kun – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The correlation between an accused's entitlement and obligation to be present at trial and his or her right to the assistance of an interpreter, which was first noted in early common law cases such as Kwok Leung and Lee Kun, was subsequently incorporated into courts' interpretation of the provision of the Criminal Code mandating an accused's presence in court during the whole of his or her trial.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir scc.lexum.org comme domaine prioritaire	Selon G. J. Steele, dans «Court Interpreters in Canadian Criminal Law» (1992), 34 Crim. L.Q. 218, à la p. 229, jusqu'à l'avènement au Canada de textes législatifs et constitutionnels proclamant expressément que l'interprétation est un droit, [traduction] «[t]out le droit en matière d'interprétation judiciaire reposait sur cette tabula rasa».

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Also of note is what Lee Kun says about other issues which continue to be relevant to the delineation of the right today -- namely, the positive obligation on our courts to ensure that those whose liberty is in jeopardy understand and are understood, waiver and the underlying rationale for providing accused persons with the assistance of an interpreter.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir scc.lexum.org comme domaine prioritaire	Il importe de signaler que le lord juge en chef Reading a précisé que, dans les cas où l'accusé ne parle pas et ne comprend pas la langue employée par le tribunal, il faut d'abord et avant tout veiller à ce qu'aucune injustice ne soit commise, même lorsqu'il en résulte des inconvénients ou un délai supplémentaire et que l'accusé souhaite renoncer au droit ou encore l'exerce avec insouciance.

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Applied:  Anns v. Merton London Borough Council, [1978] A.C. 728; City of Kamloops v. Nielsen, [1984] 2 S.C.R. 2; Laurentide Motels Ltd. v. Beauport (City), [1989] 1 S.C.R. 705; Yuen Kun Yeu v. Attorney‑General of Hong Kong, [1988] A.C. 175; Barratt v. District of North Vancouver, [1980] 2 S.C.R. 418; Blessing v. United States, 447 F.S. 1160; Sutherland Shire Council v. Heyman (1985), 60 A.L.R. 1; Indian Towing Co., 350 U.S. 61 (1955); United States v. S.A. Empresa De Viacao Aerea Rio Grandense (Varig Airlines), 467 U.S. 797 (1984).

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Arrêts appliqués:  Anns v. Merton London Borough Council, [1978] A.C. 728; Ville de Kamloops c. Nielsen, [1984] 2 R.C.S. 2; Laurentide Motels Ltd. c. Beauport (Ville), [1989] 1 R.C.S. 705; Yuen Kun Yeu v. Attorney‑General of Hong Kong, [1988] A.C. 175; Barratt c. District of North Vancouver, [1980] 2 R.C.S. 418; Blessing v. United States, 447 F.S. 1160; Sutherland Shire Council v. Heyman (1985), 60 A.L.R. 1; Indian Towing Co., 350 U.S. 61 (1955); United States v. S.A. Empresa De Viacao Aerea Rio Grandense (Varig Airlines), 467 U.S. 797 (1984).

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The case law on the point is clear, and long before the Bill of Rights, the courts recognized the necessity of translation enabling the accused to fully understand the course of events at his trial. See for example R. v. Lee Kun[4].

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Cette présence physique en principe signifie une présence active permettant à l’accusé de comprendre ce qui se passe. La jurisprudence est claire sur le point et bien avant la Déclaration des droits de l’homme, les tribunaux ont reconnu la nécessité d’une traduction permettant à l’accusé d’avoir une pleine connaissance du déroulement de son procès. Voir par exemple Rex c. Lee Kun[4]. Toutefois, à ma connaissance, cette jurisprudence n’a jamais affirmé que l’accusé représenté par avocat avait un droit absolu de suivre, grâce aux services d’un interprète, et la preuve et les plaidoiries et l’exposé du juge. Aux yeux des juges qui se sont prononcés sur le point, il s’agissait plutôt de permettre à l’accusé d’avoir une compréhension exacte de la nature de son procès et de la preuve qui lui était opposée.

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It may be that the two-step approach as suggested by Lord Wilberforce should not always be slavishly followed. See Yuen Kun Yeu v. Attorney-General of Hong Kong, [1988] A.C. 175 (P.C.), at pp. 190, 191, 194.

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Ces critères ont reçu l'approbation de la majorité de notre Cour dans l'arrêt Ville de Kamloops c. Nielsen, [1984] 2 R.C.S. 2.  Les juges Beetz et L'Heureux‑Dubé les ont également spécifiquement mentionnés dans l'arrêt Laurentide Motels Ltd. c. Beauport (Ville), [1989] 1 R.C.S. 705.  Certes, il n'est peut‑être pas toujours souhaitable d'adopter servilement cette démarche en deux temps:  voir Yuen Kun Yeu v. Attorney‑General Hong Kong, [1988] A.C. 175 (C.P.), aux pp. 190, 191 et 194.  Néanmoins, dans tous les cas où on allègue la conduite négligente d'un organisme gouvernemental, il est opportun de déterminer d'abord si le défendeur avait, envers le demandeur, une obligation de diligence.

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The essential reason the accused is entitled to be present at his trial is that he may hear the case made out against him and, having heard it, have the opportunity of answering it: R. v. Lee Kun (1915), 11 Cr.

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[traduction] Si la question de savoir si l'interrogatoire en chambre des jurés, le 6 avril, faisait partie du procès reposait uniquement sur celle de savoir si l'absence des appelants a miné leur chance de se défendre, la procédure ne pourrait pas à mon avis être décrite à bon droit comme faisant partie du procès.  Je ne puis croire que la présence des appelants lors de l'interrogatoire en chambre des jurés, au cours duquel ils étaient représentés par les avocats, leur aurait permis de mieux se défendre, ou que leur absence a compromis leurs chances de se défendre.  Toutefois, comme je l'ai déjà mentionné, je ne crois pas qu'il s'agisse là du critère exclusif sur lequel repose la qualification d'une procédure comme faisant partie du procès.  Au contraire, la qualification d'une procédure comme faisant partie intégrante du procès, par rapport au droit de l'accusé d'être présent pendant qu'elle se déroule, semble dépendre de la question de savoir si son exclusion de cette procédure a pour effet de violer son droit d'être présent de manière à pouvoir, en tout temps, avoir directement connaissance de tout ce qui se passe au cours de son procès qui puisse mettre en cause ses intérêts vitaux.  [Je souligne.]

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In this sense, we agree with the Privy Council in Yuen Kun Yeu that the second stage of Anns will seldom arise and that questions of liability will be determined primarily by reference to established and analogous categories of recovery.

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39 On procède généralement à la deuxième étape de l’arrêt Anns seulement dans les cas où l’obligation de diligence invoquée ne relève pas d’une catégorie d’indemnisation reconnue.  Lorsque l’obligation de diligence relève d’une catégorie reconnue, nous pouvons conclure qu’aucune considération de politique prioritaire ne l’écarte.  Dans ce sens, nous partageons l’opinion que le Conseil privé a exprimée dans Yuen Kun Yeu, selon laquelle on devra rarement passer à la deuxième étape de l’arrêt Anns et on déterminera les questions de responsabilité essentiellement en fonction des catégories d’indemnisation établies et de catégories analogues.  Toutefois, nous estimons que lorsqu’un demandeur invoque l’obligation de diligence dans un cas nouveau, comme en l’espèce, il est nécessaire de procéder aux deux étapes du critère de l’arrêt Anns, comme nous l’avons mentionné précédemment.  Cela fait en sorte qu’avant qu’une obligation de diligence ne soit imposée dans un cas nouveau, non seulement la prévisibilité et la proximité sont présentes, mais qu’il n’existe aucune considération générale au regard de laquelle l’imposition d’une obligation de diligence serait malavisée.

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"The presence of the accused means not merely that he must be physically in attendance, but also that he must be capable of understanding the nature of the proceedings": R. v. Lee Kun, [1916] l K.B. 337.

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59.                     L'appelant soutient que son droit, en vertu de l'art. 577 du Code criminel, d'être "présent en cour pendant tout son procès" a été violé lorsque le juge a interrogé les jurés pour vérifier leur impartialité, sans que l'accusé et son avocat ne puissent les entendre. Cet argument soulève deux questions: (1) L'accusé était‑il présent au cours de l'interrogatoire des membres du tableau des jurés qui demandaient une dispense? (2) L'interrogatoire de ceux qui demandaient une dispense a‑t‑il eu lieu "pendant" le procès? Pour ce qui est de la première question, je reconnais avec la Cour d'appel et l'avocat de l'appelant que l'accusé n'était pas présent lorsque le juge a interrogé ceux qui demandaient une exemption. [TRADUCTION]  "La présence de l'accusé ne signifie pas simplement qu'il doit être physiquement présent, cela signifie aussi qu'il doit pouvoir comprendre la nature de la procédure en cours": R. v. Lee Kun, [1916] 1 K.B. 337. Certes, l'appelant était physiquement présent pendant que le juge interrogeait les jurés, mais ni lui ni son avocat ne se sont vu permettre d'entendre ce qui se disait. Il est donc clair que l'accusé n'était pas vraiment "présent" au sens véritable.

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It was held by this Court in B.D.C. Ltd. v. Hofstrand Farms Ltd., [1986] 1 S.C.R. 228, at p. 238, that "proximity" requires a "special relationship" which "would arise in circumstances where the defendant, being so placed that others would reasonably rely on his judgment or skill, knows that the plaintiff will rely on his statements." (See also Sutherland Shire Council v. Heyman, supra, per Brennan J. and Yuen Kun Yeu v. Attorney-General of Hong Kong, supra.)  If this were a case in which William Phillips, as a professional engineer in private practice was consulted by the respondents as homeowners seeking advice respecting a small construction project, then the relationship between Mr. Phillips and the respondents would seem to be indistinguishable from that relationship which is described in Hedley Byrne & Co. v. Heller & Partners Ltd., [1964] A.C. 465 (H.L.)  In those circumstances the respondents might well have been in a position to rely on Mr. Phillips' judgment or skill provided he would have reason to know that the respondents would act on his advice.

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Notre Cour a conclu dans l'arrêt B.D.C. Ltd. c. Hofstrand Farms Ltd., [1986] 1 R.C.S. 228, à la p. 238, que le "lien étroit" exige un "lien particulier" qui existe "lorsque la défenderesse, étant dans une situation telle que les autres auront raisonnablement confiance en son jugement ou en son habileté, sait que la demanderesse se fiera à ses déclarations."  (Voir également les arrêts Sutherland Shire Council v. Heyman, précité, le juge Brennan, et Yuen Kun Yeu v. Attorney‑General of Hong Kong, précité.)  S'il s'agissait d'un cas où les intimés, en tant que propriétaires, avaient consulté William Phillips, en tant qu'ingénieur de pratique privée, au sujet d'un petit projet de construction, il semblerait alors qu'on ne pourrait distinguer les relations entre M. Phillips et les intimés de celles décrites dans l'arrêt Hedley Byrne & Co. v. Heller & Partners Ltd., [1964] A.C. 465 (H.L.)  Dans ces circonstances, les intimés auraient fort bien pu se fier au jugement ou à l'habileté de M. Phillips pourvu qu'il ait eu de bonnes raisons de croire que les intimés tiendraient compte de son avis.  Dans une telle situation, l'existence d'un lien particulier ou étroit serait clairement établie.

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Lord Reading C.J.'s dictum in Lee Kun was expressly approved and applied in the very recent Privy Council decision, Kunnath v. The State, [1993] 4 All E.R. 30. The accused in Kunnath was from India, but was arrested in Mauritius and tried for drug trafficking there.

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[traduction] Selon un principe essentiel du droit criminel, un procès relatif à un acte criminel devrait se dérouler en présence de l'accusé [citations omises] [. . .] le fondement de ce principe est non seulement que l'accusé devrait être physiquement présent, mais aussi qu'en raison de sa présence il devrait être en mesure de comprendre les procédures et de décider quels témoins il souhaite appeler, s'il témoignera ou non et, dans l'affirmative, au sujet de quelles questions pertinentes quant à la preuve qui pèse contre lui [citations omises].  On ne saurait prétendre qu'un accusé qui n'a pas compris le déroulement des procédures engagées contre lui a, en l'absence de consentement explicite, subi un procès équitable.  [Je souligne.]

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At the second stage of the Anns test, the question still remains whether there are residual policy considerations outside the relationship of the parties that may negative the imposition of a duty of care. It may be, as the Privy Council suggests in Yuen Kun Yeu, that such considerations will not often prevail.

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30 En résumé, nous sommes d’avis que dans l’état actuel du droit, tant au Canada qu’à l’étranger, il convient d’interpréter l’analyse établie dans l’arrêt Anns comme suit.  À la première étape du critère de l’arrêt Anns, deux questions se posent : (1) le préjudice subi était‑il la conséquence prévisible de l’acte du défendeur; (2) malgré la proximité des parties qui a été établie dans la première partie de ce critère, existe‑t‑il des motifs pour lesquels la responsabilité délictuelle ne devrait pas être engagée en l’espèce?  L’analyse relative à la proximité que comporte la première étape du critère de l’arrêt Anns met l’accent sur les facteurs découlant du lien existant entre la demanderesse et le défendeur.  Ces facteurs comprennent des questions de politique, ce terme étant pris dans son sens large.  Si l’on fait la preuve de la prévisibilité et de la proximité à la première étape, il y a une obligation de diligence prima facie.  À la deuxième étape du critère de l’arrêt Anns il reste toujours à trancher la question de savoir s’il existe des considérations de politique étrangères au lien existant entre les parties qui sont susceptibles d’écarter l’obligation de diligence.  Il se peut, comme le Conseil privé le laisse entendre dans Yuen Kun Yeu, que de telles considérations ne l’emportent pas souvent.  Nous estimons cependant qu’avant d’imposer une nouvelle obligation de diligence, il est utile de se demander si, malgré la prévisibilité et la proximité des parties, il existe des raisons de politique générale pour lesquelles l’obligation ne devrait pas être imposée.

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See, for instance, Governors of the Peabody Donation Fund v. Sir Lindsay Parkinson & Co., [1985] A.C. 210 (H.L.); Sutherland Shire Council v. Heyman (1985), 60 A.L.R. 5 (H.C.A.); and Yuen Kun Yeu v. Attorney-General of Hong Kong, [1988] A.C. 175 (P.C.)  Nevertheless, the approach set forward in the Anns case which has been confirmed and approved by this Court in the City of Kamloops v. Nielsen, supra, is sound.

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J'admets que des critiques ont été formulées au sujet de l'arrêt Anns.  Voir, par exemple, les arrêts Governors of the Peabody Donation Fund v. Sir Lindsay Parkinson & Co., [1985] A.C. 210 (H.L.), Sutherland Shire Council v. Heyman (1985), 60 A.L.R. 5 (H.C.A.), et Yuen Kun Yeu v. Attorney‑General of Hong Kong, [1988] A.C. 175 (C.P.)  Malgré tout, l'interprétation formulée dans l'arrêt Anns que notre Cour a confirmée et approuvée dans l'arrêt Ville de Kamloops c. Nielsen, précité, est bien‑fondée.  Elle peut être appliquée utilement et devrait l'être dans tous les cas où on allègue qu'un mandataire du gouvernement a fait preuve de négligence ou d'inconduite.  Suivant les critères formulés dans l'affaire Kamloops, le critère du lien étroit ou des relations étroites, connu de tous depuis l'arrêt Donoghue v. Stevenson, [1932] A.C. 562, peut fort bien imposer à l'autorité publique une obligation de diligence à première vue. Cependant, les dispositions législatives en vertu desquelles l'autorité publique doit agir peuvent fort bien restreindre la portée de cette obligation ou établir les conditions spécifiques de son exécution.  Je tiens à préciser qu'affirmer qu'une loi restreint la portée de l'obligation d'un mandataire du gouvernement peut signifier que la norme de diligence imposée au mandataire du gouvernement est réduite par les dispositions de la loi qui lui permettent d'agir.

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Considered:  Kamloops (City of) v. Nielsen, [1984] 2 S.C.R. 2; Canadian National Railway Co. v. Norsk Pacific Steamship Co., [1992] 1 S.C.R. 1021; Hercules Managements Ltd. v. Ernst & Young, [1997] 2 S.C.R. 165; referred to:  Anns v. Merton London Borough Council, [1978] A.C. 728; Endean v. Canadian Red Cross Society (1998), 48 B.C.L.R. (3d) 90; Dorman Timber Ltd. v. British Columbia (1997), 40 B.C.L.R. (3d) 230; Comeau’s Sea Foods Ltd. v. Canada (Minister of Fisheries and Oceans), [1997] 1 S.C.R. 12; Donoghue v. Stevenson, [1932] A.C. 562; Nova Mink Ltd. v. Trans-Canada Airlines, [1951] 2 D.L.R. 241; Yuen Kun Yeu v. Attorney-General of Hong Kong, [1988] 1 A.C. 175; Davis v. Radcliffe, [1990] 2 All E.R. 536; Alcock v. Chief Constable of the South Yorkshire Police, [1991] 4 All E.R. 907; Hedley Byrne & Co. v. Heller & Partners Ltd., [1963] 2 All E.R. 575; Rivtow Marine Ltd. v. Washington Iron Works, [1974] S.C.R. 1189; Just v. British Columbia, [1989] 2 S.C.R. 1228; Swinamer v. Nova Scotia (Attorney General), [1994] 1 S.C.R. 445; Bow Valley Husky (Bermuda) Ltd. v. Saint John Shipbuilding Ltd., [1997] 3 S.C.R. 1210; Edwards v. Law Society of Upper Canada, [2001] 3 S.C.R. 562, 2001 SCC 80.

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Arrêts examinés :  Kamloops (Ville de) c. Nielsen, [1984] 2 R.C.S. 2; Cie des chemins de fer nationaux du Canada c. Norsk Pacific Steamship Co., [1992] 1 R.C.S. 1021; Hercules Managements Ltd. c. Ernst & Young, [1997] 2 R.C.S. 165; arrêts mentionnés :  Anns c. Merton London Borough Council, [1978] A.C. 728; Endean c. Canadian Red Cross Society (1998), 48 B.C.L.R. (3d) 90; Dorman Timber Ltd. c. British Columbia (1997), 40 B.C.L.R. (3d) 230; Comeau’s Sea Foods Ltd. c. Canada (Ministre des Pêches et Océans), [1997] 1 R.C.S. 12; Donoghue c. Stevenson, [1932] A.C. 562; Nova Mink Ltd. c. Trans-Canada Airlines, [1951] 2 D.L.R. 241; Yuen Kun Yeu c. Attorney-General of Hong Kong, [1988] 1 A.C. 175; Davis c. Radcliffe, [1990] 2 All E.R. 536; Alcock c. Chief Constable of the South Yorkshire Police, [1991] 4 All E.R. 907; Hedley Byrne & Co. c. Heller & Partners Ltd., [1963] 2 All E.R. 575; Rivtow Marine Ltd. c. Washington Iron Works, [1974] R.C.S. 1189; Just c. Colombie‑Britannique, [1989] 2 R.C.S. 1228; Swinamer c. Nouvelle-Écosse (Procureur général), [1994] 1 R.C.S. 445; Bow Valley Husky (Bermuda) Ltd. c. Saint John Shipbuilding Ltd., [1997] 3 R.C.S. 1210; Edwards c. Barreau du Haut-Canada, [2001] 3 R.C.S. 562, 2001 CSC 80.

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The Judicial Committee of the Privy Council held in Yuen Kun Yeu v. Attorney-General of Hong Kong, [1988] 1 A.C. 175, that to find a prima facie duty of care at the first stage of the test there must be reasonable foreseeability of the harm plus something more.

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29 Néanmoins, du point de vue de la méthodologie et de la clarté du droit, il est important d’indiquer clairement ce qui doit être examiné à chaque étape du critère de l’arrêt Anns.  À cet égard, il est utile d’examiner la principale décision anglaise sur cette question.  Dans Yuen Kun Yeu c. Attorney-General of Hong Kong, [1988] 1 A.C. 175, le Comité judiciaire du Conseil privé a jugé que pour conclure à l’existence d’une obligation de diligence prima facie à la première étape du critère, il devait y avoir une prévisibilité raisonnable du préjudice, plus autre chose.  Comme on le verra, nous sommes d’accord avec cette conclusion.  Le Conseil privé a ajouté que le deuxième volet de l’arrêt Anns, soit la négation de l’obligation pour des raisons de politique générale, entrait rarement en jeu.  Si cela est interprété comme indiquant que les questions de politique ne sont pas importantes lorsque vient le temps de déterminer si le principe de négligence doit être étendu à des cas nouveaux, avec égards, il convient d’exprimer notre désaccord.  Comme Street le souligne, peu importe sa formulation, le critère de prévisibilité‑négligence de l’arrêt Donoghue c. Stevenson occulte une pondération d’intérêts.  La recherche de l’équilibre constitue en réalité la recherche d’une politique de prudence.  La différence entre ces deux positions, s’il y en a une, peut reposer sur la manière dont on définit le terme politique; le Conseil privé dans Yuen Kun Yeu paraît considérer l’élément de politique comme se restreignant à des considérations d’ordre pratique dictant l’exonération en dépit de l’existence d’un lien étroit et de la prévisibilité.

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The Judicial Committee of the Privy Council held in Yuen Kun Yeu v. Attorney-General of Hong Kong, [1988] 1 A.C. 175, that to find a prima facie duty of care at the first stage of the test there must be reasonable foreseeability of the harm plus something more.

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29 Néanmoins, du point de vue de la méthodologie et de la clarté du droit, il est important d’indiquer clairement ce qui doit être examiné à chaque étape du critère de l’arrêt Anns.  À cet égard, il est utile d’examiner la principale décision anglaise sur cette question.  Dans Yuen Kun Yeu c. Attorney-General of Hong Kong, [1988] 1 A.C. 175, le Comité judiciaire du Conseil privé a jugé que pour conclure à l’existence d’une obligation de diligence prima facie à la première étape du critère, il devait y avoir une prévisibilité raisonnable du préjudice, plus autre chose.  Comme on le verra, nous sommes d’accord avec cette conclusion.  Le Conseil privé a ajouté que le deuxième volet de l’arrêt Anns, soit la négation de l’obligation pour des raisons de politique générale, entrait rarement en jeu.  Si cela est interprété comme indiquant que les questions de politique ne sont pas importantes lorsque vient le temps de déterminer si le principe de négligence doit être étendu à des cas nouveaux, avec égards, il convient d’exprimer notre désaccord.  Comme Street le souligne, peu importe sa formulation, le critère de prévisibilité‑négligence de l’arrêt Donoghue c. Stevenson occulte une pondération d’intérêts.  La recherche de l’équilibre constitue en réalité la recherche d’une politique de prudence.  La différence entre ces deux positions, s’il y en a une, peut reposer sur la manière dont on définit le terme politique; le Conseil privé dans Yuen Kun Yeu paraît considérer l’élément de politique comme se restreignant à des considérations d’ordre pratique dictant l’exonération en dépit de l’existence d’un lien étroit et de la prévisibilité.