baux – Traduction – Dictionnaire Keybot
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Domaines Page 9
www.hotel-santalucia.it
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L'établissement La Maison de Line vous proposera des cours de yoga et des massages sur demande ainsi qu'un atelier où vous aurez la possibilité de prendre des cours de peinture. La maison d'hôtes se situe à 10 minutes en voiture du parcours de golf de Servanes et de celui des
Baux
.
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bedandbreakfast.eu
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Encircled by a garden with a heated pool, La Maison de Line is just a 5-minute walks from the centre of Saint-Rémy-de-Provence. A continental breakfast is prepared daily and it can be taken on the veranda or next to the fountain. Decorated in an elegant style, the air-conditioned guest rooms feature free Wi-Fi access and a fan. The en suite bathrooms have a walk-in shower and they include free toiletries. Cottages are also available at the Maison de Line, each with its own living room, equipped ...kitchen and private garden. Yoga classes and massages may be provided during your stay, upon request, and the guest house has a workshop where you can take a painting class. Servanes Golf Club and Baux Golf Club are a 10-minute drive away and there are restaurants located only 400 metres from the guest house. The Avignon Railway Station is a 20-minute drive away and both Marseille and Nîmes Airports are 1-hour drive away. A secure private car park is available free of charge.
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bedandbreakfast.eu
comme domaine prioritaire
Die Maison de Line wird von einem Garten mit Swimmingpool umgeben und begrüßt Sie nur 5 Gehminuten vom Zentrum von Saint-Rémy-de-Provence entfernt. Hier wird Ihnen täglich ein kontinentales Frühstück serviert, das Sie auch gerne auf der Veranda oder neben dem Brunnen genießen können. Die klimatisierten Zimmer verfügen über ein elegantes Dekor, kostenfreies WLAN und einen Ventilator. Ihr eigenes Bad ist mit einer ebenerdigen Dusche und kostenfreien Pflegeprodukten ausgestattet. Die Maison de Line... bietet zudem Cottages, die jeweils über ein eigenes Wohnzimmer, eine ausgestattete Küche und einen privaten Garten verfügen. Yogastunden sowie Massagen werden auf Anfrage arrangiert und in der Werkstatt der Pension können Sie zudem einen Malkurs besuchen. Ihr Handicap verbessern Sie in den nur 10 Fahrminuten entfernten Golfklubs von Servanes und Baux. Restaurants laden nur 400 m von der Pension entfernt zu einem Besuch ein. Den Bahnhof Avignon erreichen Sie nach einer 20-minütigen Autofahrt und die Flughäfen Marseille sowie Nîmes jeweils in 1 Fahrstunde. Ihr Fahrzeug stellen Sie kostenfrei auf dem sicheren Privatparkplatz ab.
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bedandbreakfast.eu
comme domaine prioritaire
La Maison de Line, rodeada por un jardín con piscina climatizada, se encuentra a 5 minutos a pie del centro de Saint-Rémy-de-Provence. Todas las mañanas se ofrece un desayuno continental, que se puede servir en el porche o junto a la fuente. Las habitaciones presentan un estilo elegante e incluyen aire acondicionado, conexión Wi-Fi gratuita y ventilador. Todas ellas disponen de baño privado con ducha a ras de suelo y artículos de aseo gratuitos. La Maison de Line también alberga casas de campo c...on sala de estar, cocina y jardín privado. Los huéspedes podrán disfrutar de clases de yoga y masajes, bajo petición. Además, el establecimiento cuenta con un taller donde se imparten clases de pintura. Los clubes de golf de Servanes y Baux están a 10 minutos en coche. A sólo 400 metros hay varios restaurantes. La estación de tren de Avignon se encuentra a 20 minutos en coche. Los aeropuertos de Marsella y Nimes están a 1 hora en coche. El aparcamiento privado es seguro y gratuito.
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eshop.sa.zain.com
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La Compagnie de la Baie d’Hudson et Zellers, dans la vente de certains
baux
de location de magasins Zellers à Target Corporation pour la somme de 1,8 milliard de dollars canadiens.
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stikeman.com
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Hudson’s Bay Company and Zellers in the C$1.8B sale of certain Zellers store leases to Target Corporation.
www.banquelaurentienne.ca
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Quelles sont les conditions des
baux
liés à vos activités ?
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banquelaurentienne.ca
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What leasing terms apply to your business?
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www.guichet.public.lu
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les
baux
d'immeubles, sauf en ce qui concerne les procédures relatives à des demandes pécuniaires;
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guichet.public.lu
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die Miete oder Pacht unbeweglicher Sachen, mit Ausnahme von Klagen wegen Geldforderungen;
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www.afromix.org
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Afrique de l'Ouest: Les
Baux
Mara?chers, une r?ponse aux recommandations de l'Uemoa
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afromix.org
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Nigeria: Foreign Airlines Protest Relocation of Offices At Lagos Airport
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www5.rhdcc.gc.ca
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négocier ou approuver les contrats de location ou les
baux
pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
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www5.rhdcc.gc.ca
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Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met
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www.fin.gc.ca
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transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de
baux
fonciers, aux administrations aéroportuaires;
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fin.gc.ca
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Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;
www.laurentianbank.ca
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Quelles sont les conditions des
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liés à vos activités ?
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laurentianbank.ca
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What leasing terms apply to your business?
www.assnat.qc.ca
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Clauses de
baux
résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 ko)
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assnat.qc.ca
comme domaine prioritaire
Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 KB)
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www30.hrsdc.gc.ca
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négocier ou approuver les contrats de location ou les
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pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
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www30.hrsdc.gc.ca
comme domaine prioritaire
Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met
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www.tsx.com
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de droits du bailleur dans des
baux
qui sont actuellement concédés à l'égard de certains terrains en fief;
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tsx.com
comme domaine prioritaire
lessor interests in and to leases that are currently issued in respect of certain Fee Lands;
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www.raadvanstate.be
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(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Logement -
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d'habitation (à loyer))
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raadvanstate.be
comme domaine prioritaire
(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Huisvesting - woonhuurovereenkomsten)
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www.desjardins.com
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État des revenus et dépenses ainsi que les
baux
en vigueur pour tous les logements non occupés par le propriétaire
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desjardins.com
comme domaine prioritaire
Statement of income and expenses, as well as current leases for all units not occupied by the owner
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vectortechnologies.com
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La commune d'Odense se compose d'une population d'environ 180.000 habitants et de fournir un parc de maisons 88.000 unité. De ces 24.000 (sur 25%) Ils sont destinés à des logements sociaux ou des
baux
à des prix contrôlés pour les familles et les personnes en difficulté.
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fiopsd.org
comme domaine prioritaire
The municipality of Odense consists of a population of about 180.000 inhabitants and has at its disposal a Park homes 88.000 Unit. Of these 24.000 (about 25%) are intended for social housing or subsidized prices on rentals for families and individuals in difficulty. The entrance in the rankings is governed by the local government, While the housing management is entrusted to a number (twenty) private social subjects (NGO or Public Housing Associations). Shared reflections within the seminar Habitact emerge substantial differences compared to Italian intervention model based primarily on public housing to "rent", a model probably obsolete that fails to give adequate responses both in terms of quantity and quality, and that only secondly see municipalities refer to the private market through the involvement of the third sector.
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fiopsd.org
comme domaine prioritaire
O município de Odense consiste de uma população de sobre 180.000 habitantes e tem à sua disposição um Park homes 88.000 Unidade. Estes 24.000 (sobre 25%) são destinados a habitação social ou a preços subsidiados em aluguel para famílias e indivíduos em dificuldade. A entrada no ranking é governada pelo governo local, Enquanto a gestão de habitação é confiada a um número (vinte) entidades sociais privadas (ONGs ou associações de habitação pública). Compartilhado reflexões dentro do seminário Habitact surgir diferenças substanciais em relação ao modelo de intervenção italiano baseado principalmente na habitação pública para "alugar", um modelo provavelmente obsoleto que não consegue dar respostas adequadas tanto em termos de quantidade e qualidade, e isso só em segundo lugar ver municípios referem-se ao mercado privado através do envolvimento do terceiro setor.
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fin.gc.ca
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transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de
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fonciers, aux administrations aéroportuaires;
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fin.gc.ca
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Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;
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news.ontario.ca
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La désignation de réserve forestière interdit la plupart des activités industrielles, comme la foresterie, mais pas l'exploration et l'exploitation des claims et
baux
miniers.
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news.ontario.ca
comme domaine prioritaire
Most industrial activities, such as forestry, are prohibited under the Forest Reserve designation, with the exception of mineral exploration and development on existing mining claims and leases.
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infosource.gc.ca
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Joints à la lettre se trouvaient plusieurs documents que le défendeur envisageait de communiquer, y compris les
baux
commerciaux conclus entre des locataires du Jasper Park Lodge et la demanderesse («
baux
commerciaux ») et deux ententes datant de 1969 et de 1982 passées entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (« concessions de la Couronne ») relativement à des terres situées dans le parc national Jasper, où se trouve le Jasper Park Lodge.
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infosource.gc.ca
comme domaine prioritaire
for a copy of all agreements signed with Jasper Park Lodge since April 1, 1997. Attached to the letter were several documents the respondent was considering releasing, including commercial retail leases between tenants at Jasper Park Lodge and the applicant ("retail leases") and two agreements from 1969 and 1982 between Her Majesty the Queen in Right of Canada and Canadian National Railway Company ("Crown leases") in respect of lands in Jasper National Park on which Jasper Park Lodge is located.
www.ressourcesfinancieres.uottawa.ca
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Baux
commerciaux de locations d’espace.
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ressourcesfinancieres.uottawa.ca
comme domaine prioritaire
Commercial leases on rented space
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www5.hrsdc.gc.ca
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Intérêt méthodique pour analyser l'information aux fins d'appréciation lorsqu'il s'agit de faire de la recherche dans les registres publics de ventes, de
baux
de location, d'évaluations et autres transactions.
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www5.rhdcc.gc.ca
comme domaine prioritaire
Methodical interest in analyzing information for appraisal purposes when searching public records of sales, leases, assessments and other transactions
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www.caumont-centredart.com
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Château des
Baux
-de-Provence
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caumont-centredart.com
comme domaine prioritaire
Théâtre Antique et Musée d’Orange
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www.commonlaw.uottawa.ca
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s'intéresse très spécifiquement aux
baux
et aux responsabilités des parties impliquées dans chacune des provinces et des territoires de common law. Le livre lève le voile non seulement sur les complexités des droits des propriétaires et des locataires mais il étudie les différences entre le droit civil et la common law dans ce domaine.
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commonlaw.uottawa.ca
comme domaine prioritaire
examines the specifics of landlord and tenant laws in Canada's common law provinces and territories, focusing extensively on the details of lease agreements and the responsibilities of the parties involved. The work promises not only to illuminate the complexities of landlord and tenant laws, but serves as a unique study of the differences between Canada's common law and civil law systems.
www.sct-trp.ca
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Il a été chargé de cours dans le domaine des
baux
commerciaux à la Faculté de droit de l'Université de Montréal (1993) et à celle de l'Université McGill (1995-1999).
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sct-trp.ca
comme domaine prioritaire
He taught a course on commercial leases at the faculties of law of University of Montreal (1993) and McGill University (1995-1999).
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www.fondation-r-touraine.org
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Il accepte les dons et les legs et en affecte le produit et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les
baux
et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la fondation ;
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fondation-r-touraine.org
comme domaine prioritaire
It shall accept donations and legacies and allocate the proceeds thereof, and shall authorize, outwith the Foundation’s day-to-day management, acquisitions and sales of movable assets and real estate, contracts, leases and lease contracts, the taking out of mortgages and loans, and the granting of sureties and guarantees in the name of the Foundation;
posada-real-puerto-escondido-puerto-escondido.hotelspuertoescondido.com
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Drague à Les
Baux
-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
comme domaine prioritaire
Cruising in Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
comme domaine prioritaire
Homosexuell Cruising in Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
comme domaine prioritaire
Cruising en Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
comme domaine prioritaire
Battuage a Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
comme domaine prioritaire
Pegação em Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
comme domaine prioritaire
Cruisen in Les Baux-Sainte-Croix
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www.2wayradio.eu
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Baux
commerciaux : +10% de richesse provenant des bâtiments industriels
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honga.net
comme domaine prioritaire
Kommerzielle Mietverträge: +10% Wohlstand durch Industriegebäude
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honga.net
comme domaine prioritaire
Cesiones de contratos comerciales: +10% a la riqueza de edificios industriales
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honga.net
comme domaine prioritaire
Contratti commerciali: +10% alla ricchezza dagli edifici per le attività produttive
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honga.net
comme domaine prioritaire
商事契約の賃貸: 工業施設の収入 +10%
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honga.net
comme domaine prioritaire
Obchodní pronájem: +10 % k příjmům ze všech průmyslových budov.
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honga.net
comme domaine prioritaire
System dzierżawy nieruchomości: +10% do przychodów generowanych przez budynki przemysłowe
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honga.net
comme domaine prioritaire
Аренда. Доход от всех производственных зданий: +10%
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honga.net
comme domaine prioritaire
Ticari Sözleşme İcarları: Sanayi binalarından %+10 zenginlik
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www.manitoba.ca
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La Direction des terres domaniales agricoles administre les terres domaniales désignées à des fins agricoles et s'occupe notamment des
baux
à fourrage à long terme, des
baux
de culture et de la gestion des permis et des terres; elle défend les intérêts agricoles dans l'évaluation des terres domaniales pour une utilisation polyvalente et elle travaille en coopération avec les Services de vulgarisation pour aider ses clients à améliorer la productivité fourragère.
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manitoba.ca
comme domaine prioritaire
The Agricultural Crown Lands Branch administers Crown lands classified for agricultural use that include long-term forage and cropping leases, permits and lands management; represents agricultural interests in the assessment of agricultural Crown lands for multi-resource use; and works in co-operation with extension services to assist clients in improving their forage productivity.
www.passau-guides.com
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Le spectacle nocturne est prédestiné à la présentation de bâtiments historiques, de demeures seigneuriales, mais aussi d’architecture moderne et elle est rapidement devenue très populaire, notamment en France. Aujourd’hui, les présentations de son et lumière ont lieu régulièrement dans plus d’une cinquantaine de lieux, des
Baux
à Nancy ou d’Avignon à Strasbourg.
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starlightevents.ch
comme domaine prioritaire
The nocturnal spectacle was predestined for projection onto historical buildings and manor houses; modern architectural backgrounds have also grown in popularity, especially in France. Today, Son-et-Lumière shows are held regularly at over fifty locations, from Les Baux to Nancy, from Avignon to Strasbourg.
reports.oct.ca
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L’Ordre a obtenu de sa banque un emprunt hypothécaire de 14,12 millions de dollars pour financer l’achat. La propriété garantit cet emprunt hypothécaire amorti sur 30 ans. La propriété, une hypothèque mobilière et une cession générale des loyers et des
baux
servent de garantie à cet emprunt hypothécaire.
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reports.oct.ca
comme domaine prioritaire
The College received a $14.12 million mortgage from its bank to finance the purchase. The mortgage is amortized over 30 years and is secured by the property. Held as collateral for the mortgage are the property, a chattel mortgage and a general assignment of rents and leases.
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www.clerk.gc.ca
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Il travaille principalement sur les
baux
de terres de réserve dont le titre appartient à la Couronne. Si les Premières nations ont généralement une certaine autonomie pour gérer leurs terres de réserve, elles doivent faire participer le gouvernement fédéral si une tierce partie intervient, même s’il s’agit d’une question relativement simple comme de faire passer un service public dans la propriété.
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clerk.gc.ca
comme domaine prioritaire
Mostly, he works on leasing of reserve lands, the title to which is held by the Crown. While First Nations normally have a high degree of autonomy when it comes to managing their reserve lands, they must involve the federal government if an outside party is involved, even for a relatively simple matter such as running utility lines across the property.
www.evalag.de
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En passant par Cahors, Gaillac, le Minervois, les
Baux
-de-Provence, le Thoronet, la Ligurie et la Toscane, son jugement s’est transformé : ” Je mets le nez dans le verre avec davantage d’humilité et de circonspection.
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latupina.com
comme domaine prioritaire
Through Cahors, Gaillac, Minervois, the Baux de Provence, the Thoronet, Liguria and Tuscany, his judgment turned : ” I put the nose in the glass with more humility and circumspection. I do not only search the largest unattainable, but simply the truth of a terroir and the man who shaped the vine with his beliefs and knowledge. Pierre Coste, The Revo-lutions in the palace, spoke of the "wanted wine or wine suffered". I am now in the desired wine. ”
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www.rncan.gc.ca
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Les détenteurs de claims en bonne et due forme doivent obtenir un bail minier pour pouvoir construire une mine sur leur claim et ils ne peuvent obtenir ce bail minier s'ils n'ont pas d'abord fait arpenter leur claim par un arpenteur-géomètre agréé. Dans la plupart des provinces et territoires, les
baux
miniers sont valides pour 20 ou 21 ans et peuvent être renouvelés.
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rncan.gc.ca
comme domaine prioritaire
Holders of claims in good standing must obtain a mining lease in order to proceed with the development of a property into a mine. Mining leases require that claim boundaries be surveyed by a Registered Land Surveyor. They are valid in most provinces/territories for 20 or 21 years and can be renewed. Some provinces impose certain conditions upon the renewal of mining leases (for example, the property must be the site of an active mine).
www.citt-tcce.gc.ca
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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les
baux
, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
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citt-tcce.gc.ca
comme domaine prioritaire
• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
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www.bmsw.net.cn
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Située sur l’aire d’Appellation d’Origine Protégée des
Baux
de Provence, l’oliveraie de Lauzières s’étend sur plus de 30 hectares entre vignes et garrigues. L’huile d’olive «O» est le résultat d’un assemblage de quatre variétés oléicoles : la Salonenque, la Grossanne, la Verdale et la Picholine.
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balisiers.ch
comme domaine prioritaire
AOP Les Baux de Provence The Lauzières olive grove is located on the AOP Baux de Provence (protected appellation of origin) area. It spreads covers 30 hectares between vines and scrubland. The "O" olive oil is made from a blend of four varieties: Salonenque, Grossanne, Verdale and Picholine. This elegant and complex oil is unfiltered in order to preserve the full organic and natural richness of its pulp.
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www.tcce.gc.ca
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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les
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, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
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tcce.gc.ca
comme domaine prioritaire
• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
www.citt.gc.ca
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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les
baux
, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
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citt.gc.ca
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• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
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www.tcce-citt.gc.ca
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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les
baux
, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
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tcce-citt.gc.ca
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• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
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www.infosource.gc.ca
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Joints à la lettre se trouvaient plusieurs documents que le défendeur envisageait de communiquer, y compris les
baux
commerciaux conclus entre des locataires du Jasper Park Lodge et la demanderesse («
baux
commerciaux ») et deux ententes datant de 1969 et de 1982 passées entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (« concessions de la Couronne ») relativement à des terres situées dans le parc national Jasper, où se trouve le Jasper Park Lodge.
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infosource.gc.ca
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for a copy of all agreements signed with Jasper Park Lodge since April 1, 1997. Attached to the letter were several documents the respondent was considering releasing, including commercial retail leases between tenants at Jasper Park Lodge and the applicant ("retail leases") and two agreements from 1969 and 1982 between Her Majesty the Queen in Right of Canada and Canadian National Railway Company ("Crown leases") in respect of lands in Jasper National Park on which Jasper Park Lodge is located.
11 Résultats
www.nrcan.gc.ca
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Les détenteurs de claims en bonne et due forme doivent obtenir un bail minier pour pouvoir construire une mine sur leur claim et ils ne peuvent obtenir ce bail minier s'ils n'ont pas d'abord fait arpenter leur claim par un arpenteur-géomètre agréé. Dans la plupart des provinces et territoires, les
baux
miniers sont valides pour 20 ou 21 ans et peuvent être renouvelés.
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rncan.gc.ca
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Holders of claims in good standing must obtain a mining lease in order to proceed with the development of a property into a mine. Mining leases require that claim boundaries be surveyed by a Registered Land Surveyor. They are valid in most provinces/territories for 20 or 21 years and can be renewed. Some provinces impose certain conditions upon the renewal of mining leases (for example, the property must be the site of an active mine).
3 Résultats
switzerland.isyours.com
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En outre, il y a en Suisse de nombreux objets immobiliers qui ne sont pas sur le marché et qui ne sont accessibles que par un réseau de connaissance - profitez du nôtre. Finalement, nous serons à vos côtés lors de la négociation des
baux
commerciaux afin de vous permettre d'obtenir les meilleures conditions étant donné le marché et les usages suisses.
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switzerland.isyours.com
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Let us know what you need and we will present you with all the available premises on the market that match your criteria. We look for premises for clients on a daily basis and have excellent relations with the local realty companies and agencies. What is more, a lot of property in Switzerland is not on the market and is accessible only by knowledge network – so why not take advantage of ours! Finally, we will be by your side during the negotiation of the business lease to make sure you obtain the best conditions with regard to the market place and general practices in Switzerland.
www.financialresources.uottawa.ca
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Baux
commerciaux de locations d’espace.
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ressourcesfinancieres.uottawa.ca
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Commercial leases on rented space
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www.workingincanada.gc.ca
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superviseur/superviseure de l'administration de
baux
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travailleraucanada.gc.ca
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lease administration supervisor
www.are.admin.ch
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Dans un deuxième temps, les participants ont planifié toutes les étapes, de l'énonciation des souhaits de chacun concernant la nouvelle attribution des parcelles à la décision définitive, en passant par le projet d'attribution. Les
baux
à ferme ont ensuite été conclus durant la phase de mise en œuvre.
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are.admin.ch
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Die Durchführung der FBA Zuzgen wurde in vier Phasen strukturiert. In der Vorbereitungsphase wurden die Grundeigentümer und Bewirtschafter informiert und ein Bewirtschaftungs- und Landschaftsplan erstellt. In einer zweiten Phase wurde von den Wunschäusserungen betreffend die Neuzuweisung von Parzellen über den Zuweisungsentwurf bis zum definitiven Beschluss durch die Teilnehmenden alles geplant. In der Umsetzungsphase wurden die neuen Pachtverträge unterzeichnet. Zu gegebener Zeit wird in der abschliessenden Sicherungsphase eine Erfolgskontrolle durchgeführt und es wird eine Verlängerung der Verträge nach der ersten sechsjährigen Pachtperiode angeboten.
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are.admin.ch
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Il progetto modello di Zuzgen è stato suddiviso in quattro fasi: nella fase preparatoria i proprietari fondiari e i gestori dei terreni hanno ricevuto le necessarie informazioni ed è stato allestito un piano di gestione e un piano paesaggistico. Nella seconda fase è stato pianificato tutto l'iter da seguire: dalla raccolta delle esigenze espresse dagli interessati circa la nuova attribuzione dei terreni, alla bozza di azzonamento, fino alla decisione definitiva. Nella fase di attuazione sono stati firmati i nuovi contratti d'affitto agricolo. A tempo debito, sarà condotta l'ultima fase, quella di controllo e, dopo sei anni, sarà offerta la possibilità di rinnovare i contratti.
unifr.ch
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Pas de changements pour les locataires, les employés et les fournisseurs La transformation en une fondation n'entraîne aucun changement pour les locataires, les collaborateurs et les fournisseurs de la REST. Tous les engagements contractuels, notamment les
baux
à loyers et les contrats de travail, sont repris par la fondation au terme du transfert de patrimoine.
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unifr.ch
comme domaine prioritaire
Die Umwandlung in eine Stiftung erfolgt im Sinne einer Anpassung der Rechtsform an die faktischen Betreiber- und Trägerschaftsverhältnisse und mit dem Ziel, das namhafte Immobilienvermögen und den verfassten Zweck langfristig zu Gunsten des studentischen Wohnens sicherzustellen. Die 1989 als Selbsthilfeorganisation von Studierenden gegründete Wohngenossenschaft REST konnte ihre spärlichen Mitglieder in den vergangenen Jahren immer weniger für eine aktive Mitwirkung mobilisieren. Mit der heute vollzogenen Änderung der Rechtsform übernehmen die faktischen Träger - der Kanton, die Universität und die Studierendenschaft (AGEF) - die Geschicke der REST. Im neuen Stiftungsrat verfügen die Universität und die Studierenden über je zwei Sitze, der Kanton Freiburg über einen. Neuer Präsident des Stiftungsrates wird der Privatrechtsprofessor Marc Amstutz. Als Geschäftsführer der Stiftung wurde der bisherige Direktor, Felix Kaufmann, bestätigt. Keine Änderung für Mieter, Angestellte und Vertragspartner Aus der Umwandlung in eine Stiftung ergeben sich für die Mieter/innen, die Angestellten und die Vertragspartner der REST keinerlei Veränderungen. Alle vertraglichen Verpflichtungen sowie alle Miet- und Anstellungsverhältnisse werden per Stichtag der Vermögensübertragung von der Stiftung übernommen. Unverändert bleibt auch die gemeinnützige Zweckstellung, sprich die Bereitstellung von kostengünstigem Wohnraum für Studierende. Die Stiftung betreibt insgesamt 700 Wohneinheiten in sieben Liegenschaften in Freiburg, Villars-sur-Glâne, Marly und Givisiez. Der durchschnittliche Mietzins eines Zimmers beträgt CHF 378 pro Monat (inkl. Nebenkosten). Die REST beschäftigt insgesamt 12 Angestellte und erzielt einen Umsatz von jährlich 3 Millionen Franken.
www.ceaa-acee.gc.ca
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Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les
baux
et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens Règlem
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ceaa-acee.gc.ca
comme domaine prioritaire
Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act
www.ceaa.gc.ca
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Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les
baux
et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens Règlem
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ceaa.gc.ca
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Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act
ceaa-acee.gc.ca
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Toutes Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les
baux
et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens
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ceaa-acee.gc.ca
comme domaine prioritaire
All Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act
www.conseil-etat.be
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(OntMBVO (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid) - Logement - tout, à l'exception des
baux
d'habitation (à loyer))
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conseil-etat.be
comme domaine prioritaire
(OntMBVO (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid) - Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten)
26 Résultats
blg.com
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Baux
commerciaux
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blg.com
comme domaine prioritaire
Real Estate Lending
atoll.pt
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Résident se compose d'un appartement de Nice nouveaux
baux
qui ne peuvent aspitare 2 à 6 personnes par appartement. La propriété dispose d'un jardin grande cour.
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italia-turismo-srl.it
comme domaine prioritaire
Resident consists of a nice new apartments have leases that can aspitare 2 to 6 people per apartment. The property features a large courtyard garden.
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italia-turismo-srl.it
comme domaine prioritaire
Resident besteht aus einer schönen neuen Wohnungen haben Mietverträge, die 2 bis 6 Personen pro Wohnung aspitare können. Das Anwesen verfügt über einen großen Garten im Innenhof.
9 Résultats
www.gmgyvai.lt
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6 c. à soupe d’huile d’olive
Baux
-de-Provence
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bioplanete.com
comme domaine prioritaire
6 EL BIO PLANÈTE Olivenöl Vallée des Baux-de-Provence g.U.
www.tsiolkovsky.org
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Formulaire fonds de commerce,
baux
commerciaux
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data.bnf.fr
comme domaine prioritaire
Folias Antonio de Cabezón (1510-1566)
www.camiceriamazzarelli.com
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1996-1998: Présidente de l’Autorité de conciliation en matière de
baux
et loyers, tribunal de district Meilen
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umbricht.ch
comme domaine prioritaire
1996-1998: Chairman of the arbitration board for tenancy and lease matters at the District Court of Meilen
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umbricht.ch
comme domaine prioritaire
1996-1998: Vorsitzende der Schlichtungsbehörde in Miet- und Pachtsachen, Bezirksgericht Meilen
3 Résultats
www.investquebec.com
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Baux
conclus en 2001, 2002 ou 2003 :
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investquebec.com
comme domaine prioritaire
Leases concluded before January 1, 2001:
khaward.ae
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2002 - 2009 Membre de l’Autorité de conciliation en matière de
baux
du canton de Bâle-Ville (représentante des bailleurs)
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swisslegal.ch
comme domaine prioritaire
2002 - 2009 Member of the Conciliation Authority dealing with lease and rental matters in the District of Basel-Stadt (representing landlords)
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swisslegal.ch
comme domaine prioritaire
2002 - 2009 Mitglied der Staatlichen Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten Basel-Stadt (Vermietervertreterin)
9 Résultats
www.ocgcert.com
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Soutien à lenregistrement des
baux
: Brulocalis, lUVCW et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales
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avcb-vsgb.be
comme domaine prioritaire
Ondersteuning registratie huurcontracten: Brulocalis, UVCW & VVSG tegen nieuwe overdracht van federale lasten
3 Résultats
www.juices.azgranata.az
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Cours principal à l'école des
baux
arts, Zurich
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amok.ch
comme domaine prioritaire
Basic art course at the Zurich School of Art and Design
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amok.ch
comme domaine prioritaire
Vorkurs an der Höheren Schule für Gestaltung Zürich
www.unifribourg.ch
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Pas de changements pour les locataires, les employés et les fournisseurs La transformation en une fondation n'entraîne aucun changement pour les locataires, les collaborateurs et les fournisseurs de la REST. Tous les engagements contractuels, notamment les
baux
à loyers et les contrats de travail, sont repris par la fondation au terme du transfert de patrimoine.
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unifribourg.ch
comme domaine prioritaire
Die Umwandlung in eine Stiftung erfolgt im Sinne einer Anpassung der Rechtsform an die faktischen Betreiber- und Trägerschaftsverhältnisse und mit dem Ziel, das namhafte Immobilienvermögen und den verfassten Zweck langfristig zu Gunsten des studentischen Wohnens sicherzustellen. Die 1989 als Selbsthilfeorganisation von Studierenden gegründete Wohngenossenschaft REST konnte ihre spärlichen Mitglieder in den vergangenen Jahren immer weniger für eine aktive Mitwirkung mobilisieren. Mit der heute vollzogenen Änderung der Rechtsform übernehmen die faktischen Träger - der Kanton, die Universität und die Studierendenschaft (AGEF) - die Geschicke der REST. Im neuen Stiftungsrat verfügen die Universität und die Studierenden über je zwei Sitze, der Kanton Freiburg über einen. Neuer Präsident des Stiftungsrates wird der Privatrechtsprofessor Marc Amstutz. Als Geschäftsführer der Stiftung wurde der bisherige Direktor, Felix Kaufmann, bestätigt. Keine Änderung für Mieter, Angestellte und Vertragspartner Aus der Umwandlung in eine Stiftung ergeben sich für die Mieter/innen, die Angestellten und die Vertragspartner der REST keinerlei Veränderungen. Alle vertraglichen Verpflichtungen sowie alle Miet- und Anstellungsverhältnisse werden per Stichtag der Vermögensübertragung von der Stiftung übernommen. Unverändert bleibt auch die gemeinnützige Zweckstellung, sprich die Bereitstellung von kostengünstigem Wohnraum für Studierende. Die Stiftung betreibt insgesamt 700 Wohneinheiten in sieben Liegenschaften in Freiburg, Villars-sur-Glâne, Marly und Givisiez. Der durchschnittliche Mietzins eines Zimmers beträgt CHF 378 pro Monat (inkl. Nebenkosten). Die REST beschäftigt insgesamt 12 Angestellte und erzielt einen Umsatz von jährlich 3 Millionen Franken.
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www.fao.org
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Les planificateurs urbains pourraient apporter leur contribution au développement de ces opportunités en identifiant des zones se prêtant à des activités agricoles, en encourageant le développement des infrastructures nécessaires aux agriculteurs et en mettant en oeuvre des mesures de protection visant à la sécurité des terres. De nombreuses façons d'aborder ces mesures sont possibles, y compris les échanges de terres, les
baux
à long terme et les propriétés communautaires
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fao.org
comme domaine prioritaire
Urban planners can contribute to these opportunities by identifying appropriate zones for farming activities, encouraging the infrastructure developments needed by farmers, and implementing protective measures to provide land security. Many creative approaches to these measures are available, including land swaps, long-term leasing arrangements and community ownership.
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fao.org
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Los planificadores urbanos pueden contribuir a estas oportunidades identificando zonas apropiadas para la agricultura, estimulando el desarrollo infraestructural necesario para los agricultores e implementando medidas de protección para proporcionar seguridad sobre la tierra. Existen muchos enfoques creativos para estas medidas, entre ellos intercambios, convenios de alquiler a largo plazo y propiedad comunitaria.
2 Résultats
www.dutchtribes.com
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Entre la Camargue et les Alpilles, au bord de la Vallée des
Baux
de Provence près de Saint Martin de Crau et de Maussane-les-Alpilles, Isabelle Doumenc, vous accueille dans sa maison, un mas ancien restauré au coeur d\'un paysage de toute beauté.
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esclade.org
comme domaine prioritaire
Between the Camargue and the Alpilles, at the edge of the Valley of the Baux of Provence, near Saint Martin de Crau and Maussane-les-alpilles... An ancient mas restored in the heart of a beautiful landscape.
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esclade.org
comme domaine prioritaire
Zwischen der Camargue und den Alpilles, am Rande des Tals der Baux de Provence und nahe Saint-Martin de Crau und Maussane-les-Alpilles, liegt unser restauriertes Landhaus im Herzen einer wunderschönen Landschaft.
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esclade.org
comme domaine prioritaire
Entre la Camarga y los pequeños Alpes, al lado del Val de los Baux de Provence, cerca de Saint Martin de Crau y de Maussane-les-alpilles... Les proponemos habitaciones para huéspedes en una antigua masia restaurada.
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esclade.org
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Tra la Camargue e le Alpilles, presso la Vallée des Baux de Provence, vicino a Saint Martin de Crau e Maussane-les-Alpilles... Un vecchio mas ristrutturato in un paesaggio magnifico.
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esclade.org
comme domaine prioritaire
Entre la Camargue i les Alpilles, a la vora de la Vall dels Baux de Provence i prop de Sant Martin de Crau i de Maussane-les-Alpilles, Isabelle Doumenc, l'aculleix a casa seva, una masia antiga restaurada al cor d'un paisatge de tota bellesa.
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musee-jacquemart-andre.com
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Château des
Baux
-de-Provence
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musee-jacquemart-andre.com
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Théâtre Antique et Musée d’Orange
www.swissolar.ch
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Droit privé de la construction (location,
baux
, contrats, garanties et responsabilités, propriété intellectuelle, servitudes et autres aspects légaux comme le droit de voisinage ou autres questions contractuelles d’ordre du droit privé)
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swissolar.ch
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Energie- und Umweltrecht (Klärung Übernahme von Netzanschlusskosten, Pflichten des Netzbetreibers zum Netzausbau, Geschäftspraktiken der Energieversorger, Auszahlung von Vergütungen bzw. Ermöglichung des Eigenverbrauchs, Zählerkosten, umweltrechtliche Fragen)
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swissolar.ch
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Diritto edilizia privata (locazione, affitto, contratto d’opera, incarico, responsabilità e garanzie, proprietà, servitù e altri diritti reali limitati, diritto di vicinato, altri aspetti contrattuali e di diritto privato)
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marukaku.jp
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Pour les
baux
à usage commercial, nous ne fixons pas de limite de montant. Nous émettons des garanties de loyer pour tous les secteurs d'activité. Chaque demande fait l'objet d'une étude personnalisée et d'une proposition sur mesure.
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firstcaution.ch
comme domaine prioritaire
For commercial leases, we do not set any limited amount. We issue rental security deposits for all fields of activity. Each application will be carefully examined and a personal offer will be submitted.
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firstcaution.ch
comme domaine prioritaire
Bei gewerblichen Mietverträgen setzen wir keine Höchstbetragsgrenzen fest. Wir erstellen Mietkautionn für alle Wirtschaftszweige. Jeder Antrag ist Gegenstand einer fallspezifischen Untersuchung, und wir unterbreiten einen massgeschneiderten Vorschlag.
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firstcaution.ch
comme domaine prioritaire
Per i contratti di locazione ad uso commerciale, non fissiamo un importo limite. Rilasciamo garanzie d'affitto per tutti i settori d'attività. Ogni richiesta è sottoposta ad un esame personalizzato e ad una proposta su misura.
www.renic.es
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Le bail n’est nullement soumis à la loi actuelle sur les
baux
à loyer relative à la résidence principale étant donné que le contrat présent n’est qu’une preuve de réservation d’un appartement meublé (seconde résidence) pour une durée limitée.
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be-housing.be
comme domaine prioritaire
The renter will clear the apartment before 10 a.m. at the last day of the agreed time period between all parties. The renter has to care for the rented property as his own. This means for example that the domestic rules must be respected, that the renter needs to leave the apartment behind in good condition (if not, the costs for extra cleaning, repairing, or painting will be withdrawn from the deposit) and that damages must be immediately reported to our mediator (the janitor). The renter shall not on any account take up his domicile at the rented apartment without written permission from the office. The renter hereby accepts that the apartment will be reserved for the time period stated on the reservation form. By no means will this agreement be subject to the current rent act considering primary residences, since this contract is only a proof of reservation for a furnished apartment – second residence, and this only for a limited time. No pets are allowed, except if be-housing granted a written approval.
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be-housing.be
comme domaine prioritaire
De huurder zal de flat vrijmaken op de laatste dag van de tussen partijen overeengekomen termijn en dit voor 10 uur ‘s ochtends. de huurder moet van het gehuurde goed gebruik maken als een goed huisvader. Dit betekent o.m. dat het dat het huishoudelijk reglement moet gerespecteerd worden, dat de huurder bij vertrek de flat in goede staat moet achterlaten (bij ingebreke blijven zullen de kosten voor extra schoonmaken en herstellingen of verven van de waarborgsom afgehouden worden) en dat beschadigen onmiddellijk aan de tussenpersoon (conciërge) gemeld moeten worden. De huurder zal in geen geval zijn domicilie mogen nemen op de gehuurde flat zonder schriftelijke toelating van het kantoor. De huurder aanvaardt bij deze dat de flat gereserveerd wordt voor de termijn op het reservatieformulier. Geenszins wordt deze overeenkomst onderworpen aan de huidige huurwetgeving betreffende de hoofdverblijfplaatsen daar onderhevig contract enkel een reservatiebewijs is voor een gemeubelde flat– tweede verblijf en dit voor een beperkte duur. Geen huisdieren zijn toegelaten behoudens bij schriftelijk akkoord van Be-housing
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crm.math.ca
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Appartement Apartment Rue des
Baux
L-828
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etineris.net
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Apartment Apartment Rue des Baux L-828
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etineris.net
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Ferienwohnung Apartment Rue des Baux L-828
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etineris.net
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Apartamento Apartment Rue des Baux L-828
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etineris.net
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Appartamento Apartment Rue des Baux L-828
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www.adunokaution.ch
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Est-ce que GENERALI assure également des cautionnements pour les
baux
commerciaux?
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adunokaution.ch
comme domaine prioritaire
Does GENERALI also provide guarantees for commercial leases?
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adunokaution.ch
comme domaine prioritaire
Übernimmt GENERALI auch Bürgschaften bei gewerblichen Mietverträgen?
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adunokaution.ch
comme domaine prioritaire
GENERALI fornisce una garanzia fideiussoria anche per i contratti di locazione a scopo commerciale?
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www.dkconsultants-bg.com
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Baux
, contrats de location
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telelingua.com
comme domaine prioritaire
Lease agreements
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telelingua.com
comme domaine prioritaire
Leaseovereenkomsten
www.beaux-arts.ca
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Notre connaissance de l’homme provient de ses premiers biographes, souvent partiaux et trompeurs. Cependant, les riches archives romaines qui abritent un ensemble de
baux
, d’inventaires et de documents juridiques jettent de la lumière sur sa vie et ses démêlés avec la justice.
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beaux-arts.ca
comme domaine prioritaire
Caravaggio did not leave behind a workshop of apprentices, nor did he write about his philosophy of art. Our knowledge of the man behind the artist comes from his early biographers who were often partisan and untrustworthy. The great Roman archives, housing vast numbers of contracts, inventories and legal papers, however, also shed light on Caravaggio’s life and encounters with the law.
www.protekta.ch
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Si le bailleur ne réagit pas, vous avez la possibilité après un avis préalable recommandé de déposer le loyer sur un compte que l'office de conciliation en matière de
baux
et loyers de votre région vous indiquera.
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protekta.ch
comme domaine prioritaire
Ja. Der Anspruch auf Reduktion besteht von dem Zeitpunkt an, in dem der Vermieter vom Mangel erfährt, bis zu dessen Behebung. Beim Mieterverband finden Sie Tabellen, die angeben, bei welcher Belastung der Mietzins um wieviel gesenkt werden sollte (www.mietrecht.ch). Melden Sie dem Vermieter den Mangel und die entsprechende Reduktion so schnell wie möglich mit eingeschriebenem Brief und verlangen Sie von ihm innert 30 Tagen eine Stellungnahme. Reagiert der Vermieter nicht, können Sie nach eingeschriebener Vorwarnung den Mietzins auf einem Konto hinterlegen, das Ihnen die örtlich zuständige Schlichtungsstelle angibt.
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protekta.ch
comme domaine prioritaire
Sì. Il diritto alla riduzione della pigione sussiste a partire dal momento in cui il locatore ha avuto conoscenza del difetto e fino all’eliminazione del medesimo. L’Associazione degli inquilini dispone di tabelle che indicano a quanto ammontano le riduzioni per i diversi possibili difetti. Informi il locatore del difetto e gli chieda la corrispondente riduzione della pigione il più rapidamente possibile per lettera raccomandata, pregandolo di prendere posizione entro 30 giorni. Se il locatore non reagisce entro la scadenza di questo termine, dopo averlo avvertito per lettera raccomandata lei può depositare la pigione su un conto indicatole dalla competente autorità di conciliazione locale.
www.jet2.com
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Par exemple, l'élégant centre commercial Princes Square s'étend autour d'une cour du XIXème siècle et accueille des grandes marques de mode comme Vivienne Westwood, Lacoste et Reiss. Le centre est situé sur Buchanan Street, la 7ème rue la plus chère pour les
baux
commerciaux au monde.
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jet2.com
comme domaine prioritaire
Daher sind einige der beliebtesten Geschäfte der Region alte englische Süßwarenläden! Der in einem alten, weiß getünchten Cottage beheimatete Grasmere Gingerbread Shop lockt Sie mit dem würzigen, warmen Duft von Ingwer hinein und die handgemachten Lebkuchen schmecken genauso so gut, wie sie duften.
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jet2.com
comme domaine prioritaire
Daarom zijn oud-Engelse snoepwinkels zo populair in de regio! De Grasmere Gingerbread Shop, gesitueerd in een witgekalkt plattelandshuis, verleidt u naar binnen met de warme, kruidige geur van gember, terwijl de handgemaakte, ambachtelijke gemberkoek net zo goed smaakt als hij ruikt.
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jet2.com
comme domaine prioritaire
To je důvodem, proč mezi ty nejpopulárnější obchody v tomto regionu patří staré anglické obchody s cukrovinkami. Podnik Grasmere Gingerbread Shop se nachází ve starosvětské bílé chalupě a zákazníky láká dovnitř hřejivou kořeněnou vůní zázvoru a podomácku vyrobený perník chutná stejně dobře, jak voní.
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jet2.com
comme domaine prioritaire
Ezért tartoznak a régi angol édességboltok a régió legnépszerűbb boltjai közé! A Grasmere Mézeskalácsbolt egy hajdani fehérre meszelt falú fogadóban a gyömbér melengető, fűszeres illatával csábít minket beljebb, míg a kézzel készített kézműves mézeskalács ugyanolyan jó ízű, mint amilyen illatú.
www.enjoydorgali.it
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– les
baux
existants
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cashare.ch
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Bestehende Mietverhältnisse
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www.meetriga.com
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Elaboration des
baux
à loyer
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immobiel.ch
comme domaine prioritaire
Erstellung der Mietverträge
www.totelia.it
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Rechercher des locataires, négocier et conclure des
baux
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argecil.ch
comme domaine prioritaire
Marketing properties, negotiating and closing deals.
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www.tarkett.com
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Elaboration des
baux
à loyer
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immobiel.ch
comme domaine prioritaire
Erstellung der Mietverträge
www.dragonniere.com
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Le champ des remarques de cet ensemble de données contient des renseignements confidentiels et privés comme les noms des clients et les numéros de contrats et de
baux
.
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ontarionorthland.ca
comme domaine prioritaire
Dataset contains confidential and private information within the notes field such as customer names and contract and lease numbers.
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www.oppomart.com
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Baux
commerciaux
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lpalaw.com
comme domaine prioritaire
Commercial leases
cnsc.gc.ca
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La CCSN ne peut être tenue responsable des emprunts, des
baux
, des contrats de location-acquisition ou de tout autre engagement contractuel conclu par le bénéficiaire.
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cnsc.gc.ca
comme domaine prioritaire
The CNSC shall not be held liable for any loans, leases, capital leases or any other contractual commitments entered into by the Recipient.
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www.hitay.com
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Les conditions légales de la loi sur les
baux
commerciaux comprennent notamment:
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istartmybusiness.be
comme domaine prioritaire
In amongst other things, the statutory requirements of the Commercial Letting Act include:
www.stelle.admin.ch
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Loi fédérale du 23 juin 1995 sur les contrats-cadres de
baux
à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale
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stelle.admin.ch
comme domaine prioritaire
Bundesgesetz vom 23. Juni 1995 über Rahmenmietverträge und deren Allgemeinverbindlicherklärung
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stelle.admin.ch
comme domaine prioritaire
Disposizioni del codice delle obbligazioni (locazione); modifica del 15 dicembre 1989
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www.cgi.com
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numérote automatiquement les
baux
, les contrats et les contrats miniers, si désiré;
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cgi.com
comme domaine prioritaire
Numbers leases, contracts and mineral deeds automatically, if desired
pilatinfo.org
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Contrats civils (
baux
, achats-ventes, prêts, etc.)
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cinc.com
comme domaine prioritaire
Contratos civiles (arrendamientos, compra-ventas, préstamo, etc.)
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epicport.com
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Les conditions légales de la loi sur les
baux
commerciaux comprennent notamment:
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ikstartmijnzaak.be
comme domaine prioritaire
In amongst other things, the statutory requirements of the Commercial Letting Act include:
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www.pohony.cz
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Les conditions légales de la loi sur les
baux
commerciaux comprennent notamment:
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jelancemaboite.be
comme domaine prioritaire
In amongst other things, the statutory requirements of the Commercial Letting Act include:
www.fcac-acfc.gc.ca
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Dîner de travail - Discussion des prêts non conformes et des ventes conditionnelles -
baux
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fcac-acfc.gc.ca
comme domaine prioritaire
Dinner meeting - To discuss sub-prime lending and conditional sales -leasing
holiday-home-altos-de-la-marquesa.rojales.hotels-costa-blanca.com
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Est spécialisée dans la fourniture de
baux
longue durée sans équipage d’avions L 410.
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pamco.cz
comme domaine prioritaire
Tato společnost se specializuje na dlouhodobý pronájem letounů L 410.
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pamco.cz
comme domaine prioritaire
Специализируется на сдаче в аренду воздушных судов L 410 без экипажа.
www.madryn.com
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Pour cette soirée très spéciale, le Chef élabore un menu de gala. La salle a revêt ses pus
baux
atours… Un orchestre dansant invite les hôtes à faire quelques pas de danse au fil de la soirée. Le feu d’artifice illumine le ciel de l’Illhaeusern.
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auberge-de-l-ill.com
comme domaine prioritaire
The New Yearis celebrated with joy and splendour at L’Auberge de l’Ill. For this very special evening, the Chef prepares a gala menu. The dining room puts on its best finery… A dancing orchestra invites guests to make a few dance steps over the course of the evening. The fireworks illuminate the sky over Illhaeusern.
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auberge-de-l-ill.com
comme domaine prioritaire
Neujahr wird mit Pracht und Freude in der Auberge de l‘Ill gefeiert. Für diesen speziellen Abend arbeitet der Koch ein Galamenü aus. Der Saal legt sein schönstes Gewand an. Ein Tanzorchester lädt die Gäste des Hotels im Laufe des Abends zu einem kleinen Tänzchen ein. Das Feuerwerk erleuchtet schließlich den Himmel von Illhaeusern.
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mybody.dz
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A Cassis l'on peut visiter le Château de la Maison des
Baux
. La plage la principale de la ville est la Plage de la Grande Mer, alors que les plages mineures sont la Plage del'Arène et la Plage du Corton qui est fréquentée aussi par les nudistes.
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traveleurope.com
comme domaine prioritaire
In Cassis befindet sich auch das Schloss Chateaux de la Maison des Baux. Der wichtigste Strand der Stadt ist der Plage de la Grande Mer, während Plage de l'Arène und Plage du Corton, der letztere von Nudisten besucht, kleinere sind.
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traveleurope.com
comme domaine prioritaire
En Cassis se encuentra también el castillo Chateaux del Maison des Baux. La playa principal de la ciudad es Plage del Gran Mer, mientras otras playas menores son Plage del Arène y Plage du Corton. Estas últimas concurridas también por naturistas.
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traveleurope.com
comme domaine prioritaire
A Cassis si trova anche il castello Chateaux de la Maison des Baux. La spiaggia principale della città è Plage de la Grande Mer, mentre altre minori sono Plage de l'Arène e Plage du Corton quest'ultime frequentate anche da naturisti.
www.souffle.asso.fr
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La région se caractérise par une variété de sites particulièrement intéressants : le Pont du Gard, Nîmes, Arles, la Camargue, le Lubéron et le mont Ventoux, les
Baux
de Provence, Saint Rémy et les Alpilles se trouvent dans un rayon de 50 kilomètres.
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souffle.asso.fr
comme domaine prioritaire
Die Region zeichnet sich durch mehrere besonders interessante Ausflugsziele aus: Der Pont du Gard, Nîmes, Arles, Camargue, Lubéron und der Mont Ventoux, les Baux de Provence, Saint Rémy und die Alpillen befinden sich in einem Umkreis von 50 km und bieten architektonisch interessante Bauten, römische Ruinen und landschaftliche Schönheit.
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souffle.asso.fr
comme domaine prioritaire
La regione è caratterizzata da una varietà di siti particolarmente interessanti : il Ponte del Gard, Nimes, Arles, la Camargue, il Luberon ed il monte Ventoso, i Baux de Provence, Saint Remy e le Alpilles si trovano in un raggio di 50 chilometri. Questi vari luoghi turistici sono noti sia per la loro architettura, sia per le vestigia romane, sia per la loro bellezza naturale.
www.italia.it
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Le Pavillon Italia de l'Arsenal est organisé par le Ministère pour les Biens et les Activités Culturelles avec la PaBAAC- Direction Générale pour le paysage, les
baux
arts, l'architecture et l'art contemporain- sous la supervision de Luca Zevi.
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italia.it
comme domaine prioritaire
As per usual, the Exhibition will be share the spaces of the Biennale with 55 country participants, including four nations exhibiting for the first time: Angola, Kuwait, Perù and the Republic of Kosovo.
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italia.it
comme domaine prioritaire
Neben der Ausstellung finden wie gewohnt, in den historischen Pavillons, den Gärten, im Arsenal sowie im historischen Zentrum, die 55 Länderrepräsentationen. Die Länder, die dieses Jahr zum ersten Mal vertreten sind, sind 4: Angola, Kosovo, Kuwait und Perù.
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italia.it
comme domaine prioritaire
La Bienal tendrá lugar, como de costumbre, en los históricos Pabellones de los Jardines, en el Arsenal y en el centro histórico de Venecia, por parte de 55 participantes nacionales. Las naciones presentes por primera vez este año, son cuatro: Angola, Kosovo, Kuwait y Perú.
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italia.it
comme domaine prioritaire
La Mostra sarà affiancata, come di consueto, negli storici Padiglioni ai Giardini, all’Arsenale e nel centro storico di Venezia, da 55 Partecipazioni nazionali. Le nazioni presenti per la prima volta sono 4: Angola, Repubblica del Kosovo, Kuwait, Perù.
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www.bdc.ca
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La titrisation est une forme de financement par emprunt faisant appel au regroupement d’actifs non liquides (p. ex., des prêts ou des
baux
) pour atténuer certains des risques sous-jacents. La titrisation permet aux entreprises d’avoir un meilleur accès au financement des marchés financiers offrant des modalités potentiellement plus intéressantes que celles des prêts commerciaux plus typiques.
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bdc.ca
comme domaine prioritaire
Securitization is a form of debt financing that relies on the pooling of illiquid assets (e.g. loans or leases) to mitigate some of the underlying risks. Securitization enhances companies’ access to capital markets funding on potentially better financial terms than those of more typical commercial lending.
manfredgeldbach.com.tr
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Location,
baux
commerciaux
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racinebrussels.eu
comme domaine prioritaire
Renting, commercial leases
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racinebrussels.eu
comme domaine prioritaire
Huur en verhuur, handelshuur
www.unops.org
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L’infrastructure, par exemple le développement de nouveaux sites tels que des centres de traitement des données, la rénovation de bureaux de vote ou la démarche de
baux
temporaires.
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unops.org
comme domaine prioritaire
Infrastructure, for example the development of new sites such as data processing centres, the renovation of offices or the arranging of temporary leases
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unops.org
comme domaine prioritaire
La infraestructura, en la que se incluyen por ejemplo el desarrollo de nuevos emplazamientos como los centros de procesamiento de datos, la renovación de sedes electorales o la tramitación de contratos de arrendamiento temporales.
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www.sela-tech.com
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Hameau des
Baux
// Provence
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mypremiumeurope.com
comme domaine prioritaire
Upgrade upon availability
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mypremiumeurope.com
comme domaine prioritaire
هاماو ديس بوكس // بروفينس
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mypremiumeurope.com
comme domaine prioritaire
Hameau des Baux // Прованс
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mypremiumeurope.com
comme domaine prioritaire
Hameau des Baux酒店 // 普罗旺斯
www.walkingtested.ch
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Nous avons une flotte de plus de 500 nouvelles voitures nebranduite disponibles pour les
baux
à court terme ou long (location opérationnelle).
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cronoscar.ro
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We have a car fleet of over 500 new vehicles, unbranded and unmarked, available for short term rental or long term rental (operational leasing).
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cronoscar.ro
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Wir haben einen Fuhrpark von über 500 Neufahrzeugen, unbranded und ungezeichnet, verfügbar für kurzfristige Vermietung oder langfristige Vermietung (Operating-Leasing).
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cronoscar.ro
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Contamos con una flota de más de 500 nuevos carros sin marcas comerciales disponibles para los alquileres a corto plazo o largo ( arrendamiento operativo ).
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cronoscar.ro
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Deţinem o flotă auto de peste 500 de autoturisme noi, nebranduite, disponibile pentru închirieri pe termen scurt sau lung (leasing operaţional).
tendenciaelartedeviajar.com
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Gestion de toutes les informations relatives à divers contrats informatiques, y compris la maintenance, les
baux
, les garanties et les accords de niveau de service.
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prmportal.novell.com
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Funktion zur Verwaltung alle Einzelheiten einer Vielzahl von IT-Verträgen, einschließlich Wartungsverträge, Leasingvereinbarungen, Garantien und SLAs.
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prmportal.novell.com
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La capacidad de gestionar todos los detalles de una extensa variedad de contratos de TI, incluidos los acuerdos de mantenimiento, alquileres, garantías y de nivel de servicio (SLA).
www.inmega.com
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Gestion de toutes les informations relatives à divers contrats informatiques, y compris la maintenance, les
baux
, les garanties et les accords de niveau de service.
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teaming.novell.com
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Funktion zur Verwaltung alle Einzelheiten einer Vielzahl von IT-Verträgen, einschließlich Wartungsverträge, Leasingvereinbarungen, Garantien und SLAs.
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teaming.novell.com
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La capacidad de gestionar todos los detalles de una extensa variedad de contratos de TI, incluidos los acuerdos de mantenimiento, alquileres, garantías y de nivel de servicio (SLA).
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yellow.local.ch
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Commission de conciliation en matière de
baux
et loyers
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yellow.local.ch
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Commission d'estimation fiscale des immeubles du district de Lausanne
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yellow.local.ch
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de Liaison de la Commission Judiciaire Mondiale
2 Résultats
bayanat.ae
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la fourniture de
baux
dont la structure vise à apporter un financement au preneur, voir 64.91.10
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kubb2008.bfs.admin.ch
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providing leases which are structured to provide financing to the lessee, see 64.91.10
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kubb2008.bfs.admin.ch
comme domaine prioritaire
separat angebotene Versicherungs- und Vollkaskoversicherungsdienstleistungen (s. 65.12.31)
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