baux – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'administration des baux sous le régime de la Loi sur les Indiens (voir le procès-verbal du mercredi 10 mars, 1999, séance no 53).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee continued its review of the administration of Leases under the Indian Act. (See Minutes of Proceedings dated Wednesday, March 10, 1999, Meeting No. 53)

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Mike Scott: Une dernière question très rapide. J'imagine que les 6 681 baux que vous répertoriez dans vos annexes sont des baux principaux.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Mike Scott: Just one more very short question. I'm assuming that the 6,681 leases you have in your appendices are head leases.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Joe Preston: Des baux. Combien de ces locaux avons-nous laissés vides pendant dix mois, à part ceux qui ont été loués d'un sénateur libéral?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Joe Preston: Rental leases. How many of those did we let sit empty for 10 months, besides the one that was rented from a Liberal senator?

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Permettez-moi de clarifier. Je ne crois pas que les premières nations auraient la capacité d'annuler les baux à ce stade-ci simplement parce que le gouvernement a la lourde responsabilité d'agir en tant que fiduciaire.

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Anyway, just to clarify, I don't think the first nation should have the ability to cancel leases at this point simply because of this: there's a huge responsibility by the government to carry on as a trustee. If first nations do want to take over management of their lands outside this legislation, they probably can do that. But at this point in time, I think it would be best if these lands were held in trust by the federal government.

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Chacun est négocié de façon séparée entre Transports Canada et les aéroports. Je ne suis pas certain de bien comprendre ce qu'il veut examiner, parce qu'il y a des baux avec des dizaines d'aéroports. De quel aéroport parle-t-il précisément?

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The other thing I want to mention to Mr. Gouk is that the lease arrangements are individual. They are separately negotiated by Transport Canada and the airports. I'm not sure what it is that he wants to look at, because there are lease agreements with dozens of airports. Which specific airport is he talking about, or is it all of them? Surely he doesn't want to review Montreal, Vancouver, Toronto, Pearson, and so on.

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Dans notre proposition, nous disons que le maximum actuel imposé aux chemins de fer en matière de revenu devrait être éliminé puisque nous offririons des baux de service complet. Nous louerions ces wagons pour le transport statutaire des grains sur les trajets d'importation pour un prix inférieur à la valeur marchande.

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Our proposal suggests that what is currently in the revenue cap for the railroads should come out because we would provide full-service leases. We would lease those cars back on statutory grain export routes at less than market. The net consequence of that would be that the revenue cap would decline slightly. That should lead to a slight decline in rates, which farmers would see at the elevator position.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Quand le gisement pétrolier Leduc a été découvert en 1947, et peu après le gisement Bonnie Glen, dans la réserve Pigeon Lake qui appartient à la bande Hobbema, on a établi des cessions de ressources minérales pétrolières et gazières. Les baux ont été signés conformément aux règlements découlant du paragraphe 57c) de la Loi sur les Indiens de 1951.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	When the Leduc oil field was discovered in 1947--and shortly thereafter the Bonnie Glen field on the Pigeon Lake reserve owned by the Hobbema band--mineral oil and gas surrenders were established. The leases were made in accordance with regulations under paragraph 57(c) of the 1951 Indian Act.

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Actuellement, plus de 250 Premières nations présentent un potentiel pétrolier et gazier, et environ 55 Premières nations ont des baux actifs d'exploitation du pétrole et du gaz. En poursuivant sa croissance, cette industrie deviendra un puissant moteur qui alimentera d'autres ouvertures de développement économique dans les réserves en établissant une fondation solide et durable sur laquelle pourront s'appuyer d'autres grandes entreprises industrielles ou commerciales.

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Currently, there are over 250 first nations with oil and gas potential and approximately 55 first nations with active petroleum oil and gas leases. As this industry grows it will continue to be a powerful engine for generating other economic development opportunities on reserve, by providing a solid and sustainable foundation for other major industry or commercial enterprises.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Nous avons proposé un troisième point: il faut offrir des garanties à long terme pour les investisseurs tiers. Il serait question alors de baux à long terme par opposition à des programmes de ports pour petits bateaux, qui concluaient des baux de très courte durée.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Some approaches clearly won't work in Canada, such as privatization, which we saw in Australia and I believe New Zealand. We suggested a third point here that you need long-term assurance for third-party investors. So that would be long-term leases as compared to the small craft harbour programs, where they had very short-term leases. I think it was five years at the time; it may have changed.

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Selon moi, il est bien que le gouvernement et les premières nations aient la capacité d'annuler les baux ou les contrats des compagnies qui ne s'adonnent pas à des pratiques appropriées ou qui ne répondent pas aux attentes des premières nations.

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The ability of the government and the first nations to cancel leases or contracts with companies if they're not practising the proper requirements or expectations of first nations I think is a good one. At the same time, the nations have to be careful that they don't abuse this kind of authority that will be vested in a minister. I guess by virtue of having a minister, the minister would of course consult with first nations first before he would cancel such contracts or leases.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Je veux dire, elles ne sont pas gouvernementales; elles sont indépendantes. Elles ont des baux avec le gouvernement. On m'a dit, en fait, qu'elles ne sont même pas tenues de faire des évaluations environnementales et de rendre publics les résultats de ces évaluations environnementales.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	You mentioned airport authority. This is just a point of information. What is the status of airport authorities? I mean, they're not governmental; they're independent. They have leases with the government. I'm told in fact that they don't even have to do environmental assessments or release those environmental assessments. Does Ms. Duncan know anything about that, which she could add?

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Vous m'avez posé une question concernant la politique provinciale. Le régime des baux est un des secteurs de la politique provinciale qui fait l'objet d'un examen de plus en plus pointu. Si vous voulez qu'une personne investisse des milliards de dollars — parce qu'une usine de pâte et papier coûte un milliard de dollars — dans une région, cette personne doit savoir qu'il y aura un approvisionnement de fibres qui ne sera pas assujetti aux caprices politiques du moment.

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You asked me about provincial policy. One of the areas of provincial policy coming under increasing scrutiny is land tenure. If you want someone to invest billions of dollars--because a pulp-and-paper plant costs a billion dollars--in an area, they have to know there's going to be a fibre supply that's not subject to the whims of the political moment.

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Il vise à s'assurer qu'en cas de changement de vocation des sols, surtout que les ports peuvent maintenant accorder des baux de 99 ans pour leur propriété, pour tout usage autre que des projets de condominium...

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Once again, this amendment is to build better relationships with the ports and municipalities. It's intended to ensure that when there are land use changes, especially given that ports can now enter into 99-year leases for their property for anything beyond condominium development.... This is going to change the land use practices of the ports as well as adjacent private sector owners of lands next to the ports, as well as municipal land, potentially.

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Chacun est négocié de façon séparée entre Transports Canada et les aéroports. Je ne suis pas certain de bien comprendre ce qu'il veut examiner, parce qu'il y a des baux avec des dizaines d'aéroports. De quel aéroport parle-t-il précisément?

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The other thing I want to mention to Mr. Gouk is that the lease arrangements are individual. They are separately negotiated by Transport Canada and the airports. I'm not sure what it is that he wants to look at, because there are lease agreements with dozens of airports. Which specific airport is he talking about, or is it all of them? Surely he doesn't want to review Montreal, Vancouver, Toronto, Pearson, and so on.

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Les économies, échelonnées sur la durée des baux qui, comme je l'ai dit précédemment, est de presque 50 ans dans certains cas, seront de l'ordre de huit milliards de dollars en valeur actualisée nette.

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The savings over the life of the leases, which in some cases, as I said earlier, stretched out to close to 50 years, calculated in net present-value terms, will be some $8 billion, or very close to that. For many of the airports, that is a very significant improvement. Second, there is now a standard formula by which this amount is calculated related to gross revenue. And third, further costs for many of the chattels have been totally eliminated.

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Cette augmentation n'est due qu'au fait que les entreprises mettent les wagons en entreposage et ne renouvellent pas les baux, ce qui limite de façon artificielle l'offre et ce qui leur permet d'augmenter les tarifs dans ce système de monopole.

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First, in light of the significantly reduced demand on virtually all railcars in the forest industry--and that involves lumber, pulp, paper, OSB, plywood, etc.--every single sector is currently facing rail rate increases. This is only being accomplished by putting cars into storage and not renewing leases, thereby artificially limiting supply so that they can drive rates in this monopoly system. To us, this not only makes us non-competitive, but makes it impossible to sell to and service customers when these tactics are employed.

  LEGISinfo - Projet de l...  

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Le projet de loi C-5 élargit les pouvoirs réglementaires actuels du gouverneur en conseil et en ajoute de nouveaux, notamment en ce qui a trait aux baux, permis et licences octroyés pour l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz sur les terres de réserve.

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Bill C-5 expands the Governor-in-Council’s existing regulation-making powers and adds new ones, particularly with respect to licences, permits and leases for the exploration and exploitation of oil and gas on reserve lands. The bill also makes changes in respect of the limitation period for actions to collect amounts owing and the determination of royalty payments. It puts in place sanctions for contraventions of the Act as well as provisions for its enforcement comprised of fines and penalties, a remedy for trespass, environmental protection, and authority to issue replacement leases for lands added to reserve.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Nous avons proposé un troisième point: il faut offrir des garanties à long terme pour les investisseurs tiers. Il serait question alors de baux à long terme par opposition à des programmes de ports pour petits bateaux, qui concluaient des baux de très courte durée.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Some approaches clearly won't work in Canada, such as privatization, which we saw in Australia and I believe New Zealand. We suggested a third point here that you need long-term assurance for third-party investors. So that would be long-term leases as compared to the small craft harbour programs, where they had very short-term leases. I think it was five years at the time; it may have changed.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	C'est exact. Ces règles, à ce que je sais, interdisent uniquement de recevoir certains types de fonds en liquide, sauf ceux couvrant des honoraires ou des baux.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	That's correct. Those rules, I understand, apply only to prohibition from receiving certain types of cash, not cash received as fees or bail.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	A. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de l'administration des baux sous le régime de la Loi sur les Indiens.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	A. Pursuant to Standing Order 108(2), review of the administration of leases under the Indian Act.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	d) attribuer au gouvernement du Nunavut les baux passés par le gouvernement fédéral pour les bureaux et locaux du Nunavut;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	d) assignment to the Government of Nunavut of leases for Nunavut office and housing facilities entered into by the federal government;

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	La collectivité peut, par une résolution du conseil de bande, consentir des baux à long terme. Je ne pense pas qu'elle puisse, en soi...
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	The community can, through a band council resolution, provide long-term leases. I don't think the community, in and of itself....

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Il est convenu, - Que le chef Ernest Campbell et Lewis Harvey, conseiller juridique de la Première nation Musqueam soient invités à comparaître devant le Comité le mardi 8 juin 1999, relativement à un examen de l'administration des baux sous le régime de la Loi sur les Indiens.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	It was agreed, -That Chief Ernest Campbell and Lewis Harvey, Legal Council from the Musqueam First Nation be invited to appear before the Committee on Tuesday, June 8, 1999 on a review of the administration of leases under the Indian Act.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mme Elinor Caplan: Nous vérifions également les passeports, les baux, les relevés d'emploi. Nous acceptons aussi les déclarations sous serment.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Ms. Elinor Caplan: There are also passport checks, as I mentioned, leases, records of employment, and statements under oath are also accepted.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Vous avez raison de poser la question des baux. C'est une question importante et l'écologisation des baux est une chose dont nous nous occupons très activement.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	You are right to raise the issue of leasing. It's an important issue, and green leasing is one of the things we are working very actively on.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Je voudrais revenir à vos chiffres. Vous avez parlé de baux totalisant 2 milliards de dollars environ en 2008, c'est bien cela?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	I just wanted to go over your numbers again. In 2008, around $2 billion in leases, is that right?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Pour bien comprendre le tout, il faut savoir que nous n'avons aucun contrôle sur les deux baux, soit celui de L'Esplanade Laurier et de Les Terrasses de la Chaudière. Nous avons loué au propriétaire moins de 100 p.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	To understand the background, you have to know that in the case of both leases--for both L'Esplanade Laurier and Les Terrasses de la Chaudière--we do not control. We have leased from the owner less than 100% of the space. There is space remaining with the owner and there is some space that we leased that we have sublet back to the owner.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	À la vérité, c'est une initiative des conservateurs, cette histoire de loyers et de baux. Ceux qui ont signé ces baux devraient se compter chanceux. Les gens d'affaires qui ont signé ces baux, qui représentent 13 milliards de dollars pour les 50 prochaines années...
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Frankly, the beginning of those rents and leases was a Tory invention, and those people who signed the leases should be grateful. You know, those business persons who signed those leases, which were worth $13 billion over the course of the next 50 years--

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Mike Scott: Une dernière question très rapide. J'imagine que les 6 681 baux que vous répertoriez dans vos annexes sont des baux principaux.
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mme Rose-Marie Ur: Avez-vous une ventilation de vos baux?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mrs. Rose-Marie Ur: Do you know the breakdown in your leasing?