baux – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot      5'416 Ergebnisse   622 Domänen   Seite 9
  13 Treffer www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  
7.2 Le Canada et le Nouveau-Brunswick reconnaissent que, dans le réseau de services actuel de chaque partie, il existe des baux et des engagements contractuels qui doivent être pris en compte dans le processus décisionnel.
7.2 Canada and New Brunswick recognize that, within each party's existing service network, there are existing leases and contractual commitments which must be addressed as an element of this decision-making process. Sharing in premises covered by existing federal leases will result in no additional costs to New Brunswick.
  8 Treffer www.mndm.gov.on.ca  
Baux
Leases
  6 Treffer jatomas.com  
à moins de 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les Baux de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon
op minder dan 15km: Saint-Rémy-de-Provence, les Baux de Provence, Fontvieille, Arles, Avignon
  4 Treffer www.aboriginalaffairs.gov.on.ca  
Par exemple, les baux, les servitudes, les concessions minières, l'affectation de ressources forestières et les autres licences et permis ayant un lien avec les terres de la Couronne ne seront pas révoqués par la province pendant leur période d'applicabilité.
During negotiations, Ontario considers how Crown lands are being used. Potential impacts on current uses are reduced as much as possible. For example, the province will not cancel Crown land leases, easements, mining claims, timber allocations, and other licences and permits during their term.
  www.schmitt-carrer.com  
Selon l’objet du contrat, comme par exemple un bail de location, la vente de biens, etc., un contrat peut être régi par le droit civil, la common law ou le Uniform Commercial Code (UCC). De nombreux contrats tels que les baux, les contrats de travail, et les accords commerciaux sont régis par le droit civil au Québec et la common law dans les autres provinces canadiennes.
Depending on the subject of the agreement i.e. property lease, sale of goods, etc., a contract may be governed by civil law, common law or Uniform Commercial Code (UCC). Many contracts like leases, employment agreements, and business agreements are governed by civil law in Quebec and common law in other Canadian provinces.
  3 Treffer www.armailly.com  
Créées en 1978, dans un village de la vallée des Baux, par Hubert Nyssen et sa femme, Christine Le Boeuf, bientôt rejoints par les autres fondateurs, Françoise Nyssen, Bertrand Py, Jean-Paul Capitani, les éditions Actes Sud développent une politique éditoriale généraliste.
Créées en 1978, dans un village de la vallée des Baux, par Hubert Nyssen et sa femme, Christine Le Boeuf, bientôt rejoints par les autres fondateurs, Françoise Nyssen, Bertrand Py, Jean-Paul Capitani, les éditions Actes Sud développent une politique éditoriale généraliste. Très vite, elles se sont distinguées non seulement par leur implantation en région,... Schauen alle
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