stra – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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  Supreme Court of Canada...  
26-29, per Sharpe J.  So long as the affidavit meets the requisite legal norm, there is no need for it to be as lengthy as À la recherche du temps perdu, as lively as the Kama Sutra, or as detailed as an automotive repair manual.
46 D’un point de vue pratique et afin de tirer des enseignements pour l’avenir, il faut se demander quel genre d’affidavit la police devrait présenter à l’appui d’une demande d’autorisation d’écoute électronique.  Quiconque demande une autorisation ex parte a l’obligation juridique d’exposer de manière complète et sincère les faits considérés: cf. Dalglish c. Jarvie (1850), 2 Mac. & G. 231, 42 E.R. 89; R. c. Kensington Income Tax Commissioners, [1917] 1 K.B. 486 (C.A.); Re Church of Scientology and  The Queen (No. 6) (1987), 31 C.C.C. (3d) 449 (C.A. Ont.), à la p. 528; United States of America c. Friedland, [1996] O.J. No. 4399 (QL) (Div. gén.), aux par. 26 à 29, le juge Sharpe.  Tant que l’affidavit satisfait à la norme juridique applicable, il n’est pas nécessaire qu’il soit aussi long qu’À la recherche du temps perdu, aussi sémillant que le Kama Sutra ni aussi détaillé qu’un guide de réparation d’automobiles.  Il doit simplement énoncer les faits de manière complète et sincère pour que le juge saisi de la demande d’autorisation puisse déterminer s’ils remplissent le critère juridique applicable et justifient l’autorisation.  Idéalement,  il devrait non seulement être complet et sincère, mais aussi clair et concis.  Nul besoin de faire état par le menu de l’enquête policière menée jusqu’alors, depuis des mois ou même des années.