ies – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 16 Results  www.international.gc.ca
  How the Government of C...  
Communicating with the government(s) of the affected country(ies) to understand and help to respond to their emergency response needs; and
communiquer avec le gouvernement du ou des pays touchés pour saisir leurs besoins d'intervention d'urgence et aider à y satisfaire;
  Canada-Costa Rica Free ...  
competition authority(ies) means:
b. pour le Costa Rica, de la
  Schedule 2 Declaration ...  
A Schedule 2 plant is dedicated when its process configuration is dedicated to the declarable activity(ies) (production/processing/consumption) in relation to the declared Schedule 2 chemical(s).
Une usine utilisant des produits chimiques inscrits au tableau 2 est qualifiée d'usine à vocation unique lorsque la configuration des procédés est réservée aux activités qui doivent être déclarées (fabrication, traitement et consommation) et qui comportent l'utilisation des produits chimiques inscrits au tableau 2 déclarés.
  Schedule 2 Declaration ...  
A Schedule 2 plant has been dedicated when its process configuration was dedicated to the declarable activity(ies) (production/processing/consumption) in relation to the declared Schedule 2 chemical(s).
Une usine utilisant des produits chimiques inscrits au tableau 2 est qualifiée d'usine à vocation unique lorsque la configuration des procédés est réservée aux activités qui doivent être déclarées (fabrication, traitement et consommation) et qui comportent l'utilisation des produits chimiques inscrits au tableau 2 déclarés.
  Procedures Guide  
9.3. All parties to a specific instance are requested to make it clear in all of their correspondence with the NCP that the information and documentation provided may be shared with the other party(ies).
9.3. Toutes les parties concernées par une circonstance spécifique doivent indiquer clairement dans leur correspondance avec le PCN que l’information et les documents fournis peuvent être transmis aux autres parties.
  Procedures Guide  
14.1. Pursuant to the transparency criteria of operations, the NCP will generally share all relevant information that it receives from one party(ies) with the other party(ies). However, the NCP may determine not to share certain information that it receives if it has been requested not to share the information and corresponding justification and rationale was provided.
14.1. En vertu du critère lié à la transparence de ses activités, le PCN transmet généralement toute l’information pertinente qu’il reçoit d’une partie à l’autre partie. Il peut cependant décider de ne pas transmettre certains renseignements qu’il reçoit si on lui a demandé de ne pas communiquer ces renseignements et si une justification à ce sujet lui a été fournie.
  Procedures Guide  
14.1. Pursuant to the transparency criteria of operations, the NCP will generally share all relevant information that it receives from one party(ies) with the other party(ies). However, the NCP may determine not to share certain information that it receives if it has been requested not to share the information and corresponding justification and rationale was provided.
14.1. En vertu du critère lié à la transparence de ses activités, le PCN transmet généralement toute l’information pertinente qu’il reçoit d’une partie à l’autre partie. Il peut cependant décider de ne pas transmettre certains renseignements qu’il reçoit si on lui a demandé de ne pas communiquer ces renseignements et si une justification à ce sujet lui a été fournie.
  Procedures Guide  
As part of the initial assessment, the NCP will endeavour to forward the request for review to the MNE in question with an invitation to reply, taking into consideration the need to protect sensitive and confidential information (e.g. to safeguard the identity and/or safety of the parties).
11.2. Dans le cadre de l’évaluation initiale, le PCN transmet la demande d’examen à l’EMN en question avec une invitation à répondre, en tenant compte de la nécessité de protéger les renseignements confidentiels et de nature délicate (p. ex. pour protéger l’identité des parties ou assurer leur sécurité). Le PCN prend en considération cette réponse lors de l’évaluation initiale. Afin d’améliorer la rapidité et la transparence du processus, les parties doivent indiquer leur consentement à transmettre leurs documents aux autres parties.
  Protocol  
The notice shall contain the names of the parties named in the submission (i.e. notifier(s) and the company(ies)), as well as a summary of the submission (what issues are raised and which sections of which standards are referenced).
(a) Lorsque le conseiller ou le PCN reçoit une demande d'examen, ils communiqueront entre eux par écrit (p. ex. par courriel ou par courrier) dans un délai d'une semaine (sept jours civils) après la réception. L'avis comprendra les noms des parties nommées dans la demande (p. ex. la ou les personne(s) donnant l'avis et la ou les société(s)), ainsi qu'un résumé de la demande (les questions soulevées et les articles des normes citées en référence).
  Audit of Claims Against...  
. If, in accordance with the statute, trust, treaty, undertaking or contract, there is no obligation to return the funds or the security to the other party(ies), the balance of the account will be transferred to a miscellaneous non-tax revenue account.
2.2.2 Conformément au mémoire au ministre de 1996, les frais de traitement ont pour objet « d'aider le gouvernement du Canada à recouvrer une partie des coûts subis en rapport avec le traitement des réclamations soumises par les Canadiens ». On peut, par conséquent, alléguer que les coûts ont été subis et recouvrés et qu'ils peuvent à présent être transférés du CFD au FRC.