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Keybot 15 Results  www.cfgb-cgfc.gc.ca
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The Board recommended that the CDS direct the revision of CFAO 11-6 so as to permit the backdating of promotions to Capt GSO for Pilots who are delayed past EPZ in obtaining their Wings for “military reasons.
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Le Comité a recommandé que le CEMD ordonne la révision de l’OAFC 11‑6 afin de permettre la promotion rétroactive au grade de capt OSG aux pilotes dont l’obtention du brevet de pilote a été retardée au‑delà de la date d’entrée dans la zone de promotion pour des raisons d’ordre militaire.
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The Board also recommended that the CDS direct the review of the files of all CF Pilots who obtained their Wings after October 2009, and who were not granted a backdated promotion to Capt GSO upon achieving Wings Standard, in order to determine whether “military reasons” were responsible for the delay in achieving their Wings, and whether they should receive a backdated promotion to Capt GSO effective their EPZ.
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Le Comité a également recommandé que le CEMD ordonne l’examen des dossiers de tous les pilotes des FC qui ont obtenu leur brevet de pilote après le mois d’octobre 2009, et qui n’ont pas obtenu une promotion rétroactive au grade de capt OSG lors de l’obtention du brevet de pilote, afin d’établir si le retard dans l’obtention du brevet de pilote découlait de « raisons d’ordre militaire » et s’ils devraient obtenir une promotion au grade de capt OSG rétroactive à la date d’entrée dans la zone de promotion
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Consequently, the Board indicated that there remains a significant need for the backdating practice or, failing that, some other form of mitigating relief, given that 80% of all Pilots were being delayed past their EPZ to Capt date in achieving their Wings.
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Le Comité a donc conclu qu’il était encore grandement nécessaire que les FC mettent en œuvre une pratique visant à accorder des promotions rétroactives ou, en l’absence d’une telle pratique, qu’ils instaurent une autre forme de mesure d’atténuation, puisque 80 pour cent des pilotes sont retardés dans l’obtention de leur brevet de pilote et ne l’obtiennent qu’après la date d’entrée dans la zone de promotion au grade de capt.
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In April 2011, the CDS rendered a decision in which he supported the previous CF practice of backdating the promotions of Pilots to Capt GSO in case were pilots were delayed in attaining Wings Standard because of “military reasons."
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En avril 2011, le CEMD a rendu une décision dans laquelle il appuyait la pratique antérieure des FC qui consistait à accorder aux pilotes une promotion rétroactive au grade de capt OSG, lorsque l’obtention de leur brevet de pilote avait été retardée pour des « raisons d’ordre militaire ». Dans sa décision, le CEMD a également expliqué que des « raisons d’ordre militaire » désignaient des situations qui relevaient des FC.
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The Board acknowledged that the current policy on promotion, as found at CFAO 11-6, Annex A, does not permit the backdating of promotions to Capt prior to military occupational classification qualification.
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Le Comité a reconnu que la politique actuelle en matière de promotion figurant à l’annexe A de l’OAFC 11‑6, ne permet pas d’accorder des promotions rétroactives au grade de capt avant que le militaire visé ne réponde aux exigences de son groupe professionnel militaire. Toutefois, le Comité a remarqué que la directive figurant dans cette OAFC est assujettie à l’exception prévue au paragraphe 11.02(2) des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), qui prévoit que, dans des cas particuliers ou dans des circonstances données, le CEMD peut ordonner qu’il soit passé outre à la nécessité de satisfaire à une norme de promotion.
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The M Plan requires that an applicant accepted into the Plan voluntarily relinquish their rank to Captain (Capt) on the start of training and prior to the actual occupational transfer (OT) on completion of training.
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Le plaignant, un officier supérieur, a été accepté pour participer à un programme militaire d’étude dans le cadre de l’ordonnance administrative des Forces canadiennes 9‑62. Selon le programme militaire d’étude, un candidat qui a été accepté pour y participer, doit prêt de plein gré à abandonner son grade et être déclassé au grade de capitaine à partir de la date du début du programme d’étude et avant sa mutation dans un autre groupe professionnel après avoir terminé son programme d’étude. Le plaignant a indiqué qu’il était d’accord d’abandonner son grade, mais que, compte tenu de la conclusion d’une entente spéciale, il n’avait pas déposé de demande d’abandon de grade et il n’y avait donc pas eu d’abandon. Environ 26 mois après le début du programme d’étude, le plaignant a subi un déclassement à un grade inférieur. Le Comité a conclu que cet abandon de grade n’avait pas été effectué conformément à la réglementation applicable et qu’il était donc nul.
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The grievance involved the refusal of the Canadian Forces (CF) to grant a Pilot a promotion to Captain (Capt) General Service Officer (GSO), backdated to his Enter Promotion Zone (EPZ) date for Capt, once he attained Wings Standard.
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Le grief porte sur le refus des Forces canadiennes (FC) d’accorder à un pilote une promotion au grade de capitaine (capt), officier du service général (OSG), rétroactive à la date d’entrée dans la zone de promotion au grade de capt, une fois qu’il aura obtenu son brevet de pilote. Selon le Comité, les FC ont de la difficulté, depuis le milieu des années 1990, à offrir un programme de formation permettant aux recrues pilotes d’obtenir le brevet de pilote dans un délai convenable. Dans le passé, les FC ont reconnu que les retards dans l’instruction, qui ne relevaient pas des pilotes non qualifiés, désavantageaient ces pilotes en retardant leur promotion au grade de capt à une date postérieure à la date d’entrée dans la zone de promotion. Afin d’atténuer les effets préjudiciables que ces retards avaient sur les pilotes, les FC ont adopté une pratique visant à promouvoir les pilotes au grade de capt OSG, rétroactivement à la date d’entrée en vigueur dans la zone de promotion, une fois qu’ils avaient obtenu leur brevet de pilote. Toutefois, en octobre 2009, les FC ont cessé cette pratique même si seulement 20 pour cent des pilotes parvenaient à obtenir leur brevet de pilote au moment d’atteindre la date d’entrée dans la zone de promotion au grade de capt. Les FC ont indiqué que cette pratique n’était pas permise par la politique en matière de promotion prévue à l’annexe A de l’ordonnance administrative des Forces canadiennes (OAFC) 11‑6, et que le chef d’état‑major de la défense (CEMD) n’avait pas la compétence d'ordonner qu’il soit passé outre à la nécessité de satisfaire aux exigences en matière de normes de promotion.
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The grievance involved the refusal of the Canadian Forces (CF) to grant a Pilot a promotion to Captain (Capt) General Service Officer (GSO), backdated to his Enter Promotion Zone (EPZ) date for Capt, once he attained Wings Standard.
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Le grief porte sur le refus des Forces canadiennes (FC) d’accorder à un pilote une promotion au grade de capitaine (capt), officier du service général (OSG), rétroactive à la date d’entrée dans la zone de promotion au grade de capt, une fois qu’il aura obtenu son brevet de pilote. Selon le Comité, les FC ont de la difficulté, depuis le milieu des années 1990, à offrir un programme de formation permettant aux recrues pilotes d’obtenir le brevet de pilote dans un délai convenable. Dans le passé, les FC ont reconnu que les retards dans l’instruction, qui ne relevaient pas des pilotes non qualifiés, désavantageaient ces pilotes en retardant leur promotion au grade de capt à une date postérieure à la date d’entrée dans la zone de promotion. Afin d’atténuer les effets préjudiciables que ces retards avaient sur les pilotes, les FC ont adopté une pratique visant à promouvoir les pilotes au grade de capt OSG, rétroactivement à la date d’entrée en vigueur dans la zone de promotion, une fois qu’ils avaient obtenu leur brevet de pilote. Toutefois, en octobre 2009, les FC ont cessé cette pratique même si seulement 20 pour cent des pilotes parvenaient à obtenir leur brevet de pilote au moment d’atteindre la date d’entrée dans la zone de promotion au grade de capt. Les FC ont indiqué que cette pratique n’était pas permise par la politique en matière de promotion prévue à l’annexe A de l’ordonnance administrative des Forces canadiennes (OAFC) 11‑6, et que le chef d’état‑major de la défense (CEMD) n’avait pas la compétence d'ordonner qu’il soit passé outre à la nécessité de satisfaire aux exigences en matière de normes de promotion.
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The grievance involved the refusal of the Canadian Forces (CF) to grant a Pilot a promotion to Captain (Capt) General Service Officer (GSO), backdated to his Enter Promotion Zone (EPZ) date for Capt, once he attained Wings Standard.
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Le grief porte sur le refus des Forces canadiennes (FC) d’accorder à un pilote une promotion au grade de capitaine (capt), officier du service général (OSG), rétroactive à la date d’entrée dans la zone de promotion au grade de capt, une fois qu’il aura obtenu son brevet de pilote. Selon le Comité, les FC ont de la difficulté, depuis le milieu des années 1990, à offrir un programme de formation permettant aux recrues pilotes d’obtenir le brevet de pilote dans un délai convenable. Dans le passé, les FC ont reconnu que les retards dans l’instruction, qui ne relevaient pas des pilotes non qualifiés, désavantageaient ces pilotes en retardant leur promotion au grade de capt à une date postérieure à la date d’entrée dans la zone de promotion. Afin d’atténuer les effets préjudiciables que ces retards avaient sur les pilotes, les FC ont adopté une pratique visant à promouvoir les pilotes au grade de capt OSG, rétroactivement à la date d’entrée en vigueur dans la zone de promotion, une fois qu’ils avaient obtenu leur brevet de pilote. Toutefois, en octobre 2009, les FC ont cessé cette pratique même si seulement 20 pour cent des pilotes parvenaient à obtenir leur brevet de pilote au moment d’atteindre la date d’entrée dans la zone de promotion au grade de capt. Les FC ont indiqué que cette pratique n’était pas permise par la politique en matière de promotion prévue à l’annexe A de l’ordonnance administrative des Forces canadiennes (OAFC) 11‑6, et que le chef d’état‑major de la défense (CEMD) n’avait pas la compétence d'ordonner qu’il soit passé outre à la nécessité de satisfaire aux exigences en matière de normes de promotion.