baux – Traduction – Dictionnaire Keybot
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Domaines Page 8
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mettre, dans les
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qui seront conclus ou les permis qui seront accordés relativement aux terres de la Province dans les zones des Jeux, qu'il s'agisse d'un nouveau contrat ou d'un renouvellement, une clause fournissant au COJO une option contraignante qui lui permettra d'utiliser tout espace publicitaire extérieur sur ces terres pendant la période de publicité des Jeux de 2010;
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canada2010.gc.ca
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agree, with respect to any Crown land in the Games Areas which is newly leased or licensed, or for which a lease or license is renewed, to include a provision in such lease or license requiring that a binding option on any outdoor advertising space be granted to the OCOG for the duration of the 2010 Games Advertising Period.
guideif.edc.ca
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Les types de cautionnement les plus communs adossés à des obligations financières sont ceux relatifs aux
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et aux services publics ainsiqu’aux fournisseurs afin d’établir des modalités de paiement à crédit.
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guideif.edc.ca
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Your customer may need to post a bond in the form of a standby letter of credit or letter of guarantee to guarantee their financial payment obligations. The most common types of financial obligation bonds supported are lease bonds, utility bonds and bonds provided to suppliers in order to access open account terms.
voslogistics.com
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Les services aux entreprises offerts par le cabinet vont de la création de compagnies (start-ups), à l’élaboration des contrats s’y rapportant, incluant des ententes de distribution et de vente, des
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commerciaux ou autres questions touchant aux investissements immobiliers, etc.
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fml.ca
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The firm’s expertise in international commercial and tax law is solidified by the close links formed by its members with business people at an international and mostly European level (Switzerland being its center). Business services offered by the firm range from the creation of companies (start-ups) to drafting related contracts, including distribution and licensing agreements, to commercial leases, real estate investments, etc. The entire team at The Canadian Law Office Inc. are thus qualified to meet the needs of an international as well as a local business clientele.
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amateurswingerstube.com
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L’interaction des lois fédérales et provinciales aura une incidence non seulement sur les questions de licences et de réglementation, mais également sur les questions de
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commerciaux et résidentiels, d’emplois et en matière de politiques d’embauchage et de politiques internes visant les employés qui consomment du cannabis.
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spiegelsohmer.com
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Although in Quebec Bill 157 was introduced in November, 2017, we still await the results of hearings before the committee on health and social services and the passage of a recreational cannabis bill to address the sale and distribution of cannabis. In the meantime, licensed producers and cultivators are gearing up for an anticipated late summer kick-off date. The interplay of the federal and provincial legislation will not only have an impact on licensing and regulatory matters but also on commercial and residential lease issues, employment matters as well as hiring and internal policies to deal with cannabis use by employees.
www.schmitt-carrer.com
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Selon l’objet du contrat, comme par exemple un bail de location, la vente de biens, etc., un contrat peut être régi par le droit civil, la common law ou le Uniform Commercial Code (UCC). De nombreux contrats tels que les
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, les contrats de travail, et les accords commerciaux sont régis par le droit civil au Québec et la common law dans les autres provinces canadiennes.
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weblegal.ca
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Depending on the subject of the agreement i.e. property lease, sale of goods, etc., a contract may be governed by civil law, common law or Uniform Commercial Code (UCC). Many contracts like leases, employment agreements, and business agreements are governed by civil law in Quebec and common law in other Canadian provinces.
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www.rhdcc-hrsdc.gc.ca
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7.2 Le Canada et le Nouveau-Brunswick reconnaissent que, dans le réseau de services actuel de chaque partie, il existe des
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et des engagements contractuels qui doivent être pris en compte dans le processus décisionnel.
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rhdcc-hrsdc.gc.ca
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7.2 Canada and New Brunswick recognize that, within each party's existing service network, there are existing leases and contractual commitments which must be addressed as an element of this decision-making process. Sharing in premises covered by existing federal leases will result in no additional costs to New Brunswick.
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www.aboriginalaffairs.gov.on.ca
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Par exemple, les
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, les servitudes, les concessions minières, l'affectation de ressources forestières et les autres licences et permis ayant un lien avec les terres de la Couronne ne seront pas révoqués par la province pendant leur période d'applicabilité.
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aboriginalaffairs.gov.on.ca
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During negotiations, Ontario considers how Crown lands are being used. Potential impacts on current uses are reduced as much as possible. For example, the province will not cancel Crown land leases, easements, mining claims, timber allocations, and other licences and permits during their term.
www.sumitomochemical-china.com.cn
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Les entreprises admissibles, par elles-mêmes, en coparticipation ou selon d’autres régimes juridiques, doivent posséder l’expérience requise en matière de développement immobilier commercial ainsi qu’une connaissance approfondie du domaine, y compris en ce qui concerne la supervision de projets, le financement, le marketing, la conception, les
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commerciaux et la gestion.
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cyqm.ca
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Qualified firms, either on their own, in joint ventures or in other legal arrangements, must have the required demonstrated competence and experience in – and a thorough knowledge of – commercial real estate development. This includes project development and oversight, financing, marketing, design, leasing and management.
international.usc.edu
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- Vérifier qu'il n'y a pas de
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.
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ibizaprestige.com
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- Überprüfung, dass keine Mietverträge bestehen.
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ibizaprestige.com
comme domaine prioritaire
- Esistenza di eventuali contratti di locazione.
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www.tsx.com
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de droits du bailleur dans des
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qui sont actuellement concédés à l'égard de certains terrains en fief;
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tsx.com
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lessor interests in and to leases that are currently issued in respect of certain Fee Lands;
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www.gov.mb.ca
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Loi sur les
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viagers
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gov.mb.ca
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The Life Leases Act
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www.gov.yk.ca
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Baux
de pâturage (en anglais)
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gov.yk.ca
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Gazette Subscriptions
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www.newhanza.lv
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Les questions de droit du travail, de droit des
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, de droit de la poursuite pour dettes et la faillite
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waltherleuchhowald.ch
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all manner of labour, tenancy, debt recovery, and bankruptcy matters
www.fn.org.pl
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Administrer les
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de location dans le respect des lois, des politiques et des règlements applicables au Québec et à l'Université Laval
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residences.ulaval.ca
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Administer rental leases in accordance with the law, policies, and regulatory requirements of the Province of Québec and Université Laval
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ecnd-academy.com
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1986-1991 : Tribunal des
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, Tribunal d'arrondissement de la Côte et Tribunal cantonal, Vaud, greffier
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budin.ch
comme domaine prioritaire
1986-1991: Landlord Tenant Court, District Court, Cote, Vaud, clerk
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www.raadvanstate.be
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(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Logement -
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d'habitation (à loyer))
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raadvanstate.be
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(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Huisvesting - woonhuurovereenkomsten)
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academie.festival-aix.com
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Art de vivre aux
Baux
-de-Provence
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academie.festival-aix.com
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Lifestyle in the Baux-de-Provence
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gov.mb.ca
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Loi sur les
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viagers
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gov.mb.ca
comme domaine prioritaire
The Life Leases Act
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www.admin.ch
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Ordonnance XIa du DFEP sur les mesures extraordinaires concernant le coût de la vie (
Baux
à ferme, droits de pacage et droits d'estivage) (RS 10 885)
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admin.ch
comme domaine prioritaire
Verfügung XIa des EVD über ausserordentliche Massnahmen betreffend die Kosten der Lebenshaltung (Pachtzinse, Weidegelder und Sömmerungszinse) (BS 10 912)
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admin.ch
comme domaine prioritaire
Ordinanza XIa del DFEP sui provvedimenti straordinari concernenti il costo della vita (Fitti o diritti per fondi, pascoli ed alpi) (CS 10 892)
www.theolfactory.org
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Huile d'olive AOP
Baux
de Provence - France Bio
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emilenoel.com
comme domaine prioritaire
Olive oil - Vallée des baux de Provence PDO
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www.incomed.md
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, en
baux
commerciaux et en droit immobilier.
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stikeman.com
comme domaine prioritaire
in Commercial Leasing and Real Estate.
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jusletter.weblaw.ch
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Procédures de conciliation en matière de
baux
à loyer et de
baux
à ferme
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jusletter.weblaw.ch
comme domaine prioritaire
Paritätische Schlichtungsbehörden in Miet- und Pachtangelegenheiten
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reflex.raadvst-consetat.be
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Loi du 14 mai 1955 relative aux
baux
emphythéotiques
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reflex.raadvst-consetat.be
comme domaine prioritaire
Wet van 14 mei 1955 betreffende de erfpachten
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www.monde-selection.com
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les murs d'hôtels ciblés (
baux
investisseurs de longue durée à loyer fixe avec enseigne n°1 succursaliste ou en master-franchise),
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financiere-teychene.com
comme domaine prioritaire
Targeted direct investment in hotels (long-term, fixed-rent investor leases with leading hotel chains or under a master franchise);
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international.gc.ca
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LP (
baux
à titre privé)
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international.gc.ca
comme domaine prioritaire
SQs (Private Leases)
www.hanwj.com
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Information sur les
baux
de base, les pénalités, les durées, etc.
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njc-cnm.gc.ca
comme domaine prioritaire
Provide information on basic leases, penalties, lease terms, etc.
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web2.gov.mb.ca
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Loi modifiant la Loi sur les
baux
viagers
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web2.gov.mb.ca
comme domaine prioritaire
The Life Leases Amendment Act
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www.six-structured-products.com
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n + n Corsino - Festival A-Part, Post Tenebras Lux : Les
Baux
-de-provence
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nncorsino.com
comme domaine prioritaire
A-Part Festival, Les Baux-de-Provence, Post Tenebras Lux - n + n Corsino
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jatomas.com
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à moins de 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les
Baux
de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon
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reli.be
comme domaine prioritaire
op minder dan 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les Baux de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon
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ouvert.canada.ca
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Tenure minière au Nunavut -
Baux
miniers
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ouvert.canada.ca
comme domaine prioritaire
Mineral Tenure in Nunavut - Mining Leases
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