adc – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 16 Results  www.irb.gc.ca
  Frequently Asked Questi...  
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The ID registry in Central Region, located at Queen's Plate, will report to the ADC of the ID in Central Region. This is informally the case presently, but it will be formalized with the new law.
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Le Greffe de la SI au bureau régional du Centre, à Queen's Plate, relèvera du VPA de la SI au bureau régional du Centre. C'est le cas, de façon officieuse, à l'heure actuelle, mais ces dispositions seront officialisées dans la nouvelle Loi.
  Policy on Disclosing In...  
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The Report will be submitted to the responsible Assistant Deputy Chairperson (ADC) or Registrar for completion.
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L'intégrité des procédures peut être compromise lorsqu'un représentant autorisé adopte une conduite qui constitue un manquement possible à ses obligations professionnelles ou éthiques.
  Policy on Redeterminati...  
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In those instances where the RAD does not provide directions, the appropriate ADC or CM will decide who the decision-maker(s) will be as well as the contents of the redetermination case file.
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La SPR se conforme à toutes les instructions de la SAR en ce qui a trait à la composition du tribunal désigné pour le nouvel examen. En l'absence de telles instructions de la part de la SAR, l'affaire est, dans la mesure du possible, instruite à nouveau par des décideurs autres que ceux qui ont rendu la décision initiale.
  Policy for Handling Imm...  
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3.5  The Chairperson's delegate is the Assistant Deputy Chairperson (ADC) or Director of the Division in the region in which the facts leading to the complaint arise. In a region where there is no ADC for a Division, the Chairperson's delegate is the applicable Coordinating Member.
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3.5  Le délégué du président est le vice-président adjoint (VPA) ou le directeur de la section du bureau régional visé par les faits à l'origine de la plainte. Dans un bureau régional où il n'y a aucun VPA pour une section, le délégué du président est le commissaire coordonnateur compétent. Cependant, lorsque les faits ayant mené à la plainte surviennent dans plus d'une section ou d'un bureau régional, le président nomme une autre personne à titre de délégué du président pour traiter de la plainte.
  Policy for Handling Imm...  
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3.5  The Chairperson's delegate is the Assistant Deputy Chairperson (ADC) or Director of the Division in the region in which the facts leading to the complaint arise. In a region where there is no ADC for a Division, the Chairperson's delegate is the applicable Coordinating Member.
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3.5  Le délégué du président est le vice-président adjoint (VPA) ou le directeur de la section du bureau régional visé par les faits à l'origine de la plainte. Dans un bureau régional où il n'y a aucun VPA pour une section, le délégué du président est le commissaire coordonnateur compétent. Cependant, lorsque les faits ayant mené à la plainte surviennent dans plus d'une section ou d'un bureau régional, le président nomme une autre personne à titre de délégué du président pour traiter de la plainte.
  IAD Express Triage Pilo...  
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Each IAD Assistant Deputy Chairperson (ADC) is responsible for administering the initiative in their respective region with the support of a regional advisory committee consisting of representatives of the immigration bar, immigration consultants and a manager of the Canada Border Services Agency (CBSA) Hearings and Appeals Office.
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L'approche adoptée dans le cadre de ce projet pilote a été élaborée en collaboration avec les intervenants internes et externes. Les V.-P. A. de la SAI doivent gérer l'initiative dans leur bureau régional respectif avec l'appui d'un comité consultatif régional composé de représentants qui sont des avocats spécialisés en droit de l'immigration, de consultants en immigration et d'un gestionnaire du Bureau des audiences et des appels de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le comité consultatif a pour mandat de formuler des conseils et des commentaires à l'intention de chaque V.-P. A. concernant la mise en œuvre et la réalisation du projet pilote.
  Evaluation of Immigrati...  
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Parties to a case may apply to change the date and time of a hearing setting out the reasons for the application and proposing at least six alternative dates, within the period specified by the Division, on which the party is available to start or continue the proceeding. Applications are made in writing and usually considered by a member manager, such as an ADC or CM, in the case of RPD and IAD, or the ID Director.
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Les rôles respectifs des commissaires ou des juges et des greffiers sur le plan du contrôle de la progression des cas dépendent du volume et de la nature des cas instruits par un tribunal ou une cour en particulier, et de la présence (ou de l'absence) d'incitatifs visant à ce qu'une décision soit prise en temps opportun. Par exemple, le rapport de la Australian Law Reform Commission,