baux – Traduction – Dictionnaire Keybot
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Domaines Page 8
www.tonnievanderzouwen.nl
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Elle a auparavant été conseillère juridique au groupe de technologie du cabinet McMillan Binch. Mme Sutherland a également fait bénéficier l’équipe d’enquête judiciaire Rim Park de ses connaissances en matière de
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commerciaux.
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clcl.ca
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Ms. Sutherland brings more than 25 years of experience in real estate and corporate law to the Canada Lands Company Board. Ms. Sutherland is currently Director, Real Estate Business and Legal Counsel for Home Hardware Stores Limited. In the past she has served as a lawyer in the Real Estate department at the law firm McMillan Binch. Ms. Sutherland also provided commercial leasing and legal expertise on the Rim Park Judicial Inquiry team.
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www.admin.ch
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Ordonnance XIa du DFEP sur les mesures extraordinaires concernant le coût de la vie (
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à ferme, droits de pacage et droits d'estivage) (RS 10 885)
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admin.ch
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Verfügung XIa des EVD über ausserordentliche Massnahmen betreffend die Kosten der Lebenshaltung (Pachtzinse, Weidegelder und Sömmerungszinse) (BS 10 912)
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admin.ch
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Ordinanza XIa del DFEP sui provvedimenti straordinari concernenti il costo della vita (Fitti o diritti per fondi, pascoli ed alpi) (CS 10 892)
voslogistics.com
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Les services aux entreprises offerts par le cabinet vont de la création de compagnies (start-ups), à l’élaboration des contrats s’y rapportant, incluant des ententes de distribution et de vente, des
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commerciaux ou autres questions touchant aux investissements immobiliers, etc.
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fml.ca
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The firm’s expertise in international commercial and tax law is solidified by the close links formed by its members with business people at an international and mostly European level (Switzerland being its center). Business services offered by the firm range from the creation of companies (start-ups) to drafting related contracts, including distribution and licensing agreements, to commercial leases, real estate investments, etc. The entire team at The Canadian Law Office Inc. are thus qualified to meet the needs of an international as well as a local business clientele.
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registrelep-sararegistry.gc.ca
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Les parties intéressées peuvent comprendre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones, les propriétaires fonciers, les détenteurs de
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et toute autre personne ou organisation jugée raisonnable par le ministre compétent.
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registrelep-sararegistry.gc.ca
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Interested parties may include federal, provincial, and territorial ministers, wildlife management boards, Aboriginal organizations, landowners, leasees, and any other person or organization that the competent minister considers appropriate. In preparing an action plan, the competent minister may adopt a multi-species or ecosystems approach. Similar to the recovery strategy, action plans are dynamic documents that can be modified.
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www.unmak.com
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Le cabinet dispose d’une expertise reconnue dans les secteurs de la distribution et de la grande distribution. Il conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de
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commerciaux, d’urbanisme commercial, de droit économique et de droit des sociétés.
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jmga.fr
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For many years the firm has advised a varied group of clients ranging from institutional catering companies to renowned chefs. This diversity gives us a proven knowledge of the specific issues and challenges of the sector. The firm’s lawyers accompany you on tax, social, regulatory and criminal matters.
posada-real-puerto-escondido-puerto-escondido.hotelspuertoescondido.com
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Drague à Les
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-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
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Cruising in Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
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Homosexuell Cruising in Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
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Cruising en Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
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Battuage a Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
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Pegação em Les Baux-Sainte-Croix
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gays-cruising.com
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Cruisen in Les Baux-Sainte-Croix
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gov.mb.ca
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Loi sur les
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viagers
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gov.mb.ca
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The Life Leases Act
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www.regione.vda.it
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portant régime des loyers des
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dimmeubles apparte-nant à la Région, utilisés par des entreprises industrielles et par des coopératives de production et de travail.
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regione.vda.it
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Regime del canone di locazione dei beni immobili di pro-prietà regionale utilizzati da imprese industriali e da coo-perative di produzione e lavoro.
www.assnat.qc.ca
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Clauses de
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résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 ko)
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assnat.qc.ca
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Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 KB)
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eshop.sa.zain.com
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La Compagnie de la Baie d’Hudson et Zellers, dans la vente de certains
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de location de magasins Zellers à Target Corporation pour la somme de 1,8 milliard de dollars canadiens.
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stikeman.com
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Hudson’s Bay Company and Zellers in the C$1.8B sale of certain Zellers store leases to Target Corporation.
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www30.hrsdc.gc.ca
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négocier ou approuver les contrats de location ou les
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pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
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www30.hrsdc.gc.ca
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Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met
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www.desjardins.com
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État des revenus et dépenses ainsi que les
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en vigueur pour tous les logements non occupés par le propriétaire
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desjardins.com
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Statement of income and expenses, as well as current leases for all units not occupied by the owner
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www5.rhdcc.gc.ca
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négocier ou approuver les contrats de location ou les
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pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
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www5.rhdcc.gc.ca
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Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met
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fin.gc.ca
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transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de
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fonciers, aux administrations aéroportuaires;
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fin.gc.ca
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Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;
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www.tsx.com
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de droits du bailleur dans des
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qui sont actuellement concédés à l'égard de certains terrains en fief;
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tsx.com
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lessor interests in and to leases that are currently issued in respect of certain Fee Lands;
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www.corpiq.com
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Baux
de moins de 12 mois: ne tardez pas
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corpiq.com
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Never rent to the Byer-Carrier’s!
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www.raadvanstate.be
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(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Logement -
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d'habitation (à loyer))
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raadvanstate.be
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(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Huisvesting - woonhuurovereenkomsten)
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news.ontario.ca
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La désignation de réserve forestière interdit la plupart des activités industrielles, comme la foresterie, mais pas l'exploration et l'exploitation des claims et
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miniers.
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news.ontario.ca
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Most industrial activities, such as forestry, are prohibited under the Forest Reserve designation, with the exception of mineral exploration and development on existing mining claims and leases.
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www.afromix.org
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Afrique de l'Ouest: Les
Baux
Mara?chers, une r?ponse aux recommandations de l'Uemoa
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afromix.org
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Nigeria: Foreign Airlines Protest Relocation of Offices At Lagos Airport
www.financialresources.uottawa.ca
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commerciaux de locations d’espace.
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ressourcesfinancieres.uottawa.ca
comme domaine prioritaire
Commercial leases on rented space
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www.2wayradio.eu
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Baux
commerciaux : +10% de richesse provenant des bâtiments industriels
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honga.net
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Kommerzielle Mietverträge: +10% Wohlstand durch Industriegebäude
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honga.net
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Cesiones de contratos comerciales: +10% a la riqueza de edificios industriales
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honga.net
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Contratti commerciali: +10% alla ricchezza dagli edifici per le attività produttive
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honga.net
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商事契約の賃貸: 工業施設の収入 +10%
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honga.net
comme domaine prioritaire
Obchodní pronájem: +10 % k příjmům ze všech průmyslových budov.
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honga.net
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System dzierżawy nieruchomości: +10% do przychodów generowanych przez budynki przemysłowe
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honga.net
comme domaine prioritaire
Аренда. Доход от всех производственных зданий: +10%
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honga.net
comme domaine prioritaire
Ticari Sözleşme İcarları: Sanayi binalarından %+10 zenginlik
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www.fin.gc.ca
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transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de
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fonciers, aux administrations aéroportuaires;
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fin.gc.ca
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Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;
www.banquelaurentienne.ca
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Quelles sont les conditions des
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liés à vos activités ?
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banquelaurentienne.ca
comme domaine prioritaire
What leasing terms apply to your business?
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www.commonlaw.uottawa.ca
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s'intéresse très spécifiquement aux
baux
et aux responsabilités des parties impliquées dans chacune des provinces et des territoires de common law. Le livre lève le voile non seulement sur les complexités des droits des propriétaires et des locataires mais il étudie les différences entre le droit civil et la common law dans ce domaine.
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commonlaw.uottawa.ca
comme domaine prioritaire
examines the specifics of landlord and tenant laws in Canada's common law provinces and territories, focusing extensively on the details of lease agreements and the responsibilities of the parties involved. The work promises not only to illuminate the complexities of landlord and tenant laws, but serves as a unique study of the differences between Canada's common law and civil law systems.
www.evalag.de
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En passant par Cahors, Gaillac, le Minervois, les
Baux
-de-Provence, le Thoronet, la Ligurie et la Toscane, son jugement s’est transformé : ” Je mets le nez dans le verre avec davantage d’humilité et de circonspection.
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latupina.com
comme domaine prioritaire
Through Cahors, Gaillac, Minervois, the Baux de Provence, the Thoronet, Liguria and Tuscany, his judgment turned : ” I put the nose in the glass with more humility and circumspection. I do not only search the largest unattainable, but simply the truth of a terroir and the man who shaped the vine with his beliefs and knowledge. Pierre Coste, The Revo-lutions in the palace, spoke of the "wanted wine or wine suffered". I am now in the desired wine. ”
www.ressourcesfinancieres.uottawa.ca
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Baux
commerciaux de locations d’espace.
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ressourcesfinancieres.uottawa.ca
comme domaine prioritaire
Commercial leases on rented space
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www.workingincanada.gc.ca
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superviseur/superviseure de l'administration de
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travailleraucanada.gc.ca
comme domaine prioritaire
lease administration supervisor
www.citt.gc.ca
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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les
baux
, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.
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citt.gc.ca
comme domaine prioritaire
• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.
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www.bmsw.net.cn
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Située sur l’aire d’Appellation d’Origine Protégée des
Baux
de Provence, l’oliveraie de Lauzières s’étend sur plus de 30 hectares entre vignes et garrigues. L’huile d’olive «O» est le résultat d’un assemblage de quatre variétés oléicoles : la Salonenque, la Grossanne, la Verdale et la Picholine.
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balisiers.ch
comme domaine prioritaire
AOP Les Baux de Provence The Lauzières olive grove is located on the AOP Baux de Provence (protected appellation of origin) area. It spreads covers 30 hectares between vines and scrubland. The "O" olive oil is made from a blend of four varieties: Salonenque, Grossanne, Verdale and Picholine. This elegant and complex oil is unfiltered in order to preserve the full organic and natural richness of its pulp.
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www.manitoba.ca
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La Direction des terres domaniales agricoles administre les terres domaniales désignées à des fins agricoles et s'occupe notamment des
baux
à fourrage à long terme, des
baux
de culture et de la gestion des permis et des terres; elle défend les intérêts agricoles dans l'évaluation des terres domaniales pour une utilisation polyvalente et elle travaille en coopération avec les Services de vulgarisation pour aider ses clients à améliorer la productivité fourragère.
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manitoba.ca
comme domaine prioritaire
The Agricultural Crown Lands Branch administers Crown lands classified for agricultural use that include long-term forage and cropping leases, permits and lands management; represents agricultural interests in the assessment of agricultural Crown lands for multi-resource use; and works in co-operation with extension services to assist clients in improving their forage productivity.
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www.clerk.gc.ca
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Il travaille principalement sur les
baux
de terres de réserve dont le titre appartient à la Couronne. Si les Premières nations ont généralement une certaine autonomie pour gérer leurs terres de réserve, elles doivent faire participer le gouvernement fédéral si une tierce partie intervient, même s’il s’agit d’une question relativement simple comme de faire passer un service public dans la propriété.
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clerk.gc.ca
comme domaine prioritaire
Mostly, he works on leasing of reserve lands, the title to which is held by the Crown. While First Nations normally have a high degree of autonomy when it comes to managing their reserve lands, they must involve the federal government if an outside party is involved, even for a relatively simple matter such as running utility lines across the property.
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www.fondation-r-touraine.org
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Il accepte les dons et les legs et en affecte le produit et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les
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et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la fondation ;
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fondation-r-touraine.org
comme domaine prioritaire
It shall accept donations and legacies and allocate the proceeds thereof, and shall authorize, outwith the Foundation’s day-to-day management, acquisitions and sales of movable assets and real estate, contracts, leases and lease contracts, the taking out of mortgages and loans, and the granting of sureties and guarantees in the name of the Foundation;
www.laurentianbank.ca
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Quelles sont les conditions des
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liés à vos activités ?
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laurentianbank.ca
comme domaine prioritaire
What leasing terms apply to your business?
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www5.hrsdc.gc.ca
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Intérêt méthodique pour analyser l'information aux fins d'appréciation lorsqu'il s'agit de faire de la recherche dans les registres publics de ventes, de
baux
de location, d'évaluations et autres transactions.
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www5.rhdcc.gc.ca
comme domaine prioritaire
Methodical interest in analyzing information for appraisal purposes when searching public records of sales, leases, assessments and other transactions
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www.guichet.public.lu
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les
baux
d'immeubles, sauf en ce qui concerne les procédures relatives à des demandes pécuniaires;
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guichet.public.lu
comme domaine prioritaire
die Miete oder Pacht unbeweglicher Sachen, mit Ausnahme von Klagen wegen Geldforderungen;
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