baux – -Translation – Keybot Dictionary

  www.sct-trp.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Il a été chargé de cours dans le domaine des baux commerciaux à la Faculté de droit de l'Université de Montréal (1993) et à celle de l'Université McGill (1995-1999).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sct-trp.ca as primary domain	He taught a course on commercial leases at the faculties of law of University of Montreal (1993) and McGill University (1995-1999).

  www.camiceriamazzarelli.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	1996-1998: Présidente de l’Autorité de conciliation en matière de baux et loyers, tribunal de district Meilen
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine umbricht.ch as primary domain	1996-1998: Chairman of the arbitration board for tenancy and lease matters at the District Court of Meilen
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine umbricht.ch as primary domain	1996-1998: Vorsitzende der Schlichtungsbehörde in Miet- und Pachtsachen, Bezirksgericht Meilen

  ceaa-acee.gc.ca  

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Toutes Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens

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All Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act

  6 Hits www.tcce.gc.ca  

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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les baux, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.

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• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.

  www.ceaa-acee.gc.ca  

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Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens Règlem

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Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act

  6 Hits www.tcce-citt.gc.ca  

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• La documentation comprend l’information sur les contrats, les baux, les bons de commande/les demandes d’achat, les demandes de dotation, les modalités des programmes, etc. D’autres documents sont conservés pour permettre de démontrer la mesure des engagements, les prix convenus pour les services et les fournitures, les spécifications et exigences précises, ainsi que les modalités de paiement convenues.

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• Documentation includes information relating to contracts, leases, purchase orders/requisitions, staffing requests, program terms and conditions and the like. Other documentation is maintained to provide evidence of the extent of the commitments involved, the agreed prices for the services and supplies, the precise specifications and requirements, and the agreed payment terms.

  3 Hits www.dkconsultants-bg.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Baux, contrats de location
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  www.unifribourg.ch  

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Pas de changements pour les locataires, les employés et les fournisseurs La transformation en une fondation n'entraîne aucun changement pour les locataires, les collaborateurs et les fournisseurs de la REST. Tous les engagements contractuels, notamment les baux à loyers et les contrats de travail, sont repris par la fondation au terme du transfert de patrimoine.

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Die Umwandlung in eine Stiftung erfolgt im Sinne einer Anpassung der Rechtsform an die faktischen Betreiber- und Trägerschaftsverhältnisse und mit dem Ziel, das namhafte Immobilienvermögen und den verfassten Zweck langfristig zu Gunsten des studentischen Wohnens sicherzustellen. Die 1989 als Selbsthilfeorganisation von Studierenden gegründete Wohngenossenschaft REST konnte ihre spärlichen Mitglieder in den vergangenen Jahren immer weniger für eine aktive Mitwirkung mobilisieren. Mit der heute vollzogenen Änderung der Rechtsform übernehmen die faktischen Träger - der Kanton, die Universität und die Studierendenschaft (AGEF) - die Geschicke der REST. Im neuen Stiftungsrat verfügen die Universität und die Studierenden über je zwei Sitze, der Kanton Freiburg über einen. Neuer Präsident des Stiftungsrates wird der Privatrechtsprofessor Marc Amstutz. Als Geschäftsführer der Stiftung wurde der bisherige Direktor, Felix Kaufmann, bestätigt. Keine Änderung für Mieter, Angestellte und Vertragspartner Aus der Umwandlung in eine Stiftung ergeben sich für die Mieter/innen, die Angestellten und die Vertragspartner der REST keinerlei Veränderungen. Alle vertraglichen Verpflichtungen sowie alle Miet- und Anstellungsverhältnisse werden per Stichtag der Vermögensübertragung von der Stiftung übernommen. Unverändert bleibt auch die gemeinnützige Zweckstellung, sprich die Bereitstellung von kostengünstigem Wohnraum für Studierende. Die Stiftung betreibt insgesamt 700 Wohneinheiten in sieben Liegenschaften in Freiburg, Villars-sur-Glâne, Marly und Givisiez. Der durchschnittliche Mietzins eines Zimmers beträgt CHF 378 pro Monat (inkl. Nebenkosten). Die REST beschäftigt insgesamt 12 Angestellte und erzielt einen Umsatz von jährlich 3 Millionen Franken.

  9 Hits www.gmgyvai.lt  

Show textShow cached sourceOpen source URL	6 c. à soupe d’huile d’olive Baux-de-Provence
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bioplanete.com as primary domain	6 EL BIO PLANÈTE Olivenöl Vallée des Baux-de-Provence g.U.

  2 Hits www.dutchtribes.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Entre la Camargue et les Alpilles, au bord de la Vallée des Baux de Provence près de Saint Martin de Crau et de Maussane-les-Alpilles, Isabelle Doumenc, vous accueille dans sa maison, un mas ancien restauré au coeur d\'un paysage de toute beauté.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine esclade.org as primary domain	Between the Camargue and the Alpilles, at the edge of the Valley of the Baux of Provence, near Saint Martin de Crau and Maussane-les-alpilles... An ancient mas restored in the heart of a beautiful landscape.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine esclade.org as primary domain	Zwischen der Camargue und den Alpilles, am Rande des Tals der Baux de Provence und nahe Saint-Martin de Crau und Maussane-les-Alpilles, liegt unser restauriertes Landhaus im Herzen einer wunderschönen Landschaft.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine esclade.org as primary domain	Entre la Camarga y los pequeños Alpes, al lado del Val de los Baux de Provence, cerca de Saint Martin de Crau y de Maussane-les-alpilles... Les proponemos habitaciones para huéspedes en una antigua masia restaurada.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine esclade.org as primary domain	Tra la Camargue e le Alpilles, presso la Vallée des Baux de Provence, vicino a Saint Martin de Crau e Maussane-les-Alpilles... Un vecchio mas ristrutturato in un paesaggio magnifico.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine esclade.org as primary domain	Entre la Camargue i les Alpilles, a la vora de la Vall dels Baux de Provence i prop de Sant Martin de Crau i de Maussane-les-Alpilles, Isabelle Doumenc, l'aculleix a casa seva, una masia antiga restaurada al cor d'un paisatge de tota bellesa.

  atoll.pt  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Résident se compose d'un appartement de Nice nouveaux baux qui ne peuvent aspitare 2 à 6 personnes par appartement. La propriété dispose d'un jardin grande cour.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine italia-turismo-srl.it as primary domain	Resident consists of a nice new apartments have leases that can aspitare 2 to 6 people per apartment. The property features a large courtyard garden.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine italia-turismo-srl.it as primary domain	Resident besteht aus einer schönen neuen Wohnungen haben Mietverträge, die 2 bis 6 Personen pro Wohnung aspitare können. Das Anwesen verfügt über einen großen Garten im Innenhof.

  9 Hits www.ocgcert.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Soutien à l’enregistrement des baux: Brulocalis, l’UVCW et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine avcb-vsgb.be as primary domain	Ondersteuning registratie huurcontracten: Brulocalis, UVCW & VVSG tegen nieuwe overdracht van federale lasten

  www.tsiolkovsky.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Formulaire fonds de commerce, baux commerciaux
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine data.bnf.fr as primary domain	Folias Antonio de Cabezón (1510-1566)

  26 Hits blg.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Baux commerciaux
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine blg.com as primary domain	Real Estate Lending

  www.conseil-etat.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(OntMBVO (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid) - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conseil-etat.be as primary domain	(OntMBVO (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid) - Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten)

  www.renic.es  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Le bail n’est nullement soumis à la loi actuelle sur les baux à loyer relative à la résidence principale étant donné que le contrat présent n’est qu’une preuve de réservation d’un appartement meublé (seconde résidence) pour une durée limitée.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine be-housing.be as primary domain	The renter will clear the apartment before 10 a.m. at the last day of the agreed time period between all parties. The renter has to care for the rented property as his own. This means for example that the domestic rules must be respected, that the renter needs to leave the apartment behind in good condition (if not, the costs for extra cleaning, repairing, or painting will be withdrawn from the deposit) and that damages must be immediately reported to our mediator (the janitor). The renter shall not on any account take up his domicile at the rented apartment without written permission from the office. The renter hereby accepts that the apartment will be reserved for the time period stated on the reservation form. By no means will this agreement be subject to the current rent act considering primary residences, since this contract is only a proof of reservation for a furnished apartment – second residence, and this only for a limited time. No pets are allowed, except if be-housing granted a written approval.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine be-housing.be as primary domain	De huurder zal de flat vrijmaken op de laatste dag van de tussen partijen overeengekomen termijn en dit voor 10 uur ‘s ochtends. de huurder moet van het gehuurde goed gebruik maken als een goed huisvader. Dit betekent o.m. dat het dat het huishoudelijk reglement moet gerespecteerd worden, dat de huurder bij vertrek de flat in goede staat moet achterlaten (bij ingebreke blijven zullen de kosten voor extra schoonmaken en herstellingen of verven van de waarborgsom afgehouden worden) en dat beschadigen onmiddellijk aan de tussenpersoon (conciërge) gemeld moeten worden. De huurder zal in geen geval zijn domicilie mogen nemen op de gehuurde flat zonder schriftelijke toelating van het kantoor. De huurder aanvaardt bij deze dat de flat gereserveerd wordt voor de termijn op het reservatieformulier. Geenszins wordt deze overeenkomst onderworpen aan de huidige huurwetgeving betreffende de hoofdverblijfplaatsen daar onderhevig contract enkel een reservatiebewijs is voor een gemeubelde flat– tweede verblijf en dit voor een beperkte duur. Geen huisdieren zijn toegelaten behoudens bij schriftelijk akkoord van Be-housing

  www.ceaa.gc.ca  

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Décret sur les permis relatifs à des terres publiques Loi canadienne sur la protection de l'environnement Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers Loi sur l'aéronautique Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon Loi sur l'Office national de l'énergie Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur la radiocommunication Loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les eaux du Yukon Loi sur les explosifs Loi sur les forces hydrauliques du Canada Loi sur les Indiens Loi sur les opérations pétrolières au Canada Loi sur les parcs nationaux Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les pêches Loi sur les ponts Loi sur les télécommunications Loi sur les terres territoriales Loi sur les transports au Canada Ordonnance sur le vol sonique et supersonique Règlement concernant les immeubles fédéraux Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux Règlement de 1993 sur le bois Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Règlement de 1998 sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Règlement général sur les parcs historiques nationaux Règlement général sur les parcs nationaux Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon Règlement sur l'utilisation des terres territoriales Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes Règlement sur la faune des parcs nationaux Règlement sur la protection des forêts du Yukon Règlement sur la santé des animaux Règlement sur le bois de construction des Indiens Règlem

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ceaa.gc.ca as primary domain

Aeronautics Act Ammonium Nitrate Storage Facilities Regulations Anhydrous Ammonium Bulk Storage Regulations Arctic Waters Pollution Prevention Act Atomic Energy Control Regulations Bridges Act Canada National Parks Act Canada Oil and Gas Operations Act Canada Transportation Act Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act Canadian Environmental Protection Act Chlorine Tank Car Unloading Facilities Regulations Dominion Water Power Act Dominion Water Power Regulations Explosives Act Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations Federal Real Property Regulations Fisheries Act Flammable Liquids Bulk Storage Regulations Health of Animals Regulations Historic Canals Regulations Indian Act Indian Mining Regulations Indian Oil and Gas Regulations Indian Reserve Waste Disposal Regulations Indian Timber Regulations International River Improvements Regulations Liquefied Petroleum Gases Bulk Storage Regulations Metal Mining Liquid Effluent Regulations Migratory Bird Convention Act, 1994 Migratory Bird Sanctuary Regulations Migratory Birds Regulations National Energy Board Act National Historic Parks General Regulations National Parks Act National Parks Building Regulations National Parks Business Regulations, 1998 National Parks General Regulations National Parks Lease and License of Occupation Regulations (1991) National Parks of Canada Business Regulations National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations National Parks Wildlife Regulations Navigable Waters Protection Act Northwest Territories Reindeer Regulations Northwest Territories Waters Act Nuclear Safety and Control Act Public Lands Licensing Order Radiocommunication Act Railway Relocation and Crossing Act Railway Safety Act Sonic and Supersonic Flight Order Telecommunications Act Territorial Land Use Regulations Territorial Lands Act Timber Regulations, 1993 Uranium and Thorium Mining Regulations Wildlife Area Regulations Wood Buffalo National Park Game Regulations Yukon Forest Protection Regulations Yukon Placer Mining Act Yukon Placer Mining Land Use Regulations Yukon Quartz Mining Act Yukon Quartz Mining Land Use Regulations Yukon Timber Regulations Yukon Waters Act

  www.beaux-arts.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Notre connaissance de l’homme provient de ses premiers biographes, souvent partiaux et trompeurs. Cependant, les riches archives romaines qui abritent un ensemble de baux, d’inventaires et de documents juridiques jettent de la lumière sur sa vie et ses démêlés avec la justice.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine beaux-arts.ca as primary domain	Caravaggio did not leave behind a workshop of apprentices, nor did he write about his philosophy of art. Our knowledge of the man behind the artist comes from his early biographers who were often partisan and untrustworthy. The great Roman archives, housing vast numbers of contracts, inventories and legal papers, however, also shed light on Caravaggio’s life and encounters with the law.

  3 Hits www.investquebec.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Baux conclus en 2001, 2002 ou 2003 :
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine investquebec.com as primary domain	Leases concluded before January 1, 2001:

  6 Hits marukaku.jp  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Pour les baux à usage commercial, nous ne fixons pas de limite de montant. Nous émettons des garanties de loyer pour tous les secteurs d'activité. Chaque demande fait l'objet d'une étude personnalisée et d'une proposition sur mesure.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine firstcaution.ch as primary domain	For commercial leases, we do not set any limited amount. We issue rental security deposits for all fields of activity. Each application will be carefully examined and a personal offer will be submitted.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine firstcaution.ch as primary domain	Bei gewerblichen Mietverträgen setzen wir keine Höchstbetragsgrenzen fest. Wir erstellen Mietkautionn für alle Wirtschaftszweige. Jeder Antrag ist Gegenstand einer fallspezifischen Untersuchung, und wir unterbreiten einen massgeschneiderten Vorschlag.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine firstcaution.ch as primary domain	Per i contratti di locazione ad uso commerciale, non fissiamo un importo limite. Rilasciamo garanzie d'affitto per tutti i settori d'attività. Ogni richiesta è sottoposta ad un esame personalizzato e ad una proposta su misura.

  2 Hits mybody.dz  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A Cassis l'on peut visiter le Château de la Maison des Baux. La plage la principale de la ville est la Plage de la Grande Mer, alors que les plages mineures sont la Plage del'Arène et la Plage du Corton qui est fréquentée aussi par les nudistes.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine traveleurope.com as primary domain	In Cassis befindet sich auch das Schloss Chateaux de la Maison des Baux. Der wichtigste Strand der Stadt ist der Plage de la Grande Mer, während Plage de l'Arène und Plage du Corton, der letztere von Nudisten besucht, kleinere sind.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine traveleurope.com as primary domain	En Cassis se encuentra también el castillo Chateaux del Maison des Baux. La playa principal de la ciudad es Plage del Gran Mer, mientras otras playas menores son Plage del Arène y Plage du Corton. Estas últimas concurridas también por naturistas.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine traveleurope.com as primary domain	A Cassis si trova anche il castello Chateaux de la Maison des Baux. La spiaggia principale della città è Plage de la Grande Mer, mentre altre minori sono Plage de l'Arène e Plage du Corton quest'ultime frequentate anche da naturisti.

  www.souffle.asso.fr  

Show textShow cached sourceOpen source URL	La région se caractérise par une variété de sites particulièrement intéressants : le Pont du Gard, Nîmes, Arles, la Camargue, le Lubéron et le mont Ventoux, les Baux de Provence, Saint Rémy et les Alpilles se trouvent dans un rayon de 50 kilomètres.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine souffle.asso.fr as primary domain	Die Region zeichnet sich durch mehrere besonders interessante Ausflugsziele aus: Der Pont du Gard, Nîmes, Arles, Camargue, Lubéron und der Mont Ventoux, les Baux de Provence, Saint Rémy und die Alpillen befinden sich in einem Umkreis von 50 km und bieten architektonisch interessante Bauten, römische Ruinen und landschaftliche Schönheit.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine souffle.asso.fr as primary domain	La regione è caratterizzata da una varietà di siti particolarmente interessanti : il Ponte del Gard, Nimes, Arles, la Camargue, il Luberon ed il monte Ventoso, i Baux de Provence, Saint Remy e le Alpilles si trovano in un raggio di 50 chilometri. Questi vari luoghi turistici sono noti sia per la loro architettura, sia per le vestigia romane, sia per la loro bellezza naturale.

  2 Hits musee-jacquemart-andre.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Château des Baux-de-Provence
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine musee-jacquemart-andre.com as primary domain	Théâtre Antique et Musée d’Orange

  2 Hits www.tarkett.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Elaboration des baux à loyer
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine immobiel.ch as primary domain	Erstellung der Mietverträge

  3 Hits www.juices.azgranata.az  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Cours principal à l'école des baux arts, Zurich
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine amok.ch as primary domain	Basic art course at the Zurich School of Art and Design
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine amok.ch as primary domain	Vorkurs an der Höheren Schule für Gestaltung Zürich

  www.totelia.it  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Rechercher des locataires, négocier et conclure des baux
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine argecil.ch as primary domain	Marketing properties, negotiating and closing deals.

  www.enjoydorgali.it  

Show textShow cached sourceOpen source URL	– les baux existants
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cashare.ch as primary domain	Bestehende Mietverhältnisse

  www.fcac-acfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Dîner de travail - Discussion des prêts non conformes et des ventes conditionnelles -baux
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fcac-acfc.gc.ca as primary domain	Dinner meeting - To discuss sub-prime lending and conditional sales -leasing

  2 Hits www.adunokaution.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Est-ce que GENERALI assure également des cautionnements pour les baux commerciaux?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine adunokaution.ch as primary domain	Does GENERALI also provide guarantees for commercial leases?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine adunokaution.ch as primary domain	Übernimmt GENERALI auch Bürgschaften bei gewerblichen Mietverträgen?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine adunokaution.ch as primary domain	GENERALI fornisce una garanzia fideiussoria anche per i contratti di locazione a scopo commerciale?

  3 Hits crm.math.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Appartement Apartment Rue des Baux L-828
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine etineris.net as primary domain	Apartment Apartment Rue des Baux L-828
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine etineris.net as primary domain	Ferienwohnung Apartment Rue des Baux L-828
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine etineris.net as primary domain	Apartamento Apartment Rue des Baux L-828
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine etineris.net as primary domain	Appartamento Apartment Rue des Baux L-828

  6 Hits www.sela-tech.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Hameau des Baux // Provence
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mypremiumeurope.com as primary domain	Upgrade upon availability
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mypremiumeurope.com as primary domain	هاماو ديس بوكس // بروفينس
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mypremiumeurope.com as primary domain	Hameau des Baux // Прованс
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mypremiumeurope.com as primary domain	Hameau des Baux酒店 // 普罗旺斯

  2 Hits www.meetriga.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Elaboration des baux à loyer
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine immobiel.ch as primary domain	Erstellung der Mietverträge

  www.walkingtested.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Nous avons une flotte de plus de 500 nouvelles voitures nebranduite disponibles pour les baux à court terme ou long (location opérationnelle).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cronoscar.ro as primary domain	We have a car fleet of over 500 new vehicles, unbranded and unmarked, available for short term rental or long term rental (operational leasing).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cronoscar.ro as primary domain	Wir haben einen Fuhrpark von über 500 Neufahrzeugen, unbranded und ungezeichnet, verfügbar für kurzfristige Vermietung oder langfristige Vermietung (Operating-Leasing).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cronoscar.ro as primary domain	Contamos con una flota de más de 500 nuevos carros sin marcas comerciales disponibles para los alquileres a corto plazo o largo ( arrendamiento operativo ).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cronoscar.ro as primary domain	Deţinem o flotă auto de peste 500 de autoturisme noi, nebranduite, disponibile pentru închirieri pe termen scurt sau lung (leasing operaţional).

  www.madryn.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Pour cette soirée très spéciale, le Chef élabore un menu de gala. La salle a revêt ses pus baux atours… Un  orchestre dansant invite les hôtes à faire quelques pas de danse au fil de la soirée. Le feu d’artifice illumine le ciel de l’Illhaeusern.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine auberge-de-l-ill.com as primary domain	The New Yearis celebrated with joy and splendour at L’Auberge de l’Ill. For this very special evening, the Chef prepares a gala menu. The dining room puts on its best finery… A dancing orchestra invites guests to make a few dance steps over the course of the evening. The fireworks illuminate the sky over Illhaeusern.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine auberge-de-l-ill.com as primary domain	Neujahr wird mit Pracht und Freude in der Auberge de l‘Ill gefeiert. Für diesen speziellen Abend arbeitet der Koch ein Galamenü aus. Der Saal legt sein schönstes Gewand an. Ein Tanzorchester lädt die Gäste des Hotels im Laufe des Abends zu einem kleinen Tänzchen ein. Das Feuerwerk erleuchtet schließlich den Himmel von Illhaeusern.

  www.jet2.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Par exemple, l'élégant centre commercial Princes Square s'étend autour d'une cour du XIXème siècle et accueille des grandes marques de mode comme Vivienne Westwood, Lacoste et Reiss. Le centre est situé sur Buchanan Street, la 7ème rue la plus chère pour les baux commerciaux au monde.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine jet2.com as primary domain	Daher sind einige der beliebtesten Geschäfte der Region alte englische Süßwarenläden! Der in einem alten, weiß getünchten Cottage beheimatete Grasmere Gingerbread Shop lockt Sie mit dem würzigen, warmen Duft von Ingwer hinein und die handgemachten Lebkuchen schmecken genauso so gut, wie sie duften.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine jet2.com as primary domain	Daarom zijn oud-Engelse snoepwinkels zo populair in de regio! De Grasmere Gingerbread Shop, gesitueerd in een witgekalkt plattelandshuis, verleidt u naar binnen met de warme, kruidige geur van gember, terwijl de handgemaakte, ambachtelijke gemberkoek net zo goed smaakt als hij ruikt.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine jet2.com as primary domain	To je důvodem, proč mezi ty nejpopulárnější obchody v tomto regionu patří staré anglické obchody s cukrovinkami. Podnik Grasmere Gingerbread Shop se nachází ve starosvětské bílé chalupě a zákazníky láká dovnitř hřejivou kořeněnou vůní zázvoru a podomácku vyrobený perník chutná stejně dobře, jak voní.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine jet2.com as primary domain	Ezért tartoznak a régi angol édességboltok a régió legnépszerűbb boltjai közé! A Grasmere Mézeskalácsbolt egy hajdani fehérre meszelt falú fogadóban a gyömbér melengető, fűszeres illatával csábít minket beljebb, míg a kézzel készített kézműves mézeskalács ugyanolyan jó ízű, mint amilyen illatú.

  www.dragonniere.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Le champ des remarques de cet ensemble de données contient des renseignements confidentiels et privés comme les noms des clients et les numéros de contrats et de baux.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ontarionorthland.ca as primary domain	Dataset contains confidential and private information within the notes field such as customer names and contract and lease numbers.

  cnsc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	La CCSN ne peut être tenue responsable des emprunts, des baux, des contrats de location-acquisition ou de tout autre engagement contractuel conclu par le bénéficiaire.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cnsc.gc.ca as primary domain	The CNSC shall not be held liable for any loans, leases, capital leases or any other contractual commitments entered into by the Recipient.

  pilatinfo.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Contrats civils (baux, achats-ventes, prêts, etc.)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cinc.com as primary domain	Contratos civiles (arrendamientos, compra-ventas, préstamo, etc.)

  3 Hits www.hitay.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Les conditions légales de la loi sur les baux commerciaux comprennent notamment:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine istartmybusiness.be as primary domain	In amongst other things, the statutory requirements of the Commercial Letting Act include:

  3 Hits epicport.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Les conditions légales de la loi sur les baux commerciaux comprennent notamment:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ikstartmijnzaak.be as primary domain	In amongst other things, the statutory requirements of the Commercial Letting Act include:

  3 Hits www.pohony.cz  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Les conditions légales de la loi sur les baux commerciaux comprennent notamment:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine jelancemaboite.be as primary domain	In amongst other things, the statutory requirements of the Commercial Letting Act include:

  29 Hits www.oppomart.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Baux commerciaux
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine lpalaw.com as primary domain	Commercial leases

  manfredgeldbach.com.tr  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Location, baux commerciaux
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine racinebrussels.eu as primary domain	Renting, commercial leases
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine racinebrussels.eu as primary domain	Huur en verhuur, handelshuur

  www.inmega.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Gestion de toutes les informations relatives à divers contrats informatiques, y compris la maintenance, les baux, les garanties et les accords de niveau de service.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine teaming.novell.com as primary domain	Funktion zur Verwaltung alle Einzelheiten einer Vielzahl von IT-Verträgen, einschließlich Wartungsverträge, Leasingvereinbarungen, Garantien und SLAs.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine teaming.novell.com as primary domain	La capacidad de gestionar todos los detalles de una extensa variedad de contratos de TI, incluidos los acuerdos de mantenimiento, alquileres, garantías y de nivel de servicio (SLA).

  2 Hits bayanat.ae  

Show textShow cached sourceOpen source URL	la fourniture de baux dont la structure vise à apporter un financement au preneur, voir 64.91.10
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine kubb2008.bfs.admin.ch as primary domain	providing leases which are structured to provide financing to the lessee, see 64.91.10
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine kubb2008.bfs.admin.ch as primary domain	separat angebotene Versicherungs- und Vollkaskoversicherungsdienstleistungen (s. 65.12.31)

  tendenciaelartedeviajar.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Gestion de toutes les informations relatives à divers contrats informatiques, y compris la maintenance, les baux, les garanties et les accords de niveau de service.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine prmportal.novell.com as primary domain	Funktion zur Verwaltung alle Einzelheiten einer Vielzahl von IT-Verträgen, einschließlich Wartungsverträge, Leasingvereinbarungen, Garantien und SLAs.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine prmportal.novell.com as primary domain	La capacidad de gestionar todos los detalles de una extensa variedad de contratos de TI, incluidos los acuerdos de mantenimiento, alquileres, garantías y de nivel de servicio (SLA).

  holiday-home-altos-de-la-marquesa.rojales.hotels-costa-blanca.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Est spécialisée dans la fourniture de baux longue durée sans équipage d’avions L 410.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pamco.cz as primary domain	Tato společnost se specializuje na dlouhodobý pronájem letounů L 410.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pamco.cz as primary domain	Специализируется на сдаче в аренду воздушных судов L 410 без экипажа.

  7 Hits yellow.local.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Commission de conciliation en matière de baux et loyers
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine yellow.local.ch as primary domain	Commission d'estimation fiscale des immeubles du district de Lausanne
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine yellow.local.ch as primary domain	de Liaison de la Commission Judiciaire Mondiale

  www.unops.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	L’infrastructure, par exemple le développement de nouveaux sites tels que des centres de traitement des données, la rénovation de bureaux de vote ou la démarche de baux temporaires.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine unops.org as primary domain	Infrastructure, for example the development of new sites such as data processing centres, the renovation of offices or the arranging of temporary leases
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine unops.org as primary domain	La infraestructura, en la que se incluyen por ejemplo el desarrollo de nuevos emplazamientos como los centros de procesamiento de datos, la renovación de sedes electorales o la tramitación de contratos de arrendamiento temporales.

  www.stelle.admin.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Loi fédérale du 23 juin 1995 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine stelle.admin.ch as primary domain	Bundesgesetz vom 23. Juni 1995 über Rahmenmietverträge und deren Allgemeinverbindlicherklärung
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine stelle.admin.ch as primary domain	Disposizioni del codice delle obbligazioni (locazione); modifica del 15 dicembre 1989