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Keybot 12'924 Ergebnisse 254 Domänen Seite 10

2 Résultats www.prolitteris.ch

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	TIGAR est un projet international de collaboration auquel participent des maisons d’édition, des sociétés de droits d’auteur, des associations d’aveugle ainsi que l’OMPI (Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir prolitteris.ch comme domaine prioritaire	Über eine Plattform der WIPO können bereits bestehende blindentaugliche Versionen bestimmter Werke(Hörbücher, Grossdruck, Daisy- oder Braille-Format) international ausgeliehen werden. Die einzelnen Werke können nur von akkreditierten nationalen Blindenorganisationen ausgeliehen werden.

www.pearle.ws

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Statut d’observateur auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pearle.ws comme domaine prioritaire	lobbying in accordance with collective decisions reached by the members’ representatives to EU and other authorities

4 Résultats www.oecd.org

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir oecd.org comme domaine prioritaire	Tweet

www.ghh-bonatrans.com

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2 Résultats www.fca-caf.gc.ca

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10 Les répercussions qu'ont eu, sur la loi canadienne sur la propriété intellectuelle, le Traité de l'OMPI conclu à Genève le 20 décembre 1996 ainsi que le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes conclu à Genève le 20 décembre 1996, sont abordées dans l'arrêt Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c.

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10 The applicability of the WIPO Copyright Treaty, adopted in Geneva on December 20, 1996 and the WIPO Performances and Phonograms Treaty, adopted in Geneva on December 20, 1996 to Canadian intellectual property law were discussed in Society of Composers, Authors and Music Publishers in Canada v. Canadian Assn. of Internet Providers, [2002] 4 F.C. 3 at para. 183 (C.A.). Pursuant to subsection 28(1) the Federal Court of Appeal has exclusive judicial review jurisdiction over the Copyright Board.

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ompi – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch