baux – -Translation – Keybot Dictionary

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  4 Hits registrelep-sararegistry.gc.ca  
Les parties intéressées peuvent comprendre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones, les propriétaires fonciers, les détenteurs de baux et toute autre personne ou organisation jugée raisonnable par le ministre compétent.
Interested parties may include federal, provincial, and territorial ministers, wildlife management boards, Aboriginal organizations, landowners, leasees, and any other person or organization that the competent minister considers appropriate. In preparing an action plan, the competent minister may adopt a multi-species or ecosystems approach. Similar to the recovery strategy, action plans are dynamic documents that can be modified.
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L'île est devenue une république en 1974. Elle a commencé à collaborer de près avec la Libye et a refusé de renouveler ses baux avec l'OTAN en 1979. En 1984, Mintoff a démissionné et été remplacé par son ministre de l'éducation, Carmelo Mifsud-Bonnici.
It was granted internal self-government in 1961 and became fully independent in 1964 with George Borg Olivier as prime minister. He was defeated by the labour Party in 1971 and Dominic Mintoff became prime minister. The island became a republic in 1974. It began to collaborate closely with Libya and refused to renew its leases with NATO in 1979. In 1984, Mintoff resigned and was succeeded by his education minister, Carmelo Mifsud-Bonnici.
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Créées en 1978, dans un village de la vallée des Baux, par Hubert Nyssen et sa femme, Christine Le Boeuf, bientôt rejoints par les autres fondateurs, Françoise Nyssen, Bertrand Py, Jean-Paul Capitani, les éditions Actes Sud développent une politique éditoriale généraliste.
Créées en 1978, dans un village de la vallée des Baux, par Hubert Nyssen et sa femme, Christine Le Boeuf, bientôt rejoints par les autres fondateurs, Françoise Nyssen, Bertrand Py, Jean-Paul Capitani, les éditions Actes Sud développent une politique éditoriale généraliste. Très vite, elles se sont distinguées non seulement par leur implantation en région,... Schauen alle
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  www.fn.org.pl  
Administrer les baux de location dans le respect des lois, des politiques et des règlements applicables au Québec et à l'Université Laval
Administer rental leases in accordance with the law, policies, and regulatory requirements of the Province of Québec and Université Laval
  2 Hits www.tsx.com  
de droits du bailleur dans des baux qui sont actuellement concédés à l'égard de certains terrains en fief;
lessor interests in and to leases that are currently issued in respect of certain Fee Lands;
  3 Hits www.corpiq.com  
Baux de moins de 12 mois: ne tardez pas
Never rent to the Byer-Carrier’s!
  www.assnat.qc.ca  
Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 ko)
Clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 439 KB)
  2 Hits www.regione.vda.it  
portant régime des loyers des baux d’immeubles apparte-nant à la Région, utilisés par des entreprises industrielles et par des coopératives de production et de travail.
Regime del canone di locazione dei beni immobili di pro-prietà regionale utilizzati da imprese industriali e da coo-perative di produzione e lavoro.
  13 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  
7.2 Le Canada et le Nouveau-Brunswick reconnaissent que, dans le réseau de services actuel de chaque partie, il existe des baux et des engagements contractuels qui doivent être pris en compte dans le processus décisionnel.
7.2 Canada and New Brunswick recognize that, within each party's existing service network, there are existing leases and contractual commitments which must be addressed as an element of this decision-making process. Sharing in premises covered by existing federal leases will result in no additional costs to New Brunswick.
  www.laurentianbank.ca  
Quelles sont les conditions des baux liés à vos activités ?
What leasing terms apply to your business?
  2 Hits www.afromix.org  
Afrique de l'Ouest: Les Baux Mara?chers, une r?ponse aux recommandations de l'Uemoa
Nigeria: Foreign Airlines Protest Relocation of Offices At Lagos Airport
  14 Hits www.guichet.public.lu  
les baux d'immeubles, sauf en ce qui concerne les procédures relatives à des demandes pécuniaires;
die Miete oder Pacht unbeweglicher Sachen, mit Ausnahme von Klagen wegen Geldforderungen;
  7 Hits eshop.sa.zain.com  
La Compagnie de la Baie d’Hudson et Zellers, dans la vente de certains baux de location de magasins Zellers à Target Corporation pour la somme de 1,8 milliard de dollars canadiens.
Hudson’s Bay Company and Zellers in the C$1.8B sale of certain Zellers store leases to Target Corporation.
  4 Hits www.desjardins.com  
État des revenus et dépenses ainsi que les baux en vigueur pour tous les logements non occupés par le propriétaire
Statement of income and expenses, as well as current leases for all units not occupied by the owner
  4 Hits www30.hrsdc.gc.ca  
négocier ou approuver les contrats de location ou les baux pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met
  11 Hits fin.gc.ca  
transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de baux fonciers, aux administrations aéroportuaires;
Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;
  17 Hits www.fin.gc.ca  
transféré la gestion et l'exploitation des grands aéroports canadiens, par l'entremise de baux fonciers, aux administrations aéroportuaires;
Transferred the management and operation of Canada's major airports, through a ground lease, to Airport Authorities;
  3 Hits www5.rhdcc.gc.ca  
négocier ou approuver les contrats de location ou les baux pour divers immeubles dont ils sont responsables, au nom du propriétaire, et veiller au respect des contrats;
Negotiate or approve rental or lease of various properties in a portfolio on behalf of property owners and ensure that terms of lease agreement are met
  2 Hits www.gov.yk.ca  
Baux de pâturage (en anglais)
Gazette Subscriptions
  5 Hits www.raadvanstate.be  
(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Logement - baux d'habitation (à loyer))
(OntBVR (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering) - Huisvesting - woonhuurovereenkomsten)
  www.banquelaurentienne.ca  
Quelles sont les conditions des baux liés à vos activités ?
What leasing terms apply to your business?
  4 Hits www.aboriginalaffairs.gov.on.ca  
Par exemple, les baux, les servitudes, les concessions minières, l'affectation de ressources forestières et les autres licences et permis ayant un lien avec les terres de la Couronne ne seront pas révoqués par la province pendant leur période d'applicabilité.
During negotiations, Ontario considers how Crown lands are being used. Potential impacts on current uses are reduced as much as possible. For example, the province will not cancel Crown land leases, easements, mining claims, timber allocations, and other licences and permits during their term.
  9 Hits amateurswingerstube.com  
L’interaction des lois fédérales et provinciales aura une incidence non seulement sur les questions de licences et de réglementation, mais également sur les questions de baux commerciaux et résidentiels, d’emplois et en matière de politiques d’embauchage et de politiques internes visant les employés qui consomment du cannabis.
Although in Quebec Bill 157 was introduced in November, 2017, we still await the results of hearings before the committee on health and social services and the passage of a recreational cannabis bill to address the sale and distribution of cannabis. In the meantime, licensed producers and cultivators are gearing up for an anticipated late summer kick-off date. The interplay of the federal and provincial legislation will not only have an impact on licensing and regulatory matters but also on commercial and residential lease issues, employment matters as well as hiring and internal policies to deal with cannabis use by employees.
  3 Hits ouvert.canada.ca  
Tenure minière au Nunavut - Baux miniers
Mineral Tenure in Nunavut - Mining Leases
  3 Hits www.monde-selection.com  
les murs d'hôtels ciblés (baux investisseurs de longue durée à loyer fixe avec enseigne n°1 succursaliste ou en master-franchise),
Targeted direct investment in hotels (long-term, fixed-rent investor leases with leading hotel chains or under a master franchise);
  www.schmitt-carrer.com  
Selon l’objet du contrat, comme par exemple un bail de location, la vente de biens, etc., un contrat peut être régi par le droit civil, la common law ou le Uniform Commercial Code (UCC). De nombreux contrats tels que les baux, les contrats de travail, et les accords commerciaux sont régis par le droit civil au Québec et la common law dans les autres provinces canadiennes.
Depending on the subject of the agreement i.e. property lease, sale of goods, etc., a contract may be governed by civil law, common law or Uniform Commercial Code (UCC). Many contracts like leases, employment agreements, and business agreements are governed by civil law in Quebec and common law in other Canadian provinces.
  2 Hits academie.festival-aix.com  
Art de vivre aux Baux-de-Provence
Lifestyle in the Baux-de-Provence
  www.hanwj.com  
Information sur les baux de base, les pénalités, les durées, etc.
Provide information on basic leases, penalties, lease terms, etc.
  2 Hits ecnd-academy.com  
1986-1991 : Tribunal des baux, Tribunal d'arrondissement de la Côte et Tribunal cantonal, Vaud, greffier
1986-1991: Landlord Tenant Court, District Court, Cote, Vaud, clerk
  17 Hits reflex.raadvst-consetat.be  
Loi du 14 mai 1955 relative aux baux emphythéotiques
Wet van 14 mei 1955 betreffende de erfpachten
  14 Hits www.admin.ch  
Ordonnance XIa du DFEP sur les mesures extraordinaires concernant le coût de la vie (Baux à ferme, droits de pacage et droits d'estivage) (RS 10 885)
Verfügung XIa des EVD über ausserordentliche Massnahmen betreffend die Kosten der Lebenshaltung (Pachtzinse, Weidegelder und Sömmerungszinse) (BS 10 912)
Ordinanza XIa del DFEP sui provvedimenti straordinari concernenti il costo della vita (Fitti o diritti per fondi, pascoli ed alpi) (CS 10 892)
  7 Hits www.incomed.md  
, en baux commerciaux et en droit immobilier.
in Commercial Leasing and Real Estate.
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