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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Quel rôle le CST jouera-t-il dans la création et la mise en oeuvre d'un tel réseau intégré de communications de niveau secret?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	What involvement will CSE have in the creation and implementation of such an integrated secret communications network?

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Mme Cheryl Gallant: Il y a eu un scénario conjoint, un exercice canado-américain où une bombe sale était larguée sur Seattle, je crois. Je me demandais si le CST avait participé à cet exercice.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mrs. Cheryl Gallant: There was a joint Canada-U.S. exercise scenario whereby a dirty bomb had been released in, I think, Seattle. I was wondering whether or not the CSE participated in that particular exercise.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le commissaire du CST, un juge, veille à ce que le centre se conforme à la loi et aux directives qui le régissent. Le projet de loi C-36 qui est actuellement débattu à la Chambre des communes, prévoit d'apporter deux changements importants au mandat du CST.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	The oversight to ensure CSE conforms to statute and to its policy directives is assured by the CSE commissioner, who is a judge. The bill that is being debated currently in the House of Commons, Bill C-36, provides two significant changes to the mandate of CSE.

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M. Arnold Zeman: Il y a une grande variété d'antécédents. Certains proviennent du CST, le Centre de la sécurité des télécommunications. Il y a de temps en temps des employés qui proviennent du Bureau du Conseil privé.

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Mr. Arnold Zeman: They have a wide variety of backgrounds. Some have come from the CSE, the Communications Security Establishment. Once in a while we also get someone from the Privy Council Office. One of our current employees was a former intelligence agent with the intelligence service. We also have someone with a legal background. We don't only look for people who are good at analysis, but also people who have experience with conflict resolution.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Quant à moi, à l'heure actuelle, le CST n'est pas régi par une loi. En fait, il est régi par la Loi sur la défense nationale, mais aucune loi spécifique ne lui est consacrée. Il y en a une pour la GRC et une pour le SCRS, mais le CST est inclus dans des extraits de la Loi sur la défense nationale.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	In my opinion, CSE is currently not governed by any piece of legislation. Indeed, it does come under the National Defence Act, but there is no piece of legislation specific to it. We do have an act for the RCMP and another one for CSIS, but CSE is included in portions of the National Defence Act.

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Dans le réseau de renseignement sur lequel le gouvernement du Canada s'appuie beaucoup ces jours-ci, il y a le SCRS, le CST et la GRC. Le CST a, si je puis dire, un mécanisme de reddition de comptes qui s'incarne en la personne du commissaire, dont le rôle est heureusement défini par la loi.

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Within the intelligence-gathering network relied on so heavily these days by the Government of Canada are CSIS, CSE, and the RCMP. CSE has, if I could call it, an accountability mechanism called the commissioner, which now happily is in statute form. I can claim authorship of the House motion that put the commissioner in place in the first place. It seems like a long time ago. CSIS has the inspector general and SIRC.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les membres de ce comité ont également visité le CST au début de décembre 2001. Vous avez eu une série de séances d'information au sujet du mandat et des responsabilités de mon organisation et je sais donc que certains d'entre vous en connaissent déjà beaucoup sur notre organisation.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	The members of this committee also visited CSE in early December 2001. You had a series of briefings about my organization's mandate and responsibilities, so I know some of you already have a fair bit of knowledge about the organization.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le CST a beaucoup évolué depuis les événements du 11 septembre. Comme vous le savez, ces événements ont conduit à de nombreux changements importants dans la collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement au sein de laquelle le CST joue un rôle très important.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	The CSE has evolved substantially since 9/11. As you know, those events set in motion many important and far-reaching changes to the Canadian security and intelligence community, in which CSE is a key player.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le bureau du commissaire est une entité distincte et indépendante du CST. Cinq employés travaillent pour moi à plein temps, en plus de plusieurs spécialistes dont je retiens les services au besoin. Mon budget annuel s'élève à environ 900 000 $.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	The commissioner's office is separate and independent from CSE. I have a staff of five full-time employees. In addition, I engage the services of several subject-matter experts, as and when required. My annual budget is approximately $900,000.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le poste du commissaire du CST a été créé avant la création de la loi en 1996, par décret en vertu de la Partie II de la Loi sur les enquêtes. La loi à l'étude reconduit les pouvoirs que confère au commissaire la Loi sur les enquêtes et lui attribue d'autres fonctions aux termes de la Loi sur la protection de l'information.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Prior to this, the CSE Commissioner had been created in 1996 by order in council pursuant to part II of the Inquiries Act. The legislation continued the commissioner's powers under the Inquiries Act and gave him further duties under the Security of Information Act.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Enfin, le mandat du commissaire du CST est renforcé par ce projet de loi. Outre son mandat qui consiste à examiner la légalité des activités du CST, il sera tenu de faire enquête aussi sur les activités exercées sous le régime d'une autorisation ministérielle, pour veiller à ce qu'elles soient bel et bien autorisées, et il me rendra compte annuellement de ses enquêtes.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Finally, the CSE commissioner's own mandate is being strengthened in this legislation. Over and above his mandate to review CSE's activities for lawfulness, he will also review activities carried out under ministerial authorization to ensure that they are in fact authorized, and he will report annually to me on the review.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	M. Claude Bachand: Justement, on est au fond de la question. J'aurai une dernière question à ce sujet. Vous avez parlé de la légalité tout à l'heure et vous avez dit que vous n'aviez pas, par exemple, le mandat d'enquêter sur l'efficacité du CST.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Claude Bachand: Precisely, we are getting to the heart of the matter. I have one last question on this. You spoke about legality earlier, and you said that you did not have a mandate, for example, to investigate CSE's effectiveness.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Mr. Claude Bachand: J'imagine que vous avez aussi vu, la semaine dernière, monsieur Thompson, que le gouvernement fédéral a injecté une somme d'argent assez substantielle dans le CST. Estimez-vous que cet argent est bien investi pour un contribuable?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Claude Bachand: I suppose that you are aware, Mr. Thompson, that just last week the federal government has injected a fairly substantial amount into the CSE. Do you believe that this money is a good investment for the taxpayers? Do you believe that it is enough?

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	À cause des routeurs Internet qui acheminent les communications d'un pays à l'autre, il peut être long avant de retracer le serveur d'origine. Comme le CST peut-il savoir, de manière non équivoque, qu'il intercepte des communications qui n'ont pas leur origine au Canada.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	With Internet routers forwarding transmissions from country to country, it can take quite some time until the originating server is traced. How can the CSE know unequivocally that interceptions are not Canadian-based?

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le CST a beaucoup plus de latitude parce qu'il doit pouvoir examiner tout. C'est avantageux pour tout le monde de savoir que le CST examine notre façon de faire les choses pour pouvoir ensuite dire publiquement si nous respectons ou non le cadre juridique établi.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	The CSE commissioner has much more latitude because they have to be able to look at everything. It's to everybody's advantage to know that, to know that they look at how we do our business, and then they can publicly state whether we operate within the legal framework or not. So they have a need to know. We can't have a system that closes doors to that office.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Antonio Lamer: Cela relève du Parlement. Le Parlement a choisi d'établir le CST d'une certaine façon, et cela ne me regarde pas. Ce n'est pas à moi de critiquer le Parlement quant à sa façon de mettre en place un système de renseignement étranger.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Right Hon. Antonio Lamer: That has to do with Parliament. Parliament chose to set up the CSE in a certain way, and that has nothing to do with me. It is not up to me to criticize the way in which Parliament set up its foreign intelligence system.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	M. Art Eggleton: Nous travaillons effectivement très étroitement avec le SCRS, et les efforts que déploie le CST visent bien sûr à fournir de l'information qui permette d'assurer la protection des Canadiens.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Art Eggleton: We do work very closely with CSIS, and the efforts of CSE are, of course, to provide information that helps in the protection of Canadians.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	M. Claude Bachand: En effet. En outre, à ma connaissance, le budget du CST n'est pas public. Vous ne pouvez pas me dire quel est le budget total. Vous m'avez dit quel était le budget total du commissaire, soit votre salaire, qui est de 100 000 $, mais le budget total...
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Claude Bachand: Indeed, in addition, to my knowledge, the CSE budget is not public knowledge. You cannot tell me what your total budget is. You told me what the total budget for the officer of the commissioner is, namely your salary, which is $100,000, but the total budget—

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le CST a beaucoup évolué depuis les événements du 11 septembre. Comme vous le savez, ces événements ont conduit à de nombreux changements importants dans la collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement au sein de laquelle le CST joue un rôle très important.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	The CSE has evolved substantially since 9/11. As you know, those events set in motion many important and far-reaching changes to the Canadian security and intelligence community, in which CSE is a key player.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Parlez-vous du commissaire ou du CST?
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	M. John Bryden: En ce qui concerne l'histoire du CST, permettez-moi de vous féliciter d'avoir enfin demandé l'approbation du législateur.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. John Bryden: With regard to the history of the CSE, let me congratulate you on finally obtaining legislative legitimacy.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	M. Claude Bachand: Ni le budget ni le nombre d'employés du CST ne sont publics.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Claude Bachand: Neither the budget nor the number of CSE employees are public knowledge.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Mme Elsie Wayne: Combien d'équivalents temps plein le CST emploie-t-il actuellement?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mrs. Elsie Wayne: How many full-time equivalents are currently employed by CSE?

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Je vous remercie de m'avoir invité à vous adresser la parole aujourd'hui. Je suis très heureux d'avoir l'occasion de vous parler du Centre de la sécurité des télécommunications, le CST.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Thank you for inviting me to appear before this Committee today. I welcome the opportunity to discuss CSE, the Communications Security Establishment, with you.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Je tiens à insister sur le fait que, depuis les événements du 11 septembre, le CST vise à améliorer ses capacités liées à la lutte antiterroriste.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	I must emphasize that, since the events of September 11, CSE's focus has been on improving its capabilities with respect to terrorism.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Absolument. Tout ça est vraiment propre au CST qui, lui, est sujet aux règles habituelles, mais ce n'est pas de mon domaine.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Absolutely. All that is really specific to the CSE, which is subject to the customary rules, but that's not my field.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Dans cet environnement complexe, le cadre juridique qui régit actuellement le CST restreint sa capacité à contrer la menace transnationale posée par le terrorisme. Le projet de loi C-36, actuellement à l'étude par le Parlement, vise donc à assurer que le CST dispose des outils dont il a besoin pour résoudre les problèmes d'aujourd'hui.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	In this complex environment, CSE's current legal framework constrains its ability to meet the transnational threat posed by terrorism. Bill C-36, currently under consideration by Parliament, thus aims at ensuring that CSE has the tools it needs to address today's problems. Let me explain.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ce sont donc les trois éléments du mandat du CST: le renseignement étranger, la protection de l'information et une contribution aux organismes d'application de la loi et de sécurité.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	So there we have the three elements of CSE's mandate: foreign intelligence, information protection, and assistance to law enforcement and security agencies.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Voilà en quoi consiste le mandat, et cela ne changera pas. La modification permettra simplement au CST de mieux s'acquitter de son mandat.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	That's what their mandate has been and that's what their mandate will continue to be. This amendment helps them to better meet their mandate.

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