cra – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot      28'681 Résultats   704 Domaines   Page 8
  27 Treffer www.fintrac-canafe.gc.ca  
The recipients of the intelligence include the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), provincial and municipal police agencies, CSIS, CRA, CIC and foreign FIUs with which the Centre has a Memorandum of Understanding (MOU) for the exchange of information.
Lorsque qu'il établit qu'il existe de motifs raisonnables de soupçonner des activités de blanchiment d'argent, CANAFE doit faire une communication de renseignements aux forces de police intéressées. À leur tour, ces organismes mènent les enquêtes indiquées et, le cas échéant, portent des accusations contre les personnes impliquées. Parmi les destinataires de ces renseignements, nous pouvons retrouver la GRC, les services de police provinciaux et municipaux, le SCRS, l'ARC et CIC et les URF avec lesquelles le Centre a signé un protocole d'entente pour l'échange d'information.
  uygulamalibilimler.yeditepe.edu.tr  
The Fondation VILLAGE MONDE is a charitable organization recognized and registered with the CRA (Canada Revenue Agency), and provide an official donation receipt.
La Fundación VILLAGE MONDE es un organismo de caridad reconocido y debidamente registrado en la ARC (Agencia del Ingreso de Canadá) y suministra recibos oficiales para fines impositivos.
  www.summitpharma.co.jp  
CRA Field Study 2003
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Kullanım kılavuzu
  www.nbcc.nu.ca  
Mail the original signed copy of the application form and the two CRA forms; plus include copies of all supporting documents to:
ᐱ) ᑎᑎᖅᑲᒃᑯᕕᒃᑯᒃ ᐊᐅᓪᓚᖅᑎᓪᓗᒋᑦ ᐊᑎᓕᐅᖅᓯᒪᔪᑦ ᑐᒃᓯᕋᐅᑎᑦ ᑕᑕᑎᕆᐊᓖᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᒪᕐᕉᒃ CRA ᑕᑕᑎᕆᐊᓕᑦ; ᐊᒻᒪᓗ ᐃᓚᖃᕐᓗᑎᒃ ᑕᒪᕐᒥᒃ ᐃᑲᔪᖅᓱᐃᔾᔪᑕᐅᔪᑦ ᐸᐃᑉᐹᑦ ᐅᕗᖓ:
  2 Treffer www.javbus.org  
CRA-OLI certified in-house
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  5 Treffer www.capacitacionccl.edu.pe  
Typically superficial losses are encountered in tax loss selling situations. The law requires CRA to act as if the sale was for investment purposes and not tax purposes as long as the 30-day rule is respected.
En général, les pertes apparentes apparaissent dans les situations de vente à perte à des fins fiscales. La loi exige que l'ARC agisse comme si la vente a été effectuée à des fins de placement et non à des fins fiscales si le délai de 30 jours est respecté.
  www.btb.gc.ca  
Canada Revenue Agency (CRA) business number (BN): The business number is a numbering system that streamlines the way businesses deal with the federal government. If you have a Goods and Services Tax (GST) number or Harmonized Sales Tax (HST) number, you already have a business number.
Numéro d'entreprise (NE) de l'Agence du revenu du Canada (ARC) : Le numéro d'entreprise est un système de numérotation qui simplifie les relations entre les entreprises et le gouvernement fédéral. Si vous avez déjà un numéro de Taxe sur les produits et services (TPS) / Taxe de vente harmonisée (TVH) alors, vous avez un numéro d'entreprise. En effet, les neuf premiers chiffres de votre numéro de TPS/TVH constituent votre numéro d'entreprise (par ex. 123456789RT0001). Ce numéro sera nécessaire pour obtenir votre numéro d'entreprise-approvisionnement (NEA) (voir ci-dessous). Si vous n'avez pas de NE, ou si vous croyez pouvoir en être exempté, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada.
  5 Résultats evchargeplus.com  
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