dans Dufferin Paving and Crushed Stone Ltd. c. Anger[8], p. 181:

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Sullivan, G. R. “Anger and Excuse: Reassessing Provocation” (1993), 13 Oxford J. Legal Stud. 421.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Sullivan, G. R. « Anger and Excuse : Reassessing Provocation » (1993), 13 Oxford J. Legal Stud. 421.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	16 I conclude that the recharge did not cure the errors in the trial judge’s initial direction on how anger could affect criminal intent.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	16 J’estime que le nouvel exposé du juge du procès n’a pas corrigé les erreurs qui entachaient ses directives initiales relativement à l’effet possible de la colère sur l’intention criminelle.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	In any case, the effect of the habendum, supra, cannot be, as a tail, to wag the dog, the grant. The learned authors of Canadian Law of Real Property, Anger & Honsberger, 1959, state [at p. 16]:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Quoi qu’il en soit, la clause habendum, précitée, ne peut primer la cession. Anger et Honsberger, les savants auteurs de Canadian Law of Real Property, 1959, déclarent [à la p. 16]:

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Anger and Honsberger Law of Real Property, vol. 1.,
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Loi sur la location immobilière, L.R.O. 1980, chap. 232, art. 3.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Dufferin Paving and Crushed Stone, Ltd. v. Anger, [1940] S.C.R. 174; Heppel v. Stewart, [1968] S.C.R. 707; F.W. Argue, Ltd. v. Howe, [1969] S.C.R. 354; Northern Alberta Dairy Pool Ltd. v. Strong & Sons Ltd. (1960), 27 D.L.R. (2d) 174, referred to.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Arrêts mentionnés: Dufferin Paving and Crushed Stone, Ltd. c. Anger, [1940] R.C.S. 174; Heppel c. Stewart, [1968] R.C.S. 707; F.W. Argue, Ltd. c. Howe, [1969] R.C.S. 354; Northern Alberta Dairy Pool Ltd. v. Strong & Sons Ltd. (1960), 27 D.L.R. (2d) 174.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	judge and jury in his own case, he passes on the facts and on the law, and determines the punishment. Such a power in the hands of an angry man is, of course, subject to abuse; and judges, being human, are subject to anger like other men.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	la fois juge et jury dans sa propre cause; il se prononce sur les faits et le droit, et décide de la punition. Un tel pouvoir entre les mains d'un homme en colère peut, bien sûr, prêter à des abus; les juges, étant humains, sont sujets à la colère autant que les autres hommes.

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[46] Finally, I also agree with Watson J.A. that on “the subjective side of the question”, the trial judge’s findings of “[o]utward excitement and anger” could not be decisive (para. 76). The appellant did not testify about his state of mind.

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[46] Enfin, je conviens également avec le juge Watson de la Cour d’appel qu’[traduction] « [e]n ce qui concerne le volet subjectif de la question », les conclusions de la juge du procès quant à [traduction] « [l]’état d’agitation et de colère manifeste » ne pouvaient pas être décisives (par. 76). L’appelant n’a pas témoigné au sujet de son état d’esprit. La preuve révèle, comme le signale le juge Watson, que

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It is to be noted that the defence theory as to the complainant’s anger at failing to obtain the $20 loan depends on the evidence of the appellant Murphy alone and that when counsel for the appellants cross-examined her as to the allegation that she had attempted to obtain a $20 loan from the appellant Murphy the complainant answered “No way. I didn’t ask him for nothing. As soon as he stopped that car I walked as fast as I could to the nearest phone.”

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nue et que, mis à part les viols dont elle accuse les deux inculpés, elle avait dû subir une expérience très angoissante durant plusieurs heures. Il convient de souligner que la thèse de la défense relative à la colère de la plaignante, parce qu’elle n’aurait pas obtenu le prêt de $20, est uniquement fondée sur le témoignage de l’appelant Murphy; en outre lors du contre‑interrogatoire de la plaignante, l’avocat des appelants a cherché à savoir si elle avait demandé à l’appelant Murphy de lui prêter $20, elle a répondu [TRADUCTION] «Sûrement pas. Je ne lui ai rien demandé. Dès qu’il a arrêté la voiture, je suis allée aussi vite que possible jusqu’au téléphone le plus proche».

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He also considered the nature of the force used by LCol Szczerbaniwicz, his own admission that he may have gone too far in the “anger of the moment”, and the extensive bruises on Ms. Szczerbaniwicz, concluding that

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[22] Le juge du procès a fait exactement ce qui était attendu de lui. Il a déterminé si le lcol Szczerbaniwicz a eu recours « à une force supérieure à la force nécessaire pour protéger son bien » dans les circonstances compte tenu tant du critère subjectif que du critère objectif : d’une part, il a reconnu que, pour le lcol Szczerbaniwicz, le diplôme possédait une valeur sentimentale et symbolique et, d’autre part, il a considéré à la fois le risque de dommage auquel le diplôme a été exposé du fait que Mme Szczerbaniwicz l’a lancé sur le sol et le fait qu’il était possible de remplacer le diplôme. Le juge du procès a aussi pris en considération la nature de la force utilisée par le lcol Szczerbaniwicz, son propre aveu qu’il a pu aller trop loin « sous l’impulsion de la colère », ainsi que les nombreuses ecchymoses subies par Mme Szczerbaniwicz puis il a conclu comme suit :

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There is a world of difference between the man who in frustration or anger strikes out at his neighbour in a public house with no particular purpose or intent in mind, other than to perform the act of striking, and the man who strikes a similar blow with intent to cause death or injury.

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62. Cette distinction n'est ni artificielle ni ne repose sur une fiction juridique. Il y a un monde entre l'homme qui dans un accès de frustration ou de colère porte un coup à quelqu'un dans un débit de boissons sans avoir d'autre dessein ou intention que de frapper et l'homme qui assène le même coup avec l'intention de causer la mort ou des lésions corporelles. Cette différence se dégage le plus nettement d'un examen du rapport entre le meurtre et l'homicide involontaire coupable. Quiconque tue quelqu'un avec l'intention de le tuer ou de lui infliger des lésions corporelles se rend coupable de meurtre, tandis qu'une personne qui commet l'acte identique sans cette intention se voit déclarer coupable d'homicide involontaire coupable. La preuve de l'intention spécifique, c'est‑à‑dire celle de tuer ou de causer des lésions corporelles, est nécessaire pour établir le meurtre parce que le crime de meurtre est incomplet sans cet élément. Aucune intention de ce genre n'est toutefois requise pour l'infraction d'homicide involontaire coupable parce qu'elle ne fait pas partie de l'infraction, l'homicide involontaire coupable étant simplement un homicide illégal qui ne comporte pas l'intention nécessaire pour qu'il y ait meurtre. On voit donc facilement que l'intoxication pouvant mettre l'accusé dans l'incapacité de former l'intention spécifique requise est pertinente dans le cas du meurtre, mais qu'elle ne l'est pas relativement au crime d'homicide involontaire coupable.

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For example, it may be shown that the accused is mentally subnormal, or that on the occasion in question he was drunk, or suffering from some fear, anger, or other excitement which deprived him of the ability to look circumspectly to the probable outcome of his conduct.

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[TRADUCTION] Sur la question de la témérité, ces considérations peuvent être exposées au jury. Il n'y a pas d'objection à donner au jury la directive de se demander si le défendeur a dû envisager la conséquence, mais il est dangereusement facile de confondre cette question avec celle de savoir s'il aurait dû l'envisager comme l'aurait fait une personne raisonnable. La deuxième question suppose le critère objectif de la personne raisonnable et le fait que l'accusé ait effectivement envisagé ou non la conséquence est sans importance. La première question vise uniquement ce que l'accusé a effectivement envisagé et le critère de ce qu'aurait envisagé une personne raisonnable est seulement une des étapes du raisonnement. Par exemple, on peut démontrer que l'accusé a des capacités mentales inférieures à la moyenne ou qu'au moment en cause, il était ivre ou était animé par la crainte, la colère ou une autre forme d'agitation qui le privait de la capacité de considérer avec discernement le résultat probable de sa conduite. Selon le point de vue habituel, ces faits ne seraient pas pertinents quant à la négligence inconsciente si cette question était soumise au tribunal, mais ils sont très pertinents quand il s'agit de témérité. Ils peuvent amener le tribunal à décider que l'accusé n'a pas prévu la conséquence, même si une personne, dans une situation un peu différente, l'aurait prévue. En bref, une décision sur la négligence inconsciente repose uniquement sur une comparaison entre la conduite de l'accusé et celle d'une personne raisonnable, alors qu'une décision sur la témérité ne fait intervenir la notion de personne raisonnable que pour aider à découvrir ce qui s'est passé dans l'esprit de l'accusé et dans la mesure seulement où on peut présumer plausiblement que l'esprit de l'accusé correspondait à ce qui était "normal" au moment de l'acte.

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The beatings did not appear to follow any consistent pattern of motivation on behalf of the respondent; at times, it appears that the respondent was motivated by spontaneous bursts of anger, while other times, the respondent's violence was provoked by superficial excuses related to the misbehaviour or failure of the children, such as the receipt of a poor report card or an incident of bed-wetting.

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8 Dans ses plaidoiries, le ministère public a décrit la longue histoire de sévices d'ordre physique qu'ont endurés les quatre enfants les plus âgés, savoir les corrections presque quotidiennes subies aux mains de leur père. Même si ces corrections étaient généralement administrées par des coups à main ouverte, des coups de poing et des coups de pied, il est arrivé, dans certains cas plus graves, que des armes tels des chaussures de travail à embout d'acier, des couteaux, des ceintures, des manches à balai, des cordons électriques, des outils et (à une occasion, selon les allégations) un grille‑pain soient utilisées. Même si les enfants n'étaient pas en mesure d'indiquer à quel moment précis les corrections avaient commencé, les agressions physiques sont devenues régulières -- tant en fréquence qu'en intensité -- après le déménagement de la famille à Fort Nelson. Les corrections ne paraissaient pas reposer sur quelque motivation cohérente de la part de l'intimé. Il semble que ce dernier agissait parfois sous le coup d'accès de colère spontanés, tandis qu'à d'autres occasions sa violence était provoquée par des situations banales découlant d'une faute ou d'un manquement des enfants, comme le fait de revenir avec un bulletin insatisfaisant ou de mouiller son lit.

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16 The phrase was first considered by this Court in the case of Dufferin Paving and Crushed Stone Ltd. v. Anger, [1940] S.C.R. 174. This case involved a claim for damages to a residence arising out of the operation of cement-mixing trucks.

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16 Notre Cour examine l’expression pour la première fois dans Dufferin Paving and Crushed Stone Ltd. c. Anger, [1940] R.C.S. 174, une action en dommages‑intérêts pour des dommages causés à une maison résultant de l’utilisation de camions malaxeurs de béton. Tous les jours pendant quelques mois, on avait stationné les camions dans la rue où résidait la demanderesse. Avec le temps, les vibrations occasionnées par la mise en marche fréquente des malaxeurs à béton avaient causé certains dommages à la maison de la demanderesse. La Cour interprète « dommages causés par un véhicule à moteur » de manière très large. Le juge Davis, au nom de la majorité, exprime l’avis que l’expression est précise et non équivoque. Dès lors que les dommages ont été causés par un véhicule à moteur, le délai de prescription s’applique. Les autres juges souscrivent au résultat et acceptent tous de donner une interprétation large à la catégorie de dommages censés être visés. Le délai de prescription est appliqué à l’égard des vibrations des malaxeurs à béton utilisés ou circulant dans la rue de la demanderesse.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Anger and Honsberger: Law of Real Property, vol. 2, 2nd ed. By A. H. Oosterhoff and W. B. Rayner. Aurora, Ont.: Canada Law Book, 1985.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Cardozo, Benjamin N. The Paradoxes of Legal Science. Westport, Conn.: Greenwood Press, 1928.

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Their freedom of expression in this respect is not limited to private communications intended solely for the vendor or supplier of the service. Consumers may share their concerns, worries or even anger with other consumers and try to warn them against the practices of a business.

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23 La jurisprudence de notre Cour reconnaît ainsi aux entreprises commerciales le droit constitutionnel de se livrer à des activités d’information et de promotion par voie publicitaire. Comme on le sait et comme on l’éprouve, parfois avec des sentiments divers, la publicité commerciale caractérise les sociétés occidentales par son omniprésence. Le plus souvent, elle tente de transmettre un message positif à des consommateurs potentiels. Toutefois, il arrive qu’elle soit comparative, sinon négative. En contrepartie, les consommateurs jouissent aussi d’une liberté d’expression. Elle se manifeste parfois sous la forme d’une contre-publicité destinée à critiquer un produit ou à commenter de façon négative la prestation de services. Dans des limites établies par les principes juridiques relatifs à la diffamation, ce droit appartient à chaque consommateur. Celui-ci peut exprimer sa frustration ou sa déception à l’égard d’un produit ou d’un service. Sa liberté d’expression n’est pas limitée à cet égard à une communication privée destinée au seul vendeur ou fournisseur de services. Il peut partager ses préoccupations, ses inquiétudes ou même sa colère avec les autres consommateurs et chercher à les mettre en garde contre les pratiques d’une entreprise. Vu l’importance majeure de l’activité économique dans notre société, la contre-publicité du consommateur contribue tout autant à l’échange d’information et à la protection d’intérêts sociétaux que la publicité ou certaines formes d’expression politique. Ce type de communication peut avoir une importance sociale considérable, au-delà même du domaine purement commercial.

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The true view is . . . that a blow struck in anger, or which is likely or is intended to do corporal hurt, is an assault, but that a blow struck in sport, and not likely, nor intended to cause bodily harm, is not an assault, and that, an assault being a breach of the peace and unlawful, the consent of the person struck is immaterial.

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[traduction] Le véritable principe est [. . .] qu'un coup qui est assené sous l'effet de la colère, ou encore qui risque de causer des blessures corporelles ou est destiné à le faire, constitue des voies de fait, mais qu'un coup porté dans le cadre d'une activité sportive, et qui ne risque pas de causer des lésions corporelles ni n'est destiné à en causer, ne constitue pas des voies de fait, et qu'étant donné que se livrer à des voies de fait, c'est troubler la paix et commettre un acte illégal, le consentement de la personne frappée est sans importance.

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The trial judge found his anger continued but she failed to direct herself to consider whether the continuation of his anger amounted to a continuing lack of the power of self control without an opportunity to recover it.

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[traduction] ses actes étaient en phase avec ce qu’il disait et ce qu’il faisait. La juge du procès aurait dû se demander si l’appelant aurait pu retrouver la maîtrise de soi avant d’entrer dans le séjour et d’y achever la victime, pas seulement s’il était encore agité et en colère. Elle a conclu qu’il était toujours en colère, mais elle a omis de déterminer si, pour autant, il était toujours privé du pouvoir de se maîtriser et n’avait pas eu l’occasion de reprendre son sang‑froid. [par. 76]

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11 So it seems clear that the trial judge misdirected the jury on the effect of anger in relation to manslaughter. His directions left it open to the jury to find the accused guilty of manslaughter, on the basis of the anger felt by the accused, even if they concluded that the conditions required for the defence of provocation were not met.

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11 Il semble donc manifeste que le juge du procès a donné au jury des directives erronées sur l’effet de la colère en matière d’homicide involontaire coupable. Ces directives laissaient aux jurés la possibilité de déclarer l’accusé coupable d’homicide involontaire coupable en se fondant sur la colère ressentie par ce dernier, même s’ils concluaient que les conditions d’application de la défense de provocation n’étaient pas réunies. Les directives soulèvent la possibilité que le verdict du jury repose sur des principes juridiques erronés, à moins que le nouvel exposé au jury n’ait apporté les corrections nécessaires.

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certitude in speaking, dignity while on the stand, exhibition of disability, exhibition of anger, exhibition of frustration, articulate speaking, thoughtful presentation, enthusiastic language, direct non-evasive answering, non-glib answering, exhibition of modesty, exhibition of flexibility, normal (as in as expected) body movement, cheerful attitude, kind manner, normal exhalation, normal inhalation. . . .

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[traduction] l’assurance des propos, la dignité affichée à la barre, une manifestation d’un handicap, de colère ou de frustration, des propos articulés, un exposé réfléchi, un langage enthousiaste, des réponses directes et précises, des réponses données avec respect, une manifestation de modestie, de souplesse, des gestes normaux (auxquels on s’attend), la bonne humeur, l’amabilité, une expiration et une inspiration normales. . .

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15 Although the letter was less abusive and threatening than the earlier ones, it continued to exhibit an all‑consuming bitterness. Mr. Bhadauria expressed anger at his dismissal, and accused the Board of Education of lawlessness.

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16. Au terme de l’audition du grief, deux des membres du conseil d’arbitrage ont statué que la décision de l’employeur de congédier M. Bhadauria devait être annulée. Ils ont ordonné sa réintégration, à certaines conditions, l’assujettissant à des mesures de surveillance rigoureuses et à un avertissement de congédiement sommaire en cas de récidive. Le membre dissident aurait confirmé le congédiement.

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[17] Mr. Katigbak stated at trial that he collected child pornography to research what child pornography looked like and then explore his emotional responses to it. He explained that he knew that viewing images would invoke an “extreme sense of anger” and that he wanted “those feelings to be fresh” when he was working on the project (A.R., at p. 93).

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[17] M. Katigbak a affirmé au procès qu’il collectionnait de la pornographie juvénile pour comprendre en quoi cela consistait et ensuite explorer ses réactions émotives face à ces images. Il a expliqué qu’il savait que regarder ces images provoquerait chez lui un [traduction] « très grand sentiment de colère » et qu’il voulait « toujours ressentir cette émotion renouvelée » au moment de travailler à son projet (d.a., p. 93).

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9 The Crown argues that this passage creates a halfway house defence of anger, between non-mental disorder automatism and provocation. I agree. This passage suggests that anger, if sufficiently serious or intense, but not amounting to the defence of provocation, may reduce murder to manslaughter.

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9 Le ministère public plaide que ces propos créent une défense de colère se situant à mi‑chemin entre l’automatisme sans troubles mentaux et la provocation. J’accepte cet argument. Ce passage donne à entendre que la colère, si elle est suffisamment grave ou intense — sans toutefois donner ouverture à la défense de provocation — peut réduire le meurtre à un homicide involontaire coupable. Il suggère également que, si elle suffisamment intense, la colère peut neutraliser l’intention criminelle requise pour qu’une personne soit déclarée coupable de meurtre. Ces propositions interreliées ne sont pas fondées en droit. Une colère intense ne permet pas à elle seule de réduire un meurtre à un homicide involontaire coupable.

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14 The question, however, is whether the recharge on provocation corrected the earlier misdirection suggesting that anger short of provocation might suffice to reduce murder to manslaughter by raising a doubt on the existence of the criminal intent for murder.

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14 Cependant, la question est de savoir si le nouvel exposé sur la provocation a corrigé les directives erronées antérieures ayant laissé entendre que la colère — en deçà de la provocation — pourrait suffire pour réduire le meurtre à un homicide involontaire coupable en faisant naître un doute quant à l’existence de l’intention criminelle applicable au meurtre. Comme le juge du procès a commencé son nouvel exposé sur la provocation en indiquant (à juste titre) que les jurés devaient déjà être convaincus de l’existence des éléments constitutifs du meurtre (actus reus et mens rea) avant d’aborder cette question, le nouvel exposé n’a pas corrigé la suggestion erronée faite plus tôt, selon laquelle la colère pourrait à elle seule réduire le meurtre à un homicide involontaire coupable.

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If anger, or the intention to do corporal hurt or to truly injure or to cause actual bodily harm is to trigger the intervention of public policy and so nullify consent, it is difficult to imagine the case in which there would be no such intervention.

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[traduction] Si la colère, ou l'intention d'infliger un mal corporel ou de blesser vraiment ou de causer de véritables lésions corporelles doit faire entrer en jeu l'intérêt public et invalider ainsi le consentement, il est difficile d'imaginer une affaire dans laquelle l'intérêt public ne jouerait pas. Les écoliers qui se disputent, avec ou sans gants de boxe, ont l'intention de s'infliger des blessures ou de se causer des lésions corporelles et s'efforcent rudement de le faire; ils sont certainement en colère. Même les boxeurs professionnels qui se battent pour de l'argent ne sont peut‑être pas capables de résister aux manifestations d'une certaine colère. Ceux qui se battent pendant une partie de hockey ou de football satisfont également à tous ces critères. Le combat amical est un phénomène rare.

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See Ruby, Sentencing, supra, at p. 13. Vengeance, as I understand it, represents an uncalibrated act of harm upon another, frequently motivated by emotion and anger, as a reprisal for harm inflicted upon oneself by that person.

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80 Toutefois, quelques précisions s'imposent quant au sens du mot châtiment. La légitimité du châtiment en tant que principe de détermination de la peine a souvent été mise en doute en raison de l'assimilation malheureuse de ce mot au mot «vengeance» dans le langage populaire. Voir, par ex., les arrêts R. c. Hinch and Salanski, précité, aux pp. 43 et 44; R. c. Calder (1956), 114 C.C.C. 155 (C.A. Man.), à la p. 161. Toutefois, il devrait ressortir clairement de l'examen que je viens de faire que le châtiment a peu à voir avec la vengeance, et j'attribue à cette confusion une large part des critiques formulées contre le châtiment en tant que principe. Comme l'ont signalé des universitaires et d'autres commentateurs judiciaires, la vengeance n'a aucun rôle à jouer dans un système civilisé de détermination de la peine. Voir Ruby, Sentencing, op. cit., à la p. 13. La vengeance, si je comprends bien, est un acte préjudiciable et non mesuré qu'un individu inflige à une autre personne, fréquemment sous le coup de l'émotion et de la colère, à titre de représailles pour un préjudice qu'il a lui‑même subi aux mains de cette personne. En contexte criminel, par contraste, le châtiment se traduit par la détermination objective, raisonnée et mesurée d'une peine appropriée, reflétant adéquatement la culpabilité morale du délinquant, compte tenu des risques pris intentionnellement par le contrevenant, du préjudice qu'il a causé en conséquence et du caractère normatif de sa conduite. De plus, contrairement à la vengeance, le châtiment intègre un principe de modération; en effet, le châtiment exige l'application d'une peine juste et appropriée, rien de plus. Comme R. Cross l'a fait remarquer dans The English Sentencing System (2e éd. 1975), à la p. 121: [traduction] «Les rétributivistes insistent sur le fait que la peine ne doit pas être disproportionnée avec le dû du contrevenant.»

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The core perception of mitigating anger at this time was not of an emotion rendering the agent out of control but as a hot-blooded response informed and controlled by a rational understanding of the nature and degree of the provocation offered.

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[traduction] Dans de telles circonstances, la réaction violente n’était pas tant pardonnable qu’obligatoire chez un homme d’honneur. On considérait alors essentiellement le facteur atténuant de la colère non pas comme une émotion faisant perdre la maîtrise de soi, mais comme une réaction impétueuse obéissant à une compréhension rationnelle de la nature de la provocation et du degré atteint par celle-ci. Il s’agissait de la défense fougueuse, mais maîtrisée, de l’honneur, et non d’une fureur spontanée et incontrôlée. [p. 422]

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v. Canadian National Railway Co. (1929), 64 O.L.R. 622; Chaudière Machine & Foundry Co. v. Canada Atlantic Railway Co. (1902), 33 S.C.R. 11, distinguished; City of Portage la Prairie v. B.C. Pea Growers Ltd., [1966] S.C.R. 150; Darley Main Colliery Co. v. Mitchell (1886), 11 App. Cas. 127; Dufferin Paving & Crushed Stone Ltd. v. Anger, [1940] S.C.R. 174, referred to.

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Arrêts qu’il faut distinguer: Toronto General Trusts Corpn. v. Canadian National Railway Co. (1929), 64 O.L.R. 622; Chaudière Machine & Foundry Co. c. Canada Atlantic Railway Co. (1902), 33 R.C.S. 11. Arrêts mentionnés: City of Portage la Prairie c. B.C. Pea Growers Ltd., [1966] R.C.S. 150; Darley Main Colliery Co. v. Mitchell (1886), 11 App. Cas. 127; Dufferin Paving & Crushed Stone Ltd. c. Anger, [1940] R.C.S. 174.

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In his statement to the investigators, the accused was specifically asked whether he had gone a bit too far, and replied in reference to the diploma, “It is hard to say. When I think of it in retrospect, it is just a piece of paper, but it meant a lot to me. It was the anger of the moment. If I had been even a little bit – I should have just said, I can replace that, if she breaks that. But I didn’t. That is in retrospect.”

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Par ailleurs, j’accepte le témoignage du lieutenant‑colonel Szczerbaniwicz selon lequel le diplôme était très important pour lui, parce qu’il signifiait un accomplissement majeur dans son cheminement professionnel. Cependant, je n’ai été saisi d’aucun élément de preuve montrant que le diplôme a été endommagé de façon importante par suite du fait que la plaignante l’a lancé au sol et a peut‑être sauté sur le cadre en question. Cependant, même si des dommages ont effectivement été causés, l’objet en question est un document qui pourrait être remplacé, au besoin. Lorsque les enquêteurs ont demandé à l’accusé s’il était allé un peu trop loin, il a répondu ce qui suit au sujet du diplôme : [traduction] « c’est difficile à dire. Lorsque j’y pense aujourd’hui, ce n’est qu’un bout de papier, mais il signifiait beaucoup pour moi. J’ai agi ainsi sous l’impulsion de la colère. Si j’avais été un peu – j’aurais dû dire simplement, je peux remplacer ça, si elle le brise. Mais je ne l’ai pas dit. C’est une réaction après coup. »

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At one point, Beaumont punched him so hard with a right to the head that his uniform was spattered with blood. In anger, Beaumont screamed: “I’m going to kill you fucking pig.” They continued to hit him.

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À un certain moment, Beaumont le frappe avec son poing droit à la tête au point que du sang éclabousse son uniforme. Beaumont fâché crie: [traduction] «Je vais te tuer mon enfant de chienne.» On continue à le frapper. Puis on l’amène dans une salle de toilettes où on lui plonge la tête dans le cabinet d’aisances. Non satisfait, il est conduit dans une autre pièce, on le déshabille et on se met à lui lancer des allumettes en feu sur les parties génitales, lui causant des douleurs indicibles. On lui pulvérise par la suite un aérosol dans la figure. Le supplice perdure. Il est suspendu tête en bas par les défendeurs dans un escalier et il est frappé à coups de bâton. On menace de le laisser tomber s’il ne parle pas.

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Unlike fights with weapons, it would be too difficult, and bordering on judicial usurpation of political authority, to formulate a code of tests for nullifying the consent of weaponless fighters based on anger or intent to cause bodily harm.

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Après avoir rejeté ces critères dans le cas des bagarres à coups de poing, le juge en chef Laycraft affirme que, dès que le consentement à une bagarre à coups de poing est vraiment prouvé, il empêche une déclaration de culpabilité de voies de fait. Contrairement aux batailles armées, il serait trop difficile, et cela friserait l'usurpation judiciaire du pouvoir politique, de formuler un code de critères qui permettraient d'invalider le consentement donné par des adversaires non armés et qui seraient fondés sur la colère ou l'intention de causer des lésions corporelles. Bien qu'en désaccord avec la conclusion de fait tirée par le juge du procès au sujet du consentement, la Cour d'appel a ainsi rejeté à regret l'appel interjeté par le ministère public. Après l'affaire Bergner, on a demandé à trois reprises aux cours d'appel provinciales d'interpréter le rôle du consentement dans le cas d'une infraction fondée sur des voies de fait.

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In the present appeal, the public was aware that a confession was in evidence. One might expect public confusion and even anger at such a seemingly nonsensical verdict, as in fact occurred in response to the acquittal underlying the companion to this appeal, O.N.E., supra.

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54 Deuxièmement, cet examen peut rendre justice à une personne acquittée, surtout dans les cas où l’acquittement est surprenant et, peut‑être, choquant pour le public. Dans de nombreux cas, le public comprend mal, en l’absence d’une explication complète, pourquoi un accusé est acquitté malgré ce qu’une personne raisonnable pourrait juger être une preuve convaincante. Lorsqu’il y a interdiction de publication, l’accusé n’a guère de possibilité de rendre public son point de vue. Dans le présent pourvoi, le public savait qu’un aveu avait été produit en preuve. On pourrait s’attendre à ce qu’il soit déconcerté et même en colère devant ce qui semble être un verdict absurde, comme ce qui est arrivé après l’acquittement prononcé dans le pourvoi O.N.E., précité, entendu en même temps. Si le public connaissait les faits de l’opération policière, il pourrait juger de façon éclairée du caractère raisonnable de l’acquittement de l’accusé. Celui-ci pourrait avoir l’impression que justice lui a été rendue dans une certaine mesure. Dans cette optique, l’interdiction de publication sollicitée aurait un effet préjudiciable sur le droit de l’accusé à un procès public.

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Overruled: Heppel v. Stewart, [1968] S.C.R. 707; Dufferin Paving and Crushed Stone Ltd. v. Anger, [1940] S.C.R. 174; explained: Bruell Float Service Ltd. v. Ontario Hydro, [1976] 1 S.C.R. 9, aff’g (1974), 3 O.R. (2d) 108; F. W. Argue Ltd. v. Howe, [1969] S.C.R. 354; approved: Clost v. Colautti Construction Ltd. (1985), 52 O.R. (2d) 339; disapproved: Herbert v. Misuga (1994), 116 Sask.

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Arrêts rejetés : Heppel c. Stewart, [1968] R.C.S. 707; Dufferin Paving and Crushed Stone Ltd. c. Anger, [1940] R.C.S. 174; arrêts expliqués : Bruell Float Service Ltd. c. Ontario Hydro, [1976] 1 R.C.S. 9, conf. (1974), 3 O.R. (2d) 108; F. W. Argue Ltd. c. Howe, [1969] R.C.S. 354; arrêts approuvés : Clost c. Colautti Construction Ltd. (1985), 52 O.R. (2d) 339; arrêts critiqués : Herbert c. Misuga (1994), 116 Sask. R. 292; Pichler Ramsay Enterprises Ltd. c. T & T Trucking Ltd. (1996), 144 Sask. R. 199; Lebed c. Chrysler Canada Ltd. (1979), 25 O.R. (2d) 161; Byrne c. Goodyear Canada Inc. (1981), 33 O.R. (2d) 800; Daviault c. Canadian Motorcycle Assn. (1985), 49 O.R. (2d) 147; arrêts mentionnés : Northern Alberta Dairy Pool Ltd. c. Strong & Sons Ltd. (1960), 27 D.L.R. (2d) 174; Renaud c. OC Transpo (1992), 9 O.R. (3d) 726; Clark c. 449136 Ontario Inc. (1996), 27 O.R. (3d) 658.

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nea – Traduction – Dictionnaire Keybot