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En ce qui concerne le volet développement, la communication maintient que les négociations devraient permettre de clarifier les règles de l’OMC relatives aux ACR qui appuient la contribution de ces ACR au développement, ainsi que de reconnaître que les défis potentiels que de tels ACR pourraient poser pour les échanges commerciaux des tierces parties et à l’OMC en général peuvent être très différents en fonction de la part du commerce mondial et du niveau de développement des parties concernées. La communication suggère que les négociations des ACR dans le cadre de l’ADD devraient viser à clarifier les flexibilités déjà accordées dans le cadre des règles existantes de l’OMC relatives aux ACR, afin que les pays en développement parties prenantes des ACR bénéficient d’une sécurité plus grande pour assurer que ces règles facilitent les ajustements nécessaires. Elle ajoute que les Communautés européennes sont disposées à étudier différentes manières d’atteindre cet objectif, et notamment à examiner dans quelle mesure les flexibilités pourraient s’avérer utiles, entre autre, pour la durée de la période de transition, le niveau de couverture finale et le degré d’asymétrie de ces deux aspects au titre de l’article XXIV du GATT. Elle note que des périodes de transition plus longues pourraient être nécessaires pour faciliter la construction et la consolidation d’un marché par une ouverture graduelle au commerce dans les pays en développement faibles et vulnérables, en tenant compte de leurs besoins spécifiques et contraintes. Elle demande que les pays en développements parties prenantes des ACR puissent s’écarter, le cas échéant, de la règle générale de dix ans maximum. La communication note toutefois que l’intégration régionale peut jouer un rôle important dans la promotion du développement économique lorsque ces accords sont suffisamment ambitieux et qu’ils tiennent compte des besoins spécifiques et des contraintes des pays en développement et des PMA.
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