baux – Traduction – Dictionnaire Keybot
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registrelep-sararegistry.gc.ca
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Les parties intéressées peuvent comprendre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones, les propriétaires fonciers, les détenteurs de
baux
et toute autre personne ou organisation jugée raisonnable par le ministre compétent.
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registrelep-sararegistry.gc.ca
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Interested parties may include federal, provincial, and territorial ministers, wildlife management boards, Aboriginal organizations, landowners, leasees, and any other person or organization that the competent minister considers appropriate. In preparing an action plan, the competent minister may adopt a multi-species or ecosystems approach. Similar to the recovery strategy, action plans are dynamic documents that can be modified.
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Quelles sont les conditions des
baux
liés à vos activités ?
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What leasing terms apply to your business?
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Sélectionnez une matière préferentielledroit de la constructionAutresdroit du travaildroit bancaire et du créditsaisiesresponsabilité civileimpôts directspropriétédroit européendroit de la familledroit pharmaceutique et médicaldroit fiscaldroit judiciairedroit des biensdroit constitutionnel et administratifdroit des contracts et de la distributiondroit commercialbaux à loyer et
baux
commerciauxdroit patrimonial de la familleimpôts indirectsdroit de l'informatiquedroits intellectuelsdroit international privédroit international publicdroit internationaldroit de la concurrencedroit de la milicearbitrage national et internationalentreprises en difficultédroit des marchés publicsbaux à ferme et droit ruraldroit des personnesdroit publicdroits de l'hommedroit de la fonction publique et droit scolairedroit socialdroit de la sécurité socialedroit du sportdroit de l'urbanisme et de l'environnementdroit pénaldroit des transportsvariasociétésdroit des sociétésdroit des étrangers
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baliebrussel.be
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Select a preferred area of lawconstruction lawOtherslabour lawbanking and credit lawseizurescivil liabilitydirect taxesownershipEuropean lawfamily lawpharmaceutical and medical lawtax lawjudicial lawproperty lawconstitutional and administrative lawcontract and distribution lawcommercial lawrent and commercial leasespatrimonial family lawindirect taxescomputing lawintellectual rightsprivate international lawpublic international lawinternational lawcompetition lawmilitary lawnational and international arbitrationcompanies in difficultypublic procurement lawrural lawpersonal lawpublic lawhuman rightspublic service and education lawsocial lawsocial security lawsports lawurban planning and environment lawcriminal lawtransport lawvariouscompaniescompany lawforeigners law
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www.aboriginalaffairs.gov.on.ca
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Par exemple, les
baux
, les servitudes, les concessions minières, l'affectation de ressources forestières et les autres licences et permis ayant un lien avec les terres de la Couronne ne seront pas révoqués par la province pendant leur période d'applicabilité.
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aboriginalaffairs.gov.on.ca
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During negotiations, Ontario considers how Crown lands are being used. Potential impacts on current uses are reduced as much as possible. For example, the province will not cancel Crown land leases, easements, mining claims, timber allocations, and other licences and permits during their term.
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www.incomed.md
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, en
baux
commerciaux et en droit immobilier.
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stikeman.com
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in Commercial Leasing and Real Estate.
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www.2wayradio.eu
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Baux
commerciaux : +10% de richesse provenant des bâtiments industriels
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Kommerzielle Mietverträge: +10% Wohlstand durch Industriegebäude
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Cesiones de contratos comerciales: +10% a la riqueza de edificios industriales
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Contratti commerciali: +10% alla ricchezza dagli edifici per le attività produttive
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商事契約の賃貸: 工業施設の収入 +10%
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Obchodní pronájem: +10 % k příjmům ze všech průmyslových budov.
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System dzierżawy nieruchomości: +10% do przychodów generowanych przez budynki przemysłowe
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Аренда. Доход от всех производственных зданий: +10%
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Ticari Sözleşme İcarları: Sanayi binalarından %+10 zenginlik
posada-real-puerto-escondido-puerto-escondido.hotelspuertoescondido.com
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Drague à Les
Baux
-Sainte-Croix
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Cruising in Les Baux-Sainte-Croix
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Homosexuell Cruising in Les Baux-Sainte-Croix
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Cruising en Les Baux-Sainte-Croix
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Battuage a Les Baux-Sainte-Croix
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Pegação em Les Baux-Sainte-Croix
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Cruisen in Les Baux-Sainte-Croix
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www.corpiq.com
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Baux
de moins de 12 mois: ne tardez pas
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Never rent to the Byer-Carrier’s!
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Quelles sont les conditions des
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liés à vos activités ?
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banquelaurentienne.ca
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What leasing terms apply to your business?
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www.desjardins.com
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État des revenus et dépenses ainsi que les
baux
en vigueur pour tous les logements non occupés par le propriétaire
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desjardins.com
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Statement of income and expenses, as well as current leases for all units not occupied by the owner
www.assnat.qc.ca
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Clauses de
baux
résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 ko)
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assnat.qc.ca
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Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 KB)
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www.guichet.public.lu
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les
baux
d'immeubles, sauf en ce qui concerne les procédures relatives à des demandes pécuniaires;
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guichet.public.lu
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die Miete oder Pacht unbeweglicher Sachen, mit Ausnahme von Klagen wegen Geldforderungen;
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www.fin.gc.ca
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transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de
baux
fonciers, aux administrations aéroportuaires;
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fin.gc.ca
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Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;
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eshop.sa.zain.com
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La Compagnie de la Baie d’Hudson et Zellers, dans la vente de certains
baux
de location de magasins Zellers à Target Corporation pour la somme de 1,8 milliard de dollars canadiens.
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stikeman.com
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Hudson’s Bay Company and Zellers in the C$1.8B sale of certain Zellers store leases to Target Corporation.
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www30.hrsdc.gc.ca
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négocier ou approuver les contrats de location ou les
baux
pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
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www30.hrsdc.gc.ca
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Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met
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fin.gc.ca
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transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de
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fonciers, aux administrations aéroportuaires;
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fin.gc.ca
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Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;
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news.ontario.ca
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La désignation de réserve forestière interdit la plupart des activités industrielles, comme la foresterie, mais pas l'exploration et l'exploitation des claims et
baux
miniers.
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news.ontario.ca
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Most industrial activities, such as forestry, are prohibited under the Forest Reserve designation, with the exception of mineral exploration and development on existing mining claims and leases.
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www5.rhdcc.gc.ca
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négocier ou approuver les contrats de location ou les
baux
pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
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www5.rhdcc.gc.ca
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Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met
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www.afromix.org
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Afrique de l'Ouest: Les
Baux
Mara?chers, une r?ponse aux recommandations de l'Uemoa
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afromix.org
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Nigeria: Foreign Airlines Protest Relocation of Offices At Lagos Airport
www.financialresources.uottawa.ca
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Baux
commerciaux de locations d’espace.
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ressourcesfinancieres.uottawa.ca
comme domaine prioritaire
Commercial leases on rented space
www.ressourcesfinancieres.uottawa.ca
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Baux
commerciaux de locations d’espace.
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ressourcesfinancieres.uottawa.ca
comme domaine prioritaire
Commercial leases on rented space
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www.workingincanada.gc.ca
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superviseur/superviseure de l'administration de
baux
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travailleraucanada.gc.ca
comme domaine prioritaire
lease administration supervisor
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www5.hrsdc.gc.ca
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Intérêt méthodique pour analyser l'information aux fins d'appréciation lorsqu'il s'agit de faire de la recherche dans les registres publics de ventes, de
baux
de location, d'évaluations et autres transactions.
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www5.rhdcc.gc.ca
comme domaine prioritaire
Methodical interest in analyzing information for appraisal purposes when searching public records of sales, leases, assessments and other transactions
www.camiceriamazzarelli.com
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1996-1998: Présidente de l’Autorité de conciliation en matière de
baux
et loyers, tribunal de district Meilen
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umbricht.ch
comme domaine prioritaire
1996-1998: Chairman of the arbitration board for tenancy and lease matters at the District Court of Meilen
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umbricht.ch
comme domaine prioritaire
1996-1998: Vorsitzende der Schlichtungsbehörde in Miet- und Pachtsachen, Bezirksgericht Meilen
www.sct-trp.ca
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Il a été chargé de cours dans le domaine des
baux
commerciaux à la Faculté de droit de l'Université de Montréal (1993) et à celle de l'Université McGill (1995-1999).
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sct-trp.ca
comme domaine prioritaire
He taught a course on commercial leases at the faculties of law of University of Montreal (1993) and McGill University (1995-1999).
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www.caumont-centredart.com
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Château des
Baux
-de-Provence
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caumont-centredart.com
comme domaine prioritaire
Théâtre Antique et Musée d’Orange
atoll.pt
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Résident se compose d'un appartement de Nice nouveaux
baux
qui ne peuvent aspitare 2 à 6 personnes par appartement. La propriété dispose d'un jardin grande cour.
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italia-turismo-srl.it
comme domaine prioritaire
Resident consists of a nice new apartments have leases that can aspitare 2 to 6 people per apartment. The property features a large courtyard garden.
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italia-turismo-srl.it
comme domaine prioritaire
Resident besteht aus einer schönen neuen Wohnungen haben Mietverträge, die 2 bis 6 Personen pro Wohnung aspitare können. Das Anwesen verfügt über einen großen Garten im Innenhof.
www.conseil-etat.be
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(OntMBVO (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid) - Logement - tout, à l'exception des
baux
d'habitation (à loyer))
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conseil-etat.be
comme domaine prioritaire
(OntMBVO (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid) - Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten)
khaward.ae
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2002 - 2009 Membre de l’Autorité de conciliation en matière de
baux
du canton de Bâle-Ville (représentante des bailleurs)
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swisslegal.ch
comme domaine prioritaire
2002 - 2009 Member of the Conciliation Authority dealing with lease and rental matters in the District of Basel-Stadt (representing landlords)
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swisslegal.ch
comme domaine prioritaire
2002 - 2009 Mitglied der Staatlichen Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten Basel-Stadt (Vermietervertreterin)
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www.ocgcert.com
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Soutien à lenregistrement des
baux
: Brulocalis, lUVCW et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales
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avcb-vsgb.be
comme domaine prioritaire
Ondersteuning registratie huurcontracten: Brulocalis, UVCW & VVSG tegen nieuwe overdracht van federale lasten
www.tsiolkovsky.org
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Formulaire fonds de commerce,
baux
commerciaux
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data.bnf.fr
comme domaine prioritaire
Folias Antonio de Cabezón (1510-1566)
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blg.com
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Baux
commerciaux
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blg.com
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Real Estate Lending
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www.gmgyvai.lt
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6 c. à soupe d’huile d’olive
Baux
-de-Provence
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bioplanete.com
comme domaine prioritaire
6 EL BIO PLANÈTE Olivenöl Vallée des Baux-de-Provence g.U.
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www.investquebec.com
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Baux
conclus en 2001, 2002 ou 2003 :
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investquebec.com
comme domaine prioritaire
Leases concluded before January 1, 2001:
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www.dkconsultants-bg.com
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Baux
, contrats de location
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telelingua.com
comme domaine prioritaire
Lease agreements
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telelingua.com
comme domaine prioritaire
Leaseovereenkomsten
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