baux – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch
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Certaines provinces et municipalités ont encouragé des niveaux de participation non exécutoires, généralement une participation locale à hauteur de 20 %. S’agissant des
baux
fonciers détenus par les autorités, certaines autorités locales lancent des appels d’offres dont l’un des critères de sélection est la participation locale.
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we-engage.eu
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Algunas provincias y municipios han promovido niveles de participación no vinculantes, por lo general el 20 % de participación local. Para los arrendamientos de terrenos de las autoridades, algunas autoridades locales están convocando licitaciones en las que la participación local es un criterio de selección.
www.faberspa.com
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Sélectionnez une matière préferentielledroit de la constructionAutresdroit du travaildroit bancaire et du créditsaisiesresponsabilité civileimpôts directspropriétédroit européendroit de la familledroit pharmaceutique et médicaldroit fiscaldroit judiciairedroit des biensdroit constitutionnel et administratifdroit des contracts et de la distributiondroit commercialbaux à loyer et
baux
commerciauxdroit patrimonial de la familleimpôts indirectsdroit de l'informatiquedroits intellectuelsdroit international privédroit international publicdroit internationaldroit de la concurrencedroit de la milicearbitrage national et internationalentreprises en difficultédroit des marchés publicsbaux à ferme et droit ruraldroit des personnesdroit publicdroits de l'hommedroit de la fonction publique et droit scolairedroit socialdroit de la sécurité socialedroit du sportdroit de l'urbanisme et de l'environnementdroit pénaldroit des transportsvariasociétésdroit des sociétésdroit des étrangers
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baliebrussel.be
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Select a preferred area of lawconstruction lawOtherslabour lawbanking and credit lawseizurescivil liabilitydirect taxesownershipEuropean lawfamily lawpharmaceutical and medical lawtax lawjudicial lawproperty lawconstitutional and administrative lawcontract and distribution lawcommercial lawrent and commercial leasespatrimonial family lawindirect taxescomputing lawintellectual rightsprivate international lawpublic international lawinternational lawcompetition lawmilitary lawnational and international arbitrationcompanies in difficultypublic procurement lawrural lawpersonal lawpublic lawhuman rightspublic service and education lawsocial lawsocial security lawsports lawurban planning and environment lawcriminal lawtransport lawvariouscompaniescompany lawforeigners law
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csc.lexum.org
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Baux—Engagement de prendre à bail—Résolution par le locataire—Dommages-intérêts—Réduction des dommages-intérêts—Obligation du locataire—Bâtiment presque vide—Location ultérieure d’une superficie beaucoup plus grande comprenant l’espace en cause.
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csc.lexum.org
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Leases—Agreement to lease—Repudiation by lessee—Damages—Mitigation of damages—Duty of lessor—Building substantially vacant—Subsequent leasing of a larger area including the space in question.
international.usc.edu
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- Vérifier qu'il n'y a pas de
baux
.
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ibizaprestige.com
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- Überprüfung, dass keine Mietverträge bestehen.
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ibizaprestige.com
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- Esistenza di eventuali contratti di locazione.
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www.rhdcc-hrsdc.gc.ca
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7.2 Le Canada et le Nouveau-Brunswick reconnaissent que, dans le réseau de services actuel de chaque partie, il existe des
baux
et des engagements contractuels qui doivent être pris en compte dans le processus décisionnel.
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rhdcc-hrsdc.gc.ca
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7.2 Canada and New Brunswick recognize that, within each party's existing service network, there are existing leases and contractual commitments which must be addressed as an element of this decision-making process. Sharing in premises covered by existing federal leases will result in no additional costs to New Brunswick.
7 Résultats
www.das.ch
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La famille B. se voit notifier une augmentation de loyer suite à d'importants travaux de rénovation de son appartement. Grâce à l'intervention de la juriste de la DAS, l'augmentation a pu être réduite devant la commission de conciliation en matière de
baux
et loyers.
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das.ch
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Il canone d'affitto della famiglia B. viene aumentato a causa del risanamento e del restauro completo del suo appartamento. Grazie all'intervento della legale della DAS, nell'ufficio di conciliazione competente in materia di locazione viene ottenuta una riduzione dell'aumento.
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www.rdl.gouv.qc.ca
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Le calcul de laugmentation du loyer se fera automatiquement selon le Règlement sur les critères de fixation de loyer, en vigueur à la Régie du logement, et cela sapplique aux
baux
qui vont débuter après le 1er avril 2013.
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rdl.gouv.qc.ca
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This short version of the Calculation 2013 allows you to complete it electronically. With your keyboard, enter the revenues and expenses of the building in the appropriate boxes. The calculation of the rent increase will be done automatically, according to the Regulation respecting the criteria for the fixing of rent, applied at the Régie du logement, for leases that start after April 1, 2013. (Your browser must be Internet Explorer 5, Netscape 6.2 or more recent versions).
voslogistics.com
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Les services aux entreprises offerts par le cabinet vont de la création de compagnies (start-ups), à l’élaboration des contrats s’y rapportant, incluant des ententes de distribution et de vente, des
baux
commerciaux ou autres questions touchant aux investissements immobiliers, etc.
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fml.ca
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The firm’s expertise in international commercial and tax law is solidified by the close links formed by its members with business people at an international and mostly European level (Switzerland being its center). Business services offered by the firm range from the creation of companies (start-ups) to drafting related contracts, including distribution and licensing agreements, to commercial leases, real estate investments, etc. The entire team at The Canadian Law Office Inc. are thus qualified to meet the needs of an international as well as a local business clientele.
14 Résultats
www.admin.ch
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Ordonnance XIa du DFEP sur les mesures extraordinaires concernant le coût de la vie (
Baux
à ferme, droits de pacage et droits d'estivage) (RS 10 885)
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admin.ch
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Verfügung XIa des EVD über ausserordentliche Massnahmen betreffend die Kosten der Lebenshaltung (Pachtzinse, Weidegelder und Sömmerungszinse) (BS 10 912)
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admin.ch
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Ordinanza XIa del DFEP sui provvedimenti straordinari concernenti il costo della vita (Fitti o diritti per fondi, pascoli ed alpi) (CS 10 892)
www.tonnievanderzouwen.nl
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Elle a auparavant été conseillère juridique au groupe de technologie du cabinet McMillan Binch. Mme Sutherland a également fait bénéficier l’équipe d’enquête judiciaire Rim Park de ses connaissances en matière de
baux
commerciaux.
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clcl.ca
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Ms. Sutherland brings more than 25 years of experience in real estate and corporate law to the Canada Lands Company Board. Ms. Sutherland is currently Director, Real Estate Business and Legal Counsel for Home Hardware Stores Limited. In the past she has served as a lawyer in the Real Estate department at the law firm McMillan Binch. Ms. Sutherland also provided commercial leasing and legal expertise on the Rim Park Judicial Inquiry team.
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www.unmak.com
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Le cabinet dispose d’une expertise reconnue dans les secteurs de la distribution et de la grande distribution. Il conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de
baux
commerciaux, d’urbanisme commercial, de droit économique et de droit des sociétés.
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jmga.fr
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For many years the firm has advised a varied group of clients ranging from institutional catering companies to renowned chefs. This diversity gives us a proven knowledge of the specific issues and challenges of the sector. The firm’s lawyers accompany you on tax, social, regulatory and criminal matters.
www.schmitt-carrer.com
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Selon l’objet du contrat, comme par exemple un bail de location, la vente de biens, etc., un contrat peut être régi par le droit civil, la common law ou le Uniform Commercial Code (UCC). De nombreux contrats tels que les
baux
, les contrats de travail, et les accords commerciaux sont régis par le droit civil au Québec et la common law dans les autres provinces canadiennes.
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weblegal.ca
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Depending on the subject of the agreement i.e. property lease, sale of goods, etc., a contract may be governed by civil law, common law or Uniform Commercial Code (UCC). Many contracts like leases, employment agreements, and business agreements are governed by civil law in Quebec and common law in other Canadian provinces.
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registrelep-sararegistry.gc.ca
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Les parties intéressées peuvent comprendre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones, les propriétaires fonciers, les détenteurs de
baux
et toute autre personne ou organisation jugée raisonnable par le ministre compétent.
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registrelep-sararegistry.gc.ca
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Interested parties may include federal, provincial, and territorial ministers, wildlife management boards, Aboriginal organizations, landowners, leasees, and any other person or organization that the competent minister considers appropriate. In preparing an action plan, the competent minister may adopt a multi-species or ecosystems approach. Similar to the recovery strategy, action plans are dynamic documents that can be modified.
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www.hotelsofnewyorkcity.net
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Packimpex est le premier fournisseur suisse de location de mobilier. Notre sélection de meubles ainsi que notre modèle de tarification conviennent à la fois aux
baux
à court et à long terme. Vous pouvez louer à la semaine et choisir nos forfaits de meubles complets pour aider vos employés transférés à se sentir chez eux en Suisse dès leur arrivée ou avant leur déménagement.
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packimpex.ch
comme domaine prioritaire
Packimpex ist der führende Schweizer Anbieter im Bereich Möbelvermietung. Unsere Möbelauswahl sowie unser Preismodell sind sowohl für kurz- als auch langfristige Miete geeignet. Sie können wochenweise mieten und aus unseren kompletten Möbelpaketen wählen, damit sich Ihre Transferees schon direkt nach der Ankunft in der Schweiz, oder noch bis zur Abreise in ein anderes Land, wie zu Hause fühlen.
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www.aboriginalaffairs.gov.on.ca
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Par exemple, les
baux
, les servitudes, les concessions minières, l'affectation de ressources forestières et les autres licences et permis ayant un lien avec les terres de la Couronne ne seront pas révoqués par la province pendant leur période d'applicabilité.
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aboriginalaffairs.gov.on.ca
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During negotiations, Ontario considers how Crown lands are being used. Potential impacts on current uses are reduced as much as possible. For example, the province will not cancel Crown land leases, easements, mining claims, timber allocations, and other licences and permits during their term.
www.dfait.gc.ca
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En vertu de la Loi, le nouveau ministère est le remplacement légal de l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. La Loi prévoit également la poursuite de l’exécution des contrats, des
baux
, des permis ou de tout autre document auxquels l’ACDI était partie le 26 juin 2013.
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international.gc.ca
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Under the Act, the new Department is the legal continuation of the former Department of Foreign Affairs and International Trade. At the same time, the Act provides for the continued execution of any contract, lease, license or other document to which CIDA was a party on June 26, 2013. Legal undertakings in effect with either DFAIT or CIDA as of the date of amalgamation accordingly remain in effect under the aegis of the new Department.
www.hotel-santalucia.it
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L'établissement La Maison de Line vous proposera des cours de yoga et des massages sur demande ainsi qu'un atelier où vous aurez la possibilité de prendre des cours de peinture. La maison d'hôtes se situe à 10 minutes en voiture du parcours de golf de Servanes et de celui des
Baux
.
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bedandbreakfast.eu
comme domaine prioritaire
Encircled by a garden with a heated pool, La Maison de Line is just a 5-minute walks from the centre of Saint-Rémy-de-Provence. A continental breakfast is prepared daily and it can be taken on the veranda or next to the fountain. Decorated in an elegant style, the air-conditioned guest rooms feature free Wi-Fi access and a fan. The en suite bathrooms have a walk-in shower and they include free toiletries. Cottages are also available at the Maison de Line, each with its own living room, equipped ...kitchen and private garden. Yoga classes and massages may be provided during your stay, upon request, and the guest house has a workshop where you can take a painting class. Servanes Golf Club and Baux Golf Club are a 10-minute drive away and there are restaurants located only 400 metres from the guest house. The Avignon Railway Station is a 20-minute drive away and both Marseille and Nîmes Airports are 1-hour drive away. A secure private car park is available free of charge.
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bedandbreakfast.eu
comme domaine prioritaire
Die Maison de Line wird von einem Garten mit Swimmingpool umgeben und begrüßt Sie nur 5 Gehminuten vom Zentrum von Saint-Rémy-de-Provence entfernt. Hier wird Ihnen täglich ein kontinentales Frühstück serviert, das Sie auch gerne auf der Veranda oder neben dem Brunnen genießen können. Die klimatisierten Zimmer verfügen über ein elegantes Dekor, kostenfreies WLAN und einen Ventilator. Ihr eigenes Bad ist mit einer ebenerdigen Dusche und kostenfreien Pflegeprodukten ausgestattet. Die Maison de Line... bietet zudem Cottages, die jeweils über ein eigenes Wohnzimmer, eine ausgestattete Küche und einen privaten Garten verfügen. Yogastunden sowie Massagen werden auf Anfrage arrangiert und in der Werkstatt der Pension können Sie zudem einen Malkurs besuchen. Ihr Handicap verbessern Sie in den nur 10 Fahrminuten entfernten Golfklubs von Servanes und Baux. Restaurants laden nur 400 m von der Pension entfernt zu einem Besuch ein. Den Bahnhof Avignon erreichen Sie nach einer 20-minütigen Autofahrt und die Flughäfen Marseille sowie Nîmes jeweils in 1 Fahrstunde. Ihr Fahrzeug stellen Sie kostenfrei auf dem sicheren Privatparkplatz ab.
www.sumitomochemical-china.com.cn
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Les entreprises admissibles, par elles-mêmes, en coparticipation ou selon d’autres régimes juridiques, doivent posséder l’expérience requise en matière de développement immobilier commercial ainsi qu’une connaissance approfondie du domaine, y compris en ce qui concerne la supervision de projets, le financement, le marketing, la conception, les
baux
commerciaux et la gestion.
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cyqm.ca
comme domaine prioritaire
Qualified firms, either on their own, in joint ventures or in other legal arrangements, must have the required demonstrated competence and experience in – and a thorough knowledge of – commercial real estate development. This includes project development and oversight, financing, marketing, design, leasing and management.
2 Résultats
alkoclar-adakule-hotel.kusadasihotels.org
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Les traducteurs travaillant avec des documents juridiques pour les opérations pétrolières et gazières doivent avoir une compréhension générale des règles et des lois qui régissent les
baux
pour le brut et pour le gaz, les redevances, la propriété foncière et les contrats et accords juridiques de forage et d’installation d'un pipeline et son utilisation
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polyglot.lv
comme domaine prioritaire
Translators working with legal documents for oil and gas operations must have a general understanding of the rules and laws which govern oil and gas leases, royalties, land ownership and contracts and legal agreements for drilling and pipeline installation and usage.
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polyglot.lv
comme domaine prioritaire
Übersetzer, die sich mit juristischen Dokumenten für Öl- und Gasbetriebe befassen, müssen über allgemeine Kenntnisse der geltenden Normen und Gesetze bezüglich Öl- und Gas-Leasingverträgen, Lizenzgebühren, Landbesitz sowie Verträgen und rechtswirksamen Vereinbarungen für Bohr- und Rohrleitungsinstallationen verfügen.
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polyglot.lv
comme domaine prioritaire
Los traductores que trabajan con documentos jurídicos relativos a operaciones petroquímicas deben tener una buena comprensión general de las reglas y normas que rigen las concesiones de las explotaciones petroquímicas, de las regalías, de la propiedad de la tierra y de los contratos y acuerdos legales para la utilización de instalaciones petroquímicas.
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polyglot.lv
comme domaine prioritaire
I traduttori che lavorano con documenti legali per operazioni nel comparto petrolchimico devono avere una conoscenza generale delle regole e delle leggi che governano i contratti d'affitto relativi al settore in questione, concessioni per lo sfruttamento, proprietà dei terreni, contratti e accordi legali per l'installazione e l'utilizzo delle perforazioni e degli oleodotti.
3 Résultats
www.monde-selection.com
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les murs d'hôtels ciblés (
baux
investisseurs de longue durée à loyer fixe avec enseigne n°1 succursaliste ou en master-franchise),
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financiere-teychene.com
comme domaine prioritaire
Targeted direct investment in hotels (long-term, fixed-rent investor leases with leading hotel chains or under a master franchise);
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www.ospreyeurope.com
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Les
Baux
de Provence
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myprovence.fr
comme domaine prioritaire
Les Pennes Mirabeau
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www.wto.int
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S'agissant des questions sectorielles, les Membres ont noté les efforts déployés récemment pour mettre un terme au monopole des exportations de thon et ont demandé des précisions sur les problèmes que le secteur de la pêche pose aux pouvoirs publics, y compris le régime de licences d'exportation de poisson en vigueur. Les durées des
baux
de location des îles de villégiature ont été augmentées mais les conditions liées au nouveau bail de 50 ans sont plutôt restrictives.
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wto.int
comme domaine prioritaire
On sectoral issues, Members noted recent efforts to end the export monopoly on tuna and sought details on the policy challenges in the fisheries sector, including the current fish export licensing scheme. While lease periods for island resorts had been increased, the conditions attached to the new 50-year lease were rather restrictive.
3 Résultats
ouvert.canada.ca
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Tenure minière au Nunavut -
Baux
miniers
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ouvert.canada.ca
comme domaine prioritaire
Mineral Tenure in Nunavut - Mining Leases
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www.mndm.gov.on.ca
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Baux
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mndm.gov.on.ca
comme domaine prioritaire
Leases
www.hanwj.com
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Information sur les
baux
de base, les pénalités, les durées, etc.
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njc-cnm.gc.ca
comme domaine prioritaire
Provide information on basic leases, penalties, lease terms, etc.
10 Résultats
jusletter.weblaw.ch
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Procédures de conciliation en matière de
baux
à loyer et de
baux
à ferme
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jusletter.weblaw.ch
comme domaine prioritaire
Paritätische Schlichtungsbehörden in Miet- und Pachtangelegenheiten
6 Résultats
jatomas.com
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à moins de 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les
Baux
de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon
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reli.be
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op minder dan 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les Baux de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon
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La commune d'Odense se compose d'une population d'environ 180.000 habitants et de fournir un parc de maisons 88.000 unité. De ces 24.000 (sur 25%) Ils sont destinés à des logements sociaux ou des
baux
à des prix contrôlés pour les familles et les personnes en difficulté.
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fiopsd.org
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The municipality of Odense consists of a population of about 180.000 inhabitants and has at its disposal a Park homes 88.000 Unit. Of these 24.000 (about 25%) are intended for social housing or subsidized prices on rentals for families and individuals in difficulty. The entrance in the rankings is governed by the local government, While the housing management is entrusted to a number (twenty) private social subjects (NGO or Public Housing Associations). Shared reflections within the seminar Habitact emerge substantial differences compared to Italian intervention model based primarily on public housing to "rent", a model probably obsolete that fails to give adequate responses both in terms of quantity and quality, and that only secondly see municipalities refer to the private market through the involvement of the third sector.
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fiopsd.org
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O município de Odense consiste de uma população de sobre 180.000 habitantes e tem à sua disposição um Park homes 88.000 Unidade. Estes 24.000 (sobre 25%) são destinados a habitação social ou a preços subsidiados em aluguel para famílias e indivíduos em dificuldade. A entrada no ranking é governada pelo governo local, Enquanto a gestão de habitação é confiada a um número (vinte) entidades sociais privadas (ONGs ou associações de habitação pública). Compartilhado reflexões dentro do seminário Habitact surgir diferenças substanciais em relação ao modelo de intervenção italiano baseado principalmente na habitação pública para "alugar", um modelo provavelmente obsoleto que não consegue dar respostas adequadas tanto em termos de quantidade e qualidade, e isso só em segundo lugar ver municípios referem-se ao mercado privado através do envolvimento do terceiro setor.
4 Treffer
www.desjardins.com
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État des revenus et dépenses ainsi que les
baux
en vigueur pour tous les logements non occupés par le propriétaire
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desjardins.com
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Statement of income and expenses, as well as current leases for all units not occupied by the owner
www.banquelaurentienne.ca
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Quelles sont les conditions des
baux
liés à vos activités ?
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banquelaurentienne.ca
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What leasing terms apply to your business?
2 Treffer
www.regione.vda.it
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portant régime des loyers des
baux
dimmeubles apparte-nant à la Région, utilisés par des entreprises industrielles et par des coopératives de production et de travail.
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regione.vda.it
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Regime del canone di locazione dei beni immobili di pro-prietà regionale utilizzati da imprese industriali e da coo-perative di produzione e lavoro.
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