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Keybot 35 Résultats  www.cbsa-asfc.gc.ca
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June 2010 - Japan Customs and Tariff Bureau - Authorized Economic Operator (AEO) program
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Juin 2010 - Bureau des douanes et des droits tarifaires du Japon - programme des opérateurs économiques agréés (OEA)
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June 2010 - Korea Customs Service - Authorized Economic Operator (AEO) program
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Juin 2010 - Service des douanes de la Corée - programme des opérateurs économiques agréés (OEA)
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Authorized Economic Operator (AEO)
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Agence des services frontaliers du Canada.
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Compendium of Authorized Economic Operator (AEO) Programmes
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Formation des agents du programme PEP
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There are currently 15 MRAs in place between AEO programs, the two most recent being between Andorra and the European Union (EU), and between Japan and South Korea, signed in 2011. Ten additional MRAs are under negotiation as follows:
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Actuellement, quinze ARM sont en place entre les programmes d'OEA; les deux plus récents ont été conclus en 2011 entre Andorre et l'Union européenne (UE) et entre le Japon et la Corée du Sud. Les dix autres ARM suivants sont en cours de négociation :
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Mutual recognition of AEO programs is gaining momentum around the world and is important for traders. Mutual Recognition Arrangements (MRAs) expand the international trade network of accredited low-risk companies and enable program members to identify global business partners with similar high-security standards.
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La reconnaissance mutuelle des programmes d'OEA gagne de la popularité partout dans le monde et elle est importante pour les négociants. Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) permettent d'élargir le réseau de commerce international des entreprises à faible risque accréditées et ils permettent également aux membres du programme d'identifier des partenaires commerciaux à l'échelle mondiale qui disposent de normes de sécurité élevées semblables.
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According to the WCO Compendium of AEO Programs, updated in June 2011, 164 out of 177 WCO members have signed letters of intent committing to implement the SAFE Framework. Of these, 15 AEO programs have been established in 41 countries (due to the EU-27 uniform program) and nine countries plan to establish AEO programs in the near future.
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Selon le répertoire des programmes d'OEA de l'Organisation mondiale des douanes, mis à jour en juin 2011, 164 des 177 membres de l'OMD ont signé une lettre d'intention s'engageant à mettre en place le cadre SAFE. De ce nombre, 15 programmes d'OEA ont été instaurés dans 41 pays (en raison des 27 programmes uniformes de l'Union européenne) et 9 pays ont l'intention de mettre en place des programmes d'OEA sous peu. Au Canada, la combinaison du programme Partenaires en protection (PEP), du Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et le Programme d'expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) respecte les normes et les lignes directrices du cadre SAFE pour les OEA.
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According to the WCO Compendium of AEO Programs, updated in June 2011, 164 out of 177 WCO members have signed letters of intent committing to implement the SAFE Framework. Of these, 15 AEO programs have been established in 41 countries (due to the EU-27 uniform program) and nine countries plan to establish AEO programs in the near future.
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Selon le répertoire des programmes d'OEA de l'Organisation mondiale des douanes, mis à jour en juin 2011, 164 des 177 membres de l'OMD ont signé une lettre d'intention s'engageant à mettre en place le cadre SAFE. De ce nombre, 15 programmes d'OEA ont été instaurés dans 41 pays (en raison des 27 programmes uniformes de l'Union européenne) et 9 pays ont l'intention de mettre en place des programmes d'OEA sous peu. Au Canada, la combinaison du programme Partenaires en protection (PEP), du Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et le Programme d'expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) respecte les normes et les lignes directrices du cadre SAFE pour les OEA.
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According to the WCO Compendium of AEO Programs, updated in June 2011, 164 out of 177 WCO members have signed letters of intent committing to implement the SAFE Framework. Of these, 15 AEO programs have been established in 41 countries (due to the EU-27 uniform program) and nine countries plan to establish AEO programs in the near future.
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Selon le répertoire des programmes d'OEA de l'Organisation mondiale des douanes, mis à jour en juin 2011, 164 des 177 membres de l'OMD ont signé une lettre d'intention s'engageant à mettre en place le cadre SAFE. De ce nombre, 15 programmes d'OEA ont été instaurés dans 41 pays (en raison des 27 programmes uniformes de l'Union européenne) et 9 pays ont l'intention de mettre en place des programmes d'OEA sous peu. Au Canada, la combinaison du programme Partenaires en protection (PEP), du Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et le Programme d'expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) respecte les normes et les lignes directrices du cadre SAFE pour les OEA.
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Canada has four MRAs in place with the US, Japan, South Korea and Singapore, respectively. At present, the CBSA is working with the General Administration of Customs of Mexico to provide advice and technical assistance on the development and implementation of their AEO program.
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Le Canada a conclu quatre ARM avec les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud et Singapour, respectivement. À l'heure actuelle, l'ASFC collabore avec l'administration générale des douanes du Mexique afin de lui fournir des conseils et de l'assistance technique sur l'élaboration et la mise en ouvre de son programme d'OEA. En outre, l'ASFC travaille sur un accord relatif à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement entre le Canada et l'UE qui pourrait éventuellement entraîner des négociations relatives à un ARM.
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The World Customs Organization's (WCO) SAFE Framework establishes the criteria by which businesses involved in cross-border trade can obtain authorized status as a security partner from their Customs organization's Authorized Economic Operators (AEO) program.
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Le Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial de l'Organisation mondiale des douanes (SAFE) met en place les critères suivant lesquels les entreprises qui participent à des échanges commerciaux transfrontaliers peuvent obtenir un statut autorisé à titre de partenaire sécuritaire de la part du programme d'opérateurs économiques agréés (OEA) de leur organisation douanière. Le Cadre comprend des lignes directrices pour permettre aux douanes d'évaluer et d'accréditer les entreprises à titre d'OEA et il décrit les avantages accordés aux entreprises en question. Il encourage également les membres de l'Organisation mondiale des douanes qui disposent de programmes d'OEA compatibles à reconnaître mutuellement leurs programmes respectifs afin de faciliter et de contrôler davantage le mouvement des marchandises au sein de la chaîne d'approvisionnement internationale.
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The World Customs Organization's (WCO) SAFE Framework establishes the criteria by which businesses involved in cross-border trade can obtain authorized status as a security partner from their Customs organization's Authorized Economic Operators (AEO) program.
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Le Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial de l'Organisation mondiale des douanes (SAFE) met en place les critères suivant lesquels les entreprises qui participent à des échanges commerciaux transfrontaliers peuvent obtenir un statut autorisé à titre de partenaire sécuritaire de la part du programme d'opérateurs économiques agréés (OEA) de leur organisation douanière. Le Cadre comprend des lignes directrices pour permettre aux douanes d'évaluer et d'accréditer les entreprises à titre d'OEA et il décrit les avantages accordés aux entreprises en question. Il encourage également les membres de l'Organisation mondiale des douanes qui disposent de programmes d'OEA compatibles à reconnaître mutuellement leurs programmes respectifs afin de faciliter et de contrôler davantage le mouvement des marchandises au sein de la chaîne d'approvisionnement internationale.
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In addition, MRAs have been concluded with the Japan Customs and Tariff Bureau's Authorized Economic Operator (AEO) program, the Korea Customs Service AEO program, and the Singapore Customs Secure Trade Partnership (STP) program in order to further internationalize the interoperability of PIP.
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Partenaires en protection (PEP) est un programme de l'ASFC qui fait appel à la collaboration du secteur privé en vue d'améliorer la sécurité de la chaîne commerciale. Le programme PEP a été lancé en 1994. Il visait principalement à sensibiliser les entreprises aux règlements douaniers afin que ceux-ci soient respectés[ 1 ]. Toutefois, après les événements du 11 septembre, la priorité du programme a été davantage axée sur la sécurité de la chaîne commerciale, notamment grâce au renforcement de la sécurité entourant l'infrastructure et les processus des participants. En 2002, le programme PEP a revêtu davantage d'importance puisque la participation à ce programme et au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) est devenue une condition préalable de l'accès aux voies réservées aux participants du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES). En 2008, une version modernisée du programme PEP a été lancée. Celle-ci comportait des modifications visant à assurer la compatibilité avec le Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme (C-TPAT) des États-Unis et les exigences de sécurité minimales du Cadre SAFE (Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). La mise en ouvre de ces modifications a fait en sorte que l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis ont pu s'entendre sur une reconnaissance mutuelle des validations des lieux et des mesures de sécurité effectuées dans le cadre du programme PEP et du C-TPAT. En novembre 2010, le programme comptait près de 1 400 participants.
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In addition, MRAs have been concluded with the Japan Customs and Tariff Bureau's Authorized Economic Operator (AEO) program, the Korea Customs Service AEO program, and the Singapore Customs Secure Trade Partnership (STP) program in order to further internationalize the interoperability of PIP.
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Partenaires en protection (PEP) est un programme de l'ASFC qui fait appel à la collaboration du secteur privé en vue d'améliorer la sécurité de la chaîne commerciale. Le programme PEP a été lancé en 1994. Il visait principalement à sensibiliser les entreprises aux règlements douaniers afin que ceux-ci soient respectés[ 1 ]. Toutefois, après les événements du 11 septembre, la priorité du programme a été davantage axée sur la sécurité de la chaîne commerciale, notamment grâce au renforcement de la sécurité entourant l'infrastructure et les processus des participants. En 2002, le programme PEP a revêtu davantage d'importance puisque la participation à ce programme et au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) est devenue une condition préalable de l'accès aux voies réservées aux participants du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES). En 2008, une version modernisée du programme PEP a été lancée. Celle-ci comportait des modifications visant à assurer la compatibilité avec le Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme (C-TPAT) des États-Unis et les exigences de sécurité minimales du Cadre SAFE (Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). La mise en ouvre de ces modifications a fait en sorte que l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis ont pu s'entendre sur une reconnaissance mutuelle des validations des lieux et des mesures de sécurité effectuées dans le cadre du programme PEP et du C-TPAT. En novembre 2010, le programme comptait près de 1 400 participants.
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In addition, MRAs have been concluded with the Japan Customs and Tariff Bureau's Authorized Economic Operator (AEO) program, the Korea Customs Service AEO program, and the Singapore Customs Secure Trade Partnership (STP) program in order to further internationalize the interoperability of PIP.
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Partenaires en protection (PEP) est un programme de l'ASFC qui fait appel à la collaboration du secteur privé en vue d'améliorer la sécurité de la chaîne commerciale. Le programme PEP a été lancé en 1994. Il visait principalement à sensibiliser les entreprises aux règlements douaniers afin que ceux-ci soient respectés[ 1 ]. Toutefois, après les événements du 11 septembre, la priorité du programme a été davantage axée sur la sécurité de la chaîne commerciale, notamment grâce au renforcement de la sécurité entourant l'infrastructure et les processus des participants. En 2002, le programme PEP a revêtu davantage d'importance puisque la participation à ce programme et au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) est devenue une condition préalable de l'accès aux voies réservées aux participants du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES). En 2008, une version modernisée du programme PEP a été lancée. Celle-ci comportait des modifications visant à assurer la compatibilité avec le Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme (C-TPAT) des États-Unis et les exigences de sécurité minimales du Cadre SAFE (Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). La mise en ouvre de ces modifications a fait en sorte que l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis ont pu s'entendre sur une reconnaissance mutuelle des validations des lieux et des mesures de sécurité effectuées dans le cadre du programme PEP et du C-TPAT. En novembre 2010, le programme comptait près de 1 400 participants.
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Partenaires en protection (PEP) est un programme de l'ASFC qui fait appel à la collaboration du secteur privé en vue d'améliorer la sécurité de la chaîne commerciale. Le programme PEP a été lancé en 1994. Il visait principalement à sensibiliser les entreprises aux règlements douaniers afin que ceux-ci soient respectés[ 1 ]. Toutefois, après les événements du 11 septembre, la priorité du programme a été davantage axée sur la sécurité de la chaîne commerciale, notamment grâce au renforcement de la sécurité entourant l'infrastructure et les processus des participants. En 2002, le programme PEP a revêtu davantage d'importance puisque la participation à ce programme et au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) est devenue une condition préalable de l'accès aux voies réservées aux participants du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES). En 2008, une version modernisée du programme PEP a été lancée. Celle-ci comportait des modifications visant à assurer la compatibilité avec le Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme (C-TPAT) des États-Unis et les exigences de sécurité minimales du Cadre SAFE (Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). La mise en ouvre de ces modifications a fait en sorte que l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis ont pu s'entendre sur une reconnaissance mutuelle des validations des lieux et des mesures de sécurité effectuées dans le cadre du programme PEP et du C-TPAT. En novembre 2010, le programme comptait près de 1 400 participants.