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Keybot 5'416 Résultats 622 Domaines Page 9

85 Résultats www.cra-arc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	P-174 Baux emphytéotiques
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	P-174 Emphyteutic Leases

www.triada-art.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le massif des Alpilles forme une destination d’exception plébiscitée par une clientèle haut de gamme à la recherche de calme et de tranquillité, au sein d’un triangle d’or immobilier ayant pour limites Saint-Rémy-de-Provence, Eygalières et les Baux-de-Provence.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir lux-residence.com comme domaine prioritaire	The Alpilles Mountains form an exceptional destination acclaimed by an upmarket clientele in search of peace and tranquillity, within a real estate golden triangle whose boundaries are Saint-Rémy-de-Provence, Eygalières and Baux-de-Provence. « Typically…
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir lux-residence.com comme domaine prioritaire	The Alpilles Mountains form an exceptional destination acclaimed by an upmarket clientele in search of peace and tranquillity, within a real estate golden triangle whose boundaries are Saint-Rémy-de-Provence, Eygalières and Baux-de-Provence. « Typically…

3 Résultats millenniumindicators.un.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Sont inclus : délivrance de licences et de baux, réglementation des rythmes de production, inspection de la conformité des mines aux règlements de sécurité, etc.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir millenniumindicators.un.org comme domaine prioritaire	Includes: issuance of licences and leases, regulation of production rates, inspection of mines for conformity to safety regulations, etc.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir millenniumindicators.un.org comme domaine prioritaire	Incluye: concesión de licencias y arriendos, reglamentación de las tasas de producción, inspección de minas para verificar el cumplimiento de los reglamentos de seguridad, etcétera.

3 Résultats www.koffi-diabate.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	baux et red coral necklace collier de corail rouge
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir aypearl.com comme domaine prioritaire	s und red coral necklace rote Koralle Halskette
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir aypearl.com comme domaine prioritaire	s och red coral necklace röd korall halsband

2 Résultats metabond.eu

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Association pour l'arbitrage en matière de baux commerciaux (ABC)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir mentha.ch comme domaine prioritaire	Association pour l'Arbitrage en matière de Baux Commerciaux (ABC)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir mentha.ch comme domaine prioritaire	Associazione per l'Arbitrato in materia di Locazioni Commerciali (ABC)

8 Résultats www.mobi.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tarif assurance de garantie locative pour les baux à usage d‘habitation
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir mobi.ch comme domaine prioritaire	Tarif Mietkautionsversicherung für privaten Wohnraum
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir mobi.ch comme domaine prioritaire	Tariffa assicurazione cauzione d’affitto per abitazione privata

3 Résultats www.stacion.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Juge suppléant au Tribunal des baux et loyers de Genève
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bianchischwald.ch comme domaine prioritaire	Deputy Judge before the Leases and Rents court in Geneva
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bianchischwald.ch comme domaine prioritaire	Stellvertretender Richter am Mietgericht in Genf

6 Résultats minfin.fgov.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Questions sur le contenu de ces modèles de baux ? Contactez les lobbys/institutions (vous retrouverez des liens vers leurs sites web dans l'application)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir minfin.fgov.be comme domaine prioritaire	Vragen over de inhoud van deze modelhuurovereenkomsten? Contacteer de belangengroepen/instellingen (in de toepassing vindt u de link naar hun websites)

5 Résultats www.nordiclights.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les Baux de Provence
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gabinohome.mobi comme domaine prioritaire	Simiane Collongue

42 Résultats www.bwo.admin.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Contrat-cadre de baux à loyer
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bwo.admin.ch comme domaine prioritaire	Rahmenmietvertrag

6 Résultats vinitaly.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux commerciaux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir perlaw.ca comme domaine prioritaire	Commercial Leasing

2 Résultats d-ranger.jp

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Immeuble mixte dont les revenus des baux commerciaux dépassent 20% mais sont inférieurs à 60%
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir lafonciere.ch comme domaine prioritaire	Gemischte Liegenschaft mit Gewerbeanteil, dessen Ertrag mehr als 20%, aber weniger 60% des Ertrages ausmacht

9 Résultats cbo-eco.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux
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2 Résultats hipa.ae

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Liege Airport (BE) - Montea signe 2 nouveaux baux pour le site Flexport City
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir montea.com comme domaine prioritaire	Liege Airport (BE) - Montea ondertekent 2 nieuwe huurovereenkomsten voor site Flexport City

www.fabos.cz

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Durée résiduelle moyenne des baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cofinimmo.com comme domaine prioritaire	Gemiddelde resterende looptijd van de huurovereenkomsten

3 Résultats allcasinorating.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	• Enregistrement des baux sur demande
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir macnash.com comme domaine prioritaire	Registration of leases on request

2 Résultats www.merenlahti.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tout savoir sur les baux commerciaux! »
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir acemcreditcommunautaire.qc.ca comme domaine prioritaire	All you have to know about commercial leases! »

108 Résultats www.pc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	b) baux et permis
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pc.gc.ca comme domaine prioritaire	b) Leases and Permits

9 Résultats www.cbo-eco.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbo-eco.ca comme domaine prioritaire	Leases

27 Résultats clss.nrcan.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clss.nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	Leases

7 Résultats modulmanager.tem.si

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Restructuration des baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbre.be comme domaine prioritaire	Restructuring of leases

6 Résultats blendervelvets.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux commerciaux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir perlaw.ca comme domaine prioritaire	Commercial Leasing

3 Résultats www.erreerre.it

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Création de baux;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir geomapgis.ca comme domaine prioritaire	Lease creation

4 Résultats www.collierscanada.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Vérification de baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir collierscanada.com comme domaine prioritaire	Lease Audits

4 Résultats landing.mgc.es

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Leasing, financements, baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir kellerhals-carrard.ch comme domaine prioritaire	Leasing, finanziamenti, locazioni

5 Résultats www.shinkyogoku.or.jp

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux commerciaux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir morencyavocats.com comme domaine prioritaire	Commercial leases

www.thesmarttiles.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Dans le domaine privé, nous établissons entre autres vos contrats matrimoniaux et successoraux notariés. Dans le domaine immobilier, nous élaborons avec vous des contrats de vente, des attestations de propriété par étage, des contrats de servitudes, des parcellements, des baux, etc.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir lfch.ch comme domaine prioritaire	On the business side, we support you for example with the drafting of shareholders agreements, contracts of employment, general terms and conditions of business, purchase and distribution contracts, licence contracts etc. In your private sphere we draw up marital and inheritance agreements as official deeds. In connection with real estate transactions, we work with you to draw up purchase contracts, establish apartment property regulations, easement agreements, demarcation of plots of land, rental agreements and so on. These documents can always be drawn up as notarial deeds.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir lfch.ch comme domaine prioritaire	Im Geschäftsbereich unterstützen wir Sie beispielsweise bei der Ausarbeitung von Aktionärsbindungsverträgen, Arbeitsverträgen, allgemeinen Geschäftsbedingungen, Kauf- und Vertriebsverträgen, Lizenzverträgen, etc. Im Privatbereich erstellen wir u.a. Ihre öffentlich zu beurkundenden Ehe- und Erbverträge. Im Zusammenhang mit Grundstücken erarbeiten wir mit Ihnen Kaufverträge, Stockwerkeigentumsbegründungen, Dienstbarkeitsverträge, Parzellierungen, Mietverträge u.a.m. Die notarielle Beurkundung ist jederzeit gewährleistet.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir lfch.ch comme domaine prioritaire	En el lado empresarial, le asistimos, entre otros, en la redacción de acuerdos de accionistas, contratos de trabajo, condiciones generales de contratos, contratos de compraventa y distribución, contratos de licencia, etc. En el ámbito privado elaboramos acuerdos matrimoniales y sucesorios notarizados. En relación con las transacciones de bienes inmobiliarios, trabajamos con usted para elaborar los contratos de compraventa, estatutos de la comunidad, contratos de servidumbre, demarcación de parcelas, contratos de alquiler, etc. Estos contratos pueden elaborarse siempre en forma de actas notariales.

2 Résultats alkoclar-adakule-hotel.kusadasihotels.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les traducteurs travaillant avec des documents juridiques pour les opérations pétrolières et gazières doivent avoir une compréhension générale des règles et des lois qui régissent les baux pour le brut et pour le gaz, les redevances, la propriété foncière et les contrats et accords juridiques de forage et d’installation d'un pipeline et son utilisation
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir polyglot.lv comme domaine prioritaire	Translators working with legal documents for oil and gas operations must have a general understanding of the rules and laws which govern oil and gas leases, royalties, land ownership and contracts and legal agreements for drilling and pipeline installation and usage.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir polyglot.lv comme domaine prioritaire	Übersetzer, die sich mit juristischen Dokumenten für Öl- und Gasbetriebe befassen, müssen über allgemeine Kenntnisse der geltenden Normen und Gesetze bezüglich Öl- und Gas-Leasingverträgen, Lizenzgebühren, Landbesitz sowie Verträgen und rechtswirksamen Vereinbarungen für Bohr- und Rohrleitungsinstallationen verfügen.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir polyglot.lv comme domaine prioritaire	Los traductores que trabajan con documentos jurídicos relativos a operaciones petroquímicas deben tener una buena comprensión general de las reglas y normas que rigen las concesiones de las explotaciones petroquímicas, de las regalías, de la propiedad de la tierra y de los contratos y acuerdos legales para la utilización de instalaciones petroquímicas.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir polyglot.lv comme domaine prioritaire	I traduttori che lavorano con documenti legali per operazioni nel comparto petrolchimico devono avere una conoscenza generale delle regole e delle leggi che governano i contratti d'affitto relativi al settore in questione, concessioni per lo sfruttamento, proprietà dei terreni, contratti e accordi legali per l'installazione e l'utilizzo delle perforazioni e degli oleodotti.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir polyglot.lv comme domaine prioritaire	Tulkotājiem, kuri strādā ar naftas un gāzes nozares juridiskajiem dokumentiem, nepieciešama vispārēja izpratne par regulējumu gāzes un naftas atradņu nomas, lietošanas maksas un zemes īpašumtiesību jomā, kā arī par likumdošanu attiecībā uz savstarpējām vienošanām un juridiskajiem līgumiem par urbumiem un cauruļu uzstādīšanu un izmantošanu.

www.elciego.es

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Certaines provinces et municipalités ont encouragé des niveaux de participation non exécutoires, généralement une participation locale à hauteur de 20 %. S’agissant des baux fonciers détenus par les autorités, certaines autorités locales lancent des appels d’offres dont l’un des critères de sélection est la participation locale.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir we-engage.eu comme domaine prioritaire	Algunas provincias y municipios han promovido niveles de participación no vinculantes, por lo general el 20 % de participación local. Para los arrendamientos de terrenos de las autoridades, algunas autoridades locales están convocando licitaciones en las que la participación local es un criterio de selección.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir we-engage.eu comme domaine prioritaire	Alcune province e alcuni comuni hanno promosso livelli non opponibili di partecipazione, in genere pari al 20% della partecipazione locale. Per le locazioni di terreni di proprietà delle autorità, alcune autorità locali pubblicano bandi di gara inserendo la partecipazione locale tra i criteri di selezione.

3 Résultats napgallery.jp

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Procédures devant les tribunaux des baux et loyers
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir brsavocats.ch comme domaine prioritaire	Proceedings before the Courts for Lease related matters

7 Résultats vistaoptica.es

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Philippe De Prez intervient également en droit des sociétés et droit commercial, M&A, due diligence, restructuration et liquidation de sociétés, transactions immobilières, droit des baux et droit de l’urbanisme.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir simontbraun.eu comme domaine prioritaire	Philippe De Prez treedt eveneens op in zaken die verband houden met vennootschapsrecht, handelsrecht, M&A, due diligence onderzoeken, herstructureringen en vereffeningen van vennootschappen, vastgoedtransacties en stedenbouwkundige regelgeving.

www.infoentrepreneurs.org

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Les structures juridiques d’entreprise ainsi que sur la mise en place, l’acquisition et la vente d’une entreprise; sur la négociation et la rédaction de contrats commerciaux (baux, conventions entre actionnaires, partenariats, licences d'exploitation, franchises, etc.); sur le financement, les sûretés, la responsabilité civile, la propriété intellectuelle, le règlement de différends et le recouvrement de créances.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir infoentrepreneurs.org comme domaine prioritaire

Business legal structures and how to implement, acquire or sell a business; the negotiation and writing of commercial contracts (leases, shareholder agreements, partnerships, operating licences, franchises, etc.); issues related to financing, securities, civil liability, intellectual property, dispute resolution, and debt collection.

guideif.edc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les types de cautionnement les plus communs adossés à des obligations financières sont ceux relatifs aux baux et aux services publics ainsiqu’aux fournisseurs afin d’établir des modalités de paiement à crédit.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir guideif.edc.ca comme domaine prioritaire	Your customer may need to post a bond in the form of a standby letter of credit or letter of guarantee to guarantee their financial payment obligations. The most common types of financial obligation bonds supported are lease bonds, utility bonds and bonds provided to suppliers in order to access open account terms.

www.ccmm.qc.ca

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ccmm.qc.ca comme domaine prioritaire

pornqualitygay.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le risque d’inflation auquel le Groupe est exposé concerne essentiellement les charges liées aux baux, notamment celles liées aux travaux de rénovation et d’investissement, lesquelles peuvent être indexées sur une autre base que l’indice santé et donc augmenter plus rapidement que l’augmentation des loyers.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir retailestates.com comme domaine prioritaire	The Group’s exposure to inflation mainly concerns costs related to the lease, including those with respect to renovation and investment, which can be indexed on a basis different than the health index, which could allow these costs to increase more quickly than the increase in rents.

www.canada2010.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	mettre, dans les baux qui seront conclus ou les permis qui seront accordés relativement aux terres de la Province dans les zones des Jeux, qu'il s'agisse d'un nouveau contrat ou d'un renouvellement, une clause fournissant au COJO une option contraignante qui lui permettra d'utiliser tout espace publicitaire extérieur sur ces terres pendant la période de publicité des Jeux de 2010;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir canada2010.gc.ca comme domaine prioritaire	agree, with respect to any Crown land in the Games Areas which is newly leased or licensed, or for which a lease or license is renewed, to include a provision in such lease or license requiring that a binding option on any outdoor advertising space be granted to the OCOG for the duration of the 2010 Games Advertising Period.

66 Résultats www.dfo-mpo.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables du fonctionnement quotidien de l'industrie aquacole; ils doivent notamment approuver la majorité des sites, délivrer des permis et des baux et réglementer les activités aquacoles, y compris les évasions de poissons, la gestion des déchets et les aspects de la santé des animaux aquatiques.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir dfo-mpo.gc.ca comme domaine prioritaire	The provincial and territorial governments are responsible for overseeing the aquaculture industry's day-to-day operations. This responsibility includes approving the majority of proposed sites, issuing licenses and permits, and regulating farm activities relating to escapes, waste management and aspects of aquatic animal health.

figuide.edc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les types de cautionnement les plus communs adossés à des obligations financières sont ceux relatifs aux baux et aux services publics ainsiqu’aux fournisseurs afin d’établir des modalités de paiement à crédit.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir guideif.edc.ca comme domaine prioritaire	Your customer may need to post a bond in the form of a standby letter of credit or letter of guarantee to guarantee their financial payment obligations. The most common types of financial obligation bonds supported are lease bonds, utility bonds and bonds provided to suppliers in order to access open account terms.

10 Résultats www.lavery.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Me Valérie Martin est membre du Barreau du Québec depuis 2004 et a obtenu son baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Montréal. Elle se joint au groupe Financement. Son expérience s’étend également aux baux commerciaux, aux conventions d’hypothèques et aux contrats commerciaux de toute nature.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir lavery.ca comme domaine prioritaire	Valérie Martin has been a member of the Quebec Bar since 2004 and earned her Bachelor of Law Degree (LL.B.) from the Université de Montréal. She joins the Financing Group. She also brings experience in commercial leases, mortgage documentation and commercial contracts of every kind.

45 Résultats e-justice.europa.eu

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Les tribunaux cantonaux (Amtsgerichte), en tant que juridictions de première instance, sont compétents au civil et connaissent principalement des litiges dont la valeur ne dépasse pas 5 000 euros. Relèvent également de leur compétence, indépendamment du montant du litige, les conflits en matière de baux d’habitation et les questions relatives à la famille et aux obligations alimentaires.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir e-justice.europa.eu comme domaine prioritaire

The local courts (Amtsgerichte) as courts of first instance are competent in civil cases – mainly in cases with a litigation value of up to €5000. They are also competent in matters independent of the value of litigation, such as rental disputes and family and maintenance matters.

13 Résultats justice.belgium.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La quatorzième édition de la brochure la mieux connue et la plus demandée du SPF ! Elle explique toute la législation relative aux baux à loyer.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir justice.belgium.be comme domaine prioritaire	De dertiende editie van de meest bekende en meest gevraagde brochure van de FOD, waarin de volledige huurwetgeving op gedetailleerde wijze wordt uitgelegd.

2 Résultats thejohncolbysect.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Chez Polaris Immobilier, nous parlons souvent de l'approche personnalisée, axée sur les locataires qui nous distingue dans un milieu extrêmement concurrentiel. Comme le démontre le taux élevé de renouvellement de baux de l'an dernier au 800 René-Lévesque Ouest, notre engagement envers nos locataires semble générer une fidélité à toute épreuve.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir polarisrealty.com comme domaine prioritaire	At Polaris Realty, we often talk about the personalized, tenant-centric approach that distinguishes us in an extremely competitive field. As last year's high number of lease renewals at 800 René-Lévesque Blvd. West demonstrate, the commitment we show to our tenants is reflected in the commitment they show to us.

7 Résultats am.boschcarservice.com

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Le coût de construction « all-in » de la partie bureau (21.000 m²) de ce projet est estimé à un montant de 50 millions €. Sur base d’une multi-location à baux dits « classiques 9 », le rendement attendu sur valeur totale d’investissement serait supérieur à 6,00%.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir befimmo.be comme domaine prioritaire

De “all-in” kostprijs voor het kantoorgedeelte (21.000 m²) van dit project wordt geraamd op een bedrag van 50 miljoen €. Op basis van meerdere huurders met zogenoemd “klassieke 9” huurovereenkomsten, zou het verwachte rendement op de totale investeringswaarde meer dan 6,00% bedragen. Er wordt voorzien dat het residentieel gedeelte na de aflevering van de vergunning overgelaten zal worden aan een gespecialiseerde derde.

6 Résultats www.canadabusiness.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Divers types de baux commerciaux entraînent des calculs de loyer variés :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir entreprisescanada.ca comme domaine prioritaire	Various types of commercial leases involve different rent calculations:

705 Résultats csc.lexum.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux—Engagement de prendre à bail—Résolution par le locataire—Dommages-intérêts—Réduction des dommages-intérêts—Obligation du locataire—Bâtiment presque vide—Location ultérieure d’une superficie beaucoup plus grande comprenant l’espace en cause.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir csc.lexum.org comme domaine prioritaire	Leases—Agreement to lease—Repudiation by lessee—Damages—Mitigation of damages—Duty of lessor—Building substantially vacant—Subsequent leasing of a larger area including the space in question.

20 Résultats www.tc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Des fonctions de gestion des biens immobiliers et des baux pour les aéroports transférés à des administrations aéroportuaires locales
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir tc.gc.ca comme domaine prioritaire	Property and lease management functions for airports transferred to locally-based airport authorities

3 Résultats keskraamatukogu.ee

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	les baux (commerciaux, de résidence principale, de bureaux, …),
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir xirius.be comme domaine prioritaire	leases (commercial lease, housing rental, office rental,…),

9 Résultats achatsetventes.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Établissement du coût des baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir achatsetventes.gc.ca comme domaine prioritaire	Costing of Lease Transactions

www.aubainmarie.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Nomination de Me Zena Goossens-Badran comme juge assesseur au Tribunal des Baux et Loyers, novembre 2013
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir avocats.ch comme domaine prioritaire	Me Zena Goossens-Badran is elected as deputy judge at the Rent and Lease Tribunal, November 2013

4 Résultats travel.taichung.gov.tw

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	orienter la position de négociation du gouvernement pour les contrats de ressource, les baux et les contrats de partage de la production
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cabri-sbo.org comme domaine prioritaire	inform government’s negotiating position for resource contracts, leases and production sharing agreements

13 Résultats justitie.belgium.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La quatorzième édition de la brochure la mieux connue et la plus demandée du SPF ! Elle explique toute la législation relative aux baux à loyer.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir justice.belgium.be comme domaine prioritaire	De dertiende editie van de meest bekende en meest gevraagde brochure van de FOD, waarin de volledige huurwetgeving op gedetailleerde wijze wordt uitgelegd.

2 Résultats concordia.accesstomemory.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La sous-série contient des baux, des contrats d’assurances, des plans d’aménagement et des avis légaux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir concordia.accesstomemory.org comme domaine prioritaire	The sub-series includes leases, insurance contracts, installation plans, and legal notices.

www.promutuelassurance.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Litiges afférents aux baux commerciaux et à la propriété des établissements et principaux lieux d’exploitation
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir promutuelassurance.ca comme domaine prioritaire	Litigation related to commercial leases and ownership of locations and main places of business

2 Résultats dicorradosedie.com

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Si, pour une raison quelconque, une instance de HelpNDoc se bloque sans libérer son bail, le serveur de licences pensera que le bail est toujours actif et n’émettra pas un autre bail lorsque demandé. Les baux sont généralement mis à jour toutes les 30 minutes (configurable côté serveur) et les baux inactifs seront alors supprimés.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir helpndoc.com comme domaine prioritaire

Lösung: Dies bedeutet, dass die Anzahl der HelpNDoc-Instanzen, die Sie versuchen auszuführen, größer als die Anzahl der gekauften Netzwerklizenzen ist. Schließen Sie eine andere Instanz, um eine neue Instanz öffnen zu können. Falls eine Instanz von HelpNDoc aus irgendeinem Grund ohne Freigabe ihres Mietvertrags abstürzt, nimmt der Lizenzserver an, dass der Mietvertrag weiterhin verwendet wird, und wird deshalb keinen weiteren Mietvertrag auf Anfrage erstellen. Die Mietverträge werden in der Regel alle 30 Minuten aktualisiert (konfigurierbar auf der Serverseite), und inaktive Mietverträge werden dann entfernt.

705 Résultats scc.lexum.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux—Engagement de prendre à bail—Résolution par le locataire—Dommages-intérêts—Réduction des dommages-intérêts—Obligation du locataire—Bâtiment presque vide—Location ultérieure d’une superficie beaucoup plus grande comprenant l’espace en cause.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir scc.lexum.org comme domaine prioritaire	Leases—Agreement to lease—Repudiation by lessee—Damages—Mitigation of damages—Duty of lessor—Building substantially vacant—Subsequent leasing of a larger area including the space in question.

www.pyromac.it

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Superviser et enregistrer les baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir trevi.be comme domaine prioritaire	Supervise and record leases

emailing.france24.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Par exemple, une personne à la recherche d’un logement stable peut, en dépit de ses moyens, ne pas connaître les lois relatives aux baux, aux fournisseurs de logements ou aux responsabilités du propriétaire.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir blog.legalaid.on.ca comme domaine prioritaire	For instance, if someone is looking for stable housing, regardless of means, they may not know the laws regarding housing providers, leases, or landlord responsibilities.

www.hotel-santalucia.it

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'établissement La Maison de Line vous proposera des cours de yoga et des massages sur demande ainsi qu'un atelier où vous aurez la possibilité de prendre des cours de peinture. La maison d'hôtes se situe à 10 minutes en voiture du parcours de golf de Servanes et de celui des Baux.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bedandbreakfast.eu comme domaine prioritaire	Encircled by a garden with a heated pool, La Maison de Line is just a 5-minute walks from the centre of Saint-Rémy-de-Provence. A continental breakfast is prepared daily and it can be taken on the veranda or next to the fountain. Decorated in an elegant style, the air-conditioned guest rooms feature free Wi-Fi access and a fan. The en suite bathrooms have a walk-in shower and they include free toiletries. Cottages are also available at the Maison de Line, each with its own living room, equipped ...kitchen and private garden. Yoga classes and massages may be provided during your stay, upon request, and the guest house has a workshop where you can take a painting class. Servanes Golf Club and Baux Golf Club are a 10-minute drive away and there are restaurants located only 400 metres from the guest house. The Avignon Railway Station is a 20-minute drive away and both Marseille and Nîmes Airports are 1-hour drive away. A secure private car park is available free of charge.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bedandbreakfast.eu comme domaine prioritaire	Die Maison de Line wird von einem Garten mit Swimmingpool umgeben und begrüßt Sie nur 5 Gehminuten vom Zentrum von Saint-Rémy-de-Provence entfernt. Hier wird Ihnen täglich ein kontinentales Frühstück serviert, das Sie auch gerne auf der Veranda oder neben dem Brunnen genießen können. Die klimatisierten Zimmer verfügen über ein elegantes Dekor, kostenfreies WLAN und einen Ventilator. Ihr eigenes Bad ist mit einer ebenerdigen Dusche und kostenfreien Pflegeprodukten ausgestattet. Die Maison de Line... bietet zudem Cottages, die jeweils über ein eigenes Wohnzimmer, eine ausgestattete Küche und einen privaten Garten verfügen. Yogastunden sowie Massagen werden auf Anfrage arrangiert und in der Werkstatt der Pension können Sie zudem einen Malkurs besuchen. Ihr Handicap verbessern Sie in den nur 10 Fahrminuten entfernten Golfklubs von Servanes und Baux. Restaurants laden nur 400 m von der Pension entfernt zu einem Besuch ein. Den Bahnhof Avignon erreichen Sie nach einer 20-minütigen Autofahrt und die Flughäfen Marseille sowie Nîmes jeweils in 1 Fahrstunde. Ihr Fahrzeug stellen Sie kostenfrei auf dem sicheren Privatparkplatz ab.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bedandbreakfast.eu comme domaine prioritaire	La Maison de Line, rodeada por un jardín con piscina climatizada, se encuentra a 5 minutos a pie del centro de Saint-Rémy-de-Provence. Todas las mañanas se ofrece un desayuno continental, que se puede servir en el porche o junto a la fuente. Las habitaciones presentan un estilo elegante e incluyen aire acondicionado, conexión Wi-Fi gratuita y ventilador. Todas ellas disponen de baño privado con ducha a ras de suelo y artículos de aseo gratuitos. La Maison de Line también alberga casas de campo c...on sala de estar, cocina y jardín privado. Los huéspedes podrán disfrutar de clases de yoga y masajes, bajo petición. Además, el establecimiento cuenta con un taller donde se imparten clases de pintura. Los clubes de golf de Servanes y Baux están a 10 minutos en coche. A sólo 400 metros hay varios restaurantes. La estación de tren de Avignon se encuentra a 20 minutos en coche. Los aeropuertos de Marsella y Nimes están a 1 hora en coche. El aparcamiento privado es seguro y gratuito.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bedandbreakfast.eu comme domaine prioritaire	Circondata da un giardino con piscina riscaldata, a soli 5 minuti a piedi dal centro di Saint-Rémy-de-Provence, La Maison de Line vi offre ogni giorno una colazione continentale, che potrete gustare sulla veranda o vicino alla fontana. Elegantemente arredate, le camere sono dotate di aria condizionata, connessione Wi-Fi gratuita, ventilatore e bagno interno con cabina doccia e articoli da toeletta gratuiti, mentre i cottage della Maison de Line vantano un soggiorno, una cucina attrezzata e un gi...ardino privato. Su richiesta, avrete la possibilità di partecipare a sessioni di yoga e concedervi un massaggio, inoltre, la pensione dispone di un laboratorio dove organizza corsi di pittura. Provvista di un parcheggio privato custodito, a soli 400 metri da vari ristoranti, La Maison de Line si trova a 10 minuti di auto dai golf club Servanes e Baux, a 20 minuti dalla stazione ferroviaria di Avignone e a 1 ora dagli Aeroporti di Nîmes e Marsiglia.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir bedandbreakfast.eu comme domaine prioritaire	La Maison de Line heeft een tuin met een verwarmd zwembad en ligt op slechts 5 minuten wandelen van het centrum van Saint-Rémy-de-Provence. Dagelijks wordt op de veranda of naast de fontein een continentaal ontbijt geserveerd. De kamers zijn voorzien van airconditioning en hebben een elegante inrichting met gratis WiFi en een ventilator. De eigen badkamers hebben een inloopdouche en zijn uitgerust met gratis toiletartikelen. La Maison de Line biedt ook huisjes, elk met een eigen woonkamer, een i...ngerichte keuken en een eigen tuin. Er kunnen op verzoek yogalessen en massages worden gegeven tijdens uw verblijf. In het atelier van het pension worden workshops schilderen gegeven. De golfclubs Servanes en Baux liggen op 10 minuten rijden. Op nauwelijks 400 meter van het pension vindt u verschillende restaurants. Het is 20 minuten rijden naar het treinstation van Avignon en 1 uur rijden naar de luchthavens van Marseille en Nîmes. U kunt gratis gebruikmaken van de bewaakte parkeergelegenheid.

www.hanwj.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Information sur les baux de base, les pénalités, les durées, etc.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir njc-cnm.gc.ca comme domaine prioritaire	Provide information on basic leases, penalties, lease terms, etc.

72 Résultats www.gov.mb.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Loi sur les baux viagers
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Act

17 Résultats reflex.raadvst-consetat.be

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Loi du 14 mai 1955 relative aux baux emphythéotiques
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir reflex.raadvst-consetat.be comme domaine prioritaire	Wet van 14 mei 1955 betreffende de erfpachten

7 Résultats www.incomed.md

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, en baux commerciaux et en droit immobilier.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir stikeman.com comme domaine prioritaire	in Commercial Leasing and Real Estate.

www.fn.org.pl

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Administrer les baux de location dans le respect des lois, des politiques et des règlements applicables au Québec et à l'Université Laval
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir residences.ulaval.ca comme domaine prioritaire	Administer rental leases in accordance with the law, policies, and regulatory requirements of the Province of Québec and Université Laval

2 Résultats ecnd-academy.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	1986-1991 : Tribunal des baux, Tribunal d'arrondissement de la Côte et Tribunal cantonal, Vaud, greffier
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir budin.ch comme domaine prioritaire	1986-1991: Landlord Tenant Court, District Court, Cote, Vaud, clerk

3 Résultats www.hotelsofnewyorkcity.net

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Packimpex est le premier fournisseur suisse de location de mobilier. Notre sélection de meubles ainsi que notre modèle de tarification conviennent à la fois aux baux à court et à long terme. Vous pouvez louer à la semaine et choisir nos forfaits de meubles complets pour aider vos employés transférés à se sentir chez eux en Suisse dès leur arrivée ou avant leur déménagement.

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Packimpex ist der führende Schweizer Anbieter im Bereich Möbelvermietung. Unsere Möbelauswahl sowie unser Preismodell sind sowohl für kurz- als auch langfristige Miete geeignet. Sie können wochenweise mieten und aus unseren kompletten Möbelpaketen wählen, damit sich Ihre Transferees schon direkt nach der Ankunft in der Schweiz, oder noch bis zur Abreise in ein anderes Land, wie zu Hause fühlen.

3 Résultats www.monde-selection.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	les murs d'hôtels ciblés (baux investisseurs de longue durée à loyer fixe avec enseigne n°1 succursaliste ou en master-franchise),
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir financiere-teychene.com comme domaine prioritaire	Targeted direct investment in hotels (long-term, fixed-rent investor leases with leading hotel chains or under a master franchise);

3 Résultats ouvert.canada.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tenure minière au Nunavut - Baux miniers
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ouvert.canada.ca comme domaine prioritaire	Mineral Tenure in Nunavut - Mining Leases

116 Résultats international.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	LP (baux à titre privé)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	SQs (Private Leases)

117 Résultats web2.gov.mb.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Loi modifiant la Loi sur les baux viagers
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir web2.gov.mb.ca comme domaine prioritaire	The Life Leases Amendment Act

6 Résultats jatomas.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	à moins de 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les Baux de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir reli.be comme domaine prioritaire	op minder dan 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les Baux de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon

8 Résultats www.mndm.gov.on.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir mndm.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Leases

66 Résultats www.ospreyeurope.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les Baux de Provence
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir myprovence.fr comme domaine prioritaire	Les Pennes Mirabeau

10 Résultats jusletter.weblaw.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Procédures de conciliation en matière de baux à loyer et de baux à ferme
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir jusletter.weblaw.ch comme domaine prioritaire	Paritätische Schlichtungsbehörden in Miet- und Pachtangelegenheiten

2 Résultats academie.festival-aix.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Art de vivre aux Baux-de-Provence
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir academie.festival-aix.com comme domaine prioritaire	Lifestyle in the Baux-de-Provence

5 Résultats www.six-structured-products.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	n + n Corsino - Festival A-Part, Post Tenebras Lux : Les Baux-de-provence
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nncorsino.com comme domaine prioritaire	A-Part Festival, Les Baux-de-Provence, Post Tenebras Lux - n + n Corsino

3 Résultats www.newhanza.lv

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les questions de droit du travail, de droit des baux, de droit de la poursuite pour dettes et la faillite
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir waltherleuchhowald.ch comme domaine prioritaire	all manner of labour, tenancy, debt recovery, and bankruptcy matters

2 Résultats www.gov.yk.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Baux de pâturage (en anglais)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gov.yk.ca comme domaine prioritaire	Gazette Subscriptions

www.faberspa.com

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Sélectionnez une matière préferentielledroit de la constructionAutresdroit du travaildroit bancaire et du créditsaisiesresponsabilité civileimpôts directspropriétédroit européendroit de la familledroit pharmaceutique et médicaldroit fiscaldroit judiciairedroit des biensdroit constitutionnel et administratifdroit des contracts et de la distributiondroit commercialbaux à loyer et baux commerciauxdroit patrimonial de la familleimpôts indirectsdroit de l'informatiquedroits intellectuelsdroit international privédroit international publicdroit internationaldroit de la concurrencedroit de la milicearbitrage national et internationalentreprises en difficultédroit des marchés publicsbaux à ferme et droit ruraldroit des personnesdroit publicdroits de l'hommedroit de la fonction publique et droit scolairedroit socialdroit de la sécurité socialedroit du sportdroit de l'urbanisme et de l'environnementdroit pénaldroit des transportsvariasociétésdroit des sociétésdroit des étrangers

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Select a preferred area of lawconstruction lawOtherslabour lawbanking and credit lawseizurescivil liabilitydirect taxesownershipEuropean lawfamily lawpharmaceutical and medical lawtax lawjudicial lawproperty lawconstitutional and administrative lawcontract and distribution lawcommercial lawrent and commercial leasespatrimonial family lawindirect taxescomputing lawintellectual rightsprivate international lawpublic international lawinternational lawcompetition lawmilitary lawnational and international arbitrationcompanies in difficultypublic procurement lawrural lawpersonal lawpublic lawhuman rightspublic service and education lawsocial lawsocial security lawsports lawurban planning and environment lawcriminal lawtransport lawvariouscompaniescompany lawforeigners law

4 Résultats registrelep-sararegistry.gc.ca

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Les parties intéressées peuvent comprendre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones, les propriétaires fonciers, les détenteurs de baux et toute autre personne ou organisation jugée raisonnable par le ministre compétent.

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Interested parties may include federal, provincial, and territorial ministers, wildlife management boards, Aboriginal organizations, landowners, leasees, and any other person or organization that the competent minister considers appropriate. In preparing an action plan, the competent minister may adopt a multi-species or ecosystems approach. Similar to the recovery strategy, action plans are dynamic documents that can be modified.

13 Résultats www.rhdcc-hrsdc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	7.2 Le Canada et le Nouveau-Brunswick reconnaissent que, dans le réseau de services actuel de chaque partie, il existe des baux et des engagements contractuels qui doivent être pris en compte dans le processus décisionnel.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir rhdcc-hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	7.2 Canada and New Brunswick recognize that, within each party's existing service network, there are existing leases and contractual commitments which must be addressed as an element of this decision-making process. Sharing in premises covered by existing federal leases will result in no additional costs to New Brunswick.

4 Résultats www.aboriginalaffairs.gov.on.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Par exemple, les baux, les servitudes, les concessions minières, l'affectation de ressources forestières et les autres licences et permis ayant un lien avec les terres de la Couronne ne seront pas révoqués par la province pendant leur période d'applicabilité.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir aboriginalaffairs.gov.on.ca comme domaine prioritaire	During negotiations, Ontario considers how Crown lands are being used. Potential impacts on current uses are reduced as much as possible. For example, the province will not cancel Crown land leases, easements, mining claims, timber allocations, and other licences and permits during their term.

www.schmitt-carrer.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Selon l’objet du contrat, comme par exemple un bail de location, la vente de biens, etc., un contrat peut être régi par le droit civil, la common law ou le Uniform Commercial Code (UCC). De nombreux contrats tels que les baux, les contrats de travail, et les accords commerciaux sont régis par le droit civil au Québec et la common law dans les autres provinces canadiennes.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir weblegal.ca comme domaine prioritaire	Depending on the subject of the agreement i.e. property lease, sale of goods, etc., a contract may be governed by civil law, common law or Uniform Commercial Code (UCC). Many contracts like leases, employment agreements, and business agreements are governed by civil law in Quebec and common law in other Canadian provinces.

7 Résultats www.das.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La famille B. se voit notifier une augmentation de loyer suite à d'importants travaux de rénovation de son appartement. Grâce à l'intervention de la juriste de la DAS, l'augmentation a pu être réduite devant la commission de conciliation en matière de baux et loyers.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir das.ch comme domaine prioritaire	Il canone d'affitto della famiglia B. viene aumentato a causa del risanamento e del restauro completo del suo appartamento. Grazie all'intervento della legale della DAS, nell'ufficio di conciliazione competente in materia di locazione viene ottenuta una riduzione dell'aumento.

9 Résultats amateurswingerstube.com

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L’interaction des lois fédérales et provinciales aura une incidence non seulement sur les questions de licences et de réglementation, mais également sur les questions de baux commerciaux et résidentiels, d’emplois et en matière de politiques d’embauchage et de politiques internes visant les employés qui consomment du cannabis.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir spiegelsohmer.com comme domaine prioritaire

Although in Quebec Bill 157 was introduced in November, 2017, we still await the results of hearings before the committee on health and social services and the passage of a recreational cannabis bill to address the sale and distribution of cannabis. In the meantime, licensed producers and cultivators are gearing up for an anticipated late summer kick-off date. The interplay of the federal and provincial legislation will not only have an impact on licensing and regulatory matters but also on commercial and residential lease issues, employment matters as well as hiring and internal policies to deal with cannabis use by employees.

www.sumitomochemical-china.com.cn

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les entreprises admissibles, par elles-mêmes, en coparticipation ou selon d’autres régimes juridiques, doivent posséder l’expérience requise en matière de développement immobilier commercial ainsi qu’une connaissance approfondie du domaine, y compris en ce qui concerne la supervision de projets, le financement, le marketing, la conception, les baux commerciaux et la gestion.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cyqm.ca comme domaine prioritaire	Qualified firms, either on their own, in joint ventures or in other legal arrangements, must have the required demonstrated competence and experience in – and a thorough knowledge of – commercial real estate development. This includes project development and oversight, financing, marketing, design, leasing and management.

www.tonnievanderzouwen.nl

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Elle a auparavant été conseillère juridique au groupe de technologie du cabinet McMillan Binch. Mme Sutherland a également fait bénéficier l’équipe d’enquête judiciaire Rim Park de ses connaissances en matière de baux commerciaux.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir clcl.ca comme domaine prioritaire

Ms. Sutherland brings more than 25 years of experience in real estate and corporate law to the Canada Lands Company Board. Ms. Sutherland is currently Director, Real Estate Business and Legal Counsel for Home Hardware Stores Limited. In the past she has served as a lawyer in the Real Estate department at the law firm McMillan Binch. Ms. Sutherland also provided commercial leasing and legal expertise on the Rim Park Judicial Inquiry team.

2 Résultats www.unmak.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le cabinet dispose d’une expertise reconnue dans les secteurs de la distribution et de la grande distribution. Il conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de baux commerciaux, d’urbanisme commercial, de droit économique et de droit des sociétés.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir jmga.fr comme domaine prioritaire	For many years the firm has advised a varied group of clients ranging from institutional catering companies to renowned chefs. This diversity gives us a proven knowledge of the specific issues and challenges of the sector. The firm’s lawyers accompany you on tax, social, regulatory and criminal matters.

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baux – Traduction – Dictionnaire Keybot